DE TRÈS BONS RÉSULTATS DÈS LA 1ERE ANNÉE POUR LES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ

Pour 2024, le taux d’atteinte des objectifs de l’accord d’intéressement s’élève à 96,16 %, ce qui représente 1 640,03 € nets pour un salarié présent à 100 %. Pour mémoire : 1 649 € en 2023, 1 447 € en 2022.

La CFDT-VNF se félicite d’avoir négocié et signé un nouvel accord collectif qui, bien que dépendant des résultats de l’établissement, s’est révélé efficace dès sa première année d’application.

UN ACCORD CONTESTÉ MAIS DÉFENDU AVEC RIGUEUR

Ce nouvel accord, couvrant 2024-2025-2026, s’inscrit dans la continuité du précédent.

Il avait reçu l’aval du contrôleur budgétaire, mais a été remis en cause par l’URSSAF, estimant que 5 critères sur 8 ne respectaient pas l’article L.3314-2 du Code du travail.

CETTE DÉCISION RISQUAIT DE :

► priver l’employeur de 40 % d’exonérations,
► réduire les exonérations pour les salariés (~10 %),
► remettre en cause les avantages fiscaux du versement sur le PEE.

La CFDT-VNF a immédiatement réagi, en fournissant à la direction un contre-argumentaire détaillé sur chaque indicateur mis en cause. La direction a déposé un dossier auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF. Bien qu’aucune réponse officielle n’ait encore été communiquée, la direction se montre confiante.

UN ENGAGEMENT POUR GARANTIR LA PRIME AUX SALARIÉS

Anticipant tous les scénarios, la CFDT-VNF a obtenu de la direction qu’elle prenne en charge les éventuelles conséquences financières en cas de décision défavorable de la CRA.

LA PRIME A ÉTÉ VERSÉE FIN MAI SELON LES OPTIONS CHOISIES :

► sur le compte bancaire des salariés concernés,
► ou sur les Plans d’Épargne Entreprise (PEE)

INTÉRESSEMENT DES AGENTS PUBLICS : UNE AVANCÉE HISTORIQUE EN 2025

Depuis plusieurs années, la CFDT-VNF milite pour l’extension de l’intéressement aux agents de droit public.
Malgré un projet bloqué au ministère, un préavis de grève intersyndical a permis l’inscription du sujet dans le COP 2024.

► Montant budgété : 400 € par agent éligible
► Taux d’atteinte des objectifs : 96,5 %, soit 387 € brut pour un temps plein

Ce dispositif reste en attente de validation par le guichet unique et de publication d’un texte officiel.

La CFDT-VNF refuse que les agents publics soient une nouvelle fois pénalisés par des délais administratifs.

UN DISPOSITIF TRANSITOIRE POUR ÉVITER UNE ANNÉE BLANCHE

Dans l’attente de la validation réglementaire, un dispositif compensatoire a été obtenu : une prime de 387 € sera versée en juillet 2025 à tous les agents présents au 31 décembre 2024, en complément :

► du CIA pour les corps assujettis au RIFSEEP,
► du CA pour les personnels d’exploitation et OPA,
► d’une prime spécifique pour les contractuels et CDD (hors médecins de prévention et agents Berkani)

Cette somme sera proratisée en fonction du temps de présence effectif en 2024.

UNE VIGILANCE MAINTENUE POUR 2026

La CFDT-VNF se réjouit de cette avancée, mais prépare déjà l’avenir. Ainsi, en l’absence de validation réglementaire d’ici fin 2025, elle demandera la reconduction du dispositif transitoire en 2026 jusqu’à l’obtention d’un accord pérenne pour les agents de droit public.

ACTION LOGEMENT PEUT VOUS ACCOMPAGNER À CHAQUE ÉTAPE

Action Logement est un organisme paritaire géré par les partenaires sociaux, dont la mission est de favoriser l’accès au logement pour les salariés de droit privé. Il agit pour renforcer le lien entre emploi et logement, à travers une offre complète de services adaptés à vos besoins.

UN PANEL D’AIDES CONCRÈTES POUR VOTRE LOGEMENT

Que vous soyez locataire, propriétaire en devenir ou en recherche de solutions d’installation, Action Logement vous propose :

► une offre locative sur la plateforme Al’In : pour faciliter votre recherche de logement, partout en France,
► la garantie Visale : une caution gratuite pour sécuriser votre location auprès du bailleur,
► l’avance Loca-Pass : un prêt sans frais pour couvrir le dépôt de garantie à l’entrée dans les lieux,
► l’aide Mobili-Jeune : une subvention mensuelle pour réduire le loyer des alternants, jusqu’à 100 € par mois,
► un accompagnement à l’accession à la propriété : des conseils financiers personnalisés et un prêt avantageux pour acheter votre résidence principale,
► le financement de travaux : pour rénover, adapter ou améliorer votre logement,
► le soutien à un projet d’investissement locatif : des dispositifs pour vous aider à constituer un patrimoine immobilier locatif.

UN CADRE D’ACTION FIXÉ JUSQU’EN 2027

L’offre d’Action Logement s’inscrit dans une convention quinquennale signée avec l’État, qui définit ses objectifs et ses moyens jusqu’en 2027.

Attention : un décret est en cours de signature pour transformer Action Logement en organisme public (ODAC).

Cette évolution pourrait entraîner des ajustements dans les services ou conditions d’accès.

UN POINT D’ÉTAPE PRÉSENTÉ AUX ÉLUS

Un bilan d’activité 2024 a été présenté lors de la CDS du 11 février 2025, l’occasion de faire le point sur :
► les résultats de l’accompagnement des salariés,
► les enjeux à venir dans un contexte réglementaire en mutation.

UN DISPOSITIF À MOBILISER SELON VOTRE SITUATION

La CFDT-VNF vous encourage à prendre contact avec Action Logement si vous avez :

► un projet de location,
► un achat immobilier en vue,
► des travaux à financer,
► un besoin ponctuel de soutien pour vous installer ou déménager.

Ces dispositifs sont souvent méconnus mais très avantageux : informez-vous et profitez-en !

Retrouvez les échanges et documents utiles :

• Le compte rendu CFDT-VNF : synthèse CDS du 11 février 2025
• Le support de présentation de l’offre locative

Face aux inquiétudes croissantes des personnels concernant le projet de centralisation de la gestion RH des agents de droit public, la CFDT-VNF a mené une enquête nominative entre décembre 2024 et janvier 2025.

Objectif : mettre en lumière les effets concrets du projet sur les PPRH et les référents RH des UT/UTI, et interpeller la direction avec des éléments factuels.

METTRE LA DIRECTION FACE À LA RÉALITÉ DU TERRAIN

Malgré les réunions d’information organisées par la DRHM, les personnels n’ont pas obtenu de réponses claires. C’est pour objectiver les difficultés et identifier les questions restées sans réponse que la CFDT- VNF a lancé cette enquête ciblée auprès des personnels RH concernés.

UNE ENQUÊTE NOMINATIVE ET CONFIDENTIELLE

L’enquête a été menée de manière nominative afin de :
► cartographier précisément les difficultés,
► fournir des arguments tangibles à la direction,
► obtenir des mesures correctives concrètes.

Les réponses ont été traitées avec confidentialité, sans transmission nominative à la DRHM.

La CFDT-VNF remercie l’ensemble des participants qui ont accepté de contribuer à cette démarche utile.

UN MALAISE QUI PERDURE

Les résultats révèlent une inquiétude persistante, notamment dans les UTI, où :
► les réunions ont été perçues comme descendantes et sans concertation ;
► plusieurs référents RH ignorent encore leurs missions exactes, parfois plus de 9 mois après la centralisation ;

► les fiches de poste sont inexistantes ou floues ;
► certains se sentent déclassés et privés de missions à valeur ajoutée.

Le lien de proximité avec les agents s’efface, les outils deviennent inaccessibles, et le rôle de conseil est affaibli. Les personnels se sentent moins utiles, moins reconnus, et la désorganisation nourrit une perte de sens.

DES ALERTES TRANSMISES À LA DIRECTION

La CFDT-VNF a déjà relayé les principales interrogations auprès de la DRHM, parmi lesquelles :

► Pourquoi les fiches de poste n’ont-elles pas été partagées avant les consultations en CSA ?
► Quelles propositions concrètes ont été faites aux agents concernés ?
► Quel est le rôle effectif de la DRHM dans le suivi du projet ?
► Comment expliquer les décalages d’informations et d’organisations entre DT, UTI et PPRH ?
► Pourquoi n’existe-t-il pas de modèle de fiche de poste standardisé pour harmoniser les pratiques ?
► Comment les agents peuvent-ils accompagner le changement alors qu’ils sont eux-mêmes en insécurité professionnelle ?

DES CLARIFICATIONS URGENTES À APPORTER

Dans ce contexte, la CFDT-VNF exige :

► la clarification urgente des rôles et des responsabilités entre PPRH et référents RH en UTI,
► la mise à disposition de fiches de poste claires, concertées et actualisées,
► l’organisation d’un point spécifique en CSA Central pour débattre publiquement du sujet et obtenir des réponses.

Retrouvez ici la restitution synthétique de l’enquête CFDT-VNF.

DES MODIFICATIONS MAJEURES À DÉBATTRE AVANT VALIDATION

Initialement le 24 avril puis reporté au 22 mai, les élus du CSA Central devaient être consultés sur les modifications des Lignes Directrices de Gestion (LDG) liées à la mobilité à VNF.
Certaines modifications étant majeures, la CFDT-VNF déplore l’absence de temps d’échanges en amont, qui auraient permis d’expliquer et d’amender les évolutions envisagées avant consultation officielle.

UNE PUBLICATION DES POSTES EN TEMPS RÉEL : UTILE MAIS ENCADRÉE

La publication “au fil de l’eau” des postes peut améliorer la réactivité du système, mais la CFDT-VNF alerte sur sa mise en œuvre effective :
► Quelle cohérence avec les orientations ministérielles ?
► Quelles garanties pour les agents de VNF ?
Des précisions sont indispensables pour garantir l’équité et la lisibilité du processus.

VERS LA FIN DE LA PRIORITÉ AUX MOBILITÉS INTERNES ?

Aujourd’hui, les agents de VNF bénéficient d’une première vague de publications en interne, leur offrant une priorité sur les postes avant ouverture externe. Le projet de LDG supprime cette étape, se contentant d’une “attention particulière” aux candidatures internes.

La CFDT-VNF refuse cette régression et réaffirme que :

► les mobilités internes doivent être prioritaires,
► les agents VNF ne doivent pas être mis en concurrence directe avec l’ensemble de la fonction publique ou du secteur privé dès le départ.

DES RÈGLES DE MOBILITÉ FLOUES ET INÉQUITABLES

Le texte soumis à consultation prévoit :
► une durée minimale d’affectation (3 à 5 ans) convenue, tout en prévoyant avec aval de la DRHM et l’avis du service d’accueil la possibilité d’y déroger ;
► la faculté pour le service d’origine de refuser une mobilité, même après plusieurs années, pour des raisons de nécessité de service ou projets en cours.

La CFDT-VNF s’oppose fermement à cette logique déséquilibrée :

► la durée minimale doit être limitée à certains postes en cohérence avec le décret ministériel et affichée sur la fiche de poste dès sa publication afin que l’agent en ait connaissance,
► tout report de mobilité doit être cadré, justifié et limité dans le temps,
► les blocages arbitraires sont inacceptables et portent atteinte à l’équité de traitement.

N+1 : UN ACTEUR À PLEINEMENT INTÉGRER DANS LES PROCESSUS

Dans sa déclaration préalable du CSA Central du 24 avril, la CFDT-VNF a rappelé que :

► le N+1 doit participer aux recrutements, en particulier aux entretiens,
► le même principe doit s’appliquer aux promotions, où la hiérarchie directe est encore trop souvent écartée.

Le N+1 est un acteur clé de l’évaluation et du développement professionnel : il doit être reconnu comme tel.

DES CONCOURS TOUJOURS ABSENTS DANS PLUSIEURS DT

Lors du bilan mobilité, la CFDT-VNF avait dénoncé une carence inquiétante :

► pas de concours PEVNF organisés dans 5 DT sur 7, malgré plus de 100 postes vacants restés sans candidat après les cycles de mobilité ;
► la direction avait promis des clarifications, affirmant adhérer à l’idée d’ouvrir des concours là où les besoins sont avérés.

A ce jour, aucune information concrète n’a été fournie.

La question demeure entière : Toutes les DT lanceront-elles enfin des concours en 2025 ?

EN RÉSUMÉ : POUR UNE GESTION DE LA MOBILITÉ PLUS JUSTE ET COHÉRENTE

La CFDT-VNF demande une réécriture partielle du projet LDG, incluant :

► une priorité claire aux candidatures internes,
► une transparence accrue sur les règles de mobilité,
► des durées d’affectation clairement affichées et des reports limités,
► une implication systématique des N+1 dans les recrutements et promotions,
► une politique de concours équitable et coordonnée dans toutes les DT.

EN CONCLUSION

Face à nos interrogations, aux contradictions soulevées en séance et nos contestations avec contre-propositions, la direction a accepté de requalifier ce point de consultation en point d’information. Elle s’est engagée à revoir le projet pour une nouvelle consultation au CSA central du 26 juin.

Souhaitons qu’en plus d’avoir été écoutés, nous serons entendus et que le futur projet appellera à davantage de compréhension et d’acceptation dans l’intérêt collectif des personnels de VNF.

Retrouvez les déclarations préalables complètes du CSA Central du 24 avril et 22 mai.

RETOUR SUR L’ENQUÊTE DE SATISFACTION MENÉE PAR LA CDS

Depuis le 1er janvier 2022, les salariés de droit privé de VNF peuvent bénéficier, s’ils le souhaitent, d’une surcomplémentaire santé volontaire et optionnelle.
Ce dispositif, négocié par la Commission des Droits des Salariés (CDS) avec la MGEN, vient renforcer le contrat socle obligatoire MGEN/VNF. Il couvre aujourd’hui environ 100 salariés et leurs ayants droits.

UN CONTRAT DÉFICITAIRE À RÉÉQUILIBRER

Comme annoncé précédemment, le contrat est déficitaire : le ratio Prestations / Cotisations atteint près de 150 %, menaçant la viabilité du dispositif.

Pour rétablir l’équilibre financier, une augmentation de 30 % des taux de cotisation a été réalisée à compter du 1er janvier 2025, en sus de la revalorisation du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

NOUVEAUX MONTANTS DE COTISATION :

• 6,28 € / mois pour un assuré isolé,
• 16,09 € / mois pour un assuré famille.

UNE ENQUÊTE DE SATISFACTION POUR ENVISAGER L’AVENIR

Pour évaluer l’intérêt du maintien ou de l’évolution du dispositif, la CDS a lancé une enquête en décembre 2024 et janvier 2025.

172 salariés ont répondu, dont 48 % de bénéficiaires.

Résultats chez les bénéficiaires :

• 81 % sont satisfaits des garanties actuelles
• 86 % souhaitent continuer à en bénéficier
• 63 % seraient favorables à un élargissement des garanties, même avec une cotisation famille portée à 20 €/mois

Résultats chez les non-bénéficiaires :

• 26 % envisagent d’y adhérer dans les conditions actuelles
• 54 % seraient intéressés par une version enrichie du contrat à 20 €/mois

Ces résultats montrent une forte appétence pour une couverture santé améliorée, malgré un tarif plus élevé.

DES PISTES CONCRÈTES D’AMÉLIORATION

Les répondants ont suggéré plusieurs évolutions pour mieux répondre à leurs besoins :
► meilleure articulation entre le contrat socle et la surcomplémentaire, avec plus de lisibilité sur les remboursements,
► renforcement de la couverture optique et dentaire, y compris les dépassements d’honoraires,
► prise en charge élargie des médecines douces : psychologue, naturopathe, pédicure, ergothérapeute…,
► meilleur accompagnement lors de l’analyse de devis ou en cas de refus de prise en charge.

Ces propositions ont été transmises lors d’une réunion CDS/MGEN et sont actuellement à l’étude.

COMMENT SOUSCRIRE À LA SURCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ ?

Si vous ne bénéficiez pas encore de la surcomplémentaire et que vous souhaitez y adhérer :
► Rendez-vous sur le portail MGEN, rubrique « Nous contacter »
► Indiquez votre date de début de contrat (au plus tôt le 1er jour du mois suivant la demande)
► Joignez :
– Un mandat SEPA complété
– Votre RIB

La CFDT-VNF vous informera dès que les négociations sur l’élargissement des garanties auront abouti.

UNE PRATIQUE ILLÉGALE ENCORE TROP RÉPANDUE

Chaque année, des milliers d’heures supplémentaires sont effectuées mais non rémunérées aux personnels, car écrêtées au-delà du plafond de 12 heures.
En 2023, l’écrêtage a atteint 37 060 heures, soit l’équivalent de 23 emplois à temps plein (ETPT), et près de 2 000 heures de plus qu’en 2022. Bien que cette pratique soit illégale, elle est tolérée depuis des années par la direction.
La CFDT-VNF dénonce cette dérive structurelle, en lien direct avec la baisse des effectifs.
En mars 2025, le sujet a enfin été inscrit à l’ordre du jour du CSA Central, où la direction a présenté un plan d’actions concerté, encore jugé très insuffisant.

UN PLAN D’ACTION ENCORE TROP TIMIDE

Actions préventives proposées :

► formations à la gestion de la charge de travail pour agents et managers,
► charte nationale de la bonne gestion du temps,
► alertes automatiques dans Octave pour signaler les dérives.

Actions curatives prévues :

► documentation pédagogique (méthode “arbre des causes”, fiches réflexes),
► évolution du formulaire d’entretien professionnel.

La CFDT-VNF a revendiqué avec force :
► le paiement oula récupération des heures écrêtées comme règle de droit,
► la reconnaissance des temps de trajet validés par ordre de mission,
► la création d’un compteur dédié pour suivre les heures injustement écrêtées.

La direction a rejeté ces propositions, invoquant des freins réglementaires (IHTS, risques de compteurs débiteurs).

QUELQUES AVANCÉES, MAIS TRÈS INSUFFISANTES

Ce qui a été obtenu par la CFDT-VNF :

► une note de cadrage nationale avec un objectif de “Zéro heure écrêtée”,
► un suivi mensuel et annuel des heures écrêtées dans Octave, visible par tous,
► un plan de communication à l’ensemble des personnels,
► un bilan semestriel par DT/siège présenté en CSA Central.

SUR LA RÉCUPÉRATION :

La CFDT-VNF proposait un élargissement des périodes au-delà des 2 mois actuels sans limitation à 1 jour/
mois. La direction a accepté une expérimentation de 6 jours récupérables par semestre, sous réserve des nécessités de service, sur les compteurs d’écrêtage ou crédit/débit.

UNE ALERTE FORMELLE AUPRÈS DES ACTEURS RH

Désormais, un système d’alerte est prévu :
Dès 7h30 d’écrêtage par trimestre, une réunion tripartite sera déclenchée entre :
► l’agent (qui doit alerter en cas de surcharge),
► le manager (chargé de la répartition et du relais des demandes),
► le PPRH (garant du respect du droit).

Mais attention :

Une expérimentation au siège a déjà montré ses limites : les alertes, trop fréquentes, ont conduit certains managers à les désactiver, tuant le dispositif dans l’œuf.

TRAVAILLER SANS MOYENS HUMAINS : LE VRAI PROBLÈME

La CFDT-VNF rappelle que 1 200 postes ont été supprimés entre 2013 et 2025, alors que les missions de VNF n’ont pas diminué. Les personnels compensent par du temps de travail non rémunéré, rendu invisible par l’écrêtage. La seule réponse pérenne : agir à la source, c’est-à-dire recruter et pourvoir les postes vacants.

UN ENGAGEMENT OBTENU : FAIRE LA LUMIÈRE SUR LES EFFECTIFS

La CFDT-VNF a demandé – et obtenu – une série d’engagements de la direction :

► la présentation des organigrammes en CSA local,
► un focus sur les postes vacants :
o Ont-ils été publiés ?
o Combien de fois ?
o Quelles actions ont été mises en place pour les pourvoir ?
► la présentation des moyens de remplacement et de réorganisation en cas de vacance de poste,
► l’organisation de concours locaux si nécessaire.

CONCLUSION : L’ÉCRÊTAGE N’EST PAS UNE FATALITÉ

Le plan de la direction va dans le bon sens mais reste largement insuffisant. La CFDT-VNF continuera de porter la revendication d’un droit au temps de travail juste et reconnu, pour chaque heure réellement effectuée.