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La CFDT-VNF l’avait portée et défendue depuis longtemps : à partir du 1er janvier 2027, les personnels de droit public soumis aux horaires variables pourront tester la semaine en 4 jours mise en place à titre expérimental durant 2 ans. Deux modalités, une demande à déposer dès le 15 novembre et des garanties obtenues par nos amendements.
Qui est concerné ?
Les agents aux horaires variables : ils entrent dans le dispositif national expérimental
Les agents en horaires fixes : ils ne relèvent pas du dispositif national. Mais, grâce aux amendements de la CFDT-VNF, les directions territoriales pourront mettre en place des expérimentations locales, après concertation des agents et un passage au CSA local, comme cela a été fait à Strasbourg
Les agents au forfait jours : ils sont exclus du dispositif mais la CFDT-VNF a porté des amendements assouplissant cette exclusion.
Deux formules au choix
| FORMULE 4A | FORMULE 4B | |
| Durée quotidienne | 9h | 8h45 |
| Durée hebdomadaire | 36h | 35h |
| RTT | 2 | 0 |
| Congés annuels | 20 jours | 20 jours |
| Jours de récupération par an (crédit/débit) | 15 | 19 |
| Journée de solidarité | Incluse dans le calcul des RTT | 7h à effectuer en plus avant le 30 novembre |
En clair : la modalité 4A intègre la journée de solidarité et conserve 2 RTT. La formule 4B quant à elle n’intègre pas la journée de solidarité et vous oblige donc à effectuer 7 heures de solidarité sur l’année, ne donne plus accès aux RTT, mais réduit l’horaire journalier de 15mn par rapport à la formule 4A.
Le calendrier
- À partir du 15 novembre 2026 : dépôt de votre demande, en précisant la modalité choisie et le jour non travaillé souhaité.
- 1er janvier 2027 : début de l’expérimentation.
- Durée : autorisation d’un an, renouvelée automatiquement la deuxième année.
- Premier semestre 2028 : évaluation présentée au CSA Central.
- 31 décembre 2028 : fin de l’expérimentation.
Ce que nos amendements ont changé
- Pour les agents au forfait jours : à la suite de la proposition de la CFDT-VNF, un agent sur un poste au forfait pourra demander à revenir aux horaires variables, et donc accéder à la semaine en 4 jours. Si la demande est refusée pour des raisons liées au poste, le refus devra être justifié par écrit, et l’agent gardera la possibilité d’un recours hiérarchique.
- Pour les agents en horaires fixes : la porte des expérimentations locales est ouverte.
- Pour tous : la CFDT-VNF demande que le recours hiérarchique en cas de refus soit inscrit noir sur blanc pour les agents en horaires variables et qu’un bilan intermédiaire soit fait avec les représentants du personnel, sans attendre la fin des deux ans. Une expérimentation sert à corriger en cours de route et non à attendre 2 ans pour constater un dispositif inefficace.
Chaque situation personnelle est différente
Vous souhaitez disposer d’une journée supplémentaire pour votre vie familiale, vos démarches personnelles ou vos loisirs ? La semaine en quatre jours peut vous permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, tout en réduisant vos déplacements domicile-travail et les frais associés. Ce choix implique toutefois des journées de travail plus longues et la perte d’RTT : prenez en compte votre rythme, votre fatigue et vos contraintes familiales avant de vous décider. L’essentiel est de choisir l’organisation qui vous convient et vous apporte un réel bénéfice au quotidien.
Vous pourrez demander à quitter l’expérimentation en cours d’année ou à la fin de votre autorisation. Il suffira d’adresser une demande écrite à votre supérieur hiérarchique, avec un préavis d’un mois, qui peut être réduit d’un commun accord.
Votre supérieur hiérarchique peut également décider de mettre fin à l’expérimentation sous réserve d’en justifier les motifs et de respecter un préavis de 3 mois.
Enfin, au terme d’une année, il peut également refuser le renouvellement, en respectant un préavis d’un mois. Cette décision doit être motivée et vous être communiquée lors d’un entretien.
A RETENIR
- Demande à déposer à partir du 15 novembre 2026, en précisant la modalité et le jour non travaillé ;
- Autorisation pour 1 an, renouvelé automatiquement la 2ème année ;
- Télétravail limité à 2 jours par semaine pour un temps plein.
Obtenu par la CFDT-VNF : les agents au forfait jour peuvent demander à revenir aux horaires variables, le refus doit être justifié par écrit et un recours sera possible. Les agents en horaire fixe peuvent bénéficier d’expérimentations locales, après concertation et débat en CSA local.
