NE LAISSEZ PAS LE HASARD DÉCIDER DE VOTRE AVENIR PROFESSIONNEL !
DEVENEZ LE 1ER DÉFENSEUR DE VOS DROITS !

EDITO Les Eq’Eaux (mai 2025)

L’acte 1 du projet de modernisation, loin d’être achevé, fait déjà place à l’acte 2 qui impactera l’ensemble des directions supports que cela soit au siège ou dans les DT. A VNF, c’est le grand chamboule tout et pour bon nombre de personnels, on marche à l’aveugle.

Sur l’acte 1 : Quid des fermetures de sites, de la localisation finale de certains PCC, des passerelles et du process pour évoluer de l’exploitation à la maintenance, de l’organisation du travail au PCC en mode dégradé, du devenir de la maintenance et de son organisation ? Malgré une conduite du changement prônée à tous les étages, les agents restent avec leurs questions et n’y voient pas plus clair.

Sur l’acte 2 : Bien que la direction indique n’en être qu’aux prémices de ses réflexions et qu’aucun scénario n’est retenu à ce stade, le sentiment d’un travail en coulisse, plus avancé qu’on ne veut bien nous le dire, s’accroît. Pour preuve s’il fallait un exemple, la réorganisation de la DJEF pour laquelle des inquiétudes sur le volet juridique ont surgi quand « malheureusement » pour la direction un document actant un modèle d’organisation « sans conditionnel » nous est parvenu. Suite à notre interpellation auprès de la direction générale en intersyndicale avec FO, il a été indiqué que ce n’était qu’un scénario parmi deux ou trois et qu’à ce stade rien n’était encore acté.

Ainsi, la direction générale réfléchit à un modèle d’organisation reposant sur des directions nationales à l’instar de la DSIN, de la DIMOA ou d’un nouveau modèle à définir.

► Quels seront les impacts quant au travail quotidien des personnels ? Cela reste à ce stade un mystère…
► S’agira-t-il d’un management fonctionnel par le siège ?
► Un management matriciel ?
► Un rattachement hiérarchique au siège ?
► Une nouvelle répartition des missions ?
► Une délégation de pouvoir revue pour les DT ?
► Quel impact et organisation pour les instances représentatives du personnel ?
► Quelle place laissée à la concertation avec les personnels, ces derniers étant les mieux placés pour savoir ce qui fonctionne bien et moins bien dans leur travail au quotidien ?

Voilà un flot de questions dont la directrice générale s’est engagée à apporter des réponses d’ici juillet, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Dans le grand chamboule tout, VNF ne s’arrête pas là et modifie en profondeur les process et les outils de travail. Prenons l’exemple de PEP : outre le blocage des crédits durant le premier trimestre qui a généré une incapacité de traitement pour les gestionnaires et de nombreuses plaintes de prestataires non payés, des lenteurs ont été constatées dont VNF n’a pas la maitrise et pour lesquelles le prestataire peine à répondre. De plus, l’absence de procédure ou de process interne fonctionnels et connus de tous, rendent l’appropriation de l’outil encore plus difficile. Les dents se serrent et, il faut le dire, le personnel n’avait vraiment pas besoin de ça !

En parallèle, les négociations battent à plein régime que cela soit sur :
► les catégories C ou B,
► le Zéro Mobilité Géographique Imposée (ZMGI),
► la clause du grand-père,
► la NAO…
Toutes ces négociations doivent normalement aboutir avant les congés d’été.

A celles-ci s’ajoutent :
► l’expérimentation du compagnonnage au sein de l’exploitation devant découler sur une généralisation du dispositif pour tous les personnels en 2026,
► la gestion de la filière maintenance avec la remise à plat des rémunérations au second semestre 2025,
► le plan d’actions RPS,
► la « fameuse conduite du changement »
► et la mise en place de l’école du management avec son socle obligatoire mais sans savoir vraiment pour qui il s’appliquera !

Bref, l’année est une nouvelle fois chargée mais vos élus tiennent la barre et savent rester force de propositions sur l’ensemble des négociations. Espérons que la direction tiendra aussi la cadence et qu’il ressortira des éléments positifs de toutes ces réunions parfois bien trop longues pour des résultats minimes…

Concernant la réunionite aiguë, nous sommes tous logés à la même enseigne…

Alors courage cher(e)s collègues !

Rudy DELEURENCE,
Secrétaire général de la CFDT-VNF

Nouvel arrêté logement pour les 5 prochaines années

Lors du CSA Central d’avril, la direction a présenté en urgence un projet d’arrêté logement pour les 5 années à venir.
Or, les élus manquent d’éléments essentiels pour se prononcer en connaissance de cause :
► Quels seront les impacts sur les agents concernés ?
► Quelle est la cartographie des sites pérennes ?
► Les garanties de la clause du grand-père seront-elles maintenues ?
À ce stade, aucune réponse concrète n’a été apportée.

Malgré cela, la demande des organisations syndicales de requalifier ce point en simple information a été refusée, pour des raisons de calendrier.

Faut-il y voir une volonté de mettre les élus sous pression, en invoquant le calendrier ministériel comme prétexte ? Les organisations syndicales, en désaccord total, ont quitté collectivement la séance après avoir formulé un vote unanimement contre le projet.

Mais elle refuse de donner un avis sans connaître les conséquences pour les personnels.
C’est une question de responsabilité, fidèle à la confiance que vous avez placée en vos élus lors des élections professionnelles.

Suite à l’opposition unanime exprimée lors du CSA Central du 24 avril, la direction a re-convoqué les élus le 22 mai, cette fois en fournissant les comptes rendus des commissions d’attribution des logements tenues dans les différentes DT, ainsi que la liste connue à ce jour des sites pérennes (stabilisée à 90%).

Malheureusement, ces comptes rendus sont très disparates d’une DT à une autre. Certains relatent l’expression des représentants du personnel et un avis clair sur l’impact de ce nouvel arrêté, d’autres pas du tout et semblent plus correspondre à une information descendante n’appelant pas au débat.
Sous notre impulsion, la direction s’est engagée à clarifier la composition, le rôle et la latitude de ces commissions qui devront à l’avenir éclairer les échanges dans les CSA Locaux.

Le directeur de l’immobilier s’est engagé, suite à notre demande à reconsulter les DT pour réduire s’ils en confirment le besoin, le nombre de logements NAS et COP-A déclassifiés. L’objectif serait d’aller moins vite et de se garder une latitude suffisante dans l’attente d’une clarification des sites pérennes et de la future cartographie.
La direction s’est engagée à nous informer des éventuelles modifications sur le projet d’arrêté.

A la demande des élus au CSA Central, la Directrice générale a rejoint le CSA Central du 22 mai pour apporter la confirmation que l’instruction de la clause du grand père, rédigée par son prédécesseur, continue de s’appliquer.
Suite à la parution du nouvel arrêté logement, elle s’est engagée à signer une nouvelle instruction portant sur la « clause du grand père » confirmant le dispositif actuel dans les conditions similaires.

Enfin, vos élus ont demandé à la Directrice générale qu’elle soit vigilante sur l’octroi des moyens financiers mis à disposition de la direction de l’immobilier dans son futur budget. S’il ne s’agit pas de simples vases communicants, il semblerait logique que les recettes ou les économies découlant de la rationalisation du parc immobilier soient mises au service de la rénovation du parc restant et prioritairement sur les logements NAS,
COP-Aet COP15 mis à disposition de nos personnels. Le budget actuel reste très largement insuffisant au regard des besoins.

Rachat des JRTT pour les salariés de droit privé

Instauré en 2022, le rachat de jours de repos (JRTT) permet aux salariés de droit privé de monétiser leurs jours RTT avec l’accord de l’employeur. La CFDT-VNF s’est fortement mobilisée pour obtenir ce droit, malgré les réticences initiales de la direction, qui craignait un effet d’aubaine. En 2023, bien que le dispositif ait été mis en place dans des conditions restrictives, aucun abus n’a été constaté.

► 12 JRTT pour les niveaux 1 à 6,
► 10 JRTT pour les niveaux 7 et 8.

La CFDT-VNF rappelle les atouts de ce dispositif par rapport à la simple liquidation du CET :
► pas de cotisations sociales sur les journées rachetées, soit une valeur nette supérieure,
► majoration de 25 % par VNF,
► exonération d’impôt sur le revenu, bien que soumis à la CSG et CRDS (inclus dans le revenu fiscal de référence).

L’engagement pris en NAO : limiter la hausse des dépenses à +15 % par rapport à 2023. Or, le bilan présenté le 11 février 2025 fait état d’un effet d’entraînement de +37,5 % en euros.

Toutefois :
► Le nombre de demandeurs est en baisse : 205 en 2024 contre 210 en 2023,
► L’augmentation est liée au relèvement des plafonds et non suite à un usage généralisé abusif.

La direction a entendu les arguments de la CFDT-VNF, mais a souhaité ajuster les plafonds pour les niveaux les plus mobilisateurs du dispositif.

Ainsi, pour 2025 :
► niveaux 1 à 6 : jusqu’à 12 jours,
► niveaux 7 et 8 : 6 jours maximum (réduction par rapport à 2024).

Les demandes doivent être faites via Octave avant le 31 octobre 2025, pour un versement en novembre.

Attention :
► ce rachat est complémentaire au dispositif de liquidation du CET, dont la demande doit être faite avant le 31 mai (paie de juin) ou avant le 31 octobre (paie de novembre) ;
ne placez pas vos JRTT sur le CET trop tôt : une fois versés, ils ne sont plus éligibles au rachat JRTT.

Initialement prévu jusqu’à fin 2025, le dispositif est prolongé par le gouvernement jusqu’à fin 2026.

► la monétisation des JRTT,
► l’alimentation et la liquidation du CET.

Risques psychosociaux (RPS)

À la suite d’une action intersyndicale en DT Nord-Est et d’un arbitrage de l’inspection du travail, VNF a lancé en mars 2024 une démarche de diagnostic RPS, accompagnée par le cabinet Sémaphores.

Après un cadrage national, des ateliers ont été organisés dans les DT et au siège entre juillet 2024 et février 2025. Les résultats des diagnostics ont été présentés en COPIL et CSSCTL, puis restitués au personnel via des webinaires et réunions.

► une participation globale faible : 22 %,
► un objectif atteint de justesse (20 %, cible réduite depuis 25 %), mais avec des écarts significatifs selon les DT,
► une présence artificiellement gonflée par les ateliers avec les représentants du personnel,
► une méfiance persistante du personnel envers la volonté réelle de la direction à agir.

► il corrobore les retours terrain,
► il renforce l’analyse DEGEST menée en DT Nord-Est,
► il montre une aggravation des RPS liée au projet de modernisation et aux reprises d’effectifs.

Des groupes de travail locaux sont mis en place dans chaque DT et au siège pour :
► prioriser les propositions issues des ateliers,
► élaborer des plans d’actions concrets, selon l’impact et la complexité.

► chaque groupe comprend un représentant par unité de travail et des membres du COPIL,
► un représentant syndical par OS représentative a été intégré, en plus du secrétaire CSSCTL (membre de droit).
Chaque entité (DT / siège) produira un plan d’actions local, pendant que le COPIL national assurera la cohérence et le pilotage des mesures transversales.

À nouveau, la CFDT-VNF a obtenu la présence d’un représentant par organisation syndicale au sein de ce COPIL national.

Mais elle alerte sur la nécessité de transformer ce diagnostic en mesures tangibles :
► pas de simples formations ou effets d’annonce,
► des actions ciblées, à impact réel sur les conditions de travail.

Un bilan à un an a été exigé par la CFDT-VNF, qui veillera à tirer toutes les conséquences nécessaires.

Vous pouvez compter sur vos représentants pour faire respecter ces engagements.

Retrouvez ici la déclaration préalable et le compte rendu CFDT-VNF de la CSSCT Centrale du 10 avril 2025

NAO pour les salariés de droit privé

Alors que le taux RMPP (évolution moyenne des rémunérations) était de 3,7 % en 2024 et 3,5 % les années précédentes, il chute à 1,7 % en 2025.

La direction justifie cette baisse par le ralentissement de l’inflation, mais les prix des biens essentiels continuent d’augmenter et un rebond inflationniste est même envisagé par le gouvernement.

contre 936 420 € en 2024

Des dispositions réglementaires obligatoires grèvent directement l’enveloppe :
effet report : 50 271 € (31 790 € en 2024),
ancienneté : 127 000 € (120 550 € en 2024),
GIPA : baisse à 61 800 € (105 471 € en 2024) grâce aux revalorisations passées du pouvoir d’achat.

En 2024, la NAO avait permis :
► une mesure pouvoir d’achat (750 € ou 950 € selon les niveaux),
► une prime collective de 100 € en décembre.

Toutefois, la CFDT-VNF insiste sur le maintien d’une mesure collective, même symbolique. Elle s’oppose à l’orientation 100 % individuelle proposée par la direction.

La CFDT-VNF a constitué un groupe de travail qui a formulé 18 propositions réalistes, visant à améliorer concrètement le quotidien des salariés, même sans impact direct sur la paie.

Ces propositions ont été présentées, expliquées et argumentées lors de la 2eme réunion de négociation.

En retour, la direction a transmis un projet d’accord éloigné de ces propositions.

Face à ce constat, la CFDT-VNF a demandé une révision complète du projet, soulignant qu’à l’aube de l’acte 2 du projet de modernisation, les personnels méritent une reconnaissance tangible de leur implication dans un contexte de refontes multiples et de dégradation des conditions de travail.

Comme chaque année, une consultation via Teams sera organisée pour recueillir vos avis et remarques sur le prochain projet d’accord NAO.

La CFDT-VNF organise régulièrement des HMI (Heures Mensuelles d’Information) et des Assemblées Générales (AG) dans l’ensemble des directions territoriales et au siège de VNF.

Ces rencontres sont des moments privilégiés d’échanges, où l’information circule, les idées se partagent et vos préoccupations sont entendues.

Ces temps d’échanges sont l’occasion de :
► faire le point sur les dossiers en cours,
► aborder vos problématiques concrètes,
► répondre à vos questions,
► partager des informations claires et actualisées.
Vous informer est un droit, et ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.

Au-delà de l’information, ces moments vous permettent de :
► exprimer vos attentes,
► faire remonter vos revendications,
► co-construire les positions défendues localement et nationalement.

Votre présence et votre expression sont essentielles pour nourrir notre action collective.

Accord et dispositif d’intéressement

Ce nouvel accord, couvrant 2024-2025-2026, s’inscrit dans la continuité du précédent.

Il avait reçu l’aval du contrôleur budgétaire, mais a été remis en cause par l’URSSAF, estimant que 5 critères sur 8 ne respectaient pas l’article L.3314-2 du Code du travail.

► priver l’employeur de 40 % d’exonérations,
► réduire les exonérations pour les salariés (~10 %),
► remettre en cause les avantages fiscaux du versement sur le PEE.

La CFDT-VNF a immédiatement réagi, en fournissant à la direction un contre-argumentaire détaillé sur chaque indicateur mis en cause. La direction a déposé un dossier auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF. Bien qu’aucune réponse officielle n’ait encore été communiquée, la direction se montre confiante.

Anticipant tous les scénarios, la CFDT-VNF a obtenu de la direction qu’elle prenne en charge les éventuelles conséquences financières en cas de décision défavorable de la CRA.

► sur le compte bancaire des salariés concernés,
► ou sur les Plans d’Épargne Entreprise (PEE)

► Montant budgété : 400 € par agent éligible
► Taux d’atteinte des objectifs : 96,5 %, soit 387 € brut pour un temps plein

Ce dispositif reste en attente de validation par le guichet unique et de publication d’un texte officiel.

Dans l’attente de la validation réglementaire, un dispositif compensatoire a été obtenu : une prime de 387 € sera versée en juillet 2025 à tous les agents présents au 31 décembre 2024, en complément :

► du CIA pour les corps assujettis au RIFSEEP,
► du CA pour les personnels d’exploitation et OPA,
► d’une prime spécifique pour les contractuels et CDD (hors médecins de prévention et agents Berkani)

Cette somme sera proratisée en fonction du temps de présence effectif en 2024.

La CFDT-VNF se réjouit de cette avancée, mais prépare déjà l’avenir. Ainsi, en l’absence de validation réglementaire d’ici fin 2025, elle demandera la reconduction du dispositif transitoire en 2026 jusqu’à l’obtention d’un accord pérenne pour les agents de droit public.

Vous êtes salarié de droit privé et vous avez un projet immobilier ?

Que vous soyez locataire, propriétaire en devenir ou en recherche de solutions d’installation, Action Logement vous propose :

une offre locative sur la plateforme Al’In : pour faciliter votre recherche de logement, partout en France,
la garantie Visale : une caution gratuite pour sécuriser votre location auprès du bailleur,
l’avance Loca-Pass : un prêt sans frais pour couvrir le dépôt de garantie à l’entrée dans les lieux,
l’aide Mobili-Jeune : une subvention mensuelle pour réduire le loyer des alternants, jusqu’à 100 € par mois,
un accompagnement à l’accession à la propriété : des conseils financiers personnalisés et un prêt avantageux pour acheter votre résidence principale,
le financement de travaux : pour rénover, adapter ou améliorer votre logement,
► le soutien à un projet d’investissement locatif : des dispositifs pour vous aider à constituer un patrimoine immobilier locatif.

L’offre d’Action Logement s’inscrit dans une convention quinquennale signée avec l’État, qui définit ses objectifs et ses moyens jusqu’en 2027.

Attention : un décret est en cours de signature pour transformer Action Logement en organisme public (ODAC).

Cette évolution pourrait entraîner des ajustements dans les services ou conditions d’accès.

Un bilan d’activité 2024 a été présenté lors de la CDS du 11 février 2025, l’occasion de faire le point sur :
► les résultats de l’accompagnement des salariés,
► les enjeux à venir dans un contexte réglementaire en mutation.

► un projet de location,
► un achat immobilier en vue,
► des travaux à financer,
► un besoin ponctuel de soutien pour vous installer ou déménager.

Centralisation de la gestion administrative des personnels publics : une enquête CFDT-VNF pour mesurer les impacts RH sur le terrain

Malgré les réunions d’information organisées par la DRHM, les personnels n’ont pas obtenu de réponses claires. C’est pour objectiver les difficultés et identifier les questions restées sans réponse que la CFDT- VNF a lancé cette enquête ciblée auprès des personnels RH concernés.

L’enquête a été menée de manière nominative afin de :
► cartographier précisément les difficultés,
► fournir des arguments tangibles à la direction,
► obtenir des mesures correctives concrètes.

Les réponses ont été traitées avec confidentialité, sans transmission nominative à la DRHM.

Les résultats révèlent une inquiétude persistante, notamment dans les UTI, où :
► les réunions ont été perçues comme descendantes et sans concertation ;
► plusieurs référents RH ignorent encore leurs missions exactes, parfois plus de 9 mois après la centralisation ;

► les fiches de poste sont inexistantes ou floues ;
► certains se sentent déclassés et privés de missions à valeur ajoutée.

Le lien de proximité avec les agents s’efface, les outils deviennent inaccessibles, et le rôle de conseil est affaibli. Les personnels se sentent moins utiles, moins reconnus, et la désorganisation nourrit une perte de sens.

► Pourquoi les fiches de poste n’ont-elles pas été partagées avant les consultations en CSA ?
► Quelles propositions concrètes ont été faites aux agents concernés ?
► Quel est le rôle effectif de la DRHM dans le suivi du projet ?
► Comment expliquer les décalages d’informations et d’organisations entre DT, UTI et PPRH ?
► Pourquoi n’existe-t-il pas de modèle de fiche de poste standardisé pour harmoniser les pratiques ?
► Comment les agents peuvent-ils accompagner le changement alors qu’ils sont eux-mêmes en insécurité professionnelle ?

► la clarification urgente des rôles et des responsabilités entre PPRH et référents RH en UTI,
► la mise à disposition de fiches de poste claires, concertées et actualisées,
► l’organisation d’un point spécifique en CSA Central pour débattre publiquement du sujet et obtenir des réponses.

Retrouvez ici la restitution synthétique de l’enquête CFDT-VNF.

Clin d’œil

Notre collègue et ami Claude Denet nous a quittés le jeudi 10 avril dernier. Représentant syndical CFDT au sein de l’EPIC VNF, il a également assuré les fonctions de secrétaire du comité d’entreprise.
Toujours de bons conseils et doté de qualités humaines, Claude était une belle personne sur qui on pouvait compter. Il va nous manquer ! C’est avec beaucoup de tristesse que la CFDT-VNF présente ses sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à ses collègues en s’associant à leur douleur

Des premières avancées pour les agents de catégorie B

► une majoration de 250 € est appliquée,
► sans préjudice de la clause de réexamen triennal.

► une augmentation de 250 € chaque année pendant 3 ans pour les agents de catégorie B,
► soit une revalorisation globale de 750 €,
► là encore, sans remise en cause de la clause de réexamen triennal.

► agents encadrants : versés au groupe 1
► agents sur missions d’OGH : groupe 2 avec, si nécessaire, une majoration assurant un écart de 1 300 € avec le régime indemnitaire de C3

► majoration de 1 000 € pour les fonctions d’encadrement
► versement au groupe 1 de tous les encadrants des C3 requalifiés avec effet rétroactif en 2024

Cette mesure est non pérenne mais ouvre la voie à des négociations globales sur la catégorie B prévues dès septembre 2025.

► construire les revendications à venir,
► préparer les futures négociations,
► faire émerger les attentes concrètes du terrain.

Une première réunion s’est tenue, permettant d’identifier des pistes de travail pour la suite. La CFDT-VNF remercie chaleureusement l’ensemble des participants pour leur engagement et leur contribution.

Ces premières avancées sont importantes, mais ne doivent pas être les dernières. La CFDT-VNF invite tous les agents de catégorie B à s’exprimer et à saisir les opportunités de dialogue, afin de faire valoir leurs attentes légitimes.

Retrouvez tous les détails dans le Flash-info Catégorie B, de nouvelles avancées sociales.