Le 30 octobre 2023, les organisations syndicales représentatives de VNF se sont réunies pour réfléchir ensemble à une possible action intersyndicale dans l’objectif d’obtenir de nouvelles avancées sociales pour le personnel. Deux organisations syndicales, la CFDT-VNF et FO, ont fait le choix d’unir leurs forces pour s’engager dans la bataille des acquis sociaux pour les personnels.

Aussi, notre premier objectif a consisté à se concerter pour définir la liste de nos revendications dans le respect de nos différences mais aussi et surtout des revendications crédibles. En effet, il n’était pas question, même si la période est propice, de se lancer dans une « liste au père Noël » pour laquelle la direction de VNF n’aurait aucune marge de manœuvre et qui ne consisterait qu’à scléroser un conflit qui ne rendrait service à personne et serait source de frustration pour les personnels car stérile au bout du compte. 

Nous le disions, si tous les sujets ne sont pas à la main de VNF (la revalorisation du point d’indice par exemple), certains le sont. C’est ce cadre qui a déterminé les revendications suivantes :

• La formalisation de l’engagement de stopper la baisse des effectifs au sein de VNF et l’attribution d’ETP supplémentaires dans le cadre de l’augmentation du plafond d’emplois de notre ministère (depuis, le projet de loi de finances 2024 a acté la stabilisation des effectifs de VNF pour les 3 prochaines années, suivie d’une réduction de 60 ETP dès 2027) ;
• la mise en place d’un dispositif garantissant la continuité du maintien de rémunération prévu par l’actuel décret ICT ;
• la revalorisation du régime indemnitaire et la sanctuarisation d’une enveloppe de 800 K€ pour revaloriser le régime indemnitaire des personnels PETPE ;
• l’engagement d’une réelle négociation sur les protocoles PTETE et primes métiers en 2024 ;
• la revalorisation du socle de l’IFSE des catégories C et B ;
• l’alignement de la valeur des titres restaurant à 9 € pour les personnels publics ;
• la mise en place de l’accord d’intéressement pour les personnels publics ;
• une visibilité sur l’enveloppe NAO 2024 qui devra être à minima à hauteur de celle de 2023, l’inflation étant loin de diminuer ;
• le plan de requalification promis par le ministère et la direction de VNF pour les catégories C en B (depuis, cette mesure a été obtenue en novembre 2023) et de B en A occupant d’ores et déjà des missions qui vont bien au-delà de leur niveau de responsabilité initial.
• le doublement des enveloppes CIA/CA pour l’année 2024 afin de reconnaitre l’investissement uniforme et sans faille des personnels ayant subi des projets de réorganisation incessants, des baisses d’effectifs, des postes non pourvus, et l’accroissement des RPS.

En déposant son préavis de grève bien en amont, l’intersyndicale a laissé toute sa chance au dialogue social. Trois réunions se sont tenues les 14 et 29 novembre et le 6 décembre. Elles ont abouti à un protocole d’accord permettant la levée du préavis de grève pour la période du 1^er janvier 2024 au 30 septembre 2024 qui a été signé ce jeudi 21 décembre 2023.

En effet, l’intersyndicale CFDT-VNF / FO a réussi à négocier les avancées suivantes :

• L’engagement d’inscrire dans la revoyure du COP État-VNF une stabilité des effectifs de VNF durant les années civiles 2024 à 2026 et que cette trajectoire fasse l’objet d’une nouvelle discussion lors de la prochaine revoyure (2027-2029) ;
• Une continuité sur 10 années de l’équivalent de l’ICT par l’entrée en vigueur du RIVE au 1^er janvier 2024 qui, jusqu’en 2034, compensera intégralement par le biais de l’IOT Garantie (IOT-G) les pertes en rémunération liée au service fait (sujétions, astreintes, heures supplémentaires) ayant pour cause une décision de réorganisation. L’IOT G sera effective en paie dans le courant du 1er semestre 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 ;
• La garantie des moyens pour la mise en place de l’IOT-cycle, qui remplacera l’ISH en se basant sur un mode de calcul plus favorable, et à la création d’un complément annuel au bénéfice des PEVNF ;
• Un dispositif de suivi régulier de la mise en œuvre du RIVE avec un bilan annuel
• L’inscription dans l’agenda social du premier semestre 2024 d’une nouvelle négociation du protocole PTETE/PME ;
• L’engagement de porter et de défendre, dès le premier semestre 2024, auprès de l’Etat, un projet de plan de requalification de fonctionnaires de catégorie B en catégorie A afin de reconnaître l’évolution des métiers au sein de l’établissement. Le même engagement pour les personnels administratifs de catégorie C en catégorie B avec un retour sur les démarches entreprises ;
• Pour les salariés de droit privé l’engagement de solliciter auprès de l’Etat un cadrage en corrélation avec le contexte inflationniste observé de la même manière et sur les mêmes bases qu’en 2023 ;
• La mise en place d’un dispositif d’intéressement pour les personnels de droit public qui devra être effectif en juin 2024 au plus tard, pour un premier versement en 2025 ;
• La revalorisation à effet du 01/01/2024 du socle IFSE des personnels de catégorie C relevant du RIFSEEP à hauteur de 200 euros indépendamment de la révision triennale ;
• L’engagement d’entreprendre dès 2024 un travail de fond sur la catégorie B au travers des concertations avec les organisations syndicales représentatives ;
• L’évolution de la valeur faciale des titres-restaurant attribués aux agents de droit public à 8 € (dont 4,8 € de part employeur) au 1er juillet 2024 et une nouvelle évolution qui interviendra au 1er juillet 2025 afin de porter la valeur faciale à 9 € (dont 5,4 € de part employeur) ;
• L’augmentation des moyens dédiés aux mesures CIA et CA en 2024 de 40% pour tous les personnels de droit public. Ces 40% supplémentaires seront non modulables.

En contrepartie, sauf à ce que l’un des engagements ci-dessus ne soit pas respecté et tenu dans les délais inscrits dans le protocole de levé du préavis de grève, les syndicats CFDT-VNF et Force Ouvrière VNF se sont engagés à ne déposer aucun préavis de grève pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2024.

Sans faire perdre une seule journée de salaire aux personnels, par sa capacité à négocier au bon moment en étant force de propositions et de persuasion, l’intersyndicale CFDT-VNF et FO a fait la démonstration de ce que pouvait être un dialogue social de qualité. Cela est d’autant plus possible quand la direction se décide à écouter et prendre en compte les attentes légitimes des personnels.

Les négociations reprendront dès l’année prochaine pour la mise en œuvre de ces engagements et nous serons vigilants pour que ce protocole soit suivi d’effet dans les délais impartis.

Dans le cas contraire, nous repartirons au combat, mais sur un autre registre. La direction est prévenue.

Vous pouvez retrouver le protocole d’accord de sortie de grève signé par l’intersyndicale le 21 décembre 2023 en cliquant ICI.

Dématérialisation ou version papier, faites votre choix !

Pour votre information :

• Après de multiples annonces reportées, les pouvoirs publics ont confirmé la dématérialisation totale des titres-restaurant à la fin de l’année 2026.
• L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet d’acheter des produits alimentaires non directement consommables, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024.

Vous avez été un certain nombre à nous faire part des difficultés à écouler vos titres-restaurant sous format papier auprès des commerçants, des restaurateurs et à nous interroger sur la possibilité de basculer sur la dématérialisation sans attendre 2026.

La CFDT-VNF a relayé votre demande auprès de la direction tout en prenant en compte le fait, qu’à ce jour encore, certains salariés gardaient un intérêt pour les titres-restaurant sous format papier. Les deux dispositifs comportent en effet des avantages et des inconvénients en fonction de l’usage que chacun en fait. Aussi, la CFDT-VNF a porté cette revendication auprès de la direction permettant une bascule progressive mais irréversible qui se fera au choix du salarié. Ainsi, vous avez reçu une communication de la DRHM qui vous invite à exprimer votre choix avant le 31 décembre 2023.

Afin de vous permettre d’avoir un avis éclairé sur le sujet, vous trouverez ci-dessous un flash info qui met en avant les principaux avantages et inconvénients de ces deux dispositifs.

Cher(e)s Collègues,

La CFDT-VNF et Force Ouvrière ont décidé de constituer une intersyndicale dans le cadre d‘un préavis de grève déposé auprès de la direction générale le 30 octobre pour la période du 1^er janvier au 30 septembre 2024 (voir pièce jointe).

Pourquoi ce préavis de grève et pourquoi sur cette période ?

Vous le savez, le DRHM (M. HANNEDOUCHE) est désormais parti de VNF. Le DG, quant à lui, a clairement indiqué son départ imminent, soit pour la présidence de l’Agence de Régulation des Transports (ART) soit pour un départ à la retraite possible dès le mois de juin 2024.

Or, depuis maintenant plusieurs années, certains engagements n’ont pas été tenus et cela aux dépens des personnels à qui la direction en demande toujours plus pour absorber notamment, les baisses d’effectifs depuis 10 ans et la surcharge de travail liée au projet de transformation de l’établissement.

A l’heure des départs où les promesses risquent de s’envoler, à l’heure de la négociation sur la revoyure du COP et à la veille des JO-PARIS 2024 qui, pour une fois, mettra VNF au premier plan sur la scène internationale, nous voulons faire entendre la voix des personnels de VNF, leurs attentes légitimes et officialiser dans un accord de sortie de grève, toutes les promesses non tenues.  

Nous ne sommes pas dans la surenchère perpétuelle ! Ce qui est revendiqué par l’intersyndicale est légitime et juste au regard des engagements passés de la direction générale, de la DRHM et de l’investissement sans faille des personnels dans leurs missions, leurs métiers qu’ils aiment et auxquels ils tiennent. Sans cet attachement, sans cette conscience professionnelle qui les portent, VNF n’en serait pas là aujourd’hui et il n’est nullement question que ce travail soit reconnu et valorisé uniquement pour la direction par quelques promotions.

Nous sommes conscients que tous les sujets ne sont pas à la main de VNF, comme la revalorisation du point d’indice par exemple traitée en interministériel. Pour autant, certains relèvent de la direction de VNF. Aussi, plus que des mots et des paroles, nous voulons maintenant des actes et un calendrier de mise en œuvre clairement défini des mesures reprises dans le préavis de grève.

Ne pas faire grève pour faire grève mais s’il faut y aller…

En déposant son préavis de grève dès le 30 octobre, l’intersyndicale CFDT-VNF et FO laisse toute sa chance au dialogue social. Négocier un accord sur la base de promesses déjà faites ne semble pas impossible dans ce délai de deux mois et c’est pour cette raison que nous avons demandé à la direction un calendrier de négociations dans l’objectif d’aboutir à un protocole d’accord qui éviterait d’en arriver là. C’est lors d’un premier échange le 9 novembre avec Mme Anne DEBAR, Directrice générale déléguée, et Mme Maud BESEGHEER, DRHM par intérim, que l’intersyndicale a exposé ses revendications et qu’un calendrier a été arrêté avec 3 nouvelles dates de négociation à savoir : le 14 et 29 novembre et le 6 décembre.

Nous avons prévenu la direction, le budget ne doit pas être mobilisé uniquement pour les projets d’investissement et de modernisation. Si ces projets sont possibles, c’est uniquement grâce aux personnels et ils doivent y trouver leur compte. Certains se posent beaucoup de questions sur les impacts que ces évolutions vont induire sur leur poste et leur avenir au sein de VNF. Aussi, en parallèle des négociations liées à ce préavis de grève, l’intersyndicale souhaite des engagements dans l’accompagnement au changement qui devront être traduits dans le cadre de la révision du COP ou du second volet du pacte social. Là aussi, les négociations sont en cours et dans les jours à venir le projet du COP révisé sera envoyé aux représentants du personnel au CSA Central pour consultation.

L’intersyndicale CFDT-VNF et Force Ouvrière est pleinement mobilisée dans l’intérêt des personnels pour obtenir de nouvelles avancées sociales et garantir aux personnels toute leur place dans l’EPA VNF de demain. Si la direction ne sait pas saisir l’ouverture faite par le biais des négociations, nous savons également pouvoir compter sur votre mobilisation car tout au long de nos échanges lors des HMI et des AG, nous avons bien pris conscience de vos attentes légitimes, de vos aspirations et de vos difficultés dans ce contexte de transformation permanente et d’inflations fortes qui pèsent sur votre quotidien.

Comptez sur nous pour vous informer des suites données et, le cas échéant, pour organiser les mobilisations nécessaires à la défense de vos intérêts.

Syndicalement, L’intersyndicale CFDT-VNF et FO

La PRIME DE POUVOIR D’ACHAT : versement sur la paie de novembre

PETPE :

Un certain nombre de mesures entrent en vigueur concernant les PETPE :

• la PSR des AEP C2 passe de 927.04 € à 1143,50 € par an à effet du 1er janvier 2023 : versement sur la paie de novembre.
• Le nouveau protocole actant un certain nombre d’évolutions entre en vigueur : versement sur la paie de décembre.
• En complément des revalorisations initialement prévues, il y a une augmentation du montant de PTETE pour tous les agents (Toutes classes et grades) de 200 € : versement sur la paie de décembre.
• Le montant de PTETE des C1 (AE) est aligné sur le montant de la PTETE des C2 (AEP) de façon pérenne : versement sur la paie de décembre.

Pour toutes les évolutions de PTETE, la grande majorité (1400 sur 1500) des PETPE sera donc servie sur la paye de décembre.

OPA :

Pour les OPA, il y a également une revalorisation de la PME de 200 € : versement sur la paie de janvier 2024 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

Concernant le Prime de rendement des OPA, la régularisation se fera sur la paie de décembre.

RIFSEEP :

Concernant la révision triennale : versement sur la paie d’octobre.

Concernant les évolutions RIFSEEP : versement sur la paie de janvier.

CIA CA et Complément CDI :

CIA, CA et complément CDI : versement sur la paie de novembre.

Salariés privés :

Les mesures « expertise » et « primes à la performance » pour les salariés privés : versement sur le salaire de novembre.

Flash infos : Décret statutaire / RIVE / Emploi fonctionnel : le CSA Central est enfin consulté ! 

Les 25 et 26 octobre s’est tenu le CSA Central de VNF. A l’ordre du jour de la première journée, les textes portant création du corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France (PE VNF), la création d’un statut d’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (emploi fonctionnel) et la création du régime indemnitaire de la voie d’eau (RIVE) alloué aux personnels d’exploitation des Voies navigables de France.

La CFDT-VNF s’est dite favorable à cette consultation car, pour la première fois, l’opinion des représentants des personnels de VNF a été entendue ! De plus, l’Indemnité Compensatrice Temporaire (ICT) prenant fin au 31 décembre 2023, il est désormais urgent, pour garantir la rémunération des personnels déjà impactés ou prochainement impactés par des projets de réorganisation, de valider un dispositif qui assure le relai de l’ICT.

Les réorganisations se font et s’accélèrent depuis la création de l’EPA VNF et pour la CFDT-VNF, il n’est pas concevable que les personnels n’aient aucune visibilité sur l’avenir de leur rémunération au-delà d’un délai de 6 mois (comme les deux dernières prolongations de l’ICT) ou de 2 ans comme le dispositif initial de l’ICT.

La CFDT-VNF est favorable à la scission du corps des PETPE car cela n’impactera en rien les mobilités ou le statut des Personnels d’Exploitation. Il s’agit d’un simple copié-collé du décret de 1991 des PETPE. La création de ce corps statutaire permet la mise en place du régime indemnitaire de la voie d’eau. De plus, à la suite des négociations menées par la CFDT-VNF, ce régime indemnitaire est bien plus favorable pour les agents que le dispositif actuel.

Désormais il faut prendre ses responsabilités. C’est ce que fait la CFDT-VNF en ayant à l’esprit l’unique objectif de défendre les personnels de VNF et non, de tenir uniquement, des postures syndicales. Le fait d’avoir qu’un unique statut des PETPE n’a jamais servi les intérêts des personnels de VNF. Si cela avait été le cas, nous n’aurions pas eu à nous battre pendant des années pour obtenir un déplafonnement de la PTETE à la même hauteur que celui des DIR.

La CFDT-VNF est favorable au RIVE, notamment avec les avancées qu’elle a su négocier à savoir :

➢ Sur la partie IOT « Cycle », il est prévu que le calcul de cette dernière devient forfaitaire alors qu’avant, l’ISH était parfois calculée en fonction des congés pris. Le montant sera défini par type de cycle de travail. Un échange devra avoir lieu dans les CSA Locaux sur ces calculs. Les 10 % initialement déduits du montant calculé au titre des congés ne le seront plus dans le total de l’IOT « cycle ».

➢ Le paiement de cette IOT « Cycle » se fera sur l’indice sommital (indice maximum du grade). Dans les rares cas où cette IOT-Cycle avec son nouveau calcul serait défavorable à l’agent, malgré le calcul sur l’indice sommital, l’écart entre l’ancienne ISH et l’IOT « cycle » sera compensé par l’IOT « garantie ».

➢ Contrairement au dispositif actuel, sur la partie IOT « garantie », il est prévu l’exclusion du calcul de toute revalorisation de l’IEE suite à une éventuelle révision du protocole, une promotion ou le versement du Complément Annuel. Ainsi, contrairement à avant, une renégociation de l’IEE n’entrainera plus, par effet de vase communiquant, une diminution de la part IOT « garantie » du montant équivalent.

➢ La prise en compte en paiement des heures supplémentaires récupérées dans le calcul de l’IOT « garantie » suite à une réorganisation. Avant, elles n’étaient pas prises en compte par l’ICT.

➢ La création d’un Complément Annuel (CA) équivalent du CIA pour les personnels au RIFSEEP et du CA servi aux OPA. À ce jour, les PETPE sont les seuls personnels de VNF à ne pas bénéficier de ce complément indemnitaire. Pour 2023, il aurait dû être de 300 € brut.

À l’instar de la PTETE, l’IEE devrait faire l’objet d’un protocole. L’avantage d’un protocole est de pouvoir faire l’objet d’un suivi et d’une renégociation plus simplement qu’une décision unilatérale du Directeur Général. Un second protocole devra concerner les OPA, car aujourd’hui ils sont inclus dans le protocole PTETE/PME. D’ores et déjà, nous avons obtenu l’engagement de la direction qu’une nouvelle négociation aurait lieu dès 2024 sur ces deux protocoles et sur les montants.

L’autre point majeur est de garantir ces données pour une durée de 10 ans soit 2034. Nous n’avons jamais eu une telle visibilité et bien entendu en temps voulu les négociations reprendront pour donner une suite au dispositif.

En 2023, une enveloppe de 500 000 € aurait dû être mobilisée pour la mise en place de ce dispositif au 1er juillet 2023. Cela représente 800 000 € sur une année pleine. Trop de temps perdu sur ce sujet qui impacte principalement (pour ne pas dire exclusivement) les personnels de VNF alors que jusqu’à ce jour, aucune consultation n’avait été faite dans les instances de VNF.

C’est désormais chose faite et il appartient maintenant aux organisations syndicales de prendre leurs responsabilités dans le cadre du CSA ministériel qui se tiendra le 30 novembre. C’est déterminant et la CFDT-VNF sera représentée en qualité d’experte sur le sujet et saura prendre, comme au CSA de VNF, ses responsabilités et faire entendre les intérêts des personnels de VNF.

Enfin, pour conclure ce flash info, concernant la création d’un statut d’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (emploi fonctionnel) la CFDT-VNF a fait le choix de s’abstenir, pourquoi ?

Une réunion interministérielle doit encore avoir lieu sur ce sujet afin d’arbitrer sur le choix de la mise en place d’un grade C3+ ou d’un emploi fonctionnel. Si l’emploi fonctionnel est retenu, deux autres arbitrages devront être pris à savoir : le nombre d’emplois fonctionnels et la méthodologie de déploiement (sur 1, 2 ou 3 ans). Ces arbitrages devraient être pris normalement avant le CSA ministériel du 30 novembre.

Si l’option du grade C3+ est retenue, une nouvelle consultation du CSA de VNF devra avoir lieu sur ce point. Il appartiendra, tant en CSA ministériel qu’en CSA de VNF, d’œuvrer pour obtenir un taux de promotion suffisant. En l’état actuel, il faudrait 10 ans pour que l’ensemble des chefs d’équipe encadrants puissent accéder à ce grade, ce qui ne serait pas acceptable. Dans ces conditions, le mieux peut être l’ennemi du bien !

Si l’emploi fonctionnel est retenu et s’il n’est pas arbitré une mise en œuvre pour tous les chefs d’équipe qui encadrent dès la première année, il faudra lors des négociations internes à VNF négocier une contrepartie visant à neutraliser la perte financière (1 200 €/an) pour les chefs d’équipe encadrants. En effet, ces derniers devraient attendre, sans justification deux ou trois ans, afin de pouvoir accéder à ces emplois fonctionnels du fait de la chronologie de déploiement. Sur ce point, nous avons d’ores et déjà obtenu des engagements de la direction.

Quoiqu’il en soit, la CFDT-VNF n’avait pas l’intention de voter contre un dispositif visant à mieux reconnaitre et valoriser les chefs d’équipe encadrants. Même si le dispositif final n’est pas parfait, il s’agira d’une avancée significative au profit des personnels.

Nous vous tiendrons informé des suites en temps réel.