Nouvel arrêté logement pour les 5 prochaines années

UNE RÉFORME AUX EFFETS DÉJÀ MARQUANTS

Depuis le lancement de la réforme, 51 % des NAS et COP-A ont été supprimés.
Aujourd’hui, VNF prévoit une nouvelle réduction de 20 %, soit 137 logements supplémentaires déclassifiés. Cela survient alors même que, faute de logements de service accessibles pour les agents, certains secteurs géographiques peinent à recruter.

UN PROJET JUGÉ PRÉMATURÉ

Lors du CSA Central d’avril, la direction a présenté en urgence un projet d’arrêté logement pour les 5 années à venir.
Or, les élus manquent d’éléments essentiels pour se prononcer en connaissance de cause :
► Quels seront les impacts sur les agents concernés ?
► Quelle est la cartographie des sites pérennes ?
► Les garanties de la clause du grand-père seront-elles maintenues ?
À ce stade, aucune réponse concrète n’a été apportée.

Malgré cela, la demande des organisations syndicales de requalifier ce point en simple information a été refusée, pour des raisons de calendrier.

MANQUE D’ANTICIPATION OU STRATÉGIE DÉLIBÉRÉE ?

La CFDT-VNF dénonce une méthode précipitée, d’autant plus inacceptable que l’échéance était connue depuis 5 ans.

Faut-il y voir une volonté de mettre les élus sous pression, en invoquant le calendrier ministériel comme prétexte ? Les organisations syndicales, en désaccord total, ont quitté collectivement la séance après avoir formulé un vote unanimement contre le projet.

UNE POSITION FERME MAIS RESPONSABLE

La CFDT-VNF ne s’oppose pas par principe et reconnaît les contraintes de l’établissement.

Mais elle refuse de donner un avis sans connaître les conséquences pour les personnels.
C’est une question de responsabilité, fidèle à la confiance que vous avez placée en vos élus lors des élections professionnelles.

UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS DÉCISIF

Suite à l’opposition unanime exprimée lors du CSA Central du 24 avril, la direction a re-convoqué les élus le 22 mai, cette fois en fournissant les comptes rendus des commissions d’attribution des logements tenues dans les différentes DT, ainsi que la liste connue à ce jour des sites pérennes (stabilisée à 90%).

DES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS TRÈS DISPARATES

Malheureusement, ces comptes rendus sont très disparates d’une DT à une autre. Certains relatent l’expression des représentants du personnel et un avis clair sur l’impact de ce nouvel arrêté, d’autres pas du tout et semblent plus correspondre à une information descendante n’appelant pas au débat.
Sous notre impulsion, la direction s’est engagée à clarifier la composition, le rôle et la latitude de ces commissions qui devront à l’avenir éclairer les échanges dans les CSA Locaux.

UNE NOUVELLE CONSULTATION DES DT

Le directeur de l’immobilier s’est engagé, suite à notre demande à reconsulter les DT pour réduire s’ils en confirment le besoin, le nombre de logements NAS et COP-A déclassifiés. L’objectif serait d’aller moins vite et de se garder une latitude suffisante dans l’attente d’une clarification des sites pérennes et de la future cartographie.
La direction s’est engagée à nous informer des éventuelles modifications sur le projet d’arrêté.

La CFDT-VNF analysera ces éléments et vous tiendra informés des éventuelles modifications portées sur cet arrêté.

INTERVENTION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE AU CSA CENTRAL

A la demande des élus au CSA Central, la Directrice générale a rejoint le CSA Central du 22 mai pour apporter la confirmation que l’instruction de la clause du grand père, rédigée par son prédécesseur, continue de s’appliquer.
Suite à la parution du nouvel arrêté logement, elle s’est engagée à signer une nouvelle instruction portant sur la « clause du grand père » confirmant le dispositif actuel dans les conditions similaires.

UN JUSTE RETOUR

Enfin, vos élus ont demandé à la Directrice générale qu’elle soit vigilante sur l’octroi des moyens financiers mis à disposition de la direction de l’immobilier dans son futur budget. S’il ne s’agit pas de simples vases communicants, il semblerait logique que les recettes ou les économies découlant de la rationalisation du parc immobilier soient mises au service de la rénovation du parc restant et prioritairement sur les logements NAS,
COP-Aet COP15 mis à disposition de nos personnels. Le budget actuel reste très largement insuffisant au regard des besoins.