Cartographie des instances


À VNF, le débat a commencé sur les CAP et CCP déconcentrées au sein de l’établissement.

Pour rappel, les CAP ont perdu leurs compétences en matière de promotions et de mobilités. Il ne leur reste que des compétences en matière disciplinaire, refus de titularisation… Les CCP OPA ont conservé, à ce jour, leurs compétences en matière de promotions.

Au ministère pour 2022 : regroupements et déconcentrations des CAP et CCP.

Les catégories A seraient regroupées dans 3 CAP ministérielles :

CAP corps encadrement supérieur (AC, AUE, IGADD et IPEF)
CAP corps de la catégorie A (ITPE, AAE, OP, CED, PTEM et ASS)
CAP corps de recherche (CR et DR)

Les catégories B seraient regroupées dans une CAP ministérielle :

CAP corps de la catégorie B (SACDD, TSDD et OfficierPortAdjoint)

Les catégories C seraient regroupées à VNF dans :

Une CAP VNF catégorie C regroupant les Adjoints techniques des administrations de l’État (ATAE), les Adjoints administratifs des administrations de l’État (AAAE) et les Dessinateurs
Une CAP centrale PETPE VNF regroupant les PETPE de VNF
7 CAP locales PETPE des Directions Territoriales

Pour les OPA, la question posée est celle d’une seule CC OPA pour VNF.

Le DRH adjoint indique qu’il a contacté dès le début d’année le ministère pour le périmètre des instances dans le cadre des élections professionnelles 2022.

Deux propositions spécifiques à VNF ont émergé :

PETPE
La CAP PETPE se ferait à l’échelon central de VNF et non plus au ministère. Il y aurait donc une séparation des Ports maritimes (PM) et des Voies Navigables (VN). Pour VNF, il y aurait également le maintien des CAP locales.

La CFDT-VNF a interrogé la direction sur la différence de compétence entre la CAP locale PETPE et celle en nationale d’autant plus qu’il n’y a plus la compétence de promotions à l’inverse des CCP OPA.
Concernant la différence de compétence entre la CAP PETPE locale et nationale, la direction a reconnu que la question se posait. La direction va faire l’exercice, mais s’il n’est pas constaté de réels intérêts, elle fera la proposition de ne maintenir qu’une seule CAP centrale VNF.

OPA
Compte tenu, selon la direction, que certaines CCP OPA en DT n’auraient plus le nombre suffisant d’électeurs pour l’organisation d’élections, elles seraient remontées au niveau central VNF dans une CCP OPA unique.
La CFDT-VNF a rappelé qu’à l’époque le choix avait été fait de regrouper les CCP OPA pour les DT qui n’avaient pas assez d’effectifs. C’était le cas pour la DT CB avec la DT BS. La CFDT-VNF a indiqué qu’il était important selon elle, de garder cette proximité, car les élus du terrain et les DT connaissent mieux les agents qu’en national.
Enfin, la CFDT-VNF a soulevé la problématique du maintien de l’enveloppe promotion pour les OPA et de sa répartition si la CCP OPA devenait centrale, car l’enveloppe des promotions est définie à ce jour pour les CCP OPA de chaque DT.
La direction a indiqué que le fait d’avoir rattaché certains OPA d’une DT à la CCP OPA d’une autre DT (faute du nombre nécessaire d’agents), était totalement illégal et qu’il fallait bien trouver un moyen de gérer la situation malgré le nombre décroissant d’effectifs OPA (moins de 20 dans certaines DT sont annoncés très prochainement).

La direction a souhaité que les organisations syndicales se prononcent sur ces propositions. De fait, suite à son conseil national du 15 et 16 mars, la CFDT-VNF a indiqué à la direction son positionnement à savoir :

Concernant la CAP PETPE : s’il s’agit de maintenir les personnels des Ports Maritimes (PM) dans la CAP centrale, la CFDT-VNF souhaite que celle-ci reste gérée par le ministère, car l’inverse serait illogique. Par contre, s’il s’agit de se cantonner à une CAP PETPE sur l’unique périmètre de VNF, la CFDT-VNF est favorable à une CAP centrale VNF sous réserve du maintien des CAP locales. La CFDT-VNF s’interroge sur la possibilité règlementaire de distiller les compétences (déjà diminuées) entre une CAP locale et une CAP nationale. Faute à ce stade de pouvoir indiquer la répartition des compétences sur ces deux instances (locale et nationale) la direction a évoqué la possibilité de ne tenir qu’une seule CAP centrale. Dans ces conditions plutôt que de diminuer encore ou créer des doublons entre le rôle des CAP locales et de la CAP nationale, elle ne s’y opposerait pas sous réserve encore une fois que le périmètre soit uniquement sur VNF.

Concernant la CCP OPA : La CFDT-VNF se prononce pour le maintien de ces CCP OPA au niveau local. Dans le cas où une DT atteindrait le seuil fatidique de moins de 20 OPA, la CFDT-VNF est favorable à ce que celle-ci soit regroupée avec la DT la plus proche. À ce titre, la CFDT-VNF s’interroge, car à la DT CB, une CCP OPA s’est tenue récemment et il reste encore 25 OPA. N’étant pas prévu plus de 5 départs d’ici la fin 2022, sur quelle base s’appuie la direction pour indiquer qu’ils seront moins de 20 d’ici fin 2022 ?

De plus la position de la CFDT-VNF ne vaut que dans le cas où il n’y aurait aucune évolution statutaire et de compétence des CCP OPA dans le cadre des discussions ministérielles (basculement sur un statut fonction publique territoriale notamment).

Enfin, la CFDT-VNF demande des garanties (en cas de fusion ou non), pour le maintien des enveloppes selon l’existant et cela pour les agents de chaque DT. Ainsi s’il devait y avoir fusion des CCP OPA de la DT CB et de la DT BS il faudra bien que les deux enveloppes promos soient distinctes et correspondent à celles de cette année.