Qu’est-ce que la CAP ?


Avec la réforme des instances du personnel, que deviennent les CAP ?

LINA, ingénieure des Travaux Publics de l’État (ITPE) • Responsable d’Unité Territoriale d’Itinéraire, DT NE, 38 ans, 10 ans d’ancienneté

Sauf pour les PETPE, les OPA et les contractuels, la Loi du 6 août 2019 pose deux principes aux CAP. Tout d’abord, ce sont des CAP par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C) qui sont gérées par le ministère. Ensuite, leur champ d’attribution s’est réduit et ne concerne plus les promotions et les mobilités qui sont devenues des prérogatives exclusives de l’administration.

Vous servirez à quoi alors ?

ISABELLE, adjointe administrative, DT NPDC, 39 ans, 15 ans d’ancienneté

Désormais, la CAP sera votre lieu de recours en cas de décisions individuelles défavorables. L’administration peut également être à l’initiative d’une CAP (ex. CAP disciplinaire…) À ce moment-là, nous serons vos représentants pour défendre et contester les décisions prises à votre encontre par l’Administration. Cela n’arrive pas qu’aux autres, d’où l’importance de choisir des élus pugnaces et aguerris à l’art de la négociation.

Et pour nous les personnels d’exploitation, il se passe quoi ?

PIERRE, chef d’équipe, DT Rhône-Saône, 56 ans, 31 ans d’ancienneté

Pour les PETPE, vous disposerez d’une CAP au niveau central pour VNF, et une CAP locale par DT. Là aussi, nous rappelons que le champ d’attribution s’est réduit et ne concerne plus les promotions et les mobilités qui deviennent des prérogatives exclusives de la direction.

Et pour nous les OPA ?

KILLIAN, agent itinérant à la DT SO, 50 ans, 25 ans d’ancienneté

Vous aurez une CCOPA locale qui, à l’inverse des autres CAP, conservera ses compétences initiales sur les promotions.

Et pour les contractuels (CDI et CDD publics) ?

ISMAËL, adjoint administratif, Siège, 36 ans, CDD de droit public

Pour les contractuels, là aussi, il y aura une CCP centrale VNF. En effet, le DG a tous les pouvoirs concernant les agents contractuels. Eux aussi pourront compter sur la CFDT-VNF pour les défendre dans la CCP.