UNE PRATIQUE ILLÉGALE ENCORE TROP RÉPANDUE
Chaque année, des milliers d’heures supplémentaires sont effectuées mais non rémunérées aux personnels, car écrêtées au-delà du plafond de 12 heures.
En 2023, l’écrêtage a atteint 37 060 heures, soit l’équivalent de 23 emplois à temps plein (ETPT), et près de 2 000 heures de plus qu’en 2022. Bien que cette pratique soit illégale, elle est tolérée depuis des années par la direction.
La CFDT-VNF dénonce cette dérive structurelle, en lien direct avec la baisse des effectifs.
En mars 2025, le sujet a enfin été inscrit à l’ordre du jour du CSA Central, où la direction a présenté un plan d’actions concerté, encore jugé très insuffisant.
UN PLAN D’ACTION ENCORE TROP TIMIDE
Actions préventives proposées :
► formations à la gestion de la charge de travail pour agents et managers,
► charte nationale de la bonne gestion du temps,
► alertes automatiques dans Octave pour signaler les dérives.
Actions curatives prévues :
► documentation pédagogique (méthode “arbre des causes”, fiches réflexes),
► évolution du formulaire d’entretien professionnel.
La CFDT-VNF a revendiqué avec force :
► le paiement oula récupération des heures écrêtées comme règle de droit,
► la reconnaissance des temps de trajet validés par ordre de mission,
► la création d’un compteur dédié pour suivre les heures injustement écrêtées.
La direction a rejeté ces propositions, invoquant des freins réglementaires (IHTS, risques de compteurs débiteurs).
QUELQUES AVANCÉES, MAIS TRÈS INSUFFISANTES
Ce qui a été obtenu par la CFDT-VNF :
► une note de cadrage nationale avec un objectif de “Zéro heure écrêtée”,
► un suivi mensuel et annuel des heures écrêtées dans Octave, visible par tous,
► un plan de communication à l’ensemble des personnels,
► un bilan semestriel par DT/siège présenté en CSA Central.
SUR LA RÉCUPÉRATION :
La CFDT-VNF proposait un élargissement des périodes au-delà des 2 mois actuels sans limitation à 1 jour/
mois. La direction a accepté une expérimentation de 6 jours récupérables par semestre, sous réserve des nécessités de service, sur les compteurs d’écrêtage ou crédit/débit.
UNE ALERTE FORMELLE AUPRÈS DES ACTEURS RH
Désormais, un système d’alerte est prévu :
Dès 7h30 d’écrêtage par trimestre, une réunion tripartite sera déclenchée entre :
► l’agent (qui doit alerter en cas de surcharge),
► le manager (chargé de la répartition et du relais des demandes),
► le PPRH (garant du respect du droit).
Mais attention :
Une expérimentation au siège a déjà montré ses limites : les alertes, trop fréquentes, ont conduit certains managers à les désactiver, tuant le dispositif dans l’œuf.
TRAVAILLER SANS MOYENS HUMAINS : LE VRAI PROBLÈME
La CFDT-VNF rappelle que 1 200 postes ont été supprimés entre 2013 et 2025, alors que les missions de VNF n’ont pas diminué. Les personnels compensent par du temps de travail non rémunéré, rendu invisible par l’écrêtage. La seule réponse pérenne : agir à la source, c’est-à-dire recruter et pourvoir les postes vacants.
UN ENGAGEMENT OBTENU : FAIRE LA LUMIÈRE SUR LES EFFECTIFS
La CFDT-VNF a demandé – et obtenu – une série d’engagements de la direction :
► la présentation des organigrammes en CSA local,
► un focus sur les postes vacants :
o Ont-ils été publiés ?
o Combien de fois ?
o Quelles actions ont été mises en place pour les pourvoir ?
► la présentation des moyens de remplacement et de réorganisation en cas de vacance de poste,
► l’organisation de concours locaux si nécessaire.
CONCLUSION : L’ÉCRÊTAGE N’EST PAS UNE FATALITÉ
Le plan de la direction va dans le bon sens mais reste largement insuffisant. La CFDT-VNF continuera de porter la revendication d’un droit au temps de travail juste et reconnu, pour chaque heure réellement effectuée.
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