Personnels privés


Synthèse FDDP CTU privé du 12 septembre 2022

Flash info télétravail – 21 septembre 2021

Accord télétravail privé – 15 février 2022

Flash info NAO 2022

Obligation entretien professionnel tous les deux ans

Accord NAO 2021 salariés de droit privé

Accord NAO 2020 salariés de droit privé

Accord NAO 2019 salariés de droit privé

Accord NAO 2018 salariés de droit privé

Accord NAO 2017 salariés de droit privé

Accord NAO 2016 salariés de droit privé

Accord NAO 2015 salariés de droit privé

Accord NAO 2014 salariés de droit privé

Accord NAO 2013 salariés de droit privé

Accord NAO 2012 salariés de droit privé

Accord NAO 2010 2011 salariés de droit privé

Accord NAO 2009 salariés de droit privé

Accord NAO 2008 salariés de droit privé

Accord relatif aux outils d’évaluation NAO 2007

Accord NAO 2007 salariés de droit privé

Accord collectif égalité professionnelle – 13 février 2020

Égalité professionnelle entre hommes et femmes – 29 juin 2012

Accord collectif relatif à la diversité et à l’égalité des chances à VNF – 2 avril 2007

Accord répartition en pourcentage personnels public privé – 6 mai 2019

Accord Complément familial – 7 février 2011

Accord sur le recours au contrat de chantier – 22 avril 2009

Accord la mise à dispo de salariés auprès de CSNE ou a son reclassement au sein de VNF – 7 avril 2016

Accord relatif aux conditions de recrutement de certains collaborateurs SCSNE- 22 avril 2009

Avenant à l’accord relatif aux conditions de recrutement de certains collaborateurs au sein de la mission SNE (SCSNE) – 28 juillet 2009

Accord Collectif – développement des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie – 1 juillet 2005

Montants forfaits remboursement des frais de déplacement- 2007

Avenant à l’accord collectif relatif aux frais de déplacement des salariés – 24 octobre 2006

Accord collectif relatif aux frais de déplacement des salariés de VNF – 22 août 2006

Avenant n°2 à l’accord garantie complémentaire de remboursement de frais de santé – 7 avril 2016

Avenant à l’accord collectif garantie complémentaire de remboursement des frais de santé – 1 juillet 2011

Avenant à l’accord collectif d’entreprise garantie complémentaire de remboursement de frais de santé – 16 février 2010

Accord collectif d’entreprise garantie complémentaire de remboursement de frais de santé – 8 décembre 2009

Accord d’intéressement 2021-2022-2023

Accord d’intéressement 2018-2019-2020

Accord d’intéressement 2015-2016-2017

Accord relatif aux conditions d’exercice des fonctions syndicales au sein de VNF – dialogue social – 16 mai 2013

Accord collectif relatif à la modernisation du dialogue social – Avenant du 21 avril 2010

Accord sur la modernisation du dialogue social – Avenant du 29 janvier 2007

Accord collectif relatif à la modernisation du dialogue social – 20 décembre 2007

Accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail des salariés affectés au sein du passage spécial de Riqueval et des péages de la Moselle

Accord PEE – Avenant n°2 du 16 février 2010

Accord PEE – Avenant n°1 du 7 septembre 2004 – déblocage épargne

Accord PEE du 3 décembre 1990

Accord relatif aux titres restaurant – 3 novembre 2016

Accord collectif portant sur la gestion des titres restaurant – 19 décembre 2011

Accord collectif portant mise en place de la subrogation – 19 décembre 2011

Accord collectif relatif à l’emploi et aux carrieres des seniors au sein de VNF – 11 décembre 2013

Avenant à l’accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès – 16 février 2010

Avenant – Accord collectif instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès – 7 avril 2016

Accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès du 8 décembre 2009

Avenant du 9 octobre 2020 – Mise en œuvre de l’accord NAO 2020

Avenant du 5 septembre 2019 – titre 4 rémunération

Avenant du 29 juin 2018 – CET

Avenant du 12 Février 2018 – Application NAO

Avenant du 1er décembre 2016 – Révision du titre 7 (temps de travail)

Avenant du 3 novembre 2016 Révision des titres 4 et 10 – rémunération, évolution, mobilité

Avenant du 3 novembre 2016 Révision de l’article 2.3 – CTU

Avenant du 3 novembre 2016 – Révision du titre 3 – classification, emploi-repère

Avenant du 7 avril 2016 – Commission des carrières et des rémunérations

Avenant du 26 décembre 2012 – Majoration pour sujétions particulières

Avenant titre 4 – REMUNERATION – 18 octobre 2010

Avenant titre 3 – CLASSIFICATION 1 – 18 octobre 2010

Avenant période d’essai du 27 octobre 2009

Avenant de révision – 1 avril 2008 – thèmes divers

Avenant du 26 février 2008 – Jours Fériés

Convention collective initiale – octobre 2000

Convention collective consolidée (2020) des salariés de droit privé

Grille de salaire OPA au 1er janvier 2022

Instruction Télétravail 26 juillet 2021

Accord collectif égalité professionnelle 13.02.2020