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Le Conseil d’Administration de A à Z

C.A sert à quoi ?

C.A change quoi ?

Pourquoi C.A ?

Et l’humain dans tout C.A ?

À venir

C.A sert à quoi ?

C.A change quoi ?

Pourquoi C.A ?

Et l’humain dans tout C.A ?

On compte sur vous pour que vous puissiez compter sur nous !

On compte sur vous pour que vous puissiez compter sur nous !

F.A.Q

On vote pour combien de candidats ?

Désormais, vous voterez pour désigner 5 titulaires et 5 suppléants qui pourront siéger au CA en l’absence provisoire ou définitive des titulaires.

  • 4 titulaires et 4 suppléants de droit public
  • 1 titulaire et 1 suppléant de droit privé

Votre équipe CFDT-VNF présente 10 candidats au total.

Lors du vote, les personnels de droit public voteront pour 8 candidats et les personnels de droit privé pour 2 candidats.

Qui siège au Conseil d’Administration de VNF ?
  • 5 représentants du personnel élus, dont 4 représentants de droit public et 1 représentant de droit privé, mais attention vous votez également pour leurs suppléants qui ne siègeront qu’en l’absence du titulaire ;
  • 6 représentants de l’État ;
  • 6 personnalités nommées par arrêté du ministre chargé des transports.
    On parle de quoi au CA ?

    Le Conseil d’Administration délibère sur la stratégie de l’établissement et sur les sujets essentiels :

    • Le budget relatif à la masse salariale, à l’investissement et au fonctionnement
      de l’établissement ;
    • Les conditions générales d’organisation de VNF ;
    • Le montant des péages et des redevances ;
    • Les concessions, les marchés, les contrats de partenariat ;
    • les orientations stratégiques en matière de recrutement et d’investissement,  les décisions d’ordre financier ;
    • Les horaires d’ouverture du réseau, les chômages, etc.
    Les représentants du personnel au CA ont-ils les mêmes pouvoirs que les autres ?

    Oui. Les prérogatives des représentants du personnel sont identiques à tous les autres membres du CA. 

    Combien de fois, le Conseil d’Administration se réunit-il par an ?

    A minima 4 fois par an voire plus avec les réunions extraordinaires en fonction de l’actualité de l’Établissement.

    S’il n’y a pas de représentants du personnel au CA, il se passe quoi ?

    Concrètement, l’absence de représentants du personnel n’empêche pas le fonctionnement du Conseil d’Administration. Mais en pratique, les élus manquent l’information stratégique et l’intérêt des personnels n’est pas défendu. 

    Qui sont les membres de l’État qui siègent au Conseil d’Administration ?

    Six représentants de l’État sont :
    – un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des transports ;
    – un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des comptes publics ;
    – un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l’économie
    – un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l’environnement ;
    – un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l’énergie ;
    – un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

    QUIZ

    Afin de rendre cette élection professionnelle plus ludique, vos élus CFDT-VNF vous proposent durant toute la campagne de participer à des mini-quiz sur vos connaissances relatives au Conseil d’Administration. Dans chacune de nos communications, vous trouverez des indices pour répondre aux questions. Lisez-les attentivement. Vous pouvez également contacter vos élus locaux pour obtenir des indices complémentaires : https://www.cfdt-vnf.fr/instances-locales/.

    Quiz n°1

    Quiz n°2

    Quiz n°3

    Quiz n°4

    À venir

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    Quiz n°2

    Quiz n°3

    Quiz n°4