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Un projet d’arrêté dans un cadre très contraint
Le CSA Central a également examiné le projet d’arrêté portant création des Commissions Administratives Paritaires pour le corps des personnels d’exploitation de VNF. Depuis la scission du corps, qui a accompagné la mise en place du RIVE, ces personnels relèvent désormais d’un corps propre à l’établissement. La Direction a présenté un dispositif globalement inchangé, avec une CAP centrale placée auprès de la Directrice générale et des CAP locales à l’échelle territoriale.
Le cadre juridique reste toutefois extrêmement verrouillé. La Direction a rappelé que l’arrêté demeure ministériel, qu’il sera publié au Journal Officiel et que les compétences de ces CAP ne peuvent pas être étendues librement, car elles sont strictement définies par les textes applicables à la fonction publique.
Une consultation cohérente, mais des marges de manœuvre réduites
La CFDT-VNF a pris acte de ce contexte. Il est cohérent que le CSA de VNF soit consulté sur ce projet, dans la mesure où l’établissement gère lui-même ce corps. Pour autant, cette cohérence institutionnelle ne doit pas masquer la réalité du problème. Les CAP ont vu leur rôle réduit au fil des réformes successives, et leur capacité d’intervention est aujourd’hui bien plus limitée qu’auparavant.
C’est précisément pour cela que nous continuons de défendre des instances utiles, identifiées et proches des agents. Les CAP locales conservent à nos yeux un intérêt réel dès lors qu’elles permettent de maintenir un lien concret avec les réalités des territoires et des situations individuelles.
Un avis favorable, mais une vigilance maintenue
Dans ce cadre réglementaire très contraint, la CFDT-VNF a émis un avis favorable sur le projet présenté. Cet avis ne vaut pas adhésion aveugle. Il traduit le constat qu’il s’agit d’un dispositif de continuité, avec peu de marges d’évolution immédiates, mais avec un enjeu important : celui de garantir une représentation adaptée des personnels d’exploitation au sein de l’établissement.
Nous resterons vigilants sur la mise en œuvre concrète du dispositif et sur l’utilité réelle de ces CAP pour les agents. Une instance n’a de sens que si elle ne se réduit pas à une simple formalité administrative. Notre exigence reste la même : des représentants du personnel qui puissent agir utilement, au plus près des réalités professionnelles.
