femmes qui sortent d'une pièce avec sacs et cartons

Les essentielles du mois de juin

Juin 2022 ou… les nébuleux destins d’Amélie de Monchalin et de Justine Bénin. Nous n’avons pas eu l’occasion de rencontrer nos ministres que déjà leurs cartons sont faits… Aux suivants ! 

Évidemment l’actualité de fin du mois de juin se concentre sur le pouvoir d’achat, le dégel du point d’indice et des quelques mesures qui l’accompagnent. Suite à la faible augmentation de la valeur du point d’indice, vous pourrez tester le petit simulateur de gain mensuel/annuel en euros, en fonction de votre indice…

Il sera quand même question de services publics, du pôle ministériel avec le CEREMA, VNF, la Mer, les DDI et les résultats des mobilités actualisés au 30 juin. On parlera aussi un peu de protection sociale complémentaire, de télétravail au MTECT, et du protocole handicap.

De quoi trouver quelques intérêts dans ce 71ème numéro des Essentielles du mois.

Clin d’œil

Suite au remaniement ministériel annoncé le lundi 4 juillet dernier, Christophe Béchu prend le portefeuille du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en remplacement d’Amélie de Montchalin, contrainte de quitter le gouvernement après sa défaite aux législatives. Il sera notamment appuyé par Bérangère Couillard, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie.

Du côté des transports, Clément Beaune succède à Jean-Baptiste Djebarri en qualité de ministre délégué.

Nous leur souhaitons la bienvenue. Étant très attachés à l’efficacité, nous solliciterons très rapidement un rendez-vous auprès de leurs services afin d’échanger avec eux sur la situation sociale et économique à VNF.

La réunion sur la situation indemnitaire des OPA enfin fixée

Lors de la 5e réunion relative au chantier statutaire le 11 février 2022, devant le refus de l’administration d’aborder le volet indemnitaire des OPA, la CFDT a quitté la séance et décidé de saisir les ministres concernés pour sortir de l’impasse dans laquelle le secrétariat général du MTE nous conduisait. 

La CFDT a refusé de continuer le chantier statutaire tant qu’une réponse n’était pas apportée à nos demandes. C’est désormais chose faite nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse de la DRH à notre courrier. Certes ce dernier ne répond pas à l’intégralité de nos revendications, mais une réunion sur l’indemnitaire est enfin programmée le 19 mai prochain et c’est déjà une réponse plus sérieuse que celle obtenue dans les 5 premières réunions où ce sujet central était éludé. 

La CFDT participera donc à cette rencontre pour continuer à porter chacune des demandes déjà formulées à savoir :

  • La suppression des abattements de zones 2 et 3 : le 1er niveau de grade OPA en zone 3 est toujours rémunéré en dessous du SMIC horaire, ce qui est contraire à la Loi ;
  • L’accès pour les OPA à la GIPA ;
  • La garantie de prise en charge à 100 % des OPA en cas d’arrêt pour accident du travail jusqu’à consolidation comme les fonctionnaires;
  • L’intégration de la prime d’expérience dans celle d’ancienneté, pour atteindre 30 %;
  • L’augmentation du taux moyen de la prime de rendement à minima de 1,4 % pour tous les OPA sans exception;
  • Une information régulière du FSPOEIE à tous les OPA sur le site ENSAP comme pour les fonctionnaires.

À l’heure ou le pouvoir d’achat est au centre de toutes les discussions, il est temps que celui des OPA soit également traité avec considération. 

Avec votre soutien et toute notre énergie, sans rien lâcher, nous poursuivrons notre combat dans ce sens et nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites données !

Passage au RIFSEEP des corps techniques

Un des points bloquants était la bascule au RIFSEEP avec seulement 95 % des ISS ce qui aurait induit une précarisation inacceptable d’une partie du régime indemnitaire de ces corps. La présence de la CFDT et d’une autre organisation syndicale, qui n’ont pas souhaité pratiquer la politique de la chaise vide, a permis d’obtenir la bascule avec comme base 100 % des ISS. C’est une réelle avancée.
Pour la CFDT-VNF, les discussions ne sont pas finies.

Comme elle l’a déjà indiqué à la DRH, la CFDT n’entend pas accepter une bascule moins favorable pour les corps techniques que ce qui a été fait pour les personnels administratifs. Cela implique un certain nombre de mesures dont le rattrapage à 1 du coefficient d’harmonisation, sauf situation particulière, pour tous les personnels basculés, etc…

La CFDT-VNF sera, comme à son habitude et comme elle le fait déjà pour les corps administratifs, force de propositions dans ces discussions qui devraient commencer début 2022.

Indemnité télétravail : groupe de travail du 1er juillet 2021 (arbitrages de la ministre)

La séance a été présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
La ministre a annoncé la séance de signature de l’accord le 13 juillet à 9h.
Elle a salué le travail des équipes et a rappelé les évolutions du texte de l’accord depuis l’ouverture de la négociation (préservation du collectif de travail, l’évolution des pratiques, l’encadrement, le droit à la déconnexion, etc.) Elle a rappelé qu’il s’agissait d’un accord socle qui aura vocation à être décliné au plus près du terrain.

La ministre a annoncé ensuite ses arbitrages sur le volet de l’indemnisation du télétravail :
Suppression du seuil de déclenchement de l’indemnisation (initialement fixé à 35 jours de télétravail par an) ;
Indemnité forfaitaire de 2,5€ par jour de télétravail (non soumise aux charges sociales ni à l’impôt) ;
Plafond de 220€ annuels ;
Versement trimestriel ;
Un décret pris avant le 1er septembre 2021 établira l’obligation d’indemnisation pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière. Des délibérations de l’organe délibérant la mettront en œuvre dans la fonction publique territoriale.

Les organisations syndicales et les représentants des employeurs se sont ensuite exprimés.

La CFDT mesure le chemin parcouru depuis l’ouverture de cette négociation il y a 11 semaines : le passage à un accord-cadre trois versants, l’introduction du sujet de l’indemnisation, la prise en compte de la nécessité de préserver le collectif de travail qui était un point essentiel pour la CFDT, le recentrage autour de l’organisation du travail dans le traitement des thématiques de la formation, de l’accompagnement des collectifs, du droit à la déconnexion ou des pratiques managériales. Elle salue un projet qui envisage le télétravail comme une modalité d’organisation parmi d’autres, qu’il s’agit d’encadrer dans les meilleures conditions possibles pour les agents et pour les employeurs.

Les arbitrages annoncés sur l’indemnisation permettent d’avoir une vision complète de l’accord, et la CFDT rappelle que l’indemnisation forfaitaire, la suppression du seuil de déclenchement, l’élévation du plafond et le versement trimestriel étaient des demandes fortes qu’elle a pu avancer et défendre au cours des groupes de travail avec l’administration et ses échanges avec le cabinet ministériel. La levée du seuil et le plafond exprimé annuellement permettent l’indemnisation du télétravail ponctuel tel qu’il a déjà été autorisé par le décret de 2020.
La CFDT rappelle qu’un accord est forcément le résultat d’un compromis entre toutes les parties et qu’il ne constitue pas une fin en soi. Elle souhaite que cet accord cadre ouvre dès le 1er septembre la voie à des négociations de proximité pour une mise en œuvre au plus près du terrain.

La ministre a rappelé les règles de l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique : un accord n’existe que s’il est majoritaire. Si l’accord n’est pas signé le 13 juillet par une majorité de voix des organisations syndicales, il n’existera pas. C’est la situation antérieure qui continuera de s’appliquer, sans modification réglementaire ni indemnisation.

Vous souhaitez retrouver toute l’actualité de notre ministère ?

  • Continuité d’activité situation des agents et nombre de covid dans les services et EP au 25-03-21 ;
  • Crise sanitaire : comité de suivi du 22 mars 2021 ;
  • Attestations de déplacement sous couvre-feu et mesures renforcées ;
  • Télétravail : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021 relative au télétravail ;
  • Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021 ;
  • promotions 2021 : Résultats des promotions ;
  • Salaires : des points d’indice supplémentaires pour les agents avec traitement inférieur au SMIC ;
  • Fiches pratiques : Le Compte Personnel d’Activité (CPA) et le Compte Personnel de Formation (CPF).

Et de nombreux autres articles et actualités en suivant ce lien

Cartographie des instances

À VNF, le débat a commencé sur les CAP et CCP déconcentrées au sein de l’établissement.

Pour rappel, les CAP ont perdu leurs compétences en matière de promotions et de mobilités. Il ne leur reste que des compétences en matière disciplinaire, refus de titularisation… Les CCP OPA ont conservé, à ce jour, leurs compétences en matière de promotions.

Au ministère pour 2022 : regroupements et déconcentrations des CAP et CCP.

Les catégories A seraient regroupées dans 3 CAP ministérielles :

CAP corps encadrement supérieur (AC, AUE, IGADD et IPEF)
CAP corps de la catégorie A (ITPE, AAE, OP, CED, PTEM et ASS)
CAP corps de recherche (CR et DR)

Les catégories B seraient regroupées dans une CAP ministérielle :

CAP corps de la catégorie B (SACDD, TSDD et OfficierPortAdjoint)

Les catégories C seraient regroupées à VNF dans :

Une CAP VNF catégorie C regroupant les Adjoints techniques des administrations de l’État (ATAE), les Adjoints administratifs des administrations de l’État (AAAE) et les Dessinateurs
Une CAP centrale PETPE VNF regroupant les PETPE de VNF
7 CAP locales PETPE des Directions Territoriales

Pour les OPA, la question posée est celle d’une seule CC OPA pour VNF.

Le DRH adjoint indique qu’il a contacté dès le début d’année le ministère pour le périmètre des instances dans le cadre des élections professionnelles 2022.

Deux propositions spécifiques à VNF ont émergé :

PETPE
La CAP PETPE se ferait à l’échelon central de VNF et non plus au ministère. Il y aurait donc une séparation des Ports maritimes (PM) et des Voies Navigables (VN). Pour VNF, il y aurait également le maintien des CAP locales.

La CFDT-VNF a interrogé la direction sur la différence de compétence entre la CAP locale PETPE et celle en nationale d’autant plus qu’il n’y a plus la compétence de promotions à l’inverse des CCP OPA.
Concernant la différence de compétence entre la CAP PETPE locale et nationale, la direction a reconnu que la question se posait. La direction va faire l’exercice, mais s’il n’est pas constaté de réels intérêts, elle fera la proposition de ne maintenir qu’une seule CAP centrale VNF.

OPA
Compte tenu, selon la direction, que certaines CCP OPA en DT n’auraient plus le nombre suffisant d’électeurs pour l’organisation d’élections, elles seraient remontées au niveau central VNF dans une CCP OPA unique.
La CFDT-VNF a rappelé qu’à l’époque le choix avait été fait de regrouper les CCP OPA pour les DT qui n’avaient pas assez d’effectifs. C’était le cas pour la DT CB avec la DT BS. La CFDT-VNF a indiqué qu’il était important selon elle, de garder cette proximité, car les élus du terrain et les DT connaissent mieux les agents qu’en national.
Enfin, la CFDT-VNF a soulevé la problématique du maintien de l’enveloppe promotion pour les OPA et de sa répartition si la CCP OPA devenait centrale, car l’enveloppe des promotions est définie à ce jour pour les CCP OPA de chaque DT.
La direction a indiqué que le fait d’avoir rattaché certains OPA d’une DT à la CCP OPA d’une autre DT (faute du nombre nécessaire d’agents), était totalement illégal et qu’il fallait bien trouver un moyen de gérer la situation malgré le nombre décroissant d’effectifs OPA (moins de 20 dans certaines DT sont annoncés très prochainement).

La direction a souhaité que les organisations syndicales se prononcent sur ces propositions. De fait, suite à son conseil national du 15 et 16 mars, la CFDT-VNF a indiqué à la direction son positionnement à savoir :

Concernant la CAP PETPE : s’il s’agit de maintenir les personnels des Ports Maritimes (PM) dans la CAP centrale, la CFDT-VNF souhaite que celle-ci reste gérée par le ministère, car l’inverse serait illogique. Par contre, s’il s’agit de se cantonner à une CAP PETPE sur l’unique périmètre de VNF, la CFDT-VNF est favorable à une CAP centrale VNF sous réserve du maintien des CAP locales. La CFDT-VNF s’interroge sur la possibilité règlementaire de distiller les compétences (déjà diminuées) entre une CAP locale et une CAP nationale. Faute à ce stade de pouvoir indiquer la répartition des compétences sur ces deux instances (locale et nationale) la direction a évoqué la possibilité de ne tenir qu’une seule CAP centrale. Dans ces conditions plutôt que de diminuer encore ou créer des doublons entre le rôle des CAP locales et de la CAP nationale, elle ne s’y opposerait pas sous réserve encore une fois que le périmètre soit uniquement sur VNF.

Concernant la CCP OPA : La CFDT-VNF se prononce pour le maintien de ces CCP OPA au niveau local. Dans le cas où une DT atteindrait le seuil fatidique de moins de 20 OPA, la CFDT-VNF est favorable à ce que celle-ci soit regroupée avec la DT la plus proche. À ce titre, la CFDT-VNF s’interroge, car à la DT CB, une CCP OPA s’est tenue récemment et il reste encore 25 OPA. N’étant pas prévu plus de 5 départs d’ici la fin 2022, sur quelle base s’appuie la direction pour indiquer qu’ils seront moins de 20 d’ici fin 2022 ?

De plus la position de la CFDT-VNF ne vaut que dans le cas où il n’y aurait aucune évolution statutaire et de compétence des CCP OPA dans le cadre des discussions ministérielles (basculement sur un statut fonction publique territoriale notamment).

Enfin, la CFDT-VNF demande des garanties (en cas de fusion ou non), pour le maintien des enveloppes selon l’existant et cela pour les agents de chaque DT. Ainsi s’il devait y avoir fusion des CCP OPA de la DT CB et de la DT BS il faudra bien que les deux enveloppes promos soient distinctes et correspondent à celles de cette année.