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L’expertise RPS – La CSSCT Locale pour notre DT NE de demain…


La signature du contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et VNF, le 30 avril 2021, a conduit l’établissement public et ses directions territoriales à s’engager dans un projet de transformation et de modernisation. Pour ce faire, le COP fixe les moyens alloués sur 10 ans, tant au niveau financier (pour l’investissement et le fonctionnement), que pour les moyens humains. Nous évoluons depuis plusieurs années dans un contexte marqué par une baisse des effectifs. Cette injonction d’optimiser les moyens matériels et humains engendre un décrochage marqué entre les effectifs cibles et les effectifs réels, ces derniers étant systématiquement en deçà des effectifs autorisés. Les arbitrages ministériels sont problématiques. Il en résulte une tension quasi structurelle entre la hausse de leurs objectifs et la baisse des effectifs.

En plus de ce contexte ministériel défavorable, sur le périmètre de la DT NE, certaines pratiques, parfois individuelles, parfois managériales, créent un environnement peu propice à l’épanouissement professionnel. Les représentants des personnels dénoncent de plus en plus de situations à risque et des comportements abusifs. Cet état des lieux n’est pas toujours pris en considération ou pas suffisamment corrigé. Le climat social devient de plus en plus néfaste ou dégradé. Les signaux de détresse ne sont pas toujours entendus, pourtant, ils sont révélateurs des difficultés rencontrées par les personnels dans leur travail et conduisent à créer des conséquences sur leur état de santé.

Face à ce constat de situations de détresse et de malêtre de plus en plus en nombre pouvant conduire à des risques graves et imminents, l’intersyndicale de la DTNE a saisi l’inspection du travail et a obtenu gain de cause. L’administration est sommée de procéder à une expertise RPS par un cabinet extérieur sur l’ensemble de son territoire afin d’analyser l’ampleur des Risques Psychosociaux (RPS) subis par nos personnels.

Une sous-commission RPS s’est tenue le 27 octobre 2023 avec les représentants des personnels désignés par les trois organisations syndicales et l’administration. Le cahier des charges est en cours de finalisation. Les membres procéderont ensuite au choix de l’expert agréé. Après commande, le cabinet extérieur devra réaliser son diagnostic sur un délai de 3 mois. Celui-ci se déroulera début de l’année 2024 sur l’ensemble de notre territoire et auprès de l’ensemble des services de l’arrondissement et des UTIs. Il nous semble essentiel d’établir un diagnostic RPS sur l’ensemble de la structure. Le cabinet rencontrera les personnels par échantillonnage sur la base du volontariat et en toute confidentialité.

Par ce procédé, les indicateurs de risques auxquels nous sommes de plus en plus confrontés vont être identifiés. Une liste de préconisations à suivre sera transmise à l’administration. La CSSCTL veillera à la mise en application. Ensemble, nous travaillerons à améliorer les dispositifs, les pratiques et construire des actions de prévention. Grâce à l’investissement de chacun, nous chercherons des solutions.

La CSSCTL a un rôle essentiel dans la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail pour l’ensemble des personnels publics et privés. Les membres qui la composent sont engagés. Ils veillent à ce que notre établissement offre un environnement de travail sûr, sain et respectueux pour chacun.

Ensemble et par ce biais, nous allons créer cet environnement propice à l’épanouissement professionnel. Nous avons encore de nombreux sujets à traiter et perfectionner. La gestion des conflits et des risques Psychosociaux (RPS) reste le sujet majeur à affiner pour notre DT de demain.

N’hésitez pas à contacter vos représentants des personnels si vous avez des questions, des suggestions ou des préoccupations concernant les RPS ou tout autres sujet liés à la santé, sécurité et aux conditions de travail sur notre direction territoriale. Ensemble, nous pouvons faire la différence et créer un avenir professionnel plus équilibré et épanouissant pour notre communauté de travail.