Les avancées obtenues
en 2026

POUR LES AGENTS PUBLICS ET SALARIÉS PRIVÉS

Acte 1 : négociation sur le ZMGI (à développer en fonction des négos)

Accord de principe selon lequel un site comptant 4 personnels ou plus, tous statuts confondus et CDD inclus, ne pourra pas fermer au-delà de 5 km / 15 minutes sans accord des agents concernés.
Maintien de la clause du grand-père pour les logements NAS.
Accord obligatoire de l’agent en cas de mutation dépassant 30 km ou 30 minutes.
Études d’impact RH avant fermeture et consultation du CSA local.
Garantie du maintien d’une partie de la maintenance en interne, sans externalisation généralisée.
Engagement politique d’absence de fermeture de site dans l’attente de la signature d’un accord

Acte 2 : Travaux sur les cahiers de filière

Ralentissement du calendrier,
Mise en place d’un cadre de discussion et de concertation :
- - Élargissement des groupes de travail
  - Présentation des travaux issus des cahiers de filières en CSA Central
  - Diffusion des relevés de décisions à l’ensemble des agents de chaque filière
  - Création d’un espace intranet dédié avec FAQ, documents et suivi des travaux.
  - Possibilité de décaler le calendrier à février-mars 2026 pour certaines filières.
Abandon du passage en force sur la création des directions nationales
Fin de la réorganisation en deux temps (rattachement aux directions nationales et réorganisation)
Obtention d’un CSA Central spécifique avec possibilité pour les organisations syndicales d’être accompagnées d’un expert par filière et réponses écrites attendues.

Pouvoir d’achat / déplacements domicile travail

Assouplissement temporaire du télétravail jusqu’à 3 jours par semaine,
Examen possible de nouvelles demandes de télétravail,
Possibilité d’adapter l’organisation du travail des équipes de maintenance pour limiter les déplacements,
Mobilisation des dispositifs d’accompagnement social pour les personnels en difficulté.

Ecrêtage : encadrement plus strict

Objectif « zéro heure écrêtée »,
Suivi mensuel et annuel,
Bilan semestriel par DT/siège en CSA central,
Expérimentation de 6 jours récupérables par semestre,
Présentation des organigrammes avec un focus sur les postes vacants et organisation de concours si nécessaire

Don de jours

Possibilité, à partir de 2027, de verser certains congés annuels non pris dans la banque de dons de jours
Meilleure prise en compte des situations de proches aidants et d’accompagnement de fin de vie
Engagement de la Direction d’étudier l’intégration des JRTT non pris

POUR LES SALARIES PRIVÉS

Négociation de l’accord NAO 2026

Cadrage budgétaire basé sur un taux RMPP de 1,8 %, soit une enveloppe globale de 621 468 € (à développer en fonction des avancées qui seront obtenues)

Surcomplémentaire santé

Élargissement des garanties dans le cadre du nouveau marché « complémentaire santé »

Les avancées obtenues en 2026