Égalité femmes/hommes à VNF : signature des accords en janvier


La méthodologie de la négociation VNF sur l’égalité professionnelle :

Le 7 mars a eu lieu la première réunion de négociation avec les Délégués syndicaux de VNF public et privé. Cette première réunion s’est suivie de 2 autres sous le même format. Les propositions émergeant de ces négociations se sont organisées autour de quatre axes qui avaient pour objet de faire la synthèse entre ceux proposés par l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 et les dispositions du Code du travail, notamment les articles L. 2242-1 et L. 2242-17.

Ces quatre axes sont les suivants :
Axe n° 1 : Prévention et traitement des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
Axe n° 2 : Prévention et traitement des écarts entre les femmes et les hommes en matière d’accès à l’emploi, de parcours professionnels et de déroulements de carrière,
Axe n° 3 : Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle,
Axe n° 4 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Le 23 octobre 2019, le MTES a signé avec les organisations syndicales du ministère un accord triennal (2019/2022) égalité professionnelle femmes/hommes qui acte là aussi quelques avancées majeures.

VNF de son côté a entrepris la négociation avec les organisations syndicales représentatives pour décliner son accord égalité Femmes/Hommes. Une négociation socle a été menée pour les salariés de statut de droit privé et les agents de statut public. Pour autant, s’il y a un socle commun, celui-ci devra être décliné en deux accords et prendre en compte les spécificités de chacun des statuts.

La CFDT-VNF a été force de propositions sur les accords public et privé en portant et en obtenant de nombreux amendements. Les accords devaient être proposés à la signature des organisations syndicales le 20 décembre 2019 à la marge du CTU Plénier, mais suite à l’annulation de celui-ci liée à la grève dans les transports, la date de signature est reportée au 24 janvier 2020. La date d’effet des accords est fixée au 1er janvier 2020 sauf de la disposition relative à l’exclusion des congés naissance, maternité, paternité et adoption des absences minorant le droit à RTT de l’article 11.2.5 qui prennent effet rétroactivement au 1er janvier 2019.
Ces accords auront une durée déterminée de trois ans, soit jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
Pour la CFDT-VNF, même si ces accords sont appelés à vivre et à évoluer, ils actent de réelles avancées et de sérieux engagements en faveur de l’égalité femmes/ hommes. A ce titre, la CFDT-VNF, après de riches négociations, sera signataire de ces deux accords. Nous intégrerons donc la commission de suivi de l’accord où nous serons attentifs à ce que les bonnes intentions se traduisent en de réels progrès et sur un bilan positif. Nous ne manquerons pas, à chaque occasion, de tirer les leçons des bilans annuels et le cas échéant de poursuivre les négociations en restant force de propositions en quête de progrès et de justice sociale.