Le Conseil d’Administration de A à Z

Désormais, vous voterez pour désigner 5 titulaires et 5 suppléants qui pourront siéger au CA en l’absence provisoire ou définitive des titulaires.

• 4 titulaires et 4 suppléants de droit public
• 1 titulaire et 1 suppléant de droit privé

Votre équipe CFDT-VNF présente 10 candidats au total.

Lors du vote, les personnels de droit public voteront pour 8 candidats et les personnels de droit privé pour 2 candidats.

• 5 représentants du personnel élus, dont 4 représentants de droit public et 1 représentant de droit privé, mais attention vous votez également pour leurs suppléants qui ne siègeront qu’en l’absence du titulaire ;
• 6 représentants de l’État ;
• 6 personnalités nommées par arrêté du ministre chargé des transports.

Le Conseil d’Administration délibère sur la stratégie de l’établissement et sur les sujets essentiels :

• Le budget relatif à la masse salariale, à l’investissement et au fonctionnement
  de l’établissement ;
• Les conditions générales d’organisation de VNF ;
• Le montant des péages et des redevances ;
• Les concessions, les marchés, les contrats de partenariat ;
• les orientations stratégiques en matière de recrutement et d’investissement,  les décisions d’ordre financier ;
• Les horaires d’ouverture du réseau, les chômages, etc.

Oui. Les prérogatives des représentants du personnel sont identiques à tous les autres membres du CA. 

A minima 4 fois par an voire plus avec les réunions extraordinaires en fonction de l’actualité de l’Établissement.

Concrètement, l’absence de représentants du personnel n’empêche pas le fonctionnement du Conseil d’Administration. Mais en pratique, les élus manquent l’information stratégique et l’intérêt des personnels n’est pas défendu. 

Six représentants de l’État sont :
– un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des transports ;
– un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des comptes publics ;
– un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l’économie
– un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l’environnement ;
– un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l’énergie ;
– un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.