Les avancées obtenues
en 2023
POUR LES AGENTS PUBLICS
La CFDT au niveau
FONCTION PUBLIQUE
Revalorisation du point d’indice à hauteur de 1,5 % au 1er juillet 2023
pour les fonctionnaires et contractuels de droit public ;
Prime pouvoir d’achat de 300 à 800 €
pour les agents publics dont le revenu annuel brut entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 est inférieur à 39 000 € ;
Revalorisation du remboursement transport à l’automne 2023
pour l’ensemble des agents depuis le 1er septembre 2023 à hauteur de 75 % dans la limite du plafond maximal réglementaire ;
Revalorisation du remboursement des frais de repas
pour l’ensemble des agents qui passe à 20 € ;
Revalorisation d’une partie des grilles de catégorie B et C au 1er juillet 2023,
soit une revalorisation de leur traitement indiciaire pouvant aller jusqu’à 9 points pour les agents concernés.
LA CFDT AU SEIN
DU MINISTÈRE
Revalorisation de la PSR
(Prime pour Services Rendus) pour les personnels d’exploitation du second niveau de grade (AEP) depuis janvier 2023 ;
Revalorisation du complément annuel des OPA,
du CIA des personnels administratifs et techniques et du complément indemnitaire des CDI publics (ministère et VNF) ;
Part active au niveau ministériel dans la révision triennale du RIFSEEP :
revalorisation des montants par catégorie et une convergence du RIFSEEP pour la catégorie A ;
Revalorisation de l’IFSE sur la base de montants revalorisés.
Révision à la hausse des montants socles de certains groupes d’IFSE et refonte de la structure des groupes IFSE des A administratifs et techniques en 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 ;
Création d’un emploi fonctionnel
dans le cadre du décret statutaire des PETPE et son nouveau régime indemnitaire (RIVE) et mise en place d’un plan de requalification de catégorie C en catégorie B.
La CFDT AU SEIN
DE VNF
Revalorisation de la valeur fasciale du titre restaurant
des agents publics, en passant au 1er juillet 2023 de 5 € (dont 3€ de part employeur) à 6,50 € (dont 3,90 € de part employeur) ;
Revalorisation de la PTETE et PME
pour les agents d’exploitation et les OPA, soit toutes les classes C et classes exceptionnelles à compter de janvier 2023 à hauteur de 150 € à 550 € bruts annuels et revalorisation de 200 € de l’ensemble des niveaux de PTETE. Il est à noter que la PME a été revalorisée du même montant début 2024 ;
Revalorisation des enveloppes
(15 %) et des taux de référence des compléments annuels pour valoriser l’investissement des agents, notamment dans le cadre de projets spécifiques.
Mise en place d’un groupe de travail
interne à la CFDT-VNF avec des CDI de droit public dans l’objectif de faire évoluer les droits liés à ce statut ;
Obtention du maintien de la clause du grand-père
et des garanties d’application pour les NAS et les COP A pour les agents d’exploitation dans le cadre des projets de réorganisation.
POUR LES SALARIÉS PRIVÉS
Négociations relatives à la NAO 2023 et signature d’un accord,
basé sur un taux de 3,5% de l’enveloppe RMPP, soit 792 854 €.
Obtention d’un dispositif permettant le rachat de JRTT majorés et défiscalisés
pour les salariés qui le souhaitent à hauteur de 750 € maximum. Refusée par la direction en 2022, nous avons porté cette revendication jusqu’au Ministre et obtenu sa mise en place. Après un bilan, cette opération a été reconduite pour les salariés qui n’avaient pas encore eu recours au dispositif ou à ceux qui n’avaient pas fait une demande à hauteur du plafond autorisé.
Concertation sur le résultat des indicateurs de l’accord d’intéressement
pour aboutir à un taux de réalisation total de 88,98 %, soit 1 603,03 € bruts/salarié (activité à temps plein et sans absence).
Obtention de la dématérialisation des titres restaurant
pour les salariés de droit privé à compter de 2024, tout en laissant la possibilité à ceux qui le souhaitent de conserver ces titres sous format papier.
POUR LES AGENTS PUBLICS ET SALARIÉS PRIVÉS
Revendication et argumentation à tous les niveaux
de la fin de la triple contrainte du plafond d’emplois et de l’arrêt des baisses d’effectifs à VNF ;
Concertations sur les règlements intérieurs
qui régissent le CSA central et les CSA locaux ;
Participation aux discussions sur le bilan de mise en œuvre des engagements de la direction
pris au travers du pacte social (volet humain) et enrichissement du pacte social dans le cadre de sa revoyure. En sa qualité de seule signataire du précédent Pacte Social, la CFDT-VNF a eu la possibilité de porter un certain nombre d’évolutions lors du comité de suivi de ce dernier ;
Obtention de l’engagement d’une démarche commune de réévaluation des Risques Psychosociaux
(RPS) avec l’ensemble des DT et de la refonte de la procédure d’alerte DNAP ;
Participation active dans les concertations relatives aux différents projets de réorganisation
pour la prise en compte des intérêts des personnels impactés ;
Alertes auprès de la direction
sur des situations individuelles et collectives qui ont permis de régler de nombreuses situations ;
Force de propositions
dans la négociation d’un protocole d’accord contre les discriminations et les haines pour l’ensemble des personnels.