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Documents utiles

Note de gestion du 4 septembre 2025 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel

Flash info – NAO 2025

Avenant à la convention collective – NAO 2025

Accord NAO 2025

Accord NAO 2025 : présentation – HMI des salariés de droit privé du 1er juillet 2025

Protocole d’accord égalité professionnelle femmes hommes 2025

Accord égalité professionnelle femmes hommes signé en février 2025 pour 3 ans

Avenant à la CC du 9/08/2024 : congés et CET

Protocole d’accord de clôture du cycle de négociation du 2ème trimestre 2024

Accord NAO 2024 SALARIES DE DROIT PRIVE

Accord d’intéressement 2024-2025-2026

Avenant à la convention collective du 26/09/2023 : maladie d’un membre de la famille

Guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat

Montant de la prime pour services rendus : arrêté du 27/10/2023

Protocole d’accord de sortie de préavis de grève signé par l’intersyndicale le 21 décembre 2023

Avenant à l’accord collectif relatif aux titres restaurants

Avenant à la convention collective du 1er juin 2023 (congés payés)

Note de gestion RIFSEEP du 28/09/2023

Annexes à la note de gestion RIFSEEP du 28/09/2023

Accord NAO 2023 SALARIES DE DROIT PRIVE

FLASH INFO : NAO 2023

Accord NAO 2022 salariés de droit privé

Accord télétravail public – 3 mars 2022

Flash info NAO 2022

Circulaire aide à l’installation des personnels de l’Etat (26 juillet 2021)

Prêt d’installation Comité d’aide sociale – CAS (note du 11 mars 2021)

Prêt pour les agents dont les enfants décohabitent pour suivre des études

Aides matérielles et prêt social (note du 11 mars 2021)

Grille de salaire fonctionnaire au 1er janvier 2024

Instruction mise en œuvre protocole PTETE PME du 6 novembre 2014

Avenant au protocole PTETE et PME

Complément indemnitaire

Décision ouvrages exceptionnels et complexes

Protocole PTETE et PME

Flash info protocole PTETE

Flash info taux pro pro

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique du 13 juillet 2021

Accord relatif aux conditions d’exercice des fonctions syndicales au sein de VNF

Protocole d’accord égalité professionnelle femmes hommes

Accord organisation et aménagement temps de travail

Accord répartition en pourcentage des personnels publics privés 2019-2021

Accord NAO 2021 salariés de droit privé

Accord NAO 2020 salariés de droit privé

Accord NAO 2019 salariés de droit privé

Accord NAO 2018 salariés de droit privé

Accord NAO 2017 salariés de droit privé

Accord NAO 2016 salariés de droit privé

Accord NAO 2015 salariés de droit privé

Accord NAO 2014 salariés de droit privé

Accord NAO 2013 salariés de droit privé

Accord NAO 2012 salariés de droit privé

Accord NAO 2010 2011 salariés de droit privé

Accord NAO 2009 salariés de droit privé

Accord NAO 2008 salariés de droit privé

Accord relatif aux outils d’évaluation NAO 2007

Accord NAO 2007 salariés de droit privé

Accord collectif égalité professionnelle – 13 février 2020

Égalité professionnelle entre hommes et femmes – 29 juin 2012

Accord collectif relatif à la diversité et à l’égalité des chances à VNF – 2 avril 2007

Accord répartition en pourcentage personnels public privé – 6 mai 2019