Les avancées obtenues
en 2024
POUR LES AGENTS PUBLICS
Revalorisation des titres-restaurant
(8 € au 1er juillet 2024 et 9 € au 1er juillet 2025), représentant à terme un gain de plus de 1100€ ;
Mise en place du RIVE
avec des revalorisations du régime indemnitaire pour les personnels d’exploitation ;
Mise en place de l’IOT Garantie de janvier 2024 à décembre 2033 ;
Création d’un complément annuel de 392 € sans modulation
pour tous les personnels d’exploitation.
MODIFICATIONS DU RIVE ET ÉVOLUTIONS DES PRIMES
POUR LES OPA ET AGENTS D’EXPLOITATION
Éligibilité des agents de maintenance très spécialisée à la classe exceptionnelle.
À compter de 2024, les activités relevant des niveaux 4 et 5 de la norme AFNOR, hors conduite d’engins, sont rendues éligibles à la classe exceptionnelle ;
Accès des OPA encadrants à la classe F.
Tous les OPA réellement encadrants sont rendus éligibles à la classe F, portant leur PME au plafond de 6 700 € dès 2024. Un volant de l’ordre de 80 postes d’encadrants a été identifié par la DRHM après consultations des DT. VNF a sollicité le DRH du MTE pour une demande de relèvement du plafond de PME, de façon à pouvoir servir les bénéficiaires dans la même mesure que les PE VNF ;
Revalorisation de 100 €
de la classe exceptionnelle et de 400 € à 700 € pour les agents en PCC modernisés ;
Nouvelles majorations
pour compagnonnage, bilinguisme indispensable, et intérim latéral ;
Extension de la liste des ouvrages servis sur la classe C
À compter de 2024, les agents affectés aux ouvrages d’ARZVILLER et de SURESNES sont rendus éligibles à la classe C ;
Plan de requalification en catégorie B et CEED sur 3 ans
pour les agents C3 encadrants remplissant les critères.
AMÉLIORATIONS
DANS LA NOTE DE GESTION
DU RIFSEEP
Mesure sociale de 250 €
pour les catégories B dès 2024 sur l’IFSE inférieure à 7 200 € et augmentation pour toutes les catégories B de 250 €/an sur 2025-2026 et 2027 sans préjudice de la clause de réexamen triennal ;
Nouvelles classifications d’IFSE
pour les C3 encadrants et requalifiés en catégorie B. Les TSDD issus du plan de requalification des PE VNF exerçant des fonctions d’encadrement ont été rattachés au G1. Ceux affectés sur des missions d’OGH ont été rattachés en G2 ;
Garantie de maintien de l’écart de rémunération :
les encadrants de catégorie B issus du plan de requalification se voient assurer un différentiel de 1 300 € avec leur indemnitaire de C3 via une majoration si nécessaire.
SUIVI DES ENGAGEMENTS
DU PROTOCOLE DE SORTIE DE GRÈVE
Demande d’un plan de requalification des catégories C en B et des B en A
auprès du ministère ;
Enveloppe de 532 800 €
pour valoriser le CIA des bénéficiaires et le CA des OPA, garantissant 359,51 € par agent.
Garantie pour 2025 du versement d’une somme équivalente à celle qu’aurait produit le dispositif intéressement
(plafond du dispositif : 400 €) via le CIA/CA pour les agents publics, en attente du texte réglementaire sous réserve du visa du contrôleur budgétaire.
Cohérence indemnitaire de l’IFSE des agents de catégorie B
encadrant des TSDD issus du plan de requalification des PEVNF. Il s’agit par exemple qu’un B encadrant l’un de ces agents conserve un différentiel de 1 000 € en sa faveur. AA
POUR LES AGENTS PUBLICS ET SALARIÉS PRIVÉS
PACTE SOCIAL
Signature d’un second volet du pacte social
avec diverses avancées et garanties pour le personnel.
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES :
UN ENGAGEMENT RENFORCÉ
Suivi des heures supplémentaires et écrêtées
par genre pour garantir une équité salariale.
Aménagements différenciés dans les infrastructures
pour répondre aux besoins des femmes.
Formation de mise à niveau
pour les agents revenant de congé parental, maternité ou adoption.
Compensation horaire journalière
pour les femmes enceintes dès le 3ème mois de grossesse.
Autorisation d’absence pour les cours de préparation à l’accouchement
pour le second parent accompagnant.
LUTTE CONTRE
LES DISCRIMINATIONS ET LES HAINES
Début de la renégociation du protocole d’accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines.
POUR LES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ
Négociation et signature d’un nouvel accord d’intéressement triennal 2024-2026,
avec indicateurs de performance collective s’inscrivant dans la continuité du précédent accord (recettes, économique et financier, RH et sécurité) avec ajout d’un indicateur relatif au taux de recrutement de salariés en contrat d’apprentissage.
NAO 2024 basée sur un taux RMPP de 3,7 %
actant de belles avancées sociales et salariales.
Versement d’une prime exceptionnelle de 100 € brut en décembre 2024,
en raison d’une sous-consommation des enveloppes de mobilité / GIPA et en concertation avec la CFDT-VNF.
Pour les salariés ayant des enfants de 0 à 3 ans, nouvelle option proposée :
temps partiel sur-rémunéré à 70 % payé 100 % pour la première année avec possibilité de poursuivre à 80 % sans sur-rémunération.
Production d’un bilan comparatif des salaires entre femmes et hommes
pour identifier les écarts injustifiés et corriger les situations concernées.