On vote pour une équipe composée d’hommes et de femmes qui ont déjà fait leurs preuves ! Depuis des années, la CFDT-VNF a fait bouger les lignes pour obtenir de nouveaux acquis sociaux :
Les Tickets restaurant pour les agents de droit public, revalorisés à 8 € au 1er juillet 2024 et à 9 € au 1er juillet 2025 ;
Un dispositif d’intéressement pour les agents de droit public d’ici juin 2024 et négociation d’un nouvel accord triennal pour les salariés de droit privé ;
Un moratoire sur les suppressions de poste jusque 2026 ;
Un dispositif de remplacement de l’ICT jusque 2034 ;
Un nouveau régime pour les PE-VNF actant 800 000 € de revalorisation ;
40 % de revalorisation des enveloppes CIA/CA pour tous les agents de droit public ;
Obtention de la « clause du grand-père » pour les logements NAS et COP A ;
Des NAO revalorisées pour les salariés de droit privé ;
Les Jeux olympiques 2024 sont un défi. VNF sera porté sur le devant de la scène/Seine ! S’il est nécessaire de se garantir les moyens suffisants pour assurer l’organisation de cet événement mondial, il est primordial de se rappeler que les JOP 2024 ne sont pas une fin en soi. Des enjeux bien supérieurs reposent sur VNF et l’engagement de son personnel pour l’avenir.
Des effectifs suffisants, CA c’est important !
L’arrêt des baisses d’effectifs de VNF confirmé pour les 3 prochaines années est à relativiser, notamment au regard de tous les postes supprimés cette dernière décennie qui ne permettent plus une exploitation et une maintenance optimales du réseau.
Au vu des objectifs majeurs qui sont devant nous, de l’importance croissante de la gestion hydraulique (notamment avec la rareté de la ressource en eau), la progression à réaliser sur le report modal, la lutte permanente contre les plantes invasives, la régénération nécessaire de notre réseau et la cohabitation entre la vétusté de nombreux ouvrages et les projets de modernisation à mener : comment notre ministère peut-il cumuler près de 800 ETPT supplémentaires en 2024 sans en octroyer à VNF ?
Force est de constater les moyens humains insuffisants, constat qui s’inscrit à contre-courant de toute logique ! Cela conduit à des externalisations et des recours aux AMO qui se multiplient et qui finalement ne génèrent aucune économie d’argent public ! Pour la CFDT-VNF, il apparaît urgent de mettre l’ensemble des moyens en cohérence et qu’a minima, le temps de mener les projets de modernisation, des ressources supplémentaires soient attribuées à VNF en augmentant et en assouplissant son plafond d’emplois.
Préserver l’eau, CA c’est urgent !
Le stress hydrique est également source d’anxiété pour beaucoup de monde ! En effet, sans eau, l’existence même de notre établissement est remise en cause ! La CFDT-VNF sollicite de repenser l’affectation des crédits et la hiérarchisation des travaux entrepris. La priorité, qui ne signifie pas exclusivité, doit être portée sur la régénération de notre réseau, sur l’étanchéité du linéaire et de nos bassins.
Quelle utilité de moderniser nos écluses si aucun bateau ne peut naviguer faute d’un enfoncement suffisant ? Quelle utilité de développer les centrales hydrauliques si VNF n’a plus la capacité de fournir le débit d’eau suffisant ? Dans les contrats canaux, quelle finalité de développer le « tourisme fluvestre » si demain la voie d’eau est désertée à la suite de l’assèchement des canaux ?
Même si la CFDT-VNF salue l’augmentation des budgets d’investissement ces dernières années, ceux-ci restent insuffisants au vu des besoins et enjeux de l’établissement. Au regard du plan de 100 milliards sur 10 ans consacré au transport ferroviaire à la suite des annonces du gouvernement, l’enveloppe mobilisée pour la voie d’eau (instable compte tenu de la clause de revoyure tous les 3 ans) semble bien faible pour l’un des plus grands gestionnaires de l’or bleu ! Il ne doit pas y avoir d’opposition ou de priorisation entre l’arrosage en faveur de l’autonomie alimentaire, les centrales hydrauliques en faveur de la production d’électricité, le fluvestre en faveur du tourisme, la navigation pour le report modal, la gestion hydraulique pour la gestion de la ressource en eau et la sécurité des personnes et des biens.
Tout est lié et le point central, c’est l’eau, car sans elle, il n’y aurait plus de vie sur cette planète !
La CFDT-VNF revendique un grand plan de sauvegarde de la ressource eau et un renforcement et une priorisation des crédits à cet effet.
La modernisation doit être mise au service de cette cause et ne pas avoir comme objectif de conduire à des gains d’effectifs, à une déshumanisation et désertification de notre réseau. C’est aussi la présence humaine qui contribue à la sécurisation de notre réseau, des personnes et des biens et à son attractivité.
VNF est de plus en plus souvent appelé à faire face à des aléas climatiques majeurs comme ceux récemment dans la région Nord–Pas-de-Calais en allant au-delà de ses missions statutaires. Selon les climatologues, ces épisodes sont amenés à se répéter, à être plus fréquents et plus violents.
En pareille hypothèse, l’État et les collectivités « Gemapiennes » doivent être au rendez-vous pour donner les moyens à VNF de réagir en conséquence
Moderniser les moyens et les outils de productions, CA c’est prioritaire ?
Même si la modernisation des pompes a commencé, beaucoup d’entre elles sont encore vétustes. Certaines opérations de curage ou dragage des réseaux ne peuvent pas se faire faute de moyens suffisants, ces derniers n’étant pas classés comme prioritaires dans les orientations stratégiques de l’établissement.
Dans le cadre des projets de modernisation et notamment le passage à la téléconduite, tout ne peut pas être géré à partir d’un PCC par la fibre optique et quelques caméras.
D’ailleurs, les aléas climatiques rappellent la nécessité de la présence des agents sur le terrain.
Aussi, les tutelles doivent entendre ces différents paramètres et les intégrer dans la définition de leurs schémas d’emplois et budgétaires avec une vision à moyen et long terme.
Depuis plus de 10 ans, nous avons démontré que petit à petit, dans toutes les instances, nous parvenons à infléchir la direction et à obtenir de nouvelles avancées. Pour le Conseil d’Administration, c’est la même chose ! Nous avons commencé à faire bouger les lignes. D’un fonctionnement sclérosé, le Conseil d’Administration et particulièrement les tutelles et la direction, savent qu’ils doivent désormais faire avec nous.
PAR VOTRE VOTE, DONNEZ-NOUS LES MOYENS D’ACTION !
À la CFDT-VNF, quand il le faut, on sait « rugir » pour se faire entendre afin de défendre tous les personnels et l’avenir de notre établissement.
Élections au Conseil d’Administration du 14 au 21 mars 2024
Mobilisez-vous et donnez-nous les moyens d’agir !
VOTEZ CFDT-VNF !
Pour retrouver l’intégralité de nos communications pour les élections au C.A…
Élections au C.A : en 2024, gardez les yeux grands ouverts !
L’État mesure insuffisamment le fait que pour remplir ses missions, VNF a besoin de personnels. Pour preuve et conséquence directe, c’est plus de 800 postes qui ont été supprimés depuis la création de l’EPA en 2013. L’impact des évolutions et des réorganisations sur les femmes et les hommes de VNF doit être pris en considération dans les décisions de gestion et les choix stratégiques de l’établissement.
Leur investissement sans faille doit être mieux reconnu et valorisé. En corrélation avec l’augmentation des budgets d’investissement et de modernisation, la masse salariale doit intégrer les moyens de cette reconnaissance. De même, le budget de fonctionnement, insuffisant au regard des besoins, doit être revalorisé à la hauteur des enjeux.
La CFDT-VNF a œuvré pour stopper l’hémorragie des effectifs et mettre fin à l’incompatibilité des 2 plafonds d’emplois (ETP/ETPT). Aussi, nous avons obtenu l’unique plafond d’emplois en ETPT et, pour cette année et les deux années à venir, le maintien des effectifs. C’est une avancée qui redonnera un peu de latitude dans le dialogue de gestion et les arbitrages de la direction. Toutefois, nous devons voir plus loin.
Une visibilité annuelle dans le cadre de la loi de finances, ou triennale dans le cadre du COP, comme c’est le cas actuellement, n’est pas optimum ni efficace. La transformation de VNF ne se fera pas en une ou trois années. Aussi, au regard du temps nécessaire à cette transformation et de la nécessité d’assurer en parallèle la continuité de service avec les moyens actuels, c’est des effectifs supplémentaires dont aurait en réalité besoin VNF. De plus, au regard des nombreux départs à la retraite ces 5 prochaines années, cela ne serait qu’une anticipation sur les recrutements à venir. En résumé, une trajectoire des effectifs cibles en cohérence avec l’avancée des travaux serait beaucoup plus pertinente et réaliste.
En 2021, la CFDT-VNF s’est battue pour inclure un volet social dans le COP 2020-2029. Le pacte social dans sa 1ère version avait entre autre le mérite d’acter des engagements de la direction. Dans le cadre de sa renégociation, qui se fait à la suite de celle du COP, la CFDT-VNF œuvre pour qu’il soit encore plus engageant, tourné vers les personnels de l’établissement, et que des moyens suffisants pour sa mise en oeuvre soient attribués.
Les tutelles au sein du CA devront l’entendre : les personnels n’ont ni 8 bras, ni tentacules pour assumer toute la charge de travail !
Élections au Conseil d’Administration du 14 au 21 mars 2024
Mobilisez-vous et donnez-nous les moyens d’agir !
VOTEZ CFDT-VNF !
Pour retrouver l’intégralité de nos communications pour les élections au C.A…
Élections au C.A : en 2024, gardez les yeux grands ouverts !
Voter et élire des représentants du personnel CFDT-VNF au Conseil d’Administration, c’est nous donner les moyens de défendre vos intérêts auprès de ceux qui décident vraiment en dehors de la direction générale : les Ministères et les tutelles.
Depuis que nous siégeons au CA, nous sommes parvenus à faire bouger les lignes ! Alors qu’initialement la direction voulait en faire une simple chambre d’enregistrement et qu’en dehors des déclarations préalables, les interventions possibles étaient rares, la CFDT-VNF a refusé de faire uniquement acte de présence. Aussi, suite à ses multiples interventions, elle a pu rencontrer les tutelles en direct et faire remonter ses revendications au plus haut niveau. Vos élus CFDT-VNF étudient les dossiers et préparent collectivement leurs interventions. L’objectif n’est pas de faire de la figuration mais d’assumer les missions pour lesquelles vous leur avez accordé votre confiance par votre vote. Nous mettrons un point d’honneur à assister aux 4 réunions ordinaires annuelles ainsi qu’aux réunions extraordinaires du CA et à être actifs et force de propositions dans cette instance. Vos élus CFDT-VNF au CA ne mettent pas la tête dans le sable, ils agissent !
Élections au Conseil d’Administration du 14 au 21 mars 2024
Mobilisez-vous et donnez-nous les moyens d’agir !
VOTEZ CFDT-VNF !
Pour retrouver l’intégralité de nos communications pour les élections au C.A…
ÉLECTIONS AU C.A : EN 2024, GARDEZ LES YEUX GRANDS OUVERTS !
L’État s’appuie sur VNF pour mettre en oeuvre ses politiques publiques. La cohérence entre celles-ci, les moyens humains et financiers n’est pas systématique, loin de là… Aussi, en siégeant au CA, les élus CFDT-VNF s’engagent à mettre les tutelles de l’Etat face à leurs contradictions afin de permettre à l’établissement de répondre à ses objectifs. De plus, la CFDT-VNF continuera de défendre une autonomie de gestion suffisante à VNF dans le cadre des négociations liées au dialogue social notamment.
Être élu au CA est un passage impératif pour avoir accès aux informations stratégiques et pouvoir porter nos revendications sur les choix de gestion auprès des membres du Conseil d’Administration ainsi qu’auprès des tutelles. Les licornes n’existent pas, la CFDT-VNF si !
Élections au Conseil d’Administration du 14 au 21 mars 2024
Mobilisez-vous et donnez-nous les moyens d’agir !
VOTEZ CFDT-VNF !
Pour retrouver l’intégralité de nos communications pour les élections au C.A…
Élections au C.A : en 2024, gardez les yeux grands ouverts !
Le Conseil d’Administration délibère sur la stratégie de l’établissement et sur les sujets essentiels : le budget relatif à la masse salariale, à l’investissement et au fonctionnement de l’établissement ; les conditions générales d’organisation de VNF ; le montant des péages et des redevances ; les concessions, les marchés, les contrats de partenariat ; les orientations stratégiques en matière de recrutement et d’investissement, les décisions d’ordre financier , les horaires d’ouverture du réseau, les chômages, etc.
Le Conseil d’Administration est composé de :
6 représentants de l’État
6 personnalités nommées par arrêté du ministre chargé des transports,
5 représentants des personnels de VNF élus titulaires par vos soins, dont 4 titulaires de droit public et 1 titulaire de droit privé
Le nombre d’élus passe de 8 à 5, donc votre choix est encore plus décisif. En cohérence avec les dernières élections, confiez-nous ce levier d’action pour que nous puissions faire entendre votre voix et vos revendications aux tutelles et à la direction.
Vos élus CFDT-VNF ne participent pas au CA pour « peigner la girafe ». Depuis que nous y sommes majoritaires, les représentants des Ministères savent que nous discutons « pied à pied » chaque projet et chaque décision.
Élections au Conseil d’Administration du 14 au 21 mars 2024
Mobilisez-vous et donnez-nous les moyens d’agir !
VOTEZ CFDT-VNF !
Pour retrouver l’intégralité de nos communications pour les élections au C.A…
UN DÉBUT D’ANNÉE PERTURBÉ ET UN CALENDRIER SOCIAL REVU
Le premier trimestre 2023 devait initialement être consacré à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à la suite des élections professionnelles de décembre 2022. Toutefois, le conflit social lié à la réforme des retraites a généré de nombreux reports de réunions. En effet, la CFDT-VNF a toujours été opposée à cette mesure qu’elle considère aujourd’hui encore injuste. Une intersyndicale formée contre ce projet de réforme a, tout au long du premier semestre 2023, arrêté des dates sur des actions communes, des journées de grève et des appels à la manifestation. La CFDT-VNF a toujours répondu présente en relayant et en participant à chacune des actions et des mobilisations. De janvier à mai, elle a déposé des préavis de grève permettant ainsi à tous les personnels d’exercer leur droit. De nombreux collègues se sont mobilisés contre le projet de réforme des retraites du Gouvernement au travers d’un ou plusieurs jours de grève. Afin de ne pas aggraver davantage le poids de la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation, la CFDT-VNF a demandé et obtenu auprès de la direction que les retenues sur salaire pour motif de grève ne soient pas prélevées sur une seule paie mais lissées sur les paies suivantes.
LA CFDT-VNF EN SOUTIEN DE SES ADHÉRENTS !
La grève n’étant désormais plus seulement un droit mais également, pour certains, un luxe qu’ils ne peuvent plus se permettre, la CFDT-VNF a activé pour la première fois sa caisse nationale d’entraide (CNAS CFDT) afin de verser une indemnisation aux adhérents qui le demandaient. La CFDT est en effet la seule organisation syndicale française à disposer d’une caisse de grève pour ses adhérents. La CFDT-VNF a ainsi accompagné financièrement les personnels qui se sont mobilisés lors des appels nationaux en compensant leur perte de salaire à raison de 73,90 € maximum versés par jour de grève (53,90 € par la CNAS abondés de 10 € par la fédération de la CFDT et 10 € par le syndicat national de la CFDT-VNF).
LA CFDT-VNF JOUE COLLECTIF
La CFDT a également soutenu le boycott des instances ministérielles afin d’exprimer sa contestation auprès des hautes autorités et la CFDT-VNF a sollicité de nombreux reports de réunions avec la direction lorsque celles-ci étaient fixées les jours d’appels à la mobilisation nationale afin de faire entendre la voix des personnels et défendre leurs intérêts. Pour autant, la CFDT-VNF a répondu aux convocations de la direction lorsque cela était possible, dissociant le conflit national des sujets concernant directement le quotidien des personnels de VNF. En restant ouverte au dialogue, elle a porté des propositions et obtenu des avancées sur différents sujets tels que la réorganisation de la DSIN, la NAO, le projet du nouveau régime indemnitaire (RIVE), le décret de simplification du conseil d’administration et beaucoup d’autres. Soucieuse de la qualité du dialogue social et de la représentation la plus large possible, elle a également demandé et obtenu le report de plusieurs consultations des instances à la suite de l’absence de certaines organisations syndicales et afin de leur permettre d’être présentes et de s’exprimer lors du vote.
VAUT MIEUX TARD QUE JAMAIS
Le calendrier social ayant été revu, le Règlement Intérieur (RI) qui a vocation à fixer les conditions de fonctionnement du Comité Social d’Administration central (CSA) et de la Commission centrale chargée des questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) a été adopté le 30 mars dernier après avoir été amendé par la CFDT-VNF. Celui-ci a été décliné au niveau local en tenant compte des spécificités de chaque direction territoriale et a été soumis à la consultation des CSA locaux. Ainsi, la mise en place des CSSCT locales et la désignation des secrétaires n’ont pu avoir lieu qu’à partir du mois de juin.
SAVOIR S’ADAPTER
À l’image de l’agenda social, et en l’absence d’informations suffisamment consistantes pour les personnels, le calendrier de la newsletter de la CFDT-VNF s’est adapté au profit de la publication de flash infos et de comptes rendus de réunions. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces communications via notre site internet www.cfdt-vnf.fr.
Force est de constater que depuis plusieurs années, certains engagements n’ont pas été tenus et cela aux dépens des personnels qui doivent absorber les baisses d’effectifs depuis 10 ans et voient leur charge de travail augmenter par le projet de transformation de l’établissement.
À la suite du départ du DRHM et à l’approche de celui du directeur général, la CFDT-VNF a voulu faire entendre et rappeler une nouvelle fois les attentes légitimes des personnels. Après tout, la répétition fixe la notion, non ? Et vous le savez, des écrits restent et valent mieux que des paroles…
POURQUOI UNE INTERSYNDICALE CFDT-VNF ET FO ?
Dans le cadre de ce préavis de grève et pour mener les négociations qui en découleraient, la CFDT-VNF a sollicité les autres organisations syndicales présentes au CSA central de VNF car ensemble nous sommes plus forts et l’intérêt des personnels doit primer sur les différences. Force est de constater que seule FO a souhaité s’y associer et a ainsi pu contribuer à nos côtés à l’obtention de nouvelles avancées sociales et salariales pour les personnels. C’est donc en intersyndicale que la CFDT-VNF et FO ont concerté les revendications portées dans le préavis de grève et qu’ils ont mené les négociations avec la direction.
QUELLES REVENDICATIONS ET POURQUOI CELLES-CI ?
Si tous les sujets ne sont pas à la main de VNF (la revalorisation du point d’indice par exemple), certains relèvent de la direction. C’est ce cadre qui a déterminé les revendications suivantes :
► La formalisation de l’engagement de stopper la baisse des effectifs au sein de VNF et l’attribution d’ETP supplémentaires dans le cadre de l’augmentation du plafond d’emplois de notre ministère (depuis, le projet de loi de finances 2024 a acté la stabilisation des effectifs de VNF pour les 3 prochaines années, suivie d’une réduction de 60 ETP dès 2027) ; ► La mise en place d’un dispositif garantissant la continuité du maintien de rémunération prévu par l’actuel décret ICT ; ► La revalorisation du régime indemnitaire et la sanctuarisation d’une enveloppe de 800 K€ pour revaloriser le régime indemnitaire des PETPE ; ► L’engagement d’une réelle négociation sur les protocoles PTETE et primes métiers en 2024 ; ► La revalorisation du socle de l’IFSE des catégories C et B ; ► L’alignement de la valeur des titres restaurant à 9 € pour les personnels publics ; ► La mise en place de l’accord d’intéressement pour les personnels publics ; ► Une visibilité sur l’enveloppe NAO 2024 qui devra être à minima à hauteur de celle de 2023, l’inflation étant loin de diminuer ; ► Le plan de requalification promis par le ministère et la direction de VNF pour les catégories C en B (depuis, cette mesure a été obtenue en novembre 2023) et de B en A occupant d’ores et déjà des missions qui vont bien au-delà de leur niveau de responsabilité initial, ; ► Le doublement des enveloppes CIA/CA pour l’année 2024 afin de reconnaitre l’investissement uniforme et sans faille des personnels ayant subi des projets de réorganisation incessants, des baisses d’effectifs, des postes non pourvus, et l’accroissement des RPS.
QUELS RÉSULTATS
En déposant son préavis de grève bien en amont, l’intersyndicale a laissé toute sa chance au dialogue social. Trois réunions se sont tenues les 14 et 29 novembre et 6 décembre. Elles ont abouti à un protocole d’accord permettant la levée du préavis de grève pour la période du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024. Ce protocole d’accord a été signé ce jeudi 21 décembre par l’intersyndicale, le contrôleur général et le directeur général. Ainsi, l’intersyndicale CFDT-VNF / FO a réussi à négocier les avancées suivantes :
► L’engagement d’inscrire dans la revoyure du COP État-VNF une stabilité des effectifs de VNF durant les années civiles 2024 à 2026 et que cette trajectoire fasse l’objet d’une nouvelle discussion lors de la prochaine revoyure (2027-2029) ; ► Une continuité sur 10 années de l’équivalent de l’ICT par l’entrée en vigueur du RIVE au 1er janvier 2024 qui, jusqu’en 2034, compensera intégralement par le biais de l’IOT Garantie (IOT-G) les pertes en rémunération liées au service fait (sujétions, astreintes, heures supplémentaires) ayant pour cause une décision de réorganisation. L’IOT G sera effective en paie dans le courant du 1er semestre 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 ; ► La garantie des moyens pour la mise en place de l’IOT-cycle, qui remplacera l’ISH en se basant sur un mode de calcul plus favorable, et à la création d’un complément annuel au bénéfice des PEVNF ; ► Un dispositif de suivi régulier de la mise en œuvre du RIVE avec un bilan annuel ; ► L’inscription dans l’agenda social du premier semestre 2024 d’une nouvelle négociation du protocole PTETE/PME ; ► L’engagement de porter et de défendre, dès le premier semestre 2024, auprès de l’Etat, un projet de plan de requalification de fonctionnaires de catégorie B en catégorie A afin de reconnaître l’évolution des métiers au sein de l’établissement. Le même engagement pour les personnels administratifs de catégorie C en catégorie B avec un retour sur les démarches entrepris ; ► Pour les salariés de droit privé l’engagement de solliciter auprès de l’Etat un cadrage en corrélation avec le contexte inflationniste observé de la même manière et sur les mêmes bases qu’en 2023 ; ► La mise en place d’un dispositif d’intéressement pour les personnels de droit public qui devra être effectif en juin 2024 au plus tard, pour un premier versement en 2025 ; ► La revalorisation à effet du 01/01/2024 du socle IFSE des personnels de catégorie C relevant du RIFSEEP à hauteur de 200 euros indépendamment de la révision triennale ; ► L’engagement d’entreprendre dès 2024 un travail de fond sur la catégorie B au travers des concertations avec les organisations syndicales représentatives ; ► L’évolution de la valeur faciale des titres restaurant attribués aux agents de droit public à 8€ (dont 4,8 € de part employeur) au 1er juillet 2024 et une nouvelle évolution qui interviendra au 1er juillet 2025 afin de porter la valeur faciale à 9 € (dont 5,4 € de part employeur) ; ► L’augmentation des moyens dédiés aux mesures CIA et CA en 2024 de 40% pour tous les personnels de droit public. Ces 40% supplémentaires seront non modulables.
POUR QUELLES CONTREPARTIES ?
Sauf à ce que l’un des engagements ci-dessus ne soit pas respecté et tenu dans les délais inscrits dans le protocole de levée du préavis de grève, les syndicats CFDT-VNF et FO de VNF se sont engagés à ne déposer aucun préavis de grève pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2024.
Sans faire perdre une seule journée de salaire aux personnels, et par sa capacité à négocier au bon moment en étant force de propositions et de persuasion, l’intersyndicale CFDT-VNF et FO ont fait la démonstration de ce que pouvait être un dialogue social de qualité. Cela et d’autant plus possible quand la direction se décide à écouter et prendre en compte les aspirations des personnels.
ET POUR LA SUITE ALORS ?
► Souhaitons que ce travail puisse servir d’exemple pour démontrer qu’un bon dialogue social, quand il n’est pas que d’affichage, peut fonctionner pour apaiser le climat social. ► Souhaitons également qu’il serve d’inspiration aux concertations et aux discussions locales et nationales dans la mise en place du projet de modernisation et des réorganisations qui en découlent.
Toutes les décisions, nous l’avons dit, ne sont pas à la main de VNF. Pour autant, en écoutant davantage les personnels et leurs représentants, en ne fonctionnant pas en mode « rouleau compresseur » qui ne permet pas à chacun de trouver sa place, en cessant la politique du toujours plus pour rien et en stoppant les décisions unilatérales prises par les directeurs ou leurs représentants, nul doute que cela contribuera à l’apaisement et à une meilleure acceptation. Le management bienveillant à commencer par celui au plus haut niveau comme au plus bas est la clé pour que ces changements qui s’imposent se fassent sans heurts.
Monsieur le nouveau DRHM, Madame ou Monsieur le futur DG, Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directeurs territoriaux, il vous appartient de définir la suite par l’exemplarité que vous donnerez dans ce domaine. La CFDT-VNF saura s’adapter et adopter ses positions et ses actions en conséquence.
Depuis le 1er janvier 2022, la mutuelle pour les salariés de droit privé est assurée et gérée exclusivement par la MGEN sur la base d’une cotisation isolée ou familiale, calculée sur le montant du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Dans le cadre de la rédaction de ce marché, vos élus CFDT-VNF à la commission mutuelle ont obtenu, au-delà du maintien de l’ensemble des garanties inscrites dans le marché précédent, la revalorisation de certains plafonds de remboursement.
Si à l’époque nous nous approchions des 65 % de participation de l’employeur (garantie qui avait été obtenue par la CFDT-VNF sur le fait que la cotisation salariale n’augmenterait pas jusqu’à ce que la part employeur atteigne 65 %) nous n’y étions pas encore.
Alors que le PMSS n’a subi aucune évolution de 2020 à 2022, celui-ci a augmenté de 6,9% le 1er janvier 2023 et une nouvelle augmentation a d’ores et déjà été annoncée pour 2024 à hauteur de 5,4% (soit 3.864 €). Si en 2022 cette augmentation a été résorbée par la prise en charge de VNF dans le respect du plafond à 65% de la part employeur, ce plafond sera dépassé dès 2024. En effet, suite à ces deux augmentations importantes du PMSS et un déséquilibre du contrat constaté, cela va nécessiter une nouvelle augmentation additionnelle qui viendra augmenter la cotisation 2024. Ces deux augmentations vont générer une augmentation de la part salariale dès l’année prochaine à hauteur d’environ 6€ pour la cotisation famille et de moins de 2,5 € pour la cotisation isolée.
Rappelons que le dispositif de couverture sociale obligatoire pris en charge par VNF répond au contrat solidaire et responsable qui impose certaines contraintes (dont le plafonnement de certains remboursements) en contrepartie d’avantages fiscaux.
Aussi, afin de permettre un élargissement de cette couverture santé obligatoire, la CFDT-VNF a négocié avec la MGEN un dispositif de surcomplémentaire volontaire et optionnelle pour les salariés qui le souhaitent et leurs ayants droits. Cette réponse avait été apportée à la suite du sondage lancé par la CDS et pour lequel 66% des répondants avaient manifesté leur intérêt pour cette proposition.
Mise en place au 1er janvier 2022 par le biais d’un contrat signé entre la Commission Des Salariés (CDS) et la MGEN, la surcomplémentaire santé couvre une centaine de salariés et leurs ayants-droits (280 personnes au total). Toutefois, la MGEN nous a informés que l’examen des comptes de ce contrat fait lui aussi apparaitre des résultats déficitaires. Afin de rétablir l’équilibre financier et garantir la pérennité de cette offre, une majoration des taux de cotisations sera appliquée à compter du 1er janvier 2024 sur l’ensemble des taux du contrat surcomplémentaire VNF à hauteur de 10 %, soit :
Surcomplémentaire volontaire et optionnelle :
régime général et local
taux 2023
taux 2024
isolé
0,11%
0,12%
famille
0,29%
0,32%
Comme pour la couverture santé obligatoire, les cotisations liées à la surcomplémentaire sont indexées sur le PMSS qui, comme nous l’avons indiqué précédemment, sera une nouvelle fois revalorisé au 1er janvier 2024.
La CDS lancera prochainement une enquête de satisfaction auprès des adhérents à la surcomplémentaire afin de réaliser un bilan, d’étudier l’opportunité de conserver ou non ce dispositif, voire d’élargir ces garanties moyennant une augmentation tarifaire à définir.
POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC :
S’agissant de la protection sociale complémentaire santé pour secteur public (MGEN), la CFDT a participé activement aux réunions du groupe de travail mis en place par le ministère. Après concertations, la CFDT s’est prononcée favorablement à la conclusion d’un accord pour la protection sociale dans les conditions énoncées ci-après par Guillaume LEFORESTIER, Secrétaire général du ministère Écologie Énergie Territoires.
SIGNATURE DE L’ACCORD MAJORITAIRE POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE « SANTÉ »
Chères et chers Collègues,
J’ai le plaisir de vous informer qu’un accord majoritaire a été signé au sein de notre pôle ministériel portant sur la mise en place du volet santé de la protection sociale complémentaire. Nous serons ainsi parmi les premiers dans la fonction publique de l’État à nous engager dans cette démarche en application de l’accord interministériel signé le 20 octobre 2023. Cela témoigne de notre détermination constante à améliorer la qualité de vie des agents.
Cet accord est le résultat de plusieurs mois d’échanges constructifs avec les organisations syndicales signataires (FO, CFDT, UNIPEF-UNSA, SNCTA-SNPL).
Une mise en place au 1er janvier 2025
Ainsi, au 1er janvier 2025, tous les agents du pôle ministériel (ministères et opérateurs) bénéficieront d’une protection complémentaire santé via un contrat collectif à adhésion obligatoire. Il couvrira tous les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour tous les agents et, s’ils le souhaitent, leur famille.
Le dispositif comprendra un panier de soins socle pouvant être complété, au choix des agents, par des options.
L’État prendra en charge pour le panier de soin socle 50 % du coût total du dispositif collectif ainsi mis en place (hors fond de solidarité). Un financement complémentaire pouvant aller jusqu’à 5€ mensuels sera également apporté pour les options.
Le remboursement forfaitaire de 15€ par mois reste en place jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau contrat.
La protection sociale complémentaire mise en place sera ouverte aux retraités actuels et futurs ; un fonds de solidarité aidera les plus fragiles à financer leur cotisation.
Une protection sociale complémentaire « santé » solidaire
Cette protection sociale complémentaire assure : ► un socle de garanties de qualité pour tous les agents quels que soient leur âge et leur état de santé ; ► une participation à ces garanties par l’employeur ; ► une mutualisation des risques ; ► une solidarité intergénérationnelle : le dispositif offre la possibilité aux ayants droit et retraités de bénéficier de cette complémentaire.
Ce dispositif s’accompagnera d’une couverture prévoyance dès 2025 selon des modalités en cours de définition.
Cet engament collectif contribue grandement à améliorer l’accès des agents aux soins de santé. Je tiens à remercier chaleureusement tous ceux qui ont contribué à cette avancée.
Guillaume LEFORESTIER, secrétaire général
S’agissant du régime de prévoyance, La CFDT est fière d’avoir signé le 20 octobre 2023, un accord qui fera date dans la protection sociale complémentaire des travailleurs et des travailleuses de l’État, parce qu’il améliore leur droits grâce à la négociation !
Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de la CFE-CGC et de Solidaire, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est validé.
Depuis le mois de novembre, les représentants CFDT-VNF nationaux se joignent à vos représentants locaux pour vous informer des dernières actualités. A cette occasion, nous abordons de nombreux sujets impactant les personnels publics et privés : focus sur les nouvelles instances, le dialogue social, les trajectoires et orientations d’emplois 2024, les sujets spécifiques à votre statut…
POUR LES PERSONNELS PUBLICS
Les discussions portent sur l’actualité du moment, notamment sur le projet de décret statutaire des PETPE et son nouveau régime indemnitaire (RIVE), la négociation d’un avenant au protocole PTETE, la complémentaire santé…
POUR LES SALARIÉS PRIVÉS
Les HMI permettent de vous exposer les dispositifs obtenus à travers l’accord NAO 2023 et les propositions pour 2024, la dématérialisation des titres-restaurant mais aussi de vous apporter des informations sur le contrat collectif de couverture santé et la surcomplémentaire notamment. Par ailleurs, un représentant de la CDS est présent à chaque rencontre afin de vous rappeler les dispositifs proposés dans le cadre de cette commission et les projets en 2024.
Des temps d’échange individuels et/ou collectifs sont organisés pour prendre connaissance de vos problématiques et vous conseiller.
Ces rencontres sont l’occasion de vous informer de l’avancée des sujets en cours, partager des idées, aborder vos problématiques et répondre à vos questions. Elles vous permettent également de nous exprimer vos revendications afin que celles-ci soient entendues, défendues, portées, relayées au niveau local, mais aussi au niveau national lorsque cela s’avère nécessaire.
Cette année et pour faire suite aux élection professionnelles 2022, chaque section CFDT-VNF a procédé au renouvellement de ses bureaux syndicaux lors de ses assemblées générales. Elu par ses adhérents, le bureau syndical local a été constitué pour ensuite voter son bureau exécutif (secrétaire de section et adjoints, trésorier et trésorier adjoint).
Dans ce cadre, vous trouverez, ci-dessous, la composition des bureaux exécutifs des différentes sections CFDT-VNF :
DT CB : Didier MANTELET, secrétaire de section Patrick BLANC, secrétaire adjoint Christian LAFOLLY, secrétaire adjoint David LAGRANGE, trésorier Laurent BOURGOIN, trésorier adjoint
DT NE : Pascal DEBRIERE, secrétaire de section Benjamin JACQUES, secrétaire adjoint Patrick THOMAS, secrétaire adjoint Stéphanie MARTIN, secrétaire adjointe Valérie BELS, trésorière
DT S : Benoit ROESSLER, secrétaire de section Jean-François BRUNGARD, secrétaire adjoint Christian FEHLMANN, secrétaire adjoint Madelyne JAYET, secrétaire adjointe Alexandre STEINER, secrétaire adjoint Ronald WEYER, secrétaire adjoint Christine WURMEL, secrétaire adjointe Laurent FEHLMANN, trésorier
DT SO : Sébastien CARBONNIER, secrétaire de section Sébastien PONS, secrétaire adjoint Stéphane BARTHÈS, secrétaire adjoint Jean-Charles TISSEYRE, secrétaire adjoint Gilles MAILHE, trésorier Eric ZIAMI, trésorier adjoint
Nous réitérons nos remerciements auprès de nos militants impliqués au service de toutes et tous mais aussi des personnels sans qui rien ne serait possible. Ces derniers sont venus à notre rencontre lors des AG et des HMI et ont permis une richesse dans les échanges tenus. C’est cette proximité qui nous permet de mieux connaître vos problématiques sur le terrain, vos attentes et ainsi être force de propositions face à la direction et obtenir des avancées concrètes dans l’intérêt des personnels.
La tournée des HMI pour les salariés de droit privé se poursuit.
Aussi, si nous ne sommes pas encore passés dans votre région, rejoignez-nous aux dates suivantes : ► DTRS le 16 janvier ► DTBS le 18 janvier ► DTSO le 19 janvier Nous vous attendons nombreux et vous rappelons que vous informer est un droit : ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.
