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Personnels publics

Note de gestion du 4 septembre 2025 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel

Guide des droits et prestations sociales pour les agents publics

Décret du 8 septembre 2025 relatif au dispositif d’intéressement public

Flash info – Montants de référence pour la construction des enveloppes CIA/CA 2025

Flash info – Négociations catégorie C administratif et technique

Flash info – Bilan des négociations 2025 pour les catégories B

Flash-info : Enfin ! L’intéressement pour les agents publics de VNF devient réalité !

Protocole d’accord égalité professionnelle femmes hommes 2025

Restitution de l’enquête sur la centralisation de la gestion administrative des agents de droit public

Flash-info : de nouvelles avancées et poursuite des négociations pour les catégories B

Prévoyance pour les agents publics – tableau de garantie 2025

Arrêté du 26 janvier 2024 portant création du RIVE

Décret du 26 janvier 2024 portant création du RIVE

Guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat

Montant de la prime pour services rendus : arrêté du 27/10/2023

Prolongation de l’ICT pour les PETPE

Note de gestion RIFSEEP du 28/09/2023

Annexes à la note de gestion RIFSEEP du 28/09/2023

Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité

Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 sur le plafonnement des titres restaurant

Accord télétravail public – 3 mars 2022

Retour CFDT réunion de concertation sur le statut du corps des PETPE

Circulaire aide à l’installation des personnels de l’Etat (26 juillet 2021)

Prêt d’installation Comité d’aide sociale – CAS (note du 11 mars 2021)

Prêt pour les agents dont les enfants décohabitent pour suivre des études

Aides matérielles et prêt social (note du 11 mars 2021)

Grille de salaire fonctionnaire au 1er janvier 2024

Lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions

Instruction mise en œuvre protocole PTETE PME du 6 novembre 2014

Avenant au protocole PTETE et PME

Complément indemnitaire

Décision ouvrages exceptionnels et complexes

Protocole PTETE et PME

Flash info protocole PTETE

Flash info taux pro pro

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique du 13 juillet 2021

Accord relatif aux conditions d’exercice des fonctions syndicales au sein de VNF

Protocole d’accord égalité professionnelle femmes hommes

Accord organisation et aménagement temps de travail

Accord répartition en pourcentage des personnels publics privés 2019-2021