Accord et dispositif d’intéressement

DE TRÈS BONS RÉSULTATS DÈS LA 1ERE ANNÉE POUR LES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ

Pour 2024, le taux d’atteinte des objectifs de l’accord d’intéressement s’élève à 96,16 %, ce qui représente 1 640,03 € nets pour un salarié présent à 100 %. Pour mémoire : 1 649 € en 2023, 1 447 € en 2022.

La CFDT-VNF se félicite d’avoir négocié et signé un nouvel accord collectif qui, bien que dépendant des résultats de l’établissement, s’est révélé efficace dès sa première année d’application.

UN ACCORD CONTESTÉ MAIS DÉFENDU AVEC RIGUEUR

Ce nouvel accord, couvrant 2024-2025-2026, s’inscrit dans la continuité du précédent.

Il avait reçu l’aval du contrôleur budgétaire, mais a été remis en cause par l’URSSAF, estimant que 5 critères sur 8 ne respectaient pas l’article L.3314-2 du Code du travail.

CETTE DÉCISION RISQUAIT DE :

► priver l’employeur de 40 % d’exonérations,
► réduire les exonérations pour les salariés (~10 %),
► remettre en cause les avantages fiscaux du versement sur le PEE.

La CFDT-VNF a immédiatement réagi, en fournissant à la direction un contre-argumentaire détaillé sur chaque indicateur mis en cause. La direction a déposé un dossier auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF. Bien qu’aucune réponse officielle n’ait encore été communiquée, la direction se montre confiante.

UN ENGAGEMENT POUR GARANTIR LA PRIME AUX SALARIÉS

Anticipant tous les scénarios, la CFDT-VNF a obtenu de la direction qu’elle prenne en charge les éventuelles conséquences financières en cas de décision défavorable de la CRA.

LA PRIME A ÉTÉ VERSÉE FIN MAI SELON LES OPTIONS CHOISIES :

► sur le compte bancaire des salariés concernés,
► ou sur les Plans d’Épargne Entreprise (PEE)

INTÉRESSEMENT DES AGENTS PUBLICS : UNE AVANCÉE HISTORIQUE EN 2025

Depuis plusieurs années, la CFDT-VNF milite pour l’extension de l’intéressement aux agents de droit public.
Malgré un projet bloqué au ministère, un préavis de grève intersyndical a permis l’inscription du sujet dans le COP 2024.

► Montant budgété : 400 € par agent éligible
► Taux d’atteinte des objectifs : 96,5 %, soit 387 € brut pour un temps plein

Ce dispositif reste en attente de validation par le guichet unique et de publication d’un texte officiel.

La CFDT-VNF refuse que les agents publics soient une nouvelle fois pénalisés par des délais administratifs.

UN DISPOSITIF TRANSITOIRE POUR ÉVITER UNE ANNÉE BLANCHE

Dans l’attente de la validation réglementaire, un dispositif compensatoire a été obtenu : une prime de 387 € sera versée en juillet 2025 à tous les agents présents au 31 décembre 2024, en complément :

► du CIA pour les corps assujettis au RIFSEEP,
► du CA pour les personnels d’exploitation et OPA,
► d’une prime spécifique pour les contractuels et CDD (hors médecins de prévention et agents Berkani)

Cette somme sera proratisée en fonction du temps de présence effectif en 2024.

UNE VIGILANCE MAINTENUE POUR 2026

La CFDT-VNF se réjouit de cette avancée, mais prépare déjà l’avenir. Ainsi, en l’absence de validation réglementaire d’ici fin 2025, elle demandera la reconduction du dispositif transitoire en 2026 jusqu’à l’obtention d’un accord pérenne pour les agents de droit public.