Votre équipe CFDT-VNF s’est félicitée de l’avancée du projet Seine-Nord Europe, toutefois, maintenant que VNF s’est vu confier la préfiguration de la société de projet en charge de la construction du canal, prévue par la loi Macron, de nombreux sujets doivent être traités. En effet, l’objectif fixé par le gouvernement est de disposer, à l’automne, de propositions sur les règles constitutives de cette société. Ces propositions s’appuieront sur l’avis des collectivités territoriales, et serviront de base à l’ordonnance de création de la société qui doit paraître en fin d’année.

 

DU PAIN SUR LA PLANCHE POUR VNF !

Ainsi, dans le cadre de sa mission, le DG doit dans un premier temps, établir un calendrier et les modalités de préfiguration, dans un second temps, contribuer avec les services de l’état à la rédaction du projet d’ordonnance, en précisant finement le périmètre de la société de projet et ses interfaces avec VNF, qui sera le futur exploitant du canal Seine-Nord. Le DG doit également proposer le schéma d’organisation et de fonctionnement de la future société de projet, ainsi qu’organiser la transition de la maîtrise d’ouvrage entre VNF et la société, une fois intervenue sa construction définitive.

LE NERF DU CANAL !

D’ici la fin d’année, une mission est également confiée aux missionnaires financiers (Christian de Fenoyl et Noël de Saint Pulgent) pour finaliser un projet de protocole de financement et de gouvernance. Ils doivent également mettre au point un projet de convention de financement définitive de l’opération, préalable au lancement des travaux principaux, entre l’état, VNF, les collectivités territoriales et la société de projet qui aura été créée.

DES QUESTIONS PRIORITAIRES

Pour la CFDT-VNF, il est urgent de définir pour cette société de projet :
le statut de cet établissement public (EPIC/EPA) ;
la localisation du siège et de ses annexes : cet élément est essentiel pour le personnel potentiellement transférable ;
le rôle décisionnaire qu’aura VNF dans le futur directoire de cette société : si VNF récupère la charge de l’exploitation, il faut qu’il puisse s’assurer tout au long de la construction, que les travaux ne conduisent pas à des frais dispendieux pour l’exploitation et la maintenance future ;
les moyens futurs pour VNF : si, comme il a déjà été évoqué, la société de projet doit emprunter pour finaliser le financement, il ne faut pas que les ressources futures, qui devraient servir à la maintenance et l’exploitation, soient gagées en guise de remboursement au risque de générer à l’avenir des difficultés pour VNF ;
l’étude d’impact sur le plafond d’emploi de VNF et sur sa masse salariale : la direction nous confirme que tous les postes actuellement pourvus ou publiés, une quinzaine en cours sur le cycle mobilité, ont vocation à être transférés. Pour autant, ces recrutements se font sur le plafond d’emploi VNF et sur sa masse salariale, même s’ils sont ensuite remboursés par des fonds propres au projet. Combien de postes au final seront transférés ? Ces derniers diminueront ils encore d’avantage les emplois de VNF et par-deçà, sa masse salariale ?

Si à ce stade le Directeur Général n’a aucune certitude sur la localisation du futur siège de la société de projet, il a informé qu’il recherchait des solutions qui soient en cohérence avec le tracé, sans pour autant trop s’éloigner du siège de VNF. Il nous a également informés qu’il avait des rencontres tous les 15 jours avec les collectivités et que les décisions se prenaient au fur et à mesure.

RESTER SUR LE « QUI VIVE » !

La CFDT-VNF a obtenu la mise en place de réunions mensuelles d’informations entre le DG et les collaborateurs de la Direction des Liaisons Européennes et de l’Innovation (DLEI), qui seront ainsi informés des avancées au fil de l’eau.
Nous avons également obtenu la négociation d’un accord de méthode dans le cadre du transfert des personnels. Là aussi, nous saurons veiller à la défense des intérêts de nos collègues potentiellement transférables tout en les informant et en les consultant régulièrement. La société de projet sera un établissement public, et à ce titre, nous avons demandé au Directeur Général que cet accord, une fois finalisé, soit également visé par le ministère.
Enfin, le Directeur nous a informé qu’au moins de manière transitoire, VNF pouvait-être amené à tenir les fonctions supports types gestion administrative et RH. Si cela se précise, il conviendra de définir les moyens qui seront mis à disposition des équipes en place pour éviter d’accroître, encore d’avantage, leur charge de travail.

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