Pouvoir d'achat

Pouvoir d’achat

Demande d’ouverture de négociation pour les personnels publics et privés

Compte tenu de l’inflation grandissante depuis le début d’année 2022, la CFDT-VNF a demandé l’ouverture de négociations salariales sur des mesures visant à accompagner les personnels afin de limiter l’impact sur leur pouvoir d’achat. Une réunion DRHM/DS a ainsi été organisée. En préambule, le DRHM a rappelé qu’une enveloppe de 3,5 millions d’euros était d’ores et déjà mobilisée pour la revalorisation salariale des personnels publics hors CIA et qu’une enveloppe d’environ 5,2 millions d’euros devra être mobilisée pour absorber la revalorisation de 3,5 % du point d’indice. 

Public : des négociations sous tutelle…

Pour les personnels publics, si des mesures catégorielles ont bien été mises en place, la plupart des mesures engagées se sont imposées à VNF, car elles relèvent d’une simple déclinaison des mesures mises en place au MTE et/ou par le gouvernement. Ces mesures sont à prendre en compte, mais sont loin d’être à la hauteur de la crise subie par les personnels. Aussi, la CFDT-VNF continue de militer pour obtenir d’autres mesures complémentaires et significatives pour tous les personnels notamment au regard de l’inflation déjà supérieure à 6 % en ce milieu d’année.

… Mais c’est sans compter sur la pugnacité de la CFDT-VNF

À l’impossible nul n’est tenu ! C’est notre crédo.

Bien que personne n’aurait parié sur nos victoires, nous avons déjà obtenu non seulement les titres restaurant, mais aussi, la réévaluation du calcul de l’IFSE des personnels dont le CMI se trouvait fixé, au moment de la bascule, à un niveau inférieur au coefficient de 1.

C’est d’ailleurs sur la base de la négociation menée et gagnée pour les personnels administratifs lors de leur bascule au RIFSEEP, que nous avons appuyé cette négociation de justice.

La CFDT-VNF a fortement dénoncé le fait que cette demande, qui datait de plusieurs mois, fasse l’objet d’un retour une fois que tout avait été validé avec le contrôleur général. En effet, la direction a pris pour parti unilatéralement d’opérer ce rattrapage (sauf pour les personnels qui auraient un coefficient inférieur à 1 en lien avec leur manière de servir) sur deux ans à savoir :

  • pour les personnels actuellement au coefficient de 0,95 rattrapage à 1 dès cette année ;
  • pour les personnels actuellement au coefficient de 0,90 rattrapage à 0,95 cette année et à 1 l’année prochaine.

Même si au final ce sera tout de même 220 agents qui pourront être revalorisés suite à cette revendication, la CFDT-VNF, contrairement à d’autres organisations syndicales, dénonce ce positionnement unilatéral et injuste en deux ans. Ce positionnement équivaut à la progression du CMI qui aurait été celle de ces agents s’ils étaient restés aux ISS.

Aussi, cette mesure ne satisfait que partiellement la CFDT-VNF, car il aurait été justice d’appliquer les mêmes modalités que lors de la bascule des personnels administratifs au RIFSEEP. C’est donc qu’une demi-satisfaction pour la CFDT-VNF que de voir ce rattrapage s’effectuer sur deux ans pour certains… 

Concrètement, la CFDT-VNF demande à la direction de mettre en place des dispositifs qui sont à sa main par exemple : 

  • la revalorisation des titres restaurant pour les agents de droit public d’une valeur de 7,5 € dès cette année et 9 € en 2023 ;
  • la mise en place de l’accord d’intéressement négocié pour les personnels publics ;
  • une enveloppe CIA/CA significative ;
  • une visibilité sur le devenir du statut PETPE, de l’ICT après le 31/12/2022 et une négociation complémentaire du protocole PTETE suite à l’engagement d’un bilan à 6 mois obtenu par la CFDT-VNF.

Pour les salariés de droit privé

Nous réclamons : une revalorisation du cadrage NAO 2022 pour les salariés de droit privé afin de doubler la mesure générale obtenue lors de la dernière réunion de négociation ainsi que des mesures complémentaires (hors enveloppe) comme par exemple la revalorisation du complément familial.

En dehors de la NAO toujours en cours, beaucoup de ces arbitrages sont renvoyés à la rentrée de septembre. En effet, la direction a indiqué devoir prendre la mesure des dispositions d’ores et déjà actées sur la masse salariale et essayer d’obtenir un abondement auprès des tutelles pour absorber entre autres la revalorisation du point d’indice. 

Un budget rectificatif devra forcément être présenté au prochain Conseil d’administration de la rentrée et dévoilera la volonté et la capacité de la direction générale à mobiliser les moyens utiles à l’accompagnement et la reconnaissance de son personnel. 

Cela sera donc l’occasion de mesurer si les personnels peuvent compter sur la direction pour entendre leurs difficultés et leurs besoins comme la direction a pu constater toujours pouvoir compter sur les personnels, y compris pendant les périodes de crise et face à des arbitrages défavorables sur les plafonds d’emplois.

comédien tenant un crâne dans sa main

Évolution de la DIMOA · L’improvisation : Acte II

Précédemment
Dans l’Acte I

La DIMOA connait le grand « chamboule-tout » à son sommet ! Il y a quelques semaines le départ du directeur de la DIMOA/DGA était annoncé, celui-ci partant voguer pour de nouvelles aventures toujours sur nos canaux VNF. Suite à nos interrogations, la direction avait confirmé cette information et le fait qu’il serait remplacé par l’actuel DGD qui, en plus de ses fonctions, prendrait le pilotage de la DIMOA. 

Là encore, devant nos questions concernant cette double casquette et la capacité d’être présent sur les deux fronts en gardant l’objectivité qui s’impose à un DGD, la direction avait défendu bec et ongles le bienfondé de leur décision. Dans un premier temps, si elle entendait ne pas en faire un sujet ni même expliquer ses choix et sa stratégie, sous la pression de la CFDT-VNF, elle s’était engagée à inscrire dans un prochain ordre du jour du CTU plénier un point d’information.

Scène 1
Le coup de théâtre

Quelle fut donc notre surprise d’apprendre, quelques jours après, que notre DGD allait quitter VNF. Le futur remplaçant à la tête de la DIMOA passe direct par la case départ ! Tant d’énergie déployée par le DRH et le DG pour légitimer ce choix pour au final, se retrouver sans aucun candidat ! 

Ainsi, nous risquons donc d’avoir le DGA qui, en plus de ses futures fonctions, assurera son propre intérim (avec ou sans prime d’intérim ?) le temps de trouver, peut-être de façon moins improvisée, le prochain directeur de la DIMOA.


Scène 2
La patate chaude

Au-delà du remplacement du DGD, l’urgence réelle est de savoir comment pourvoir tous les postes vacants au sein de la DIMOA pour répondre à la surcharge de travail générée par les budgets d’investissement croissants.

Il est à souhaiter que le profil du futur directeur de la DIMOA assurera la stabilité et y consacrera la totalité de son temps. 

Nous avons bien compris que dans l’esprit de la direction, elle décide et n’a aucun compte à rendre. Mais bon, « très chers directeurs », nous ne sommes pas « au jeu de la patate chaude » et derrière des intitulés de postes, il y a des attendus et des équipes ! Au minimum, il convient de penser à elles aussi et pas seulement aux désidératas des fonctions que souhaitent occuper ou cumuler quelques-uns !


Scène 3
L’effet domino

Dans un prochain numéro, on saura peut-être ce qu’il advient du pilotage de la Direction Territoriale Centre Bourgogne qui, subitement et sans réelle explication, s’est vu annoncer le départ du directeur alors même que le départ de la directrice adjointe est programmé en septembre, et qu’à ce jour on cherche encore les remplaçants… 

On a beau dire, on est loin de la situation d’un agent qui parfois reçoit un avis défavorable pour une mobilité parce qu’il n’a pas fait un temps suffisant sur son poste ou alors qu’on reporte sa prise de poste pour assurer une continuité dans son service d’origine !

Attention, on pourrait finir par croire que les pièces maitresses sur l’échiquier ne sont pas toujours celles que l’on pourrait imaginer. 

Pouvoir d’achat : arrêtons de jouer avec les mots et les chiffres !

Si la CFDT-VNF ne conteste pas que des mesures catégorielles ont été mises en place, pour autant, elle rappelle que pour la plupart, ces mesures se sont imposées à VNF et ne sont que des mesures de rattrapage hélas pas à la hauteur de la crise subie par les personnels !

Ainsi la direction met en avant :

«+1 472 k€ destinés à revaloriser les agents de catégorie C dans le cadre de la refonte de la grille de catégorie C soit 434€ bruts/an de revalorisation moyenne pour les collaborateurs concernés.»

N’oublions pas que les rémunérations des 7 premiers échelons de la catégorie C sont écrasés les unes sur les autres et qu’elles courent avec difficulté devant le SMIC : ce n’est ni glorieux ni à la hauteur des impacts financiers liés à l’inflation croissante et sans frein. En 2021, le bilan de l’inflation était de 3,94% et en juin 2022, cette dernière a déjà atteint plus de 5,5% impactant tous les personnels !

La CFDT-VNF demande des mesures complémentaires à la main de VNF comme : 

La mise en place de l’accord d’intéressement pour les personnels publics lui aussi cité dans le pacte social et promit depuis 2020 

Un chèque carburant pour aider les personnels à se rendre au travail 

L’activation de la prime Macron (PEPA) tant mise en avant pendant sa campagne 

Une seconde enveloppe de CIA/CA/supplément d’ISS ou un plafond supérieur à celui qui sera fixé par le MTE s’il s’avère non significatif aux attentes légitimes des personnels face à la crise 

La hausse des titres restaurants pour les personnels publics à hauteur de 7,50€ dès cette année et à 9,00€ dès l’année prochaine (l’augmentation des coûts des produits alimentaires, par elle-même, le justifie amplement et cette hausse sera une vraie avancée concrète) 

+450 k€ mobilisés pour la participation de VNF à la protection sociale des agents de droit public 

N’oublions pas, là non plus, que depuis des années, le secteur privé bénéficie d’une participation minimale de 50% sur leur complémentaire santé ce qui est, vu les déremboursements successifs et l’augmentation du coût des mutuelles, bien au-delà des 15€ versés par VNF. D’ailleurs là aussi, VNF a été dans l’obligation de verser cette indemnité et cela ne relève en rien d’une avancée sociale en lien avec le pacte social ! La CFDT-VNF demande que, sans attendre, la direction travaille à un projet d’élargissement de la complémentaire santé versée actuellement aux salariés de droit privé avec une prise en charge de 62%. Ce projet devra être mis en parallèle avec celui qui sera proposé par le MTE et le choix le plus favorable pour les personnels publics devra s’imposer… Le SG du MTE a bien précisé qu’il appartiendrait à chaque établissement de produire sa propre offre ou de se raccrocher à celle du MTE. Alors que notre Direction fasse en sorte, pour une fois, de ne pas se limiter aux propositions du MTE mais d’être à l’origine d’une vraie proposition réfléchie qui corresponde aux attentes et aux besoins de ses personnels ! 

+200 k€ pour l’enveloppe NAO par rapport à 2021 pour les salariés de droit privé 

Là aussi, à ce stade, la direction ose s’en satisfaire alors qu’elle n’a pas réussi à défendre et obtenir un taux correspondant au moins à l’inflation 2021 comme elle s’y était engagée soit en moyenne 4%. À ce stade, si la CFDT-VNF œuvre pour l’intérêt général des salariés de droit privé en prônant une augmentation générale pour limiter l’inflation, la première proposition de la direction était de reverser la quasi intégralité de ce supplément en mesures individuelles au mérite, limitant la répercussion d’une telle procédure à 20 à 30% des personnels. Heureusement, lors de la seconde réunion, suite aux propositions de la CFDT-VNF et la force de ses arguments, la direction a semblé infléchir sa position et entendre le besoin d’une mesure générale pour tous. Mais à ce jour rien n’est acté ni même décidé ! Un peu tôt pour claironner : mettre 200K€ de plus sur la table sans en préciser la façon dont ils seront utilisés alors que la portée de cette mesure est déjà 2 fois en dessous de l’inflation relevée en juin 2022 ! 

Là aussi, nous demandons de sérieux efforts et une écoute réelle des représentants du personnel de la CFDT-VNF, seule organisation syndicale représentative pour les salariés de droit privé ! C’est la responsabilité de la direction d’aboutir à un accord collectif satisfaisant pour le plus grand nombre et donc de s’en donner les moyens !


Pour conclure, ce flash info, dont le contenu a été limité aux exemples cités par la direction (l’ensemble des propositions de la CFDT-VNF étant bien plus large), nous rappelons que VNF doit se battre pour que les mesures légales qui s’imposent à l’établissement, ce qui est le cas pour la plupart de celles citées tout comme la revalorisation du point d’indice annoncée par le gouvernement, donnent lieu à un abondement par l’État de la masse salariale de VNF. 

Ne pas se battre pour cela ou ne pas obtenir cet abondement, la CFDT-VNF le rappelle, ne sert ni l’intérêt de l’établissement, ni celui de tous les personnels ! De plus, cela bride la politique de recrutement au-delà des plafonds d’emplois dégressifs, éteint toute capacité de négociation au sein de l’établissement et pénalise le dialogue social donc la capacité d’action de VNF pour accompagner ses personnels pourtant très engagés au quotidien et très impactés par toutes ces crises successives ! 

Il est urgent d’agir, nous attendons des retours sur les propositions de la CFDT-VNF et surtout des décisions visibles et concrètes pour tous les personnels ! 

NAO 2022, on y va ?

Le bilan est sévère et explicite ! Le travail est énorme pour redonner du sens et de la visibilité aux salariés ! Pour autant, la direction reste depuis des semaines, hermétique et sans réaction face à ce constat ! Une seule date est programmée le 28 février pour présenter le bilan de la NAO 2021… si c’est uniquement ça, ça va aller vite !

Sera-t-elle au rendez-vous de la revalorisation salariale face à un niveau d’inflation important et une augmentation du coût de la vie loin de correspondre aux cadrages successifs octroyés par les tutelles ces dernières années ?
Compte-t-elle se saisir de ces questions ?
Fera-t-elle une priorité, au même titre que d’autres sujets, d’apporter des réponses, des propositions et des solutions ?
Entendra-t-elle le besoin et le souhait des salariés d’avoir une visibilité sur un déroulé de carrière possible à VNF ?
Réagira-t-elle sur le besoin de communication et de transparence sur les arbitrages pris chaque année dans l’exercice NAO ?

De nombreuses questions qui restent sans réponse sur les 10 premiers jours de février 2022, alors qu’a débuté la campagne des entretiens professionnels depuis le 1er février ! Il aurait été pourtant intéressant et pertinent que les managers en charge de ces entretiens puissent avoir des éléments de langage et des réponses à apporter aux questions légitimes que se posent les salariés de VNF.

N’attendons pas encore une fois que la CFDT-VNF, avec les salariés, doivent se battre pour obtenir un calendrier de négociation, la connaissance du cadrage salarial et une négociation qui se terminera au dernier trimestre pour une mise en oeuvre en catastrophe sur les dernières fiches de paies de l’année !

L’enveloppe allouée à la garantie individuelle pouvoir d’achat (GIPA) ne cesse de croître dû à l’augmentation de l’inflation ces dernières années 

La modification conjoncturelle de l’inflation avec une prévision de l’INSEE pour l’inflation est de 2,9% sur un an pour la période de janvier 2021 à janvier 2022 

La prévision de l’augmentation des salaires par la banque de France est de 4% en 2022 / 3% en 2023 et 2024 

Cette année, la CFDT-VNF veut remettre à plat des mécanismes archaïques dans la politique de rémunération notamment individuelle qui n’ont pas fait leur preuve tout au long de ces années, qui sont opaques et suscitent de l’incompréhension et de la frustration chez bons nombres des personnels. 

La CFDT-VNF souhaite également les moyens suffisants pour neutraliser pour tous les salariés (y compris les niveaux 8 exclus depuis plusieurs années de la GIPA) l’inflation grandissante qui est appelée à durer selon tous les économistes. Le gouvernement appelle lui-même les employeurs à jouer le jeu de la négociation collective et de favoriser la revalorisation salariale. 

La CFDT-VNF revendique une réelle négociation avec un objectif partagé de parvenir à des avancées sociales trop longtemps mis en standby cela n’étant plus la priorité de la direction depuis le passage à L’EPA ! La CFDT-VNF, dans le cadre du bilan de l’enquête faite auprès des salariés, a d’ores et déjà identifié des pistes et émis des propositions concrètes sur les changements qu’il faudrait opérer. 

La CFDT-VNF n’entendra pas cette année que la direction laisse filer le calendrier pour jouer la montre et présenter un projet NAO mort-né faute de moyens suffisants qu’elle n’aurait pas su défendre et obtenir auprès des tutelles ! Ce mauvais coup opéré en 2021 et débouchant sur un PV de désaccord ne pourra pas se reproduire dans la passivité générale favorisée par la distanciation et la crise sanitaire. 

Si la direction n’entend rien, ne propose rien et ne fait rien, nous saurons mobiliser le plus grand nombre des salariés pour l’obliger à entendre et à revoir sa copie. Tous les salariés ont beaucoup donné, se sont adaptés, se sont mobilisés en toute circonstance, sans rien attendre et pour beaucoup sans rien obtenir ! 

Désormais, si la direction souhaite conserver ce dynamisme et cette énergie, il va falloir qu’elle redonne du sens à sa politique salariale ainsi que les moyens aux salariés de faire le plein pour venir travailler : 

COMME VOUS LE SAVEZ, il n’est pas pour rien !

Nous vous tiendrons informés en temps réel des différentes avancées sur ce dossier majeur pour les salariés de droit privé cette année. D’ores et déjà parlez-en ensemble, envoyez-nous vos idées, vos remarques et préparez-vous si la direction nous y oblige à vous unir dans l’action !

Contrôle ton destin, ou quelqu’un d’autre le fera… 
Jack Welsh 

2022 : l’année des Élections professionnelles

Un mandat riche en victoires, malgré la crise sanitaire 

En 4 ans, la CFDT-VNF s’est mobilisée au quotidien en direction territoriale comme au siège afin de défendre vos intérêts et vos droits, malgré la crise sanitaire Covid-19 qui a marqué plus de la moitié de cette période. Notre engagement et notre ténacité nous ont permis d’obtenir des avancées significatives. Un bilan complet de ces avancées obtenues sur le dernier mandat sera disponible très prochainement sur notre site www.cfdt-vnf.fr. C’est aussi par votre soutien et votre mobilisation, quand cela s’avérait nécessaire, que nous y sommes parvenus. Pour autant, les conditions de travail et d’emploi à VNF continuent de tanguer dangereusement. Aussi, la CFDT-VNF reste sur le pont pour la défense de vos intérêts. 

Le vote électronique : restez mobilisés

Le 8 décembre prochain, vous serez amenés à élire de nouveau vos représentants qui devront être en capacité de défendre et porter les projets de négociation durant les 4 années à venir. Pour la première fois, le vote s’effectuera en mode électronique qui se déroulera du 1er au 8 décembre 2022. À l’aube de ce rendez-vous important pour le dialogue social, la CFDT-VNF vous invite à ne pas manquer ce moment primordial pour votre avenir dans un contexte particulièrement difficile. 

Fatigué·e de ramer seul·e ? 

Rejoignez-nous et soyez candidats !

Qui dit élections dit candidats. Vous avez montré votre détermination à faire entendre votre voix lorsque cela était nécessaire. Continuez à porter haut et fort vos revendications en rejoignant les équipes CFDT-VNF en étant candidat pour siéger auprès des instances. Tous les élus CFDT-VNF sont à votre image. Ils se mobilisent pour défendre activement les missions de la voie d’eau, ont envie de faire bouger les choses et de replacer l’humain au cœur de notre établissement. Vous n’avez pas besoin de compétences spécifiques pour être candidat. Venez comme vous êtes et prenez la parole pour défendre vos acquis. 

Vos métiers et votre quotidien au cœur de notre campagne !

Durant les 7 prochains mois, la CFDT-VNF a choisi de communiquer sur vos métiers, vos savoir-faire et vos problématiques à travers 11 personnels fictifs de l’établissement qui vivent votre quotidien. Ces personnages sont comme vous, comme nous. Parce que la force vive de VNF, c’est bien l’ensemble des personnels ! 

Par une première communication, nous avons souhaité vous faire découvrir les raisons qui ont amené vos collègues à s’investir auprès de la CFDT-VNF. Comme eux, vous aussi vous pouvez vous engager à nos côtés ! Vous souhaitez mieux connaître la CFDT-VNF ? Nous vous invitons à visionner l’animation vidéo qui vous présente sa genèse, sa méthode et ses valeurs.

L’ensemble de ces communications sont accessibles sur notre site internet www.cfdt-vnf.fr, que nous avons fait évoluer afin de l’adapter aux évolutions graphiques et techniques. 

Vous y retrouverez donc l’ensemble des articles de la newsletter, mais aussi les déclarations préalables et comptes rendus de réunion, flash infos, accords collectifs, organisation des équipes CFDT-VNF… L’accès à ces contenus est désormais facilité par un moteur de recherche.

Instances du personnel Le grand «chamboule tout»

Fini les CTU et les CHSCT : Les CSA (Comité social d’administration) les supplantent

Désormais, pour VNF, il y aura :

UN CSA CENTRAL pour tout l’établissement

8 CSA D’ÉTABLISSEMENT

Quelles seront les compétences du CSA ?

Les compétences seront sensiblement les mêmes que les CTU. Toutefois, désormais, les questions relatives aux conditions de santé et de sécurité au travail des personnels seront traitées exclusivement dans ces instances dans le cadre d’une formation spécifique. Dans celles-ci, les titulaires seront désignés parmi les élus au CSA et les suppléants seront désignés par les organisations syndicales représentatives.

Une fragilisation des questions relatives à vos conditions de travail

L’expérience depuis 4 ans dans le privé a démontré que le fait de supprimer les CHSCT a fragilisé le pouvoir coercitif des représentants du personnel pour toutes les questions ayant trait aux conditions de travail et à la sécurité. Il nous faudra être particulièrement vigilants pour que ces questions restent prioritaires.

Quid des CLAS et de la FDDP

La FDDP pour les salariés du privé est remplacée par le Comité Des Salariés (CDS) : 2 Titulaires/
2 suppléants du privé qui seront élus au CSA Central et qui seront, de fait, membres du CDS. Les autres membres seront désignés.

Les CLAS sont maintenus ainsi que le mode de désignation de ses membres.

Les CAP changent de cap !

Désormais, les questions de mobilité et de promotion sont à la seule main de l’administration.

Les organisations syndicales n’auront plus voix au chapitre. Désormais, La CAP examinera certaines des décisions individuelles relatives à la carrière des agents, (licenciement, refus de formation, de télétravail, de disponibilité, temps partiel, démission, de congé au titre du CET, de désaccord sur le contenu des entretiens professionnels etc.). Le rôle des élus sera de défendre vos situations particulières.

Pour les PETPE : une CAP au niveau central de VNF et des CAP locales dans chaque DT. Les autres corps dépendront désormais des CAP, par niveau de corps, gérées directement   par le ministère (A+/A/B/C).

Salariés du privé et obligation d’entretien professionnel tous les deux ans : La direction «botte en touche»

La Direction « botte en touche »

 

PETPE régime indemnitaire 1re victoire

D’ailleurs dans la dernière négociation de 2019, c’est ce qui avait privé de toute revalorisation de PTETE les chefs d’équipes principaux occupant des missions d’encadrement, ces derniers étant déjà au plafond. La négociation ne fut pas facile et objectivement des points positifs et négatifs sont à souligner dans ce nouveau protocole.

De nombreux avantages à ce nouveau protocole

  • Après 6 années sans la moindre possibilité de revalorisation, nous obtenons la possibilité d’enfin valoriser l’encadrement fait par les CEEP ;
  • Une actualisation nécessaire du protocole PTETE/PME du 6 juin 2019, suite à un arrêté du 20 septembre 2019 qui a modifié les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes ;
  • Sur proposition de la CFDT-VNF, l’harmonisation des paliers entre AEP et CEEP a été retenue par la Direction, ce qui a conduit à une évolution de 150 € pour les CEEP de classe B, C et exceptionnelle ;
  • Si l’application de ce nouveau protocole devait conduire à la déclassification de certains postes, les agents concernés bénéficieraient d’un maintien de la PTETE à titre personnel, et ce jusqu’à ce qu’ils effectuent une mobilité (mutation, mise à disposition ou détachement) ou jusqu’à leur radiation des cadres de la Fonction Publique (retraite…) ;
  • La garantie qu’en cas de prise en charge temporaire d’un poste vacant de classe supérieure pour une durée supérieure à un mois, l’agent bénéficie de la PTETE/PME attachée à ce poste pendant toute la durée durant laquelle il va l’occuper ;
  • Par le déplafonnement, la possibilité pour tous les agents éligibles de percevoir la totalité de la majoration ce qui n’était pas possible pour beaucoup d’entre eux avec l’ancien plafonnement à 4 700 € ;
  • Une concertation avec les différents comités techniques uniques de proximité a eu lieu pour déterminer la répartition des agents dans les différentes classifications ;
  • La garantie d’un maintien du montant de PTETE/PME et/ou de la majoration pour tout agent qui se voit imposer un changement dans l’organisation du travail suite à une réorganisation de service ayant pour effet un changement de classe en sa défaveur ou la perte d’une majoration, après avis du comité technique ;
  • En parallèle du protocole, l’engagement écrit du DRH de faire le bilan de ce protocole à 6 mois et à 1 an, ce qui permettra pour la CFDT-VNF de poursuivre ses revendications pas totalement abouties à ce stade ;
  • Les « conducteurs de PL ou engin roulant ou flottant nécessitant un permis spécifique (activité significative) » étaient en classe B alors que, dans le descriptif de la maintenance spécialisée selon la norme AFNOR de l’instruction PTETE, ces missions étaient identifiées en maintenance spécialisée donc PTETE C. Lors du passage en CTU Public, le DRH a indiqué que, suite à notre remarque, il a été décidé d’appliquer le dispositif le plus favorable pour ces agents, donc la Classe C et que ces missions seraient retirées de la Classe B dans l’instruction, car il était difficile de modifier immédiatement le protocole.

Les limites de l’exercice

  • Si la valorisation des missions de l’encadrement de 1 000 € est significative, elle reste insuffisante au regard des responsabilités croissantes qui pèsent sur les CEEP. Un effort supplémentaire aurait pu/dû être consenti par la direction ;
  • Les CEEP qui encadrent 1 agent restent en PTETE B alors qu’il conviendrait de les faire évoluer en PTETE C pour limiter l’écart à une classe entre ceux qui encadrent 1 agent et ceux qui en encadrent 2 ou plus. Ce point est important, car suite aux baisses d’effectifs et aux réorganisations multiples, de plus en plus d’agents sont dans cette situation.

Le combat ne fait que commencer

Ce protocole s’il n’est pas totalement satisfaisant à notre idée, a acté des avancées importantes qui étaient pour nous un point d’étape.

Nous avons signé pour

  • rester cohérents avec le combat que nous avons mené toutes ces années ;
  • prendre en compte le fait que la direction a retenu une part importante des amendements que nous avons portés et obtenus ;
  • être légitimes pour discuter du bilan de ce protocole en 2022, bilan sur lequel le DRH s’est engagé par écrit suite à notre demande. L’objectif de la CFDT-VNF sera sur la base d’arguments factuels et de propositions concrètes, de continuer à faire évoluer ce protocole en actant de nouvelles avancées.

Et demain ?

En 2022, nous remettrons sur la table un certain nombre de situations que nous souhaitons voir évoluer dans la PTETE (classement des CEEP encadrant un seul agent etc).
Parallèlement, en cette même année 2022, sera mis sur la table, par la Direction générale, un nouveau régime indemnitaire qui pourrait entrer en vigueur au 01 janvier 2023.
La CFDT-VNF participera, là aussi, aux discussions et se positionnera en fonction de l’intérêt des personnels.

2022 est une année importante pour les négociations sur le devenir des PETPE et leur régime indemnitaire…

Sans en avoir aucunement connaissance avant, ni par le biais des réunions avec le DG, ni par les multiples réunions avec la DRHM, la CFDT-VNF a découvert dans les documents transmis par le MTE dans le cadre d’une réunion sur la revue des missions du programme 203 « Infrastructures et services de transports » un paragraphe comportant les éléments suivants :

Afin de donner plus d’autonomie à l’établissement dans la mise en œuvre du point de vue RH et en cohérence avec ce projet industriel de VNF, il est prévu de créer un corps des PETPE propres à l’établissement à partir des membres du corps des PETPE exerçant à VNF, permettant la reconnaissance des missions remplies.

La CFDT-VNF a donc interpellé la direction afin d’avoir des explications sur ce sujet. Le DRHM nous a expliqué ce qui se cachait derrière cela, à savoir, une réforme statutaire des PETPE nécessaire afin de créer un régime indemnitaire spécifique à VNF dans lequel pourrait être intégrée l’ICT. En effet, Bercy a d’ores et déjà indiqué que le dispositif de l’ICT ne serait pas reconduit au-delà du 31 décembre 2022.

Sur la réforme statutaire, le DRHM nous a indiqué qu’il s’agirait d’un pur et simple « copier/coller » du décret statutaire actuel des PETPE en créant un corps spécifique à VNF. Un travail est en cours avec les tutelles. La CFDT-VNF a demandé avec insistance une communication des documents de travail ! Après plusieurs relances, nous avons obtenu un premier document généraliste dont la direction a requis la confidentialité à ce stade.

Sur le régime indemnitaire, le DRHM a indiqué que le Directeur Général avait pris l’engagement d’un maintien du régime indemnitaire des PETPE dans le cadre de la modernisation et qu’en l’absence d’ICT en 2023, la solution envisagée était de créer un régime indemnitaire propre aux PETPE qui intégrerait PTETE, PSR, ISH, ICT… Là aussi, aucun document précis sur les modalités de mise en œuvre n’a encore été fourni…

La direction avait convenu des réunions d’échanges sur ce point avant la fin de l’année. Devant l’insistance de la CFDT-VNF, une réunion a fini par être programmée le 16 décembre afin de nous présenter des éléments sur ce sujet.

La CFDT-VNF participera aux discussions, mais restera vigilante sur ce projet qui engage l’avenir des PETPE de VNF.

Affaire à suivre…

Report en 2022 des congés 2021 non pris pour les agents publics

  • Pour les agents qui n’ont pas de Compte Epargne Temps (CET), vos congés annuels 2021 non pris pourront être reportés jusqu’au 31 mars 2022 ;
  • Pour ceux qui ont un CET dont le plafond de 60 jours est dépassé, ils auront jusqu’au 31 mars 2022 pour prendre leurs congés annuels 2021 ;
  • Les agents ayant un CET de moins de 60 jours pourront l’alimenter avec les jours non pris en 2021, les maintenir dans la limite du plafond de 60 jours, et devront exercer leur droit d’option pour les jours excédant ce plafond ;
  • Les agents ayant un CET compris entre 60 et 70 jours (en application de l’arrêté du 11 mai 2020) pourront l’alimenter avec les jours non pris en 2021. Ils devront exercer immédiatement après, au plus tard le 31/01/2022, leur droit d’option (indemnisation ou transformation en points retraite – RAFP), de manière à revenir à leur solde CET avant cette alimentation.

Retrouvez, ici, le lien vers l’instruction

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