Qu’est-ce que le CSA ?


« Dites, c’est quoi un CSA ? »

KILLIAN, agent itinérant à la DT SO, 50 ans, 25 ans d’ancienneté

Les CSA remplaceront les CTU et les CHSCT deviendront une Commission Santé Sécurité Travail. Lors des élections de décembre 2022, les personnels VNF vont désigner leurs représentants au sein des CSA !

« Y’aura combien de CSA à VNF ? »

LOUIS, ouvrier des Parcs & Ateliers DT Strasbourg, 45 ans, 20 ans d’ancienneté

Au total 9 ! Avec le CSA Central pour tout l’établissement qui remplacera l’actuel CTU Plénier et un CSA local par direction territoriale et au siège qui remplaceront les actuels CTU de proximité.

« Si tout est regroupé, ça devrait simplifier, non ? »

SANDY, secrétaire administrative • responsable des moyens généraux Siège, 42 ans, 22 ans d’ancienneté

La question n’est plus de savoir s’il s’agit d’une réforme qui simplifiera les instances, celle-ci étant déjà votée ! Le CSA deviendra la seule instance de consultation, nos candidats CFDT-VNF seront en capacité de défendre tous les personnels quelque soit leurs statuts.

« À quoi va servir le CSA Central au final ? »

ISABELLE, adjointe administrative, DT NPDC, 39 ans, 15 ans d’ancienneté

Il regroupera l’actuel CTU public et le CTU privé. Il reprendra l’ensemble de leurs compétences.
Au sein du CSA Central demeurera une Commission Santé Sécurité Travail (CSST) qui remplacera le CHSCT et une Commission Des Salariés (CDS) de droit privé.

« S’il n’y a plus de CTU public pourquoi conserver une Commission des Salariés de droit privé ? »

MATHILDE, juriste junior à la DT Centre Bourgogne, 4 ans d’ancienneté, 28 ans • CDI privé

La CDS, composée de 16 représentants du personnel aura en charge les actions sociales et culturelles pour les salariés de droit privé (FDDP), la gestion de son budget œuvres sociales et fonctionnement, et les anciennes attributions des délégués du personnel.

« Et les CLAS, ils existeront encore ? »

MATHIEU, éclusier à la DT Bassin de Seine, 40 ans, 10 ans d’ancienneté

Les CLAS pour les personnels publics sont préservés ainsi que leurs prérogatives.

« Mais finalement il faudra désigner combien de représentant au CSA ? »

CHLOË, juriste des affaires domaniales à la Direction du développement • Siège, 43 ans, 15 ans d’ancienneté • CDI privé

Il y aura 2 collèges. Un collège public qui votera pour 10 titulaires/10 suppléants parmi les agents de droit public, un collège privé qui votera pour 2 titulaires/2 suppléants parmi les salariés de droit privé. Ces derniers seront automatiquement membres titulaires de la CDS. Les 12 autres membres de la CDS seront désignés par les organisations syndicales représentatives.

« Avec le manque d’effectifs et de moyens, nos conditions de travail se dégradent. Qui va s’occuper de ces questions ?

PIERRE, chef d’équipe, DT Rhône-Saône, 56 ans, 31 ans d’ancienneté

Ce seront le CSA central et les CSA locaux, via les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Toutefois, les CSST à l’inverse des CHSCT ne seront plus consultées. Leurs travaux auront vocation à éclairer les décisions prises en CSA lors des différentes consultations.

La CSST Centrale ou locale sera composée du même nombre de représentants que le CSA auquel elle est rattachée. Les titulaires de cette CSST seront désignés parmi les élus au CSA et les suppléants seront désignés par les organisations syndicales représentatives.

« Aurez-vous encore le pouvoir de nous défendre et d’agir ? »

BERTRAND, technicien, assistant pour les études d’ingénierie ou les marchés publics • DT Centre Bourgogne, 46 ans, 20 ans d’ancienneté

Cela dépend de vous ! Il découlera de votre vote au CSA toutes les désignations dans les différentes commissions par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité. Aussi, le choix de vos représentants du personnel va être primordial. Il vous faudra voter pour des élus qui ont fait leurs preuves en matière de mobilisation, de connaissance des dossiers et des résultats obtenus et cela pour tous les statuts. Plus que des déclarations, c’est l’heure de juger les actions et les bilans de chacun !