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Auteur/autrice : webm@ster

Projet de décision fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux CSA de VNF

Écrit par webm@ster le . Publié dans Brouillon.

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Eq’Eaux N°60

La direction a présenté le projet de décision fixant les modalités des prochaines élections des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration de VNF. Elle a rappelé que le cadre juridique applicable est particulier : les CSA de VNF ayant été créés par décret, il ne s’agit pas aujourd’hui de recréer ces instances, mais uniquement d’en préciser les modalités électorales.

Des effectifs arrêtés au 1er janvier 2026, malgré des évolutions déjà perceptibles

Le projet de décision a donc vocation à arrêter, pour le CSA central comme pour les CSA locaux, les effectifs de référence, la répartition femmes/hommes et le nombre de représentants titulaires et suppléants. Ces données sont établies sur la base des effectifs constatés au 1er janvier 2026, conformément aux textes réglementaires. La direction a précisé que les évolutions intervenues après cette date ne pouvaient pas être prises en compte dans le calcul officiel si celles-ci restent inférieures à 20% du corps électoral, même si elles peuvent entrainer des conséquences concrètes sur l’organisation future des instances.

Le CSA “Siège” devient “Directions nationales” : un changement d’intitulé qui n’est pas neutre

Dans ce cadre, la direction a également expliqué l’évolution de l’appellation du CSA local “Siège”, qui deviendrait désormais le CSA local “Directions nationales”. Cette évolution traduit la volonté de VNF de rattacher certaines missions, certains services ou certaines fonctions au niveau de directions nationales, et non plus uniquement à une logique territoriale.

Des personnels rattachés nationalement, mais toujours présents en région

Pour autant, cette réorganisation administrative ne signifie pas nécessairement que les personnels concernés seront physiquement regroupés sur un même site. Une partie d’entre eux restera affectée en région, avec des réalités de travail, de déplacement et d’organisation quotidienne très différentes.

Béthune, Paris, alternance : une question concrète qui pèse déjà sur les candidatures

Jusqu’à présent, le CSA local “Siège” était clairement identifié à Béthune. Les réunions de l’instance se tenaient donc dans un cadre connu, avec des élus majoritairement basés sur place ou à proximité. Cette organisation limitait les déplacements, réduisait la fatigue liée aux trajets et facilitait l’engagement syndical des personnels concernés.

Avec le passage à un CSA local “Directions nationales”, la situation devient moins lisible. La question se pose désormais de savoir où se tiendront, à terme, les réunions de cette instance : à Béthune, à Paris, en alternance entre plusieurs sites, ou selon une autre modalité à définir. Cette incertitude n’est pas neutre. Elle peut avoir un impact direct sur les candidatures, sur la capacité des personnels à s’engager dans un mandat et, plus largement, sur la qualité de la représentation du personnel.

Ne pas transformer le mandat en contrainte géographique

La CFDT-VNF a alerté la direction sur le risque de créer une instance dont le périmètre serait national, mais dont les conditions pratiques de fonctionnement pourraient décourager certains personnels de se porter candidats. Les personnels éloignés du futur lieu de réunion, ceux ayant des contraintes familiales, de santé, de transport ou d’organisation personnelle, pourraient renoncer à s’investir.

Un risque réel de représentation déséquilibrée

À terme, cette situation pourrait conduire à un déséquilibre de représentation, avec une instance composée principalement de personnels situés à proximité du lieu de réunion finalement retenu. Pour la CFDT-VNF, cet enjeu n’est donc pas seulement logistique. Il est aussi démocratique.

Pas de démocratie sociale sans accessibilité réelle des instances

Une instance représentative du personnel doit pouvoir être accessible à tous les personnels de son périmètre, y compris lorsque ceux-ci sont répartis sur plusieurs sites. Si les modalités de réunion génèrent trop de contraintes géographiques, elles peuvent créer une inégalité entre les personnels et fragiliser la participation syndicale.

Une solution pragmatique : partir de la réalité des élus issus du scrutin

Dans cet esprit, la CFDT-VNF a proposé une approche pragmatique : ne pas figer dès maintenant un lieu unique de réunion, mais attendre la fin des élections pour constater où seront effectivement positionnés les élus issus des candidatures. L’objectif serait ensuite d’organiser les réunions du CSA local “Directions nationales” de manière à générer le moins de contraintes géographiques possible pour les représentants du personnel. D’ailleurs c’est par la révision du règlement intérieur de l’instance qui a lieu à chaque mandature que les élus pourront définir l’organisation de l’instance.

Adapter les réunions à la géographie réelle de la représentation

Cette solution permettrait de tenir compte de la réalité de la représentation issue du scrutin. Si les élus sont majoritairement situés à Béthune, il serait logique de maintenir une organisation facilitant leur participation. Si les élus sont répartis entre plusieurs sites, une alternance ou une organisation hybride pourrait être envisagée. Si certains élus sont très éloignés, les modalités de réunion devront intégrer cette contrainte afin d’éviter que le mandat ne devienne trop lourd ou difficilement conciliable avec la vie professionnelle et personnelle.

Le changement de nom ne doit pas masquer les conditions réelles du mandat

Pour la CFDT-VNF, le changement d’appellation du CSA local “Siège” en CSA local “Directions nationales” ne doit pas se limiter à une évolution administrative. Il doit s’accompagner d’une réflexion concrète sur les conditions d’exercice du mandat.

Garantir une représentation effective, pas seulement théorique

La représentation du personnel ne peut être effective que si les élus disposent de conditions matérielles compatibles avec leur engagement. La CFDT-VNF demande donc que les futures modalités de fonctionnement du CSA local “Directions nationales” soient définies avec un objectif clair :

Garantir la participation effective des élus,

Limiter les déplacements inutiles,

Réduire les contraintes géographiques,

Et préserver l’équilibre de la représentation des personnels, quel que soit leur lieu d’affectation.

Prime OPA : quand le plafond reste bloqué, les compensations doivent monter

Écrit par webm@ster le . Publié dans Brouillon.

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Eq’Eaux N°60

Une réponse ministérielle incompréhensible

Lors du CSA central, la CFDT-VNF a demandé à la direction où en était le déplafonnement de la prime de métier des OPA. Cette demande était attendue, car elle constitue un enjeu important de reconnaissance pour les agents concernés.

La réponse transmise par la direction est particulièrement décevante. À la suite de ses derniers échanges avec le ministère, celui-ci aurait indiqué que le déplafonnement ne se ferait pas. Pour la CFDT-VNF, cette position est incompréhensible. Elle ferme la porte à une évolution attendue et laisse les OPA face à un blocage injustifié.

Refuser le déplafonnement ne peut pas rester sans conséquence

La CFDT-VNF considère qu’un refus ministériel ne peut pas être traité comme une simple information administrative. Lorsqu’une mesure de reconnaissance est bloquée, il faut ouvrir d’autres leviers.

C’est pourquoi la CFDT-VNF a demandé que l’absence de déplafonnement soit compensée.

Cette compensation doit passer par une augmentation significative des enveloppes de promotion, de 50 %.

Elle doit aussi s’accompagner d’une mesure de majoration du complément annuel à la hauteur du déplafonnement attendu, dans la limite du plafond du complément annuel.

L’objectif est clair : si le plafond de la prime de métier ne bouge pas, d’autres outils doivent être mobilisés pour que les agents ne soient pas perdants.

Des marges annoncées, mais un message à clarifier

La direction a répondu qu’une certaine latitude de dépassement était déjà laissée aux directions territoriales concernant les enveloppes de promotion. Cette réponse doit maintenant être clarifiée.

La CFDT-VNF a en effet rappelé que certaines directions territoriales indiquent aux représentants du personnel en CCP OPA que les montants d’enveloppes doivent être respectés strictement. Il existe donc un décalage entre le discours général et les pratiques ou messages transmis localement.

Ce flou n’est pas acceptable. Les représentants du personnel doivent disposer d’une information claire, homogène et opposable. Les directions territoriales doivent savoir précisément quelles marges existent, dans quelles limites et selon quelles modalités.

La reconnaissance des OPA ne peut pas attendre

Derrière ce sujet technique se trouve une question de reconnaissance professionnelle. Les OPA exercent des missions indispensables et attendent des réponses concrètes. Le blocage du déplafonnement ne peut pas conduire à l’immobilisme.

Pour la CFDT-VNF, VNF doit maintenant étudier sérieusement les demandes formulées et envoyer un message clair aux directions territoriales. Les marges de promotion doivent être utilisées pleinement. Les possibilités de compensation doivent être travaillées. Les agents concernés doivent voir que leur situation n’est pas renvoyée à plus tard.

La position de la CFDT-VNF

La CFDT-VNF demande une clarification rapide des marges laissées aux directions territoriales et une réponse concrète sur les compensations proposées. Le ministère ferme la porte au déplafonnement. La CFDT-VNF ne laissera pas ce refus devenir un prétexte à l’inaction. Quand un plafond reste bloqué, les compensations doivent monter.

Intéressement public : 366 euros brut en moyenne, et maintenant il faut sécuriser le dispositif

Écrit par webm@ster le . Publié dans Brouillon.

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Eq’Eaux N°60

Une première année globalement positive

Le CSA central a été l’occasion de présenter les premiers résultats du dispositif d’intéressement public. Ce dispositif repose sur un cadre réglementaire spécifique, avec des indicateurs fixés par décret et arrêté, puis une validation formelle des résultats en conseil d’administration.

Pour cette première année de mise en œuvre, huit indicateurs avaient été retenus, avec des pondérations différentes. La direction a présenté un bilan globalement très positif. La quasi-totalité des indicateurs atteint 100 % des objectifs, notamment :

Les recettes domaniales,

L’exécution des investissements,

La disponibilité du réseau,

Ou encore le développement de l’apprentissage.

Le taux global de réalisation s’établit autour de 91,5 %. Ce résultat conduirait à un montant moyen estimé à environ 366 euros brut par agent éligible sur la base d’un temps plein, pour une enveloppe globale d’environ 1,23 million d’euros.

Un résultat encourageant, mais pas un aboutissement

La CFDT-VNF accueille favorablement ce premier bilan qui découle de sa persévérance à défendre ce dispositif qui permet de redistribuer 1,23 million d’euros aux agents de droit public. Le niveau atteint montre que le dispositif peut produire un effet concret pour les agents. Il montre aussi que le dialogue social mené en amont a été utile, notamment dans le choix des indicateurs.

La CFDT-VNF estime que ce résultat élevé mais non maximal permet de démontrer que le mécanisme aléatoire fonctionne sans apparaître automatique. Un intéressement doit conserver un caractère aléatoire pour rester crédible dans le temps, y compris vis-à-vis des tutelles.

Ce premier résultat doit donc être considéré comme une base de départ, et non comme un plafond d’ambition.

Des avancées obtenues pour les agents

La CFDT-VNF a salué plusieurs avancées obtenues dans la construction du dispositif :

  • L’intégration élargie de certaines absences comme du temps de travail effectif constitue un point favorable pour les agents.
  • La confirmation de la prise en compte du temps partiel thérapeutique comme du temps plein va également dans le bon sens.

Ces précisions sont importantes, car un dispositif d’intéressement peut vite devenir source d’incompréhension si les règles de calcul ne sont pas clairement établies. Les agents doivent savoir qui est éligible, comment les montants sont calculés et quelles situations particulières sont prises en compte.

La direction a indiqué qu’un travail de formalisation était en cours, notamment à travers une note de gestion. Pour la CFDT-VNF, cette formalisation est indispensable pour sécuriser les droits et éviter des interprétations divergentes.

Des indicateurs à suivre dans la durée

Tous les indicateurs ne présentent pas le même niveau de sécurité dans le temps. La direction a notamment signalé la sensibilité de l’indicateur relatif aux accidents de service, dont le résultat est faible, ainsi que l’incertitude sur le maintien de certains résultats dans les prochaines années, en particulier concernant la régénération des ouvrages.

Pour la CFDT-VNF, cela confirme la nécessité d’un suivi régulier. Le dispositif ne doit pas être découvert une fois par an, au moment du bilan final. Les agents doivent pouvoir comprendre la trajectoire des indicateurs en cours d’année. Des points intermédiaires permettraient de donner de la visibilité, d’identifier les difficultés et d’éviter les mauvaises surprises.

La CFDT-VNF demande donc un suivi comparable à celui qui existe pour les salariés de droit privé, avec des informations régulières et pédagogiques.

Un calendrier de versement à améliorer

La CFDT-VNF a également interrogé la direction sur le calendrier de versement. Elle a proposé un alignement avec celui des salariés de droit privé, sur la paie de mai plutôt que juillet simultanément au versement du CIA/CA, afin de donner davantage de lisibilité et de cohérence à l’ensemble des personnels.

La direction a reconnu la pertinence de cette demande, tout en évoquant les contraintes propres à cette première année : fiabilisation des données, croisement des systèmes d’information, validation en conseil d’administration et complexité technique du dispositif.

Pour la CFDT-VNF, ces contraintes peuvent être entendues pour une première mise en œuvre. Elles ne doivent toutefois pas devenir une justification durable. Le calendrier devra être amélioré à l’avenir.

Filiales portuaires : une stratégie ambitieuse ne peut pas reposer sur des personnels invisibilisés.

Écrit par webm@ster le . Publié dans Brouillon.

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Eq’Eaux N°60

Une stratégie de développement assumée par la direction

La direction a présenté au CSA central un point global sur la stratégie de développement des filiales portuaires. Trois sujets étaient abordés :

Le retour d’expérience sur Ports de Lorraine,

La création de Ports de Saône,

Et la mise en place d’une holding destinée à structurer l’ensemble.

La logique défendue par la direction est claire. VNF souhaite reprendre la main sur la gestion portuaire, développer le trafic fluvial et créer, à terme, des capacités d’investissement propres en dehors du budget direct de l’établissement. Le modèle repose sur des sociétés de gestion domaniale chargées notamment du pilotage des contrats, de l’entretien des infrastructures et de la coordination avec les exploitants logistiques.

Sur le principe, la CFDT-VNF ne s’oppose pas au développement portuaire. Le sujet est stratégique pour VNF, pour la voie d’eau et pour l’avenir du transport fluvial. Mais un projet stratégique ne peut pas être évalué uniquement à partir de son intérêt économique ou institutionnel. Il doit aussi être regardé à partir de ses effets sur les personnels.

Ports de Lorraine montre déjà les limites du modèle

Le retour d’expérience sur Ports de Lorraine appelle à la vigilance. La société est créée et opérationnelle depuis octobre, mais son organisation reste en phase de stabilisation. Elle fonctionne encore sans directeur général, avec deux salariés et une mise à disposition temporaire d’un agent VNF.

La direction reconnaît que cette phase de démarrage entraîne des ajustements. Elle évoque notamment des difficultés d’anticipation sur certains sujets techniques, comme le ferroviaire, ou sur le recours à des compétences en droit privé. Elle insiste sur le caractère transitoire de ces difficultés et sur la structuration progressive du dispositif, notamment au moyen d’une convention de services entre VNF et la filiale.

Cette convention mobiliserait plusieurs fonctions support, dont les achats, le juridique, l’ingénierie et la communication. La charge est estimée à environ 1,5 équivalent temps plein, pour un coût annuel d’environ 120 000 euros.

La CFDT-VNF alerte sur une charge sous-estimée

Pour la CFDT-VNF, le problème principal tient à l’écart entre l’évaluation théorique et la réalité vécue par les services. Les remontées du terrain montrent déjà que plusieurs équipes sont sollicitées sans cadrage suffisamment clair. Les services support, les directions concernées et les personnels impliqués doivent absorber des demandes nouvelles, parfois urgentes, parfois techniques, sans visibilité suffisante sur leur durée, leur volume ou leur reconnaissance.

La CFDT-VNF a donc alerté sur une sous-estimation manifeste des impacts humains et organisationnels. Les filiales ne doivent pas devenir une manière de transférer implicitement des activités vers les services de VNF, sans moyens supplémentaires et sans reconnaissance du travail réalisé.

Ce point est d’autant plus important que Ports de Lorraine n’est pas un cas isolé. La création de Ports de Saône est déjà engagée, avec un périmètre important comprenant Chalon, Mâcon et Port de Pagny, un programme d’investissement d’environ 36 millions d’euros et une mise en service prévue début 2027.

L’effet cumulatif peut devenir problématique

Une filiale peut sembler absorbable. Plusieurs filiales, avec des besoins simultanés en juridique, achats, exploitation, ingénierie, communication ou pilotage, peuvent produire un effet cumulatif beaucoup plus lourd. C’est précisément ce que la CFDT-VNF veut éviter. Dans un contexte d’effectifs contraints, chaque nouvelle structure peut ajouter une couche de travail supplémentaire aux équipes existantes. Si cette charge n’est pas identifiée, cadrée et compensée, elle devient invisible. Et lorsqu’une charge devient invisible, elle finit souvent par peser directement sur les personnels.

La CFDT-VNF a donc demandé un cadrage formalisé et protecteur :

Les missions doivent être identifiées précisément ;

Les agents concernés doivent disposer de lettres de mission ;

La durée de mobilisation doit être limitée et connue ;

Les responsabilités entre directions doivent être clarifiées ;

Le travail réalisé doit être valorisé.

Des moyens supplémentaires doivent accompagner les nouvelles missions

La CFDT-VNF a aussi demandé que la direction générale porte une revendication claire en matière de moyens. Si VNF développe de nouvelles missions à travers les filiales, alors ces missions doivent être traduites en effectifs supplémentaires à l’échelle de l’établissement.

La CFDT-VNF a notamment demandé le recours à des effectifs hors plafond d’emploi. Sans cela, la stratégie portuaire risque de reposer uniquement sur les ressources existantes, déjà contraintes. Ce serait une erreur de méthode et un mauvais signal envoyé aux personnels.

La direction a reconnu que l’évaluation initiale pouvait être imparfaite et que les difficultés de démarrage existaient. Elle a toutefois défendu une logique de construction progressive par expérimentation. Elle a indiqué que les impacts étaient identifiés, suivis et appelés à être mieux encadrés, notamment via les conventions de services et les plans de travail des directions.

La position de la CFDT-VNF

La CFDT-VNF s’est abstenue sur la création de Ports de Saône. Cette abstention traduit une position équilibrée : le projet peut être pertinent sur le fond, mais il n’est pas suffisamment sécurisé sur le plan humain et organisationnel.

En revanche, la CFDT-VNF a soutenu la création de la holding. Celle-ci peut constituer un cadre structurant pour mutualiser les flux financiers, optimiser la trésorerie et organiser plus rationnellement certaines fonctions support à l’échelle des filiales.

La CFDT-VNF a également posé la question d’une éventuelle ouverture du capital aux personnels, avec un dispositif d’abondement de l’employeur, dans la limite de l’ouverture externe maximale de 20 %. La direction a indiqué que cette piste serait étudiée.

Cahiers de filières : la CFDT-VNF freine le passage en force

Écrit par webm@ster le . Publié dans Actualité accueil, Documents accueil, Les Eq'eaux nationaux.

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Eq’Eaux N°59

Des documents censés éclairer, mais qui laissent surtout des zones d’ombre

Lors du CSA Central des 26 et 27 mars 2026, une large partie des échanges a porté sur les cahiers de filières. Présentés par la Direction comme un support de projection pour les futures organisations, ils ont surtout confirmé les inquiétudes déjà remontées par les personnels. Trop d’éléments restent flous, plusieurs missions ne sont pas clairement identifiées, et certains choix structurants semblent déjà orientés, notamment autour de logiques de centralisation.

Pour de nombreux personnels, ces documents ne permettent pas de se projeter sereinement. Dans certaines filières, des collègues ne retrouvent même pas clairement leur métier. Ce décalage nourrit un sentiment très préoccupant : celui de transformations déjà engagées dans les faits, alors même que les réponses concrètes sur les conséquences humaines, organisationnelles et professionnelles ne sont toujours pas là.

Une méthode contestée de front par la CFDT-VNF

La CFDT-VNF a dénoncé une méthode inacceptable sur un dossier aussi structurant. Présentation trop rapide, délais trop courts, impossibilité d’analyser sérieusement les cahiers, manque de concertation réelle : tout concourait à installer un climat de précipitation.

Nous l’avons redit avec force : on ne réorganise pas un établissement à coups de documents incomplets et d’échanges expédiés. Derrière les schémas de filières, ce sont des métiers, des collectifs de travail, des parcours professionnels et des conditions d’exercice qui sont en jeu. Les personnels ne peuvent pas être mis devant des perspectives floues pendant que des arbitrages lourds semblent déjà se dessiner.

La CFDT-VNF obtient du temps, quelques réponses et un second temps d’examen

Face à nos alertes, la Direction a dû infléchir sa méthode. Plusieurs avancées concrètes ont été obtenues. Un CSA Central spécifique aux filières se tiendra le 29 avril 2026. Les organisations syndicales pourront être accompagnées d’un expert par filière. Des réponses écrites doivent également être transmises en amont à partir des questions remontées par les représentants du personnel.

La version actuelle des cahiers est maintenue à court terme, sans modification précipitée avant analyse approfondie. Surtout, les échanges ne s’arrêteront pas au CSA d’avril : les ajustements nécessaires devront pouvoir être discutés sans remettre en cause les grands arbitrage pris par la DG. Ce point est important. Il permet d’éviter qu’un dossier aussi sensible ne soit verrouillé avant même que toutes les questions de terrain aient été examinées.

Une victoire importante : pas de réorganisation en deux temps

La Direction envisageait au départ un processus en deux étapes, avec d’abord un rattachement hiérarchique, puis ensuite l’organisation cible. La CFDT-VNF a clairement alerté sur les risques d’un tel schéma. Pour les personnels, cela aurait signifié une réorganisation provisoire et à l’aveugle, source d’incompréhension, de stress et de perte de repères, avant une seconde transformation.

Nous avons obtenu que cette logique soit abandonnée. Les évolutions devront se faire en une seule étape cohérente et complète dans le respect de la conduite d’un projet de réorganisation définie en annexe du pacte social. C’est un point essentiel. Les personnels n’ont pas à subir des montages organisationnels transitoires qui brouillent les responsabilités et déstabilisent encore davantage les équipes.

Préfigurateurs, bathymétrie, externalisation : des sujets qui restent sous surveillance

D’autres points d’alerte ont également été soulevés. La question des préfigurateurs a notamment été clarifiée par la Direction, qui a confirmé qu’ils sont recrutés pour préparer les futures organisations avec vocation à devenir demain chefs des services concernés. La CFDT-VNF sera particulièrement attentive à la transparence des recrutements, à l’équité d’accès aux postes et à l’information de l’ensemble des personnels concernés.

Nous avons aussi interrogé la Direction sur les pôles bathymétrie, absents des cahiers de filières alors que des inquiétudes remontent déjà sur une possible externalisation. La Direction a confirmé que cette hypothèse était envisagée, sans mise en œuvre immédiate. Ce point devra être clarifié sans ambiguïté. Pour la CFDT-VNF, il n’est pas question de laisser s’installer des choix implicites sur l’avenir des missions sans débat clair ni garanties pour les personnels.

Ce que la CFDT-VNF portera dans les prochaines semaines

Le rendez-vous du 29 avril sera une étape importante, mais certainement pas la dernière. La CFDT-VNF y portera :

  • Les remarques et les questions des personnels,
  • Les incohérences repérées dans les cahiers,
  • Et les garanties concrètes que nous exigeons pour chaque filière.

Nous remercions d’ailleurs l’ensemble des personnels sollicités qui ont déjà fait remonter leurs observations, leurs craintes et leurs questions. C’est cette mobilisation qui a permis d’imposer un premier coup d’arrêt à une méthode trop brutale. Rien n’est réglé à ce stade, mais une chose est sûre : la CFDT-VNF continuera d’exiger des transformations lisibles, cohérentes et respectueuses de celles et ceux qui font vivre l’établissement au quotidien.

SPSI 2027-2031 : derrière la stratégie immobilière, la CFDT-VNF alerte sur les conditions de travail

Écrit par webm@ster le . Publié dans Actualité accueil, Documents accueil, Les Eq'eaux nationaux.

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Eq’Eaux N°59

Un schéma immobilier très encadré par l’État

La Direction a présenté l’état d’avancement du futur Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière pour la période 2027-2031. Ce document s’inscrit dans la continuité du SPSI précédent et se construit sous le pilotage étroit de la Direction de l’Immobilier de l’État. L’objectif affiché est de :

rationaliser le parc immobilier,

réduire certaines surfaces de bureaux,

améliorer la performance énergétique,

traiter le devenir des biens vacants.

Présentée ainsi, la démarche peut sembler purement technique. En réalité, elle touche directement au quotidien des personnels. Derrière les ratios, les surfaces et les arbitrages patrimoniaux, il y a des lieux de travail, des bâtiments techniques, des logements, des sites parfois dégradés et des conditions concrètes d’exercice pour de nombreux personnels.

Le risque d’une logique purement comptable

La CFDT-VNF a clairement alerté sur un danger majeur : celui de voir la stratégie immobilière guidée d’abord par une logique budgétaire et comptable, sans prise en compte suffisante des réalités humaines et professionnelles. Réduire des surfaces ou céder des biens ne peut pas être une fin en soi. Ces choix doivent être appréciés au regard de leurs effets sur : l’organisation du travail, les collectifs, les déplacements, l’entretien des sites et globalement les conditions de vie au travail.

Nous avons également souligné le manque d’anticipation sur plusieurs volets RH. Les départs en retraite, l’évolution des NAS, l’usage des logements, la situation des biens vacants et l’organisation future des implantations ne peuvent pas être traités comme de simples variables secondaires.

La CFDT-VNF exige de la transparence et des garanties concrètes

Au cours des échanges, la CFDT-VNF a demandé davantage de transparence sur la stratégie de cession et d’occupation des logements. Nous avons également appelé à une réflexion plus large sur l’accès aux biens et leur valorisation, pour les agents de toutes catégories notamment celles concernées par des conventions d’occupation.

Mais nous avons surtout rappelé que l’immobilier ne se résume pas à des tableaux Excel. Les conditions matérielles de travail doivent être traitées sérieusement. L’état des sanitaires, des vestiaires, l’entretien courant des bâtiments, la qualité des espaces de travail et la dignité des sites ne sont pas des sujets secondaires. Ce sont des marqueurs concrets du respect porté aux personnels.

Une vigilance qui ne faiblira pas

La CFDT-VNF restera particulièrement attentive à la suite de ce dossier. Nous refusons qu’un schéma immobilier présenté comme rationnel débouche, dans les faits, sur une dégradation du quotidien des personnels ou sur des choix subis au nom d’objectifs fixés d’en haut.

Pour nous, une stratégie immobilière n’est acceptable que si elle intègre réellement les usages, les besoins des personnels et les contraintes du terrain. Là encore, nous serons mobilisés pour rappeler une évidence : les bâtiments de VNF ne sont pas seulement des actifs à gérer, ce sont aussi des lieux de travail et de vie professionnelle.

Don de jours : la CFDT-VNF obtient des avancées, mais refuse une solidarité à sens unique

Écrit par webm@ster le . Publié dans Actualité accueil, Documents accueil, Les Eq'eaux nationaux.

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Eq’Eaux N°59

Des besoins qui augmentent, un dispositif qui devait évoluer

Le dossier du don de jours a de nouveau été abordé lors de ce CSA Central. Ce sujet prend une importance croissante avec la multiplication des situations de proches aidants, des accompagnements de fin de vie et, plus largement, des besoins sociaux qui nécessitent des réponses plus humaines et plus adaptées.

Dans ce contexte, la CFDT-VNF a porté plusieurs revendications précises. Nous avons demandé :

Une participation plus importante de l’employeur,

Une meilleure prise en compte des jours non consommés,

Davantage de souplesse sur les plafonds,

Une réponse spécifique pour les sapeurs-pompiers volontaires et les réservistes.

Notre ligne est claire : la solidarité entre collègues est essentielle, mais elle ne peut pas devenir le seul levier de prise en charge des situations difficiles.

Une revendication ancienne enfin reconnue

La principale avancée obtenue concerne la reprise des jours de congés annuels non pris. À partir de 2027, ces jours pourront être versés dans la banque de dons de jours, après examen des situations. Le dispositif doit également mieux couvrir certaines réalités jusque-là insuffisamment prises en compte, notamment celles liées aux proches aidants et à la fin de vie.

La Direction a par ailleurs pris l’engagement d’étudier l’intégration des JRTT non pris et jusqu’à présent perdus. Pour la CFDT-VNF, cette évolution va dans le bon sens. Elle répond enfin, au moins partiellement, à une revendication que nous portons depuis longtemps : permettre qu’une partie des jours non consommés puisse servir utilement à soutenir des collègues confrontés à des situations lourdes.

Des avancées, mais encore beaucoup de limites

Malgré cela, plusieurs de nos demandes n’ont pas été satisfaites ou arbitrées. L’employeur refuse toujours d’augmenter sa participation au dispositif. Les jours de récupération non pris ne sont pas intégrés à ce stade. Les plafonds restent restrictifs. L’arbitrage n’a pas été pris sur notre revendication demandant le renforcement des ASA pour les réservistes et/ou les sapeurs-pompiers volontaires à hauteur de 20 jours.

Ce refus ou ces absences de décisions confirment un déséquilibre que nous dénonçons depuis longtemps. La solidarité ne peut pas reposer presque exclusivement sur les personnels, pendant que l’employeur reste en retrait. Un dispositif juste suppose un engagement réel de l’établissement, et pas seulement un appel à la générosité des personnels.

La CFDT-VNF continuera de porter un dispositif plus juste

Nous prenons acte des avancées obtenues, car elles sont concrètes et utiles sans pour autant nous en contenter. La CFDT-VNF continuera de défendre un dispositif plus équilibré, plus souple et réellement soutenu par l’employeur.

Dans une période où les fragilités sociales, familiales et personnelles sont plus visibles, il est indispensable que les règles de solidarité évoluent. Pour nous, cette évolution ne doit pas seulement reposer sur de bonnes intentions. Elle doit se traduire par des droits effectifs, des moyens adaptés et une responsabilité pleinement assumée par l’établissement.

CAP des personnels d’exploitation : une continuité réglementaire, mais un vrai enjeu de représentation

Écrit par webm@ster le . Publié dans Actualité accueil, Documents accueil, Les Eq'eaux nationaux.

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Eq’Eaux N°59

Un projet d’arrêté dans un cadre très contraint

Le CSA Central a également examiné le projet d’arrêté portant création des Commissions Administratives Paritaires pour le corps des personnels d’exploitation de VNF. Depuis la scission du corps, qui a accompagné la mise en place du RIVE, ces personnels relèvent désormais d’un corps propre à l’établissement. La Direction a présenté un dispositif globalement inchangé, avec une CAP centrale placée auprès de la Directrice générale et des CAP locales à l’échelle territoriale.

Le cadre juridique reste toutefois extrêmement verrouillé. La Direction a rappelé que l’arrêté demeure ministériel, qu’il sera publié au Journal Officiel et que les compétences de ces CAP ne peuvent pas être étendues librement, car elles sont strictement définies par les textes applicables à la fonction publique.

Une consultation cohérente, mais des marges de manœuvre réduites

La CFDT-VNF a pris acte de ce contexte. Il est cohérent que le CSA de VNF soit consulté sur ce projet, dans la mesure où l’établissement gère lui-même ce corps. Pour autant, cette cohérence institutionnelle ne doit pas masquer la réalité du problème. Les CAP ont vu leur rôle réduit au fil des réformes successives, et leur capacité d’intervention est aujourd’hui bien plus limitée qu’auparavant.

C’est précisément pour cela que nous continuons de défendre des instances utiles, identifiées et proches des agents. Les CAP locales conservent à nos yeux un intérêt réel dès lors qu’elles permettent de maintenir un lien concret avec les réalités des territoires et des situations individuelles.

Un avis favorable, mais une vigilance maintenue

Dans ce cadre réglementaire très contraint, la CFDT-VNF a émis un avis favorable sur le projet présenté. Cet avis ne vaut pas adhésion aveugle. Il traduit le constat qu’il s’agit d’un dispositif de continuité, avec peu de marges d’évolution immédiates, mais avec un enjeu important : celui de garantir une représentation adaptée des personnels d’exploitation au sein de l’établissement.

Nous resterons vigilants sur la mise en œuvre concrète du dispositif et sur l’utilité réelle de ces CAP pour les agents. Une instance n’a de sens que si elle ne se réduit pas à une simple formalité administrative. Notre exigence reste la même : des représentants du personnel qui puissent agir utilement, au plus près des réalités professionnelles.

Modernisation, Zéro Mobilité Géographique Imposée (ZMGI), Acte II : la CFDT-VNF attend toujours des garanties écrites

Écrit par webm@ster le . Publié dans Actualité accueil, Les Eq'eaux nationaux.

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Eq’Eaux N°58

Une alerte posée dès l’ouverture de la séance

Dans sa déclaration liminaire, la CFDT-VNF a rappelé que les projets de transformation en cours ne peuvent pas être dissociés de leurs effets sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle a dénoncé des évolutions conduites rapidement, sans garanties écrites suffisantes pour les personnels.

Des réponses encore renvoyées à d’autres échéances

La direction a indiqué que plusieurs sujets seraient examinés dans d’autres instances, notamment au CSAC du 26 mars, et que des réponses écrites devaient suivre. Pour la CFDT-VNF, ce renvoi à plus tard entretient les inquiétudes au lieu de les lever.

Ce que porte la CFDT-VNF

La CFDT-VNF continuera à exiger des engagements écrits, précis et opposables sur les réorganisations, le ZMGI, les PCC et l’Acte II. La transformation ne peut pas avancer plus vite que les garanties apportées aux personnels.

Handicap et ligne d’écoute : des avancées à consolider, pas seulement à afficher

Écrit par webm@ster le . Publié dans Actualité accueil, Les Eq'eaux nationaux.

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Eq’Eaux N°58

Des indicateurs encourageants, mais des angles morts persistants

Le bilan handicap 2024 fait apparaître des résultats positifs, notamment sur le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Pour la CFDT-VNF, ces données sont utiles, mais elles ne suffisent pas à mesurer la réalité des parcours.

Nous demandons que les prochains bilans intègrent davantage d’éléments sur le maintien dans l’emploi, les reclassements, les inaptitudes ou les sorties, afin d’avoir une lecture plus juste de la situation

Mieux informer et mieux accompagner

La CFDT-VNF a également insisté sur la nécessité de mieux faire connaître la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et les droits qui y sont liés. Cette information doit être régulière, lisible et accessible aux personnels.

Concernant la ligne d’écoute, son usage progresse, ce qui montre qu’elle est identifiée. Mais encore faut-il mieux comprendre ce que disent les appels enregistrés et comment cette matière peut nourrir une prévention plus efficace.

Ce que porte la CFDT-VNF

La CFDT-VNF défend une approche concrète, centrée sur les parcours, le maintien dans l’emploi et la capacité de l’établissement à répondre réellement aux difficultés rencontrées par les personnels.