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Auteur/autrice : Florence Dequiret

Bilan des avancées obtenues par la CFDT-VNF en 2021

Vous trouverez, ci-dessous, une courte rétrospective non exhaustive des avancées obtenues sur l’année 2021

  • Obtention du déplafonnement de la PTETE à hauteur du plafond des DIR soit 6.500€ et participation active lors des échanges avec la direction sur le nouveau protocole PTETE et sa mise en place. De nombreux amendements ont été retenus afin de faire avancer le projet dans le bon sens pour les personnels et valoriser les CEEP.
  • Obtention de la révision des taux pro/pro
  • Part active dans les discussions au niveau ministériel sur le passage au RIFSEEP des corps techniques : bascule avec base 100 % des ISS
  • CDD de droit public affectés à la maintenance : obtention d’une augmentation correspondant à la revalorisation automatique de la prime d’ancienneté pour les OPA tous les 3 ans, sous réserve que l’agent soit au moins conforme aux attentes du poste afin d’éviter qu’un écart injustifié se creuse au fil des années
  • Mise en place d’un parcours d’intégration / formation pour les saisonniers
  • Obtention d’une grille et d’une méthodologie cadrant les ruptures conventionnelles pour les agents de droit public
  • Signature d’un accord dit « pacte social » afin d’acter une série de mesures et d’engagements pour accompagner le projet de transformation de l’établissement (intégré dans le Contrat d’objectifs et de performation – COP)
  • Contribution active dans l’élaboration de l’instruction télétravail pérenne mise en œuvre à compter du 1er septembre 2021 et obtention de l’ouverture des négociations pour aboutir à 2 accords collectifs (public et privé) afin donner toute sa valeur au dispositif
  •  Obtention d’une indemnité en compensation des frais engagés dans le cadre du télétravail à compter du 1er septembre 2021 à hauteur de 2,5 €/jour télétravaillé dans la limite de 220 € annuels
  • Négociations relatives à la NAO 2021 (1,6 % de l’enveloppe RMPP, soit 403 K€), qui a donné lieu à la signature d’un PV de désaccord compte tenu des engagements minimalistes retenus
  • Lancement d’une enquête CFDT-VNF relative aux rémunérations, conditions de travail et carrière auprès des salariés de droit privé afin de dresser un bilan sur les dispositifs actuels et faire évoluer la politique salariale
  • Négociation et obtention d’un supplément d’intéressement 2020 afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les différents indicateurs pour un montant de 199,95 € par salarié (base temps plein et sans absence) soit l’ajout d’une enveloppe budgétaire globale de 91.694 €
  • Négociation et signature d’un accord d’intéressement triennal 2021-2023 pour les salariés de droit privé
  • Propositions de nouvelles garanties dans le cadre du nouveau marché « complémentaire santé 2022-2026 » sur la base des résultats de l’enquête de satisfaction lancée par la FDDP fin 2020 auprès des salariés de droit privé et obtention des revalorisations des plafonds de certaines garanties
  • Mise en œuvre d’une surcomplémentaire santé individuelle et optionnelle à compter du 1er janvier 2022 afin d’élargir la couverture santé des salariés de droit privé qui le souhaitent et celle de leurs ayants droits (répondant au souhait de 66 % des salariés selon les résultats de l’enquête)
  • Négociations en vue d’un accord collectif portant sur la gestion des demandes de rupture conventionnelle pour les salariés privés.

Bilan des avancées obtenues par la CFDT-VNF en 2022

Vous trouverez, ci-dessous, une courte rétrospective non exhaustive des avancées obtenues sur l’année 2022

  • Réévaluation du calcul de l’IFSE des personnels dont le CMI se trouvait fixé, au moment de la bascule, à un niveau inférieur au coefficient de 1
  • Concertations sur le devenir du corps des PETPE et son régime indemnitaire, de l’Indemnité Compensatrice Temporaire (ICT) après le 31 décembre 2022 et ouverture des négociations complémentaires du protocole PTETE suite à l’engagement d’un bilan à 6 mois.
  • Négociations et signature de 2 accords collectifs (public et privé) relatifs au télétravail
  • Ouverture des négociations salariales sur des mesures visant à accompagner les personnels afin de limiter l’impact sur leur pouvoir d’achat compte tenu du contexte inflationniste
  • Négociations relatives à la NAO 2022 et signature d’un accord (2,6 % de l’enveloppe RMPP, soit 603.585€, réévalué à 3,5 % suite à l’évolution du taux d’indice)

Bilan des avancées obtenues par la CFDT-VNF en 2023

La CFDT-VNF a défendu et obtenu de nombreuses mesures liées à la protection du pouvoir d’achat des personnels. Elle a également mis sur table de nombreuses revendications dans un souci d’amélioration des conditions de travail des personnels et de préservation des emplois et a obtenu de nouvelles avancées. Vous trouverez, ci-dessous, une rétrospective non exhaustive des avancées obtenues sur 2023.

LA CFDT AU NIVEAU FONCTION PUBLIQUE

► Revalorisation du point d’indice à hauteur de 1,5 % au 1er juillet 2023 pour les fonctionnaires et contractuels de droit public ;
► Prime pouvoir d’achat de 300 à 800 € pour les agents publics dont le revenu annuel brut entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 est inférieur à 39 000 € ;
► Revalorisation du remboursement transport à l’automne 2023 pour l’ensemble des agents depuis le 1er septembre 2023 à hauteur de 75% dans la limite du plafond maximal réglementaire ;
► Revalorisation du remboursement des frais de repas pour l’ensemble des agents qui passe à 20 € ;
► Revalorisation d’une partie des grilles de catégorie B et C au 1er juillet 2023, soit une revalorisation de leur traitement indiciaire pouvant aller jusqu’à 9 points pour les agents concernés ;

LA CFDT AU SEIN DU MINISTÈRE

► Revalorisation de la PSR (Prime pour Services Rendus) pour les personnels d’exploitation du second niveau de grade (AEP) depuis janvier 2023 ;
► Revalorisation du complément annuel des OPA, du CIA des personnels administratifs et techniques et du complément indemnitaire des CDI publics (ministère et VNF) ;
► Part active au niveau ministériel dans la révision triennale du RIFSEEP : revalorisation des montants par catégorie et une convergence du RIFSEEP pour la catégorie A ;
► Revalorisation de l’IFSE sur la base de montants revalorisés. Révision à la hausse des montants socles de certains groupes d’IFSE et refonte de la structure des groupes IFSE des A administratifs et techniques en 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 ;
► Création d’un emploi fonctionnel dans le cadre du décret statutaire des PETPE et son nouveau régime indemnitaire (RIVE) et mise en place d’un plan de requalification de catégorie C en catégorie B, dont les modalités de mise en œuvre restent à discuter (ministère et VNF).

LA CFDT AU SEIN DE VNF

► Revalorisation de la valeur fasciale du titre restaurant des agents publics, en passant au 1er juillet 2023 de 5 € (dont 3€ de part employeur) à 6,50 € (dont 3,90 € de part employeur) ;
► Revalorisation de la PTETE et PME pour les agents d’exploitation et les OPA, soit toutes les classes C et classes exceptionnelles à compter de janvier 2023 à hauteur de 150 € à 550 € bruts annuels et revalorisation de 200 € de l’ensemble des niveaux de PTETE. Il est à noter que la PME sera revalorisée du même montant début 2024 ;
► Revalorisation des enveloppes (15 %) et des taux de référence des compléments annuels pour valoriser l’investissement des agents, notamment dans le cadre de projets spécifiques.

À VNF, après plusieurs mois de concertation, la CFDT-VNF a signé le 18 juillet l’accord NAO 2023 pour les salariés de droit privé. Celui-ci repose sur un cadrage salarial annuel de Bercy à hauteur de 3,5 % (taux identique à celui de 2022), soit une enveloppe de 792 854 € qui finance toutes les évolutions salariales des salariés de droit privé à VNF.

► Augmentation liée à l’ancienneté à VNF pour les niveaux de 1 à 8. Mise en place il y a 4 ans, c’est une mesure automatique et pérenne au 1er janvier de chaque année qui est variable selon le niveau et l’ancienneté de 200 € à 350€/an (sous réserve que le revenu annuel ne dépasse pas un plafond annuel). Cette mesure a mobilisé cette année une enveloppe de 121 000 € ;
► Revalorisation des plafonds liés à l’ancienneté par niveau de poste (niveau 1 à 8) afin de ne pas minorer le nombre de bénéficiaires suite à la mesure pouvoir d’achat ;
► Augmentation générale liée au pouvoir d’achat pour les salariés privés (sous réserve d’un an d’ancienneté au 1er janvier 2022) de 750 € bruts (niveau 7 à 9) et 950 € bruts (niveau 1 à 6) avec effet rétroactif au 1er janvier. Cette mesure pérenne mobilise une enveloppe de 371 901 € ;
► Extension du maintien de salaire en cas de maladie non reconnue de longue durée par la Sécurité sociale au-delà des 100 % les 6 premiers mois à hauteur de 75 % de la rémunération nette dans le cadre de la subrogation entre le 6ème et le 12ème mois ;
► Rehaussement de la participation de VNF à la prise en charge des abonnements de transport en commun à hauteur de 75 % du coût du titre dans la limite de 96 € et maintien de la prise en charge des abonnements de transport en commun à hauteur de 50 % pour les participations supérieures à 96 € ;
► Possibilité de solliciter des heures supplémentaires a posteriori de leur réalisation et non seulement en amont de l’accroissement d’activité ;
► Ouverture des négociations pour définir un cadre de concertation sur le montant plancher de l’indemnité de rupture conventionnelle et clarification du processus (entretien d’échanges et calendrier sur le déroulement de la procédure) ;
► Maintien de salaire pour les salariés convoqués en qualité de juré d’assises ;
► Souplesses horaires dans le cadre de rendez-vous médicaux (dérogations exceptionnelles aux plages fixes par exemple) ;
► Enrichissement des entretiens professionnels en incluant notamment un volet sur la gestion du temps de travail (écrêtage), l’organisation du service et l’épanouissement professionnel ;
► Possibilité de demander un congé de fin de carrière en complément du dispositif « temps partiel sénior » ;
► Engagement d’une action de communication par la direction sur le dispositif de mobilité volontaire sécurisée.

Au-delà du cadrage de la NAO octroyé par les tutelles, la CFDT-VNF a poursuivi son combat pour défendre le pouvoir d’achat des salariés de VNF :

► Obtention d’un dispositif permettant le rachat de JRTT majorés et défiscalisés pour les salariés qui le souhaitent à hauteur de 750 € maximum. Refusée par la direction en 2022, nous avons porté cette revendication jusqu’au Ministre et obtenu sa mise en place. Après un bilan, cette opération a été reconduite pour les salariés qui n’avaient pas encore eu recours au dispositif ou à ceux qui n’avaient pas fait une demande à hauteur du plafond autorisé ;
► Concertation sur le résultat des indicateurs de l’accord d’intéressement pour aboutir à un taux de réalisation total de 88,98 %, soit 1.603,03€ bruts/salarié (activité à temps plein et sans absence) ;
► Obtention de la dématérialisation des titres restaurant pour les salariés de droit privé à compter de 2024, tout en laissant la possibilité à ceux qui le souhaitent de conserver ces titres sous format papier.

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► Revendication et argumentation à tous les niveaux de la fin de la triple contrainte du plafond d’emplois et de l’arrêt des baisses d’effectifs à VNF ;
► Concertations sur les règlements intérieurs qui régissent le CSA central et les CSA locaux ;
► Participation aux discussions sur le bilan de mise en œuvre des engagements de la direction pris au travers du pacte social (volet humain) et enrichissement du pacte social dans le cadre de sa revoyure. En sa qualité de seule signataire du précédent Pacte Social, la CFDT-VNF a eu la possibilité de porter un certain nombre d’évolutions lors du comité de suivi de ce dernier ;
► Obtention de l’engagement d’une démarche commune de réévaluation des Risques Psychosociaux (RPS) avec l’ensemble des DT et de la refonte de la procédure d’alerte DNAP ;
► Participation active dans les concertations relatives aux différents projets de réorganisation pour la prise en compte des intérêts des personnels impactés ;
► Alertes auprès de la direction sur des situations individuelles et collectives qui ont permis de régler de nombreuses situations ;
► Mise en place d’un groupe de travail interne à la CFDT-VNF avec des CDI de droit public dans l’objectif de faire évoluer les droits liés à ce statut ;
► Force de propositions dans la négociation d’un protocole d’accord contre les discriminations et les haines pour l’ensemble des personnels ;
► Obtention du maintien de la clause du grand-père et des garanties d’application pour les NAS et les COP A pour les agents d’exploitation dans le cadre des projets de réorganisation.

Téléconduite de la Moselle

La CFDT-VNF vous prie de trouver ci-après des informations importantes concernant la mise en œuvre de la téléconduite de la Moselle.

« La CFDT-VNF entend appuyer la démarche pour que le trafic fluvial soit au rendez-vous. Un point de vigilance sera maintenu afin que ce projet soit le plus favorable possible dans son déploiement. Aucun impact négatif pour les agents, notamment financier, ne sera toléré. »

Vos représentants CFDT-VNF locaux

FLASH INFO POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE : Qui ne demande rien n’a rien !!!

Pour mémoire, il y a quelques années, la CFDT-VNF s’était battue et avait obtenu une indexation des forfaits de remboursement des frais de déplacement sur l’indice des prix à la consommation. Ainsi contrairement aux agents de droit public pour lesquels malheureusement ils dépendent d’une décision de la fonction publique qui tarde toujours et n’a pas lieu chaque année, les salariés bénéficient chaque année de cette revalorisation.

Ainsi, comme chaque année, au 1er janvier 2023, les montants des forfaits liés aux remboursements des frais de déplacement ont été revalorisés et cette année, c’est à hauteur de 6%. Cela s’est traduit par une décision du Directeur des ressources humaines et des moyens qui a été signée par le Contrôleur budgétaire fin avril avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 et une mise en œuvre technique au 1er mai 2023.

Ainsi, à compter du 1er mai 2023, l’outil OCTAVE a été actualisé pour prendre en compte cette évolution. Attention, les salariés qui ne sont pas encore sur OCTAVE et qui remplissent des feuilles de frais sous format papier, celles-ci peuvent encore mentionner les anciens taux.    Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à le signaler à vos PPRH pour demander une feuille de frais actualisée.

La CFDT-VNF a interrogé la direction sur la méthodologie pour régulariser les frais versés en amont de la décision du Directeur général, soit entre le 1er janvier et le 1er mai. Vous trouverez ci-dessous la question posée et la réponse apportée dans le cadre de la dernière réunion de la commission des salariés :

« Question CFDT-VNF :

  • Concernant la revalorisation des frais de missions : la CFDT-VNF demande comment VNF va-t-il procéder à la régularisation des notes de frais générées avant mai 2023. Pour la CFDT-VNF, subordonner la régularisation de ces notes de frais à une demande individuelle n’est pas la bonne méthode.

Réponse VNF : En accord avec l’agent comptable principal, il a été décidé (comme les années précédentes), lors de la revalorisation 2023, que les agents fassent la demande d’ajustement. Cette position est maintenue par l’ACP. »

Cette réponse et surtout cette méthode est dénoncée par la CFDT-VNF pour deux raisons :

  • Une décision de la direction qui prend effet au 1er janvier de chaque année comme cela est prévu par la convention collective des salariés de droit privé doit s’appliquer et il appartient à la direction de garantir le respect et l’application de la convention collective, et non aux salariés de réclamer individuellement leur dû ;
  • S’il y a une communication sur la revalorisation des forfaits de frais de déplacement, il n’y a aucune communication ni rappel sur le fait qu’il appartient à chaque salarié d’en faire la demande individuellement.

Faire le choix d’une telle méthode consiste à compter sur le fait que par méconnaissance ou manque de temps, les salariés n’en feront pas la demande générant ainsi un gain de temps et d’argent pour VNF.

La CFDT-VNF demande à la direction de revoir cette méthode arbitrairement imposée à toutes et tous et de systématiser ces remboursements. Elle invite également chaque salarié qui a bénéficié de frais de déplacement entre le 1er janvier et le 1er mai 2023 à adresser à l’agent comptable une demande de prise en charge. Enfin, la possibilité dans la fonction publique étant de pouvoir revenir sur un arriéré de 4 ans, nous vous invitons individuellement à adresser vos demandes sur cette période à l’agent comptable principal (LERNOULD Julien, VNF/DG/DJEF/SC Julien.LERNOULD@vnf.fr).

Obtenir de nouvelles avancées sociales est notre rôle mais à VNF, pour qu’elles ne se perdent pas, il vous appartient de les réclamer !

Flash Info : Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les salariés de droit privé

Dans la continuité de notre dernière HMI portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 et, comme chaque année, nous vous proposons ce Flash info qui reprend les résultats des négociations menées par vos représentants CFDT-VNF. Nombreux d’entre vous partant en congés dès ce soir (bonnes vacances à toutes et tous !) la CFDT-VNF a souhaité vous le communiquer sans attendre.

Grilles indicaires au 1er mai 2023

Le 1er mai 2023, conséquence de l’inflation, le SMIC a été augmenté de 2,22 %. Ceci a entraîné automatiquement une hausse du minimum de traitement dans la fonction publique qui est passé de l’indice majoré 353 à l’indice majoré 361.

Les grilles indiciaires proposées ci-dessous sont modifiées en conséquence. Elles sont toutes présentées au 1er mai 2023, même si pour certaines, il n’y a pas de changement depuis le 1er janvier 2023, voir depuis le 1er juillet 2022.

MOBILISATION RETRAITES… CE N’EST PAS FINI !

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis le 14 avril maintenant la mesure des 64 ans inscrite dans la réforme des retraites. Dans les heures qui ont suivi, le président de la République a promulgué sa loi. Pour autant, la bataille n’est pas finie.
Un nouvel avis du conseil constitutionnel doit être rendu le 3 mai sur un nouveau Référendum d’initiative partagée (RIP). Dans le même temps, le niveau de rejet de cette réforme ne faiblit pas.
Les organisations syndicales appellent donc à une nouvelle journée de mobilisation

LE 1er MAI 2023

En cette fête du Travail, la CFDT appelle l’ensemble des travailleurs et travailleuses à se mobiliser pour manifester leur refus des 64 ans et continuer à s’exprimer sur leur travail !