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Une première année globalement positive
Le CSA central a été l’occasion de présenter les premiers résultats du dispositif d’intéressement public. Ce dispositif repose sur un cadre réglementaire spécifique, avec des indicateurs fixés par décret et arrêté, puis une validation formelle des résultats en conseil d’administration.
Pour cette première année de mise en œuvre, huit indicateurs avaient été retenus, avec des pondérations différentes. La direction a présenté un bilan globalement très positif. La quasi-totalité des indicateurs atteint 100 % des objectifs, notamment :
Les recettes domaniales,
L’exécution des investissements,
La disponibilité du réseau,
Ou encore le développement de l’apprentissage.
Le taux global de réalisation s’établit autour de 91,5 %. Ce résultat conduirait à un montant moyen estimé à environ 366 euros brut par agent éligible sur la base d’un temps plein, pour une enveloppe globale d’environ 1,23 million d’euros.
Un résultat encourageant, mais pas un aboutissement
La CFDT-VNF accueille favorablement ce premier bilan qui découle de sa persévérance à défendre ce dispositif qui permet de redistribuer 1,23 million d’euros aux agents de droit public. Le niveau atteint montre que le dispositif peut produire un effet concret pour les agents. Il montre aussi que le dialogue social mené en amont a été utile, notamment dans le choix des indicateurs.
La CFDT-VNF estime que ce résultat élevé mais non maximal permet de démontrer que le mécanisme aléatoire fonctionne sans apparaître automatique. Un intéressement doit conserver un caractère aléatoire pour rester crédible dans le temps, y compris vis-à-vis des tutelles.
Ce premier résultat doit donc être considéré comme une base de départ, et non comme un plafond d’ambition.
Des avancées obtenues pour les agents
La CFDT-VNF a salué plusieurs avancées obtenues dans la construction du dispositif :
- L’intégration élargie de certaines absences comme du temps de travail effectif constitue un point favorable pour les agents.
- La confirmation de la prise en compte du temps partiel thérapeutique comme du temps plein va également dans le bon sens.
Ces précisions sont importantes, car un dispositif d’intéressement peut vite devenir source d’incompréhension si les règles de calcul ne sont pas clairement établies. Les agents doivent savoir qui est éligible, comment les montants sont calculés et quelles situations particulières sont prises en compte.
La direction a indiqué qu’un travail de formalisation était en cours, notamment à travers une note de gestion. Pour la CFDT-VNF, cette formalisation est indispensable pour sécuriser les droits et éviter des interprétations divergentes.
Des indicateurs à suivre dans la durée
Tous les indicateurs ne présentent pas le même niveau de sécurité dans le temps. La direction a notamment signalé la sensibilité de l’indicateur relatif aux accidents de service, dont le résultat est faible, ainsi que l’incertitude sur le maintien de certains résultats dans les prochaines années, en particulier concernant la régénération des ouvrages.
Pour la CFDT-VNF, cela confirme la nécessité d’un suivi régulier. Le dispositif ne doit pas être découvert une fois par an, au moment du bilan final. Les agents doivent pouvoir comprendre la trajectoire des indicateurs en cours d’année. Des points intermédiaires permettraient de donner de la visibilité, d’identifier les difficultés et d’éviter les mauvaises surprises.
La CFDT-VNF demande donc un suivi comparable à celui qui existe pour les salariés de droit privé, avec des informations régulières et pédagogiques.
Un calendrier de versement à améliorer
La CFDT-VNF a également interrogé la direction sur le calendrier de versement. Elle a proposé un alignement avec celui des salariés de droit privé, sur la paie de mai plutôt que juillet simultanément au versement du CIA/CA, afin de donner davantage de lisibilité et de cohérence à l’ensemble des personnels.
La direction a reconnu la pertinence de cette demande, tout en évoquant les contraintes propres à cette première année : fiabilisation des données, croisement des systèmes d’information, validation en conseil d’administration et complexité technique du dispositif.
Pour la CFDT-VNF, ces contraintes peuvent être entendues pour une première mise en œuvre. Elles ne doivent toutefois pas devenir une justification durable. Le calendrier devra être amélioré à l’avenir.
L’intéressement public ne doit pas être un simple versement ponctuel. Il doit devenir un outil lisible, crédible et plus ambitieux au service de la reconnaissance collective des agents.
