Prolongement du versement de l’Indemnité Compensatrice Temporaire


Un décret a été publié le 24 décembre 2022 afin de prolonger jusqu’en juin 2023 le versement de l’indemnité compensatrice temporaire.

Le décret n°22-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) de VNF.

Ce décret prolonge jusqu’au 30 juin 2023 le dispositif de maintien temporaire, à titre personnel, de la rémunération en cas de changement de poste au sein de VNF ou d’un changement de cycle ou d’organisation de travail.