Archive des comptes-rendus CTU public


Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 sur le plafonnement des titres restaurant

Déclaration préalable au CTU public du 30 septembre 2022

Déclaration préalable CFDT VNF au CTU public du 29 juin 2022

Retour CFDT réunion de concertation sur le statut du corps des PETPE (CTU public 21 04 2022)

Compte-rendu du CTU public du 21 avril 2022

Déclaration CTU Public du 29 avril 2021

Déclaration préalable CTU Public 25 fevrier 2021