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La direction a présenté le projet de décision fixant les modalités des prochaines élections des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration de VNF. Elle a rappelé que le cadre juridique applicable est particulier : les CSA de VNF ayant été créés par décret, il ne s’agit pas aujourd’hui de recréer ces instances, mais uniquement d’en préciser les modalités électorales.
Des effectifs arrêtés au 1er janvier 2026, malgré des évolutions déjà perceptibles
Le projet de décision a donc vocation à arrêter, pour le CSA central comme pour les CSA locaux, les effectifs de référence, la répartition femmes/hommes et le nombre de représentants titulaires et suppléants. Ces données sont établies sur la base des effectifs constatés au 1er janvier 2026, conformément aux textes réglementaires. La direction a précisé que les évolutions intervenues après cette date ne pouvaient pas être prises en compte dans le calcul officiel si celles-ci restent inférieures à 20% du corps électoral, même si elles peuvent entrainer des conséquences concrètes sur l’organisation future des instances.
Le CSA “Siège” devient “Directions nationales” : un changement d’intitulé qui n’est pas neutre
Dans ce cadre, la direction a également expliqué l’évolution de l’appellation du CSA local “Siège”, qui deviendrait désormais le CSA local “Directions nationales”. Cette évolution traduit la volonté de VNF de rattacher certaines missions, certains services ou certaines fonctions au niveau de directions nationales, et non plus uniquement à une logique territoriale.
Des personnels rattachés nationalement, mais toujours présents en région
Pour autant, cette réorganisation administrative ne signifie pas nécessairement que les personnels concernés seront physiquement regroupés sur un même site. Une partie d’entre eux restera affectée en région, avec des réalités de travail, de déplacement et d’organisation quotidienne très différentes.
Béthune, Paris, alternance : une question concrète qui pèse déjà sur les candidatures
Jusqu’à présent, le CSA local “Siège” était clairement identifié à Béthune. Les réunions de l’instance se tenaient donc dans un cadre connu, avec des élus majoritairement basés sur place ou à proximité. Cette organisation limitait les déplacements, réduisait la fatigue liée aux trajets et facilitait l’engagement syndical des personnels concernés.
Avec le passage à un CSA local “Directions nationales”, la situation devient moins lisible. La question se pose désormais de savoir où se tiendront, à terme, les réunions de cette instance : à Béthune, à Paris, en alternance entre plusieurs sites, ou selon une autre modalité à définir. Cette incertitude n’est pas neutre. Elle peut avoir un impact direct sur les candidatures, sur la capacité des personnels à s’engager dans un mandat et, plus largement, sur la qualité de la représentation du personnel.
Ne pas transformer le mandat en contrainte géographique
La CFDT-VNF a alerté la direction sur le risque de créer une instance dont le périmètre serait national, mais dont les conditions pratiques de fonctionnement pourraient décourager certains personnels de se porter candidats. Les personnels éloignés du futur lieu de réunion, ceux ayant des contraintes familiales, de santé, de transport ou d’organisation personnelle, pourraient renoncer à s’investir.
Un risque réel de représentation déséquilibrée
À terme, cette situation pourrait conduire à un déséquilibre de représentation, avec une instance composée principalement de personnels situés à proximité du lieu de réunion finalement retenu. Pour la CFDT-VNF, cet enjeu n’est donc pas seulement logistique. Il est aussi démocratique.
Pas de démocratie sociale sans accessibilité réelle des instances
Une instance représentative du personnel doit pouvoir être accessible à tous les personnels de son périmètre, y compris lorsque ceux-ci sont répartis sur plusieurs sites. Si les modalités de réunion génèrent trop de contraintes géographiques, elles peuvent créer une inégalité entre les personnels et fragiliser la participation syndicale.
Une solution pragmatique : partir de la réalité des élus issus du scrutin
Dans cet esprit, la CFDT-VNF a proposé une approche pragmatique : ne pas figer dès maintenant un lieu unique de réunion, mais attendre la fin des élections pour constater où seront effectivement positionnés les élus issus des candidatures. L’objectif serait ensuite d’organiser les réunions du CSA local “Directions nationales” de manière à générer le moins de contraintes géographiques possible pour les représentants du personnel. D’ailleurs c’est par la révision du règlement intérieur de l’instance qui a lieu à chaque mandature que les élus pourront définir l’organisation de l’instance.
Adapter les réunions à la géographie réelle de la représentation
Cette solution permettrait de tenir compte de la réalité de la représentation issue du scrutin. Si les élus sont majoritairement situés à Béthune, il serait logique de maintenir une organisation facilitant leur participation. Si les élus sont répartis entre plusieurs sites, une alternance ou une organisation hybride pourrait être envisagée. Si certains élus sont très éloignés, les modalités de réunion devront intégrer cette contrainte afin d’éviter que le mandat ne devienne trop lourd ou difficilement conciliable avec la vie professionnelle et personnelle.
Le changement de nom ne doit pas masquer les conditions réelles du mandat
Pour la CFDT-VNF, le changement d’appellation du CSA local “Siège” en CSA local “Directions nationales” ne doit pas se limiter à une évolution administrative. Il doit s’accompagner d’une réflexion concrète sur les conditions d’exercice du mandat.
Garantir une représentation effective, pas seulement théorique
La représentation du personnel ne peut être effective que si les élus disposent de conditions matérielles compatibles avec leur engagement. La CFDT-VNF demande donc que les futures modalités de fonctionnement du CSA local “Directions nationales” soient définies avec un objectif clair :
Garantir la participation effective des élus,
Limiter les déplacements inutiles,
Réduire les contraintes géographiques,
Et préserver l’équilibre de la représentation des personnels, quel que soit leur lieu d’affectation.
