NE LAISSEZ PAS LE HASARD DÉCIDER DE VOTRE AVENIR PROFESSIONNEL !
DEVENEZ LE 1ER DÉFENSEUR DE VOS DROITS !

Auteur/autrice : Cindy Leroy

C.A. CHANGE QUOI ?

ÉLECTIONS AU C.A : EN 2024, GARDEZ LES YEUX GRANDS OUVERTS !

L’État s’appuie sur VNF pour mettre en oeuvre ses politiques publiques. La cohérence entre celles-ci, les moyens humains et financiers n’est pas systématique, loin de là… Aussi, en  siégeant au CA, les élus CFDT-VNF s’engagent à mettre les tutelles de l’Etat face à leurs contradictions afin de permettre à l’établissement de répondre à ses objectifs. De plus, la CFDT-VNF continuera de défendre une autonomie de gestion suffisante à VNF dans le cadre des négociations liées au dialogue social notamment.

Être élu au CA est un passage impératif pour avoir accès aux informations stratégiques et pouvoir porter nos revendications sur les choix de gestion auprès des membres du Conseil d’Administration ainsi qu’auprès des tutelles. Les licornes n’existent pas, la CFDT-VNF si !

Pour retrouver l’intégralité de nos communications pour les élections au C.A…

L’heure du bilan 2023 a sonné

Le premier trimestre 2023 devait initialement être consacré à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à la suite des élections professionnelles de décembre 2022. Toutefois, le conflit social lié à la réforme des retraites a généré de nombreux reports de réunions. En effet, la CFDT-VNF a toujours été opposée à cette mesure qu’elle considère aujourd’hui encore injuste. Une intersyndicale formée contre ce projet de réforme a, tout au long du premier semestre 2023, arrêté des dates sur des actions communes, des journées de grève et des appels à la manifestation. La CFDT-VNF a toujours répondu présente en relayant et en participant à chacune des actions et des mobilisations. De janvier à mai, elle a déposé des préavis de grève permettant ainsi à tous les personnels d’exercer leur droit. De nombreux collègues se sont mobilisés contre le projet de réforme des retraites du Gouvernement au travers d’un ou plusieurs jours de grève. Afin de ne pas aggraver davantage le poids de la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation, la CFDT-VNF a demandé et obtenu auprès de la direction que les retenues sur salaire pour motif de grève ne soient pas prélevées sur une seule paie mais lissées sur les paies suivantes.

La grève n’étant désormais plus seulement un droit mais également, pour certains, un luxe qu’ils ne peuvent plus se permettre, la CFDT-VNF a activé pour la première fois sa caisse nationale d’entraide (CNAS CFDT) afin de verser une indemnisation aux adhérents qui le demandaient. La CFDT est en effet la seule organisation syndicale française à disposer d’une caisse de grève pour ses adhérents. La CFDT-VNF a ainsi accompagné financièrement les personnels qui se sont mobilisés lors des appels nationaux en compensant leur perte de salaire à raison de 73,90 € maximum versés par jour de grève (53,90 € par la CNAS abondés de 10 € par la fédération de la CFDT et 10 € par le syndicat national de la CFDT-VNF).

La CFDT a également soutenu le boycott des instances ministérielles afin d’exprimer sa contestation auprès des hautes autorités et la CFDT-VNF a sollicité de nombreux reports de réunions avec la direction lorsque celles-ci étaient fixées les jours d’appels à la mobilisation nationale afin de faire entendre la voix des personnels et défendre leurs intérêts. Pour autant, la CFDT-VNF a répondu aux convocations de la direction lorsque cela était possible, dissociant le conflit national des sujets concernant directement le quotidien des personnels de VNF. En restant ouverte au dialogue, elle a porté des propositions et obtenu des avancées sur différents sujets tels que la réorganisation de la DSIN, la NAO, le projet du nouveau régime indemnitaire (RIVE), le décret de simplification du conseil d’administration et beaucoup d’autres. Soucieuse de la qualité du dialogue social et de la représentation la plus large possible, elle a également demandé et obtenu le report de plusieurs consultations des instances à la suite de l’absence de certaines organisations syndicales et afin de leur permettre d’être présentes et de s’exprimer lors du vote.

Le calendrier social ayant été revu, le Règlement Intérieur (RI) qui a vocation à fixer les conditions de fonctionnement du Comité Social d’Administration central (CSA) et de la Commission centrale chargée des questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) a été adopté le 30 mars dernier après avoir été amendé par la CFDT-VNF. Celui-ci a été décliné au niveau local en tenant compte des spécificités de chaque direction territoriale et a été soumis à la consultation des CSA locaux. Ainsi, la mise en place des CSSCT locales et la désignation des secrétaires n’ont pu avoir lieu qu’à partir du mois de juin.

À l’image de l’agenda social, et en l’absence d’informations suffisamment consistantes pour les personnels, le calendrier de la newsletter de la CFDT-VNF s’est adapté au profit de la publication de flash infos et de comptes rendus de réunions. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces communications via notre site internet www.cfdt-vnf.fr.

Retrouvez les articles suivants :

Un préavis de grève pour 2024 : une négociation de qualité, des résultats à la clé !

POURQUOI UN PRÉAVIS DE GRÈVE ?

À la suite du départ du DRHM et à l’approche de celui du directeur général, la CFDT-VNF a voulu faire entendre et rappeler une nouvelle fois les attentes légitimes des personnels. Après tout, la répétition fixe la notion, non ? Et vous le savez, des écrits restent et valent mieux que des paroles…

POURQUOI UNE INTERSYNDICALE CFDT-VNF ET FO ?

Dans le cadre de ce préavis de grève et pour mener les négociations qui en découleraient, la CFDT-VNF a sollicité les autres organisations syndicales présentes au CSA central de VNF car ensemble nous sommes plus forts et l’intérêt des personnels doit primer sur les différences. Force est de constater que seule FO a souhaité s’y associer et a ainsi pu contribuer à nos côtés à l’obtention de nouvelles avancées sociales et salariales pour les personnels. C’est donc en intersyndicale que la CFDT-VNF et FO ont concerté les revendications portées dans le préavis de grève et qu’ils ont mené les négociations avec la direction.

QUELLES REVENDICATIONS ET POURQUOI CELLES-CI ?

Si tous les sujets ne sont pas à la main de VNF (la revalorisation du point d’indice par exemple), certains relèvent de la direction. C’est ce cadre qui a déterminé les revendications suivantes :

La formalisation de l’engagement de stopper la baisse des effectifs au sein de VNF et l’attribution d’ETP supplémentaires dans le cadre de l’augmentation du plafond d’emplois de notre ministère (depuis, le projet de loi de finances 2024 a acté la stabilisation des effectifs de VNF pour les 3 prochaines années, suivie d’une réduction de 60 ETP dès 2027) ;
La mise en place d’un dispositif garantissant la continuité du maintien de rémunération prévu par l’actuel décret ICT ;
La revalorisation du régime indemnitaire et la sanctuarisation d’une enveloppe de 800 K€ pour revaloriser le régime indemnitaire des PETPE ;
L’engagement d’une réelle négociation sur les protocoles PTETE et primes métiers en 2024 ;
La revalorisation du socle de l’IFSE des catégories C et B ;
L’alignement de la valeur des titres restaurant à 9 € pour les personnels publics ;
La mise en place de l’accord d’intéressement pour les personnels publics ;
Une visibilité sur l’enveloppe NAO 2024 qui devra être à minima à hauteur de celle de 2023,
l’inflation étant loin de diminuer ;
Le plan de requalification promis par le ministère et la direction de VNF pour les catégories C en B (depuis, cette mesure a été obtenue en novembre 2023) et de B en A occupant d’ores et déjà des missions qui vont bien au-delà de leur niveau de responsabilité initial, ;
Le doublement des enveloppes CIA/CA pour l’année 2024 afin de reconnaitre l’investissement uniforme et sans faille des personnels ayant subi des projets de réorganisation incessants, des baisses d’effectifs, des postes non pourvus, et l’accroissement des RPS.

QUELS RÉSULTATS

En déposant son préavis de grève bien en amont, l’intersyndicale a laissé toute sa chance au dialogue social. Trois réunions se sont tenues les 14 et 29 novembre et 6 décembre. Elles ont abouti à un protocole d’accord permettant la levée du préavis de grève pour la période du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024. Ce protocole d’accord a été signé ce jeudi 21 décembre par l’intersyndicale, le contrôleur général et le directeur général. Ainsi, l’intersyndicale CFDT-VNF / FO a réussi à négocier les avancées suivantes :

L’engagement d’inscrire dans la revoyure du COP État-VNF une stabilité des effectifs de VNF durant les années civiles 2024 à 2026 et que cette trajectoire fasse l’objet d’une nouvelle discussion lors de la prochaine revoyure (2027-2029) ;
Une continuité sur 10 années de l’équivalent de l’ICT par l’entrée en vigueur du RIVE au 1er janvier 2024 qui, jusqu’en 2034, compensera intégralement par le biais de l’IOT Garantie (IOT-G) les pertes en rémunération liées au service fait (sujétions, astreintes, heures supplémentaires) ayant pour cause une décision de réorganisation. L’IOT G sera effective en paie dans le courant du 1er semestre 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 ;
La garantie des moyens pour la mise en place de l’IOT-cycle, qui remplacera l’ISH en se basant sur un mode de calcul plus favorable, et à la création d’un complément annuel au bénéfice des PEVNF ;
Un dispositif de suivi régulier de la mise en œuvre du RIVE avec un bilan annuel ;
L’inscription dans l’agenda social du premier semestre 2024 d’une nouvelle négociation du protocole PTETE/PME ;
L’engagement de porter et de défendre, dès le premier semestre 2024, auprès de l’Etat, un projet de plan de requalification de fonctionnaires de catégorie B en catégorie A afin de reconnaître l’évolution des métiers au sein de l’établissement. Le même engagement pour les personnels administratifs de catégorie C en catégorie B avec un retour sur les démarches entrepris ;
Pour les salariés de droit privé l’engagement de solliciter auprès de l’Etat un cadrage en corrélation avec le contexte inflationniste observé de la même manière et sur les mêmes bases qu’en 2023 ;
La mise en place d’un dispositif d’intéressement pour les personnels de droit public qui devra être effectif en juin 2024 au plus tard, pour un premier versement en 2025 ;
La revalorisation à effet du 01/01/2024 du socle IFSE des personnels de catégorie C relevant du RIFSEEP à hauteur de 200 euros indépendamment de la révision triennale ;
L’engagement d’entreprendre dès 2024 un travail de fond sur la catégorie B au travers des concertations avec les organisations syndicales représentatives ;
L’évolution de la valeur faciale des titres restaurant attribués aux agents de droit public à 8€ (dont 4,8 € de part employeur) au 1er juillet 2024 et une nouvelle évolution qui interviendra au 1er juillet 2025 afin de porter la valeur faciale à 9 € (dont 5,4 € de part employeur) ;
L’augmentation des moyens dédiés aux mesures CIA et CA en 2024 de 40% pour tous les personnels de droit public. Ces 40% supplémentaires seront non modulables.

POUR QUELLES CONTREPARTIES ?

Sauf à ce que l’un des engagements ci-dessus ne soit pas respecté et tenu dans les délais inscrits dans le protocole de levée du préavis de grève, les syndicats CFDT-VNF et FO de VNF se sont engagés à ne déposer aucun préavis de grève pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2024.

Sans faire perdre une seule journée de salaire aux personnels, et par sa capacité à négocier au bon moment en étant force de propositions et de persuasion, l’intersyndicale CFDT-VNF et FO ont fait la démonstration de ce que pouvait être un dialogue social de qualité. Cela et d’autant plus possible quand la direction se décide à écouter et prendre en compte les aspirations des personnels.

ET POUR LA SUITE ALORS ?

► Souhaitons que ce travail puisse servir d’exemple pour démontrer qu’un bon dialogue social, quand il n’est pas que d’affichage, peut fonctionner pour apaiser le climat social.
► Souhaitons également qu’il serve d’inspiration aux concertations et aux discussions locales et nationales dans la mise en place du projet de modernisation et des réorganisations qui en découlent.

Toutes les décisions, nous l’avons dit, ne sont pas à la main de VNF. Pour autant, en écoutant davantage les personnels et leurs représentants, en ne fonctionnant pas en mode « rouleau compresseur » qui ne permet pas à chacun de trouver sa place, en cessant la politique du toujours plus pour rien et en stoppant les décisions unilatérales prises par les directeurs ou leurs représentants, nul doute que cela contribuera à l’apaisement et à une meilleure acceptation. Le management bienveillant à commencer par celui au plus haut niveau comme au plus bas est la clé pour que ces changements qui s’imposent se fassent sans heurts.

Complémentaire santé

Si à l’époque nous nous approchions des 65 % de participation de l’employeur (garantie qui avait été obtenue par la CFDT-VNF sur le fait que la cotisation salariale n’augmenterait pas jusqu’à ce que la part employeur atteigne 65 %) nous n’y étions pas encore.

Alors que le PMSS n’a subi aucune évolution de 2020 à 2022, celui-ci a augmenté de 6,9% le 1er janvier 2023 et une nouvelle augmentation a d’ores et déjà été annoncée pour 2024 à hauteur de 5,4% (soit 3.864 €). Si en 2022 cette augmentation a été résorbée par la prise en charge de VNF dans le respect du plafond à 65% de la part employeur, ce plafond sera dépassé dès 2024. En effet, suite à ces deux augmentations importantes du PMSS et un déséquilibre du contrat constaté, cela va nécessiter une nouvelle augmentation additionnelle qui viendra augmenter la cotisation 2024. Ces deux augmentations vont générer une augmentation de la part salariale dès l’année prochaine à hauteur d’environ 6€ pour la cotisation famille et de moins de 2,5 € pour la cotisation isolée.

Rappelons que le dispositif de couverture sociale obligatoire pris en charge par VNF répond au contrat solidaire et responsable qui impose certaines contraintes (dont le plafonnement de certains remboursements) en contrepartie d’avantages fiscaux.

Aussi, afin de permettre un élargissement de cette couverture santé obligatoire, la CFDT-VNF a négocié avec la MGEN un dispositif de surcomplémentaire volontaire et optionnelle pour les salariés qui le souhaitent et leurs ayants droits. Cette réponse avait été apportée à la suite du sondage lancé par la CDS et pour lequel 66% des répondants avaient manifesté leur intérêt pour cette proposition.

Mise en place au 1er janvier 2022 par le biais d’un contrat signé entre la Commission Des Salariés (CDS) et la MGEN, la surcomplémentaire santé couvre une centaine de salariés et leurs ayants-droits (280 personnes au total). Toutefois, la MGEN nous a informés que l’examen des comptes de ce contrat fait lui aussi apparaitre des résultats déficitaires. Afin de rétablir l’équilibre financier et garantir la pérennité de cette offre, une majoration des taux de cotisations sera appliquée à compter du 1er janvier 2024 sur l’ensemble des taux du contrat surcomplémentaire VNF à hauteur de 10 %, soit :

régime général et localtaux 2023taux 2024
isolé0,11%0,12%
famille0,29%0,32%

Comme pour la couverture santé obligatoire, les cotisations liées à la surcomplémentaire sont indexées sur le PMSS qui, comme nous l’avons indiqué précédemment, sera une nouvelle fois revalorisé au 1er janvier 2024.

La CDS lancera prochainement une enquête de satisfaction auprès des adhérents à la surcomplémentaire afin de réaliser un bilan, d’étudier l’opportunité de conserver ou non ce dispositif, voire d’élargir ces garanties moyennant une augmentation tarifaire à définir.

S’agissant de la protection sociale complémentaire santé pour secteur public (MGEN), la CFDT a participé activement aux réunions du groupe de travail mis en place par le ministère. Après concertations, la CFDT s’est prononcée favorablement à la conclusion d’un accord pour la protection sociale dans les conditions énoncées ci-après par Guillaume LEFORESTIER, Secrétaire général du ministère Écologie Énergie Territoires.

SIGNATURE DE L’ACCORD MAJORITAIRE POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE « SANTÉ »

S’agissant du régime de prévoyance, La CFDT est fière d’avoir signé le 20 octobre 2023, un accord qui fera date dans la protection sociale complémentaire des travailleurs et des travailleuses de l’État, parce qu’il améliore leur droits grâce à la négociation !

Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de la CFE-CGC et de Solidaire, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est validé.

Vous trouverez l’accord en suivant ce lien.

Heures mensuelles d’information (HMI) et assemblée générale (AG) : vous informer est un droit !

Depuis le mois de novembre, les représentants CFDT-VNF nationaux se joignent à vos représentants locaux pour vous informer des dernières actualités. A cette occasion, nous abordons de nombreux sujets impactant les personnels publics et privés : focus sur les nouvelles instances, le dialogue social, les trajectoires et orientations d’emplois 2024, les sujets spécifiques à votre statut…

POUR LES PERSONNELS PUBLICS

Les discussions portent sur l’actualité du moment, notamment sur le projet de décret statutaire des PETPE et son nouveau régime indemnitaire (RIVE), la négociation d’un avenant au protocole PTETE, la complémentaire santé…

POUR LES SALARIÉS PRIVÉS

Les HMI permettent de vous exposer les dispositifs obtenus à travers l’accord NAO 2023 et les propositions pour 2024, la dématérialisation des titres-restaurant mais aussi de vous apporter des informations sur le contrat collectif de couverture santé et la surcomplémentaire notamment. Par ailleurs, un représentant de la CDS est présent à chaque rencontre afin de vous rappeler les dispositifs proposés dans le cadre de cette commission et les projets en 2024.

Ces rencontres sont l’occasion de vous informer de l’avancée des sujets en cours, partager des idées, aborder vos problématiques et répondre à vos questions. Elles vous permettent également de nous exprimer vos revendications afin que celles-ci soient entendues, défendues, portées, relayées au niveau local, mais aussi au niveau national lorsque cela s’avère nécessaire.

Cette année et pour faire suite aux élection professionnelles 2022, chaque section CFDT-VNF a procédé au renouvellement de ses bureaux syndicaux lors de ses assemblées générales. Elu par ses adhérents, le bureau syndical local a été constitué pour ensuite voter son bureau exécutif (secrétaire de section et adjoints, trésorier et trésorier adjoint).

SIEGE : Farida SIAD, secrétaire de section
Pascal LESTIENNE, secrétaire adjoint
Franck BOSSAVY, secrétaire adjoint
Claudie DORMIEU, trésorière
Isabelle TESTU, trésorière adjointe

DT RS : Maxime GOMEZ, secrétaire de section
Dominique CLAVIER, secrétaire adjoint
Caroline BOVIS, secrétaire adjointe
Eric VUILLIER, secrétaire adjoint
Corinne LAMALLE, secrétaire adjointe
Isabelle LOUARABI, trésorière

DT NPDC : Michael GARDIN, secrétaire de section
Carole DERAMMELAERE, secrétaire adjointe
Julien PIETRZAK, trésorier

DT BS : Ibrahima DIAWARA, secrétaire de section
Willy AGLAE, secrétaire adjoint
Sonia DINH, trésorière

DT CB : Didier MANTELET, secrétaire de section
Patrick BLANC, secrétaire adjoint
Christian LAFOLLY, secrétaire adjoint
David LAGRANGE, trésorier
Laurent BOURGOIN, trésorier adjoint

DT NE : Pascal DEBRIERE, secrétaire de section
Benjamin JACQUES, secrétaire adjoint
Patrick THOMAS, secrétaire adjoint
Stéphanie MARTIN, secrétaire adjointe
Valérie BELS, trésorière

DT S : Benoit ROESSLER, secrétaire de section
Jean-François BRUNGARD, secrétaire adjoint
Christian FEHLMANN, secrétaire adjoint
Madelyne JAYET, secrétaire adjointe
Alexandre STEINER, secrétaire adjoint
Ronald WEYER, secrétaire adjoint
Christine WURMEL, secrétaire adjointe
Laurent FEHLMANN, trésorier

DT SO : Sébastien CARBONNIER, secrétaire de section
Sébastien PONS, secrétaire adjoint
Stéphane BARTHÈS, secrétaire adjoint
Jean-Charles TISSEYRE, secrétaire adjoint
Gilles MAILHE, trésorier
Eric ZIAMI, trésorier adjoint

Nous réitérons nos remerciements auprès de nos militants impliqués au service de toutes et tous mais aussi des personnels sans qui rien ne serait possible. Ces derniers sont venus à notre rencontre lors des AG et des HMI et ont permis une richesse dans les échanges tenus. C’est cette proximité qui nous permet de mieux connaître vos problématiques sur le terrain, vos attentes et ainsi être force de propositions face à la direction et obtenir des avancées concrètes dans l’intérêt des personnels.

Aussi, si nous ne sommes pas encore passés dans votre région, rejoignez-nous aux dates suivantes :
DTRS le 16 janvier
► DTBS le 18 janvier
► DTSO le 19 janvier

Nous vous attendons nombreux et vous rappelons que vous informer est un droit : ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.

Bon à savoir : DEMANDE DE PROLONGATION D’ACTIVITE

La dernière réforme des retraites nationales sur les retraites a créé une confusion avec le passage à 64 ans. Cette confusion a été amplifiée avec le slogan repris dans le cadre des action syndicales « 64, c’est NON ». Encore aujourd’hui, nombre de personnels relevant de la catégorie active s’interrogent sur la nécessité de devoir faire ou non des demandes de prolongation avant l’âge de 64 ans. Autrefois, l’agent en service actif devait faire sa demande 6 mois avant ses 60 ans. Désormais, il doit le faire 6 mois au moins avant ses 62 ans, faute de quoi, sa prolongation sera refusée et il sera mis d’office à la retraite. Les impacts sont importants pour les personnels. Aussi, la CFDT-VNF a donc demandé à la direction de clarifier la réglementation actuelle auprès de l’ensemble des DT et d’assurer une information individuelle systématique aux agents qui relèvent du service actif dès lors qu’ils atteignent les 61 ans pour les informer de leur droit et de la méthodologie à suivre.

Gagner de nouveaux droits pour les CDI publics pour mieux préserver nos propres acquis sociaux

En dehors du CDD, le CDI public est le contrat le moins avantageux pour les personnels de VNF. L’absence de cadre et d’avantages sociaux minimise le coût du contrat et pourrait inciter la direction à étendre ce nombre de contrats au sein de l’établissement.

La faiblesse des rémunérations des grilles dans la maintenance spécialisée ne permet plus d’être concurrentiel sur le marché du travail. Le CDI public est venu s’ajouter aux 4 statuts déjà existants ce qui complexifie la gestion.

LES STATUTS DE LA MAINTENANCE SPÉCIALISÉE : MÊME COMBAT !

Harmoniser les salaires et les acquis sociaux, c’est donc limiter l’intérêt de la Direction pour les contrats précaires au profit de contrats sous statut ou de droit privé.

Nous nous battons pour une revalorisation des grilles de rémunération des statuts des personnels de la maintenance spécialisée.

CDI PUBLIC : UN RISQUE DE PROPAGATION ?

En l’absence de levée du moratoire sur le recrutement des OPA, la CFDT-VNF a obtenu du directeur général l’engagement que ces nouveaux contrats de CDI de droit public se limiteront uniquement au secteur de la maintenance spécialisée.

Pour autant, il faut être vigilant, car juridiquement le statut d’EPA permettrait l’élargissement de ce mode de recrutement. Le risque serait donc de l’étendre à d’autres métiers que la maintenance. Plus de statut, plus de Convention Collective, moins de contraintes pour l’employeur ! Aussi, la CFDT-VNF entend bien demander le renouvellement de cet engagement à la prochaine ou au prochain DG.

ÊTRE COMPÉTITIFS POUR FAVORISER DES RECRUTEMENTS DURABLES ET ÉQUITABLES

La CFDT-VNF dénonce la politique des bas salaires. En effet, les incohérences et les disparités des grilles de salaires génèrent des difficultés de recrutement et favorisent le turn-over.

Pour finir, ces situations impactent les conditions de travail des personnels avec une surcharge de travail, un manque de cohésion d’équipe et ne permettent pas de répondre aux missions de la maintenance au cœur du projet stratégique de VNF.

5 STATUTS À LA MAINTENANCE SPÉCIALISÉE : UNE USINE À GAZ !

Entre les OPA, les PETPE, les CDI privés, les CDD publics et les CDI publics, le tout avec des droits et des grilles de rémunérations différentes, un « casse-tête » pour les ressources humaines et les managers.

La CFDT-VNF continue de revendiquer des recrutements d’OPA dont le statut, s’il doit être rénové reste beaucoup plus cadré et avantageux que le CDI public. Faute d’obtenir la levée du moratoire sur le recrutement des OPA, la CFDT-VNF considère que le CDI privé serait lui aussi un statut beaucoup plus protecteur et mieux cadré.

En effet, à l’inverse du CDI public, le CDI privé est cadré par une grille salariale, une convention collective et les salariés peuvent bénéficier d’actions sociales dispensées par la Commission Des Salariés (CDS).

GROUPE DE TRAVAIL POUR L’AMÉLIORATION DU CDI PUBLIC – REJOIGNEZ-NOUS !

Une note de gestion régit le statut des CDI de droit public, aujourd’hui au nombre d’environ 90 personnels. Sur cette base, la CFDT-VNF a organisé, le 25 septembre dernier, une première réunion avec les volontaires pour réfléchir collectivement à la façon de faire évoluer leurs droits et construire un cahier revendicatif.
Nous poursuivons le travail engagé avec un groupe de travail. Vous souhaitez nous rejoindre, mettre votre connaissance et vos idées au service de cette réflexion générale ? Manifestez-vous en prenant contact avec le secrétaire de section CFDT-VNF de votre DT !

Quelles perspectives pour 2024 ?

► La mise en œuvre et la déclinaison du RIVE ;
► La mise en œuvre des emplois fonctionnels ;
► La mise en œuvre du plan de requalification ;
► La mise en œuvre du protocole de sortie de grève intersyndical ;
► La concertation sur le dispositif permettant le rachat de JRTT majorés et défiscalisés en 2024 pour les salariés de droit privé sur la base du bilan 2023 ;
► La négociation d’un accord d’intéressement triennal 2024-2025-2026 avant le 30 juin pour les salariés de droit privé ;
► La Concertation et l’obtention du dispositif d’intéressement triennal 2024-2025-2026 avant le 30 juin pour les salariés de droit public ;
► La concertation sur la revalorisation des budgets des CLAS, actuellement très faibles au regard de l’inflation de ces dernières années notamment ;
► La poursuite des groupes de travail CFDT-VNF « CDI de droit public », « téléconduite » et « OPA » dans l’objectif d’établir un cahier revendicatif partagé ;
► La concertation sur la démarche de réévaluation des Risques Psychosociaux (RPS) et dispositif d’alerte (DNAP).

La revoyure du COP : du mieux mais peut mieux faire

L’intersyndicale CFDT-VNF et FO en cours a partagé son analyse sur la nouvelle version du COP.

UNE MÉTHODOLOGIE CRITIQUABLE

Comme il y a deux ans et à l’inverse de la méthode retenue par la direction pour le projet initial du COP, l’intersyndicale avait sollicité de l’anticipation, de la transparence et de la concertation auprès de la direction concernant le projet de revoyure du COP. Or, le temps a passé mais la méthode est restée la même. La négociation sur son contenu s’est faite en aparté entre la direction et les tutelles et c’est uniquement une semaine avant la tenue du CSA central du 7 décembre que les organisations syndicales qui y siègent ont été destinataires du projet. Ce choix est loin d’être un exemple de dialogue social de qualité !

Selon les dires du Directeur général, il n’avait pas l’autorisation des tutelles de pouvoir communiquer avant leur validation totale du projet et celle-ci s’est fait attendre ! Surprenant quand on pense que le COP a pour but de définir toute la stratégie et les orientations de l’établissement sur 10 ans, que la revoyure triennale du COP influe sur ce projet pour les trois prochaines années ! Surprenant quand on sait que cela impactera directement l’ensemble des personnels de l’établissement.

DES AVANCÉES PAR RAPPORT AU PROJET INITIAL DU COP

Oui, il y a des avancées pour le personnel sur le document de revoyure du COP par rapport à sa version d’origine et elles ont été soulignées pendant le CSA du 7 décembre :

La garantie du maintien de l’effectif à l’horizon 2026 y est inscrite et ce gel du plafond d’emploi n’était pas intervenu depuis plus de dix ans ;
Sous l’impulsion de l’intersyndicale, la mise en place d’un dispositif d’intéressement est désormais inscrite dans le COP ;
La volonté de tendre vers une harmonisation de la valeur des titres restaurant entre les salariés de droit privé et les personnels de droit public également ;
Les budgets d’investissement et la trajectoire financière sont également plus positifs que dans sa première version.

LES POINTS BLOQUANTS

► Sur la garantie du maintien des effectifs à l’horizon 2026, aucun effectif supplémentaire n’a été dédié à VNF pour accompagner l’établissement dans sa transformation. Aussi, la CFDT-VNF ne savoure qu’à moitié cette bonne nouvelle et regrette que sur les 800 ETP supplémentaires dédiés à notre ministère, la direction n’ait pas obtenu des moyens humains complémentaires.
► De plus, si cette garantie semble porter sur le périmètre de l’établissement, aucune visibilité n’est donnée au sein des directions territoriales. Au vu des projets de réorganisation, de centralisation permanente dans les sièges des DT ou au siège de VNF, la tension sur les effectifs en DT et/ou dans les UTI ne faiblira pas. N’oublions pas que la réussite de ces projets portés par la direction repose sur les personnels de VNF. Aussi, il convient de leur donner leur place au sein de l’établissement, de leur donner de réelles perspectives qui soient positives et de les reconnaitre à travers des mesures à la hauteur des enjeux pour VNF.
► Alors que la revoyure du COP doit avoir lieu tous les 3 ans, que celle-ci concerne les années 2024 à 2026 où la stabilité des effectifs est maintenue, ce projet annonce d’ores et déjà la couleur pour 2027 avec la suppression de 60 ETPT. Cela gage les discussions de la revoyure suivante alors même qu’il est impossible de certifier à cette date, l’avancement des travaux, de la modernisation et de l’atteinte d’une éventuelle optimisation.
Sous prétexte de valoriser le patrimoine immobilier qui ne serait plus utile aux besoins des services, il est acté dans ce projet la fermeture de sites. Là encore, ce choix est en parfaite opposition avec l’engagement de la direction générale de l’absence de mobilité géographique imposée. En effet, une fois la décision d’une fermeture de site prise, l’agent n’aura pas d’autre choix que celui d’une mobilité et là encore, ce n’est pas acceptable. On ne joue pas avec les personnels, comme on joue avec les mots. Aucune mobilité géographique imposée a un sens et nous exigeons que ce principe soit respecté et non contourné par la fermeture programmée de multiples sites. De plus, l’adaptation des locaux à l’évolution des métiers et à l’organisation du travail ou même parfois sous couvert de la sobriété énergétique n’est pas, là non plus, un gage d’amélioration des conditions de travail pour les personnels de VNF, certaines expériences passées ou en cours ont pu en faire la démonstration.
► Dans cette nouvelle version du COP, il est acté l’externalisation des maintenances au profit de la maintenance spécialisée. Sur le principe nous y sommes opposés et ce choix est en complète contradiction avec un budget de fonctionnement en perpétuel baisse. C’est d’autant plus vrai si on le compare aux fortes inflations de ces dernières années. Externaliser les missions permet peut-être de baisser le plafond d’emploi mais n’est pas gage d’optimisation des dépenses publiques. L’externalisation coûte chère et au fur et à mesure de la perte de compétence nous rend captifs des entreprises privées qui en profitent pour imposer des prix croissants. N’ayant ni les moyens humains ni financiers, cela conduit inexorablement à l’abandon de certaines missions ce que nous dénonçons. Ce choix est perdant/perdant et nous ne pouvons pas le cautionner.
► Enfin, dans ce projet, il est mentionné en toute lettre le souhait d’accélérer l’externalisation de certaines de nos missions notamment la maintenance verte et l’accroissement du recours aux contrats précaires. Si on y ajoute le nombre important d’agents qui partent à la retraite ces prochaines années et en l’absence de capitalisation du savoir qui n’a à ce jour pas été anticipée, il est à craindre pour la capacité de VNF à transmettre et conserver son savoir.

QUELLE A ÉTÉ LA POSITION DE L’INTERSYNDICALE ?

En l’absence de concertation préalable à la rédaction de la revoyure du COP et pour toutes les raisons ci-dessus, l’intersyndicale a refusé de prendre part au vote sur cette nouvelle version du COP 2024/2026. En toute cohérence, la CFDT-VNF, lors de la consultation sur le COP au conseil d’administration du 20 décembre, a tenu la même position. FO a, de son côté, fait le choix de s’abstenir sur cette consultation.

La CFDT-VNF, c’est aussi des avancées en matière de conditions de travail et d’emploi

LA CFDT-VNF SUR TOUS LES FRONTS

La CFDT-VNF a pris part dans les discussions avec le ministère, les tutelles et la direction tout en menant différentes actions :

Revendiquer et argumenter à tous les niveaux la fin de la triple contrainte du plafond d’emplois et l’arrêt des baisses d’effectifs à VNF ;
Concertations sur les règlements intérieurs qui régissent le CSA central et les CSA locaux ;
Participation aux discussions sur le bilan de mise en œuvre des engagements de la direction pris au travers du pacte social (volet humain) et enrichissement du pacte social dans le cadre de sa revoyure. En sa qualité de seule signataire du précédent Pacte Social, la CFDT-VNF a eu la possibilité de porter un certain nombre d’évolutions lors du comité de suivi de ce dernier ;
Obtention de l’engagement d’une démarche commune de réévaluation des Risques Psychosociaux (RPS) avec l’ensemble des DT et de la refonte de la procédure d’alerte DNAP ;
Participation active dans les concertations relatives aux différents projets de réorganisation pour la prise en compte des intérêts des personnels impactés ;
Alertes auprès de la direction sur des situations individuelles et collectives qui ont permis de régler de nombreuses situations ;
Mise en place d’un groupe de travail interne à la CFDT-VNF avec des CDI de droit public dans l’objectif de faire évoluer les droits liés à ce statut ;
Force de propositions dans la négociation d’un protocole d’accord contre les discriminations et les haines pour l’ensemble des personnels ;
Obtention du maintien de la clause du grand-père et des garanties d’application pour les NAS et les COP A pour les agents d’exploitation dans le cadre des projets de réorganisation.