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Des CAP pour les personnels d’exploitation de VNF
La direction a présenté le projet de décision relatif à l’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des personnels d’exploitation de VNF.
Cette décision précise la composition des CAP centrales et locales, le nombre de représentants titulaires et suppléants, ainsi que la répartition femmes-hommes applicable aux listes de candidats.
La CAP centrale compterait :
quatre représentants titulaires
et quatre suppléants
pour un effectif total de 1 309 personnels d’exploitation.
Des CAP locales seraient également créées dans chaque direction territoriale,
avec deux titulaires
et deux suppléants.
La CFDT-VNF a demandé des précisions sur les modalités concrètes de représentation, notamment sur l’application des règles de parité femmes-hommes dans les listes de candidats.
Des compétences réduites, mais pas inutiles
La CFDT-VNF a rappelé que les compétences des CAP ont été fortement réduites par les réformes récentes de la fonction publique. La direction a reconnu que le rôle de la CAP centrale demeurait aujourd’hui limité, principalement sur certains refus de formation, notamment en matière de santé et sécurité ou de congés de formation.
Mais la réduction des compétences ne doit pas conduire à considérer ces instances comme accessoires. Les CAP locales conservent un rôle important, notamment sur les questions disciplinaires et les garanties individuelles.
Une CCP actualisée pour les contractuels de droit public
La direction a également présenté le projet de décision relatif à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public de VNF. Il s’agit principalement d’une mise à jour juridique de la décision existante de 2022, afin de l’adapter aux évolutions du code général de la fonction publique. Le fonctionnement général de la CCP reste globalement inchangé.
La CFDT-VNF a porté une attention particulière aux garanties offertes aux agents contractuels, notamment en matière disciplinaire. La direction a rappelé que les agents peuvent être assistés ou représentés tout au long de la procédure. Elle a également confirmé que le président de la commission peut convoquer des experts ou personnes qualifiées afin d’éclairer certains dossiers.
Le projet prévoit plusieurs garanties importantes :
Possibilité pour la moitié des représentants du personnel de demander la réunion de la CCP,
Accès aux documents nécessaires,
Discrétion professionnelle,
Prise en charge des frais de déplacement liés aux réunions.
Pour la CFDT-VNF, ces instances doivent rester des lieux de garanties collectives, de transparence et de défense des droits individuels.
