En 2018, suite à la remise en question de la légalité de la prime d’intérim par le tribunal administratif, il a été mis fin au support juridique qui permettait de la verser. Désormais, aucun agent du MTES ne peut percevoir cette prime et pourtant bon nombre d’agents continuent d’assurer ces missions.

Afin de trouver des solutions permettant de valoriser l’intérim pour les personnels percevant le RIFSEEP au sein de VNF, une proposition est avancée par la direction : le faire par le biais du CIA où deux enveloppes distinctes seraient mobilisées. Enfin, une modulation de l’indemnisation de l’intérim en fonction de la manière dont il est réalisé est également prévue par la direction.

Trouver une solution fiable et pérenne

Pour la CFDT-VNF, l’inconvénient, outre le fait que le CIA n’est pas une source de financement pérenne, est que les plafonds actuels ne permettent pas de verser la totalité du CIA à un agent qui assurerait l’intérim au-delà d’un certain temps, d’autant plus si ce dernier perçoit du CIA valorisant sa manière de servir. La direction s’engage, dans ce cas, à payer le solde non perçu sur l’année N+1, mais bien entendu refuse de l’écrire. Sachant que les directions vont et viennent et que les paroles s’envolent, ce n’est guère satisfaisant.

La CFDT-VNF n’est pas favorable à la modulation de la prime d’intérim. En effet, les critères de modulation ne sont pas suffisamment définis et laissent trop de place aux appréciations subjectives et au clientélisme. Enfin, si le dispositif du CIA doit être retenu pour le versement de l’intérim, il est primordial de pérenniser ce dispositif en inscrivant systématiquement chaque année au budget de VNF une enveloppe pour le CIA dans son rôle primaire et une seconde pour le paiement de l’intérim, le rôle initial ne devant pas être détourné.

Par ailleurs, la direction souhaitait changer les règles d’éligibilité et proposait de valoriser l’intérim à la condition que l’agent réalise :
• les missions de son N+1 ;
• les missions d’un agent de même catégorie sous réserve que cet intérim induise un accroissement des responsabilités managériales.

Aujourd’hui, des agents effectuent des missions d’intérim sans être en position managériale. Si ces nouvelles règles d’éligibilité étaient adoptées, elles viendraient à pénaliser les agents qui, à la base, n’ont pas vocation à manager.

En discussion au CTU Public et Privé

Après de multiples échanges avec la direction, celle-ci semble avoir accepté de renoncer à cette nouvelle clause restrictive et conserverait les règles initialement prévues dans la décision du DG de 2014. La direction s’est également engagée à mener une première discussion avec la Formation de Droit Public et celle de Droit Privé et à présenter une proposition finale de la nouvelle instruction en CTU Plénier. À ce stade, les personnels de droit privé effectuant de l’intérim continuent à percevoir une prime. Il en est tout autrement pour les agents publics, qui réalisent des intérims sans être rémunérés et sans certitude sur la suite que la direction compte y donner même si celle-ci a donné un accord de principe aux revendications de rétroactivité sollicitées par la CFDT-VNF.

Pour les personnels techniques, la direction s’est engagée à rémunérer l’intérim via le dispositif de l’ISS. Le ministère sollicitait que cela se fasse dans les coefficients de modulation, ce qui signifiait que l’intérim serait payé aux dépens des autres collègues. Là aussi, suite aux interventions des représentants du personnel, la direction a acté la rémunération de l’intérim hors coefficients de modulation pour les années 2018 et 2019, dans l’attente du passage au RIFSEEP désormais annoncé pour 2020.

Affaire à suivre et prudence dans l’attente d’une lecture finalisée des textes.