Un sujet sérieux… traité à l’envers
Personne ne discute la nécessité de traiter sérieusement le risque alcool au travail. Sur ce point, la CFDT-VNF est alignée avec le médecin du travail : l’alcool peut mettre en danger l’agent et le collectif, et doit être pris en compte.
Ce que nous contestons, c’est la méthode. La CSSCT découvre la note de cadrage alors que celle-ci a déjà été envoyée aux directions territoriales. Autrement dit, une partie du dispositif est actée avant même que l’instance consultative ne se prononce. Appeler cela “concertation” relève de l’abus de langage.
Trois étages pour un même dispositif
Le cadre proposé repose sur trois niveaux : Une note de cadrage, un projet de décision applicable à l’ensemble du personnel, et un guide opérationnel pour les managers. La note fixe notamment la règle du “sans alcool” pour les événements en journée, et d’une consommation encadrée pour les soirées ou inaugurations. Le projet de décision reprend les principes classiques : interdiction de faire travailler un agent ivre, seuils d’alcoolémie alignés sur le code de la route pour les activités à risques, possibilité de recourir à l’éthylotest, sanctions disciplinaires en cas de non-respect, entrée en vigueur au 1er juin 2026.
Le guide, lui, est censé fournir des repères concrets aux encadrants pour gérer trois types de situations :
danger immédiat,
alcoolisation connue
et constat de consommation au travail.
La ligne CFDT-VNF : prévenir, accompagner, protéger le collectif
Pour la CFDT-VNF, la prévention doit primer sur la sanction. Cela implique de rappeler régulièrement les repères de consommation, d’informer sans culpabiliser, de mettre à disposition des outils (éthylotests, modules de formation), d’encourager les collègues à signaler les situations difficiles sans les transformer en auxiliaires de discipline.
Le médecin du travail a d’ailleurs rappelé des éléments essentiels :
Baser les décisions sur les troubles du comportement observés,
Préserver le secret médical,
Gérer l’impact sur le collectif,
Organiser un retour encadré,
Vérifier que la personne n’est pas laissée seule en difficulté.
Les amendements imposés par la CFDT-VNF
Nous n’avons pas laissé le texte en l’état. Nous avons obtenu :
• Une rédaction centrée sur le constat d’un état à risque, plutôt que sur la simple “suspicion” ;
• La suppression de seuils dits “pédagogiques” au profit de références claires au code de la route ;
• L’engagement de communiquer la décision à tous les personnels avant son entrée en vigueur ;
• Des précisions sur la confidentialité des résultats d’éthylotest et la désignation d’une autorité locale clairement identifiée pour décider du recours à ces tests ;
• Une clarification importante : les collègues n’ont pas à être sanctionnés lorsqu’ils n’arrivent pas à mettre l’agent en sécurité malgré leurs efforts.
Nous avons également pointé des manques dans le guide : sécurisation du chantier une fois l’agent écarté, liste trop restreinte des personnes habilitées, besoin de présence d’un tiers lors du test, délai trop court pour un test contradictoire, risques d’abus de contrôle ciblant certains agents, rôle du service RH dans l’organisation du retour au domicile, place du réseau de prévention, exemples de “signes d’alerte” trop flous, nécessité de tracer précisément les faits observés.
Ce qui reste dans l’angle mort
Malgré ces avancées, plusieurs zones grises subsistent : comment gérer un agent dont le poste n’est pas classé “à risques”, mais qui exerce ponctuellement des activités dangereuses ? Comment garantir une attitude irréprochable lors d’événements où les agents représentent l’établissement ? Comment éviter que certains managers instrumentalisent l’outil éthylotest au lieu de s’appuyer sur le dialogue et l’accompagnement ?
La direction admet que le guide est une “première étape” centrée sur l’alcool, et qu’il pourrait être étendu plus tard aux autres substances psychoactives. Dont acte. Nous serons au rendez-vous pour que cette extension ne se fasse pas sans débat.
Pourquoi nous avons choisi l’abstention
Au moment du vote, la CFDT-VNF a choisi de s’abstenir. Non pas parce que le risque alcool ne serait pas un sujet, mais parce que la méthode et certaines imprécisions fragilisent la crédibilité du dispositif. Quand une note de cadrage est déjà diffusée, que les marges de modification sont limitées et que les garanties ne sont pas encore toutes au rendez-vous, l’aval de la CSSCT ne peut pas être un blanc-seing.
Notre position est claire : nous continuerons à pousser pour un cadre qui protège à la fois la santé des agents, la sécurité des collectifs de travail et les droits des personnels. Prévenir sans infantiliser, encadrer sans basculer dans la suspicion permanente.
