Déclaration préalable au Conseil d’administration du 11 mars 2026
budget initial loi spéciale loi de finances cahiers de filières
Mandat 2023 : Conseil d'administration
Déclaration préalable au Conseil d’administration du 15 octobre 2025
COP effectif budget PPI Acte 1 Acte 2 réforme institutionnelle
Déclaration préalable au Conseil d’administration du 25 juin 2025
révision du COP budget rectificatif BR1 RPS
Déclaration préalable au Conseil d’administration du 6 mars 2025
budget loi de finances plafond d’emploi modernisation COP
CA du 4 décembre 2024 : délibération relative à l’adoption d’une motion
budget rectificatif
