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Compte rendu de la réunion CSSCT Centrale du 23 septembre 2025

Lors de la réunion CSSCTC du 23 septembre dernier, les points suivants ont été abordés :

  • bilan de l’accidentologie du 1er semestre 2025
  • bilan d’avancement du PAPRIPACT 2025
  • projet de décision relative aux équipements de protection individuelle et aux vêtements de travail
  • démarche nationale liée à la signalisation temporaire

FLASH INFO : Reprise de 10 % sur les congés de maladie ordinaire (CMO)

Suite à l’envoi du flash info de la DRHM, la CFDT-VNF a découvert que contrairement aux informations transmises par la direction vendredi soir dernier que les ouvriers des parcs et ateliers (OPA), selon les dernières informations disponibles par le ministère, seraient « probablement » concernés par l’abattement de 10% à compter de mars 2025. Nous apprenons également que la mise en place de cette reprise en paie ne serait pour le moment techniquement pas possible et qu’une information spécifique leur sera ultérieurement délivrée en fonction de l’évolution de la situation les concernant.

Outre le fait qu’il soit inique d’appliquer un effet rétroactif sur cette mesure déjà injuste, la CFDT-VNF dénonce cette gestion défaillante tant par le ministère que par VNF. Faire des annonces le vendredi pour que celles-ci soient remises en cause le lundi et cela même sans en avertir les interlocuteurs destinataires d’informations erronées gage la confiance toute en suscitant de faux espoirs pour les personnels.

Cette façon de faire de chefs d’orchestres du ministère qui mettent en œuvre de façon désorganisée des mesures de gouvernements de passage, le tout sans délai de prévenance, est socialement révoltant.  

Si ce rétropédalage se confirme, la CFDT-VNF demande à la direction, à l’instar de ce qui avait été fait pour les personnels sous statut de droit public, de quantifier le nombre d’OPA impactés par cette reprise de paie (à moins de 30 jours, entre 30 et 59 jours et entre 60 et 90 jours). Pour eux également, la CFDT-VNF demande que des solutions d’accompagnement soient mises en place en urgence pour les plus impactés (appui du service social, aides exceptionnelles, recours aux commissions d’aides matérielles si besoin). Enfin, la CFDT-VNF demande que la direction informe, au plus tôt et individuellement, les OPA impactés de la date et du montant qui pourrait être repris sur une prochaine paie.

Pour rappel, en cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter vos représentants CFDT-VNF localement et le service social de votre direction territoriale. De plus, la CFDT-VNF reste également mobilisée pour aider et accompagner  l’ensemble de ses adhérents qui se trouveraient en difficulté financière, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants locaux.

ACTE II : Questions CFDT-VNF / réponses de la direction et ateliers de filières

En amont de la réunion du 6 octobre portant sur l’acte 2, la CFDT-VNF a transmis à la direction un ensemble de questions écrites recensées auprès des personnels concernant l’Acte II : calendrier, organisation des filières, accompagnement des agents… Vous trouverez ci-dessous les réponses apportées par la direction, qui précisent les grandes orientations et la méthode qu’elle envisage pour la suite.

Nous vous invitons à en prendre connaissance et n’hésitez pas à nous communiquer toutes vos questions complémentaires.

Même si plusieurs points se veulent rassurants, la CFDT-VNF reste pleinement mobilisée pour que vos interrogations, vos inquiétudes et vos remarques soient portées tout au long des discussions de l’Acte II. Nous veillerons à ce que chacun trouve sa place dans les futures filières, sans perte de sens, de rémunération dans le respect des principes actuellement négociés pour l’Acte I et ceux déjà inscrits dans le pacte social.

Suite à notre demande reprise dans l’intersyndicale, la négociation d’un accord cadre adossé à cet acte II formalisera les garanties négociées pour les personnels. Là également, n’hésitez pas à nous communiquer vos attentes et propositions.

Projet de modernisation : Flash info Actes I et II

Deux réunions informelles des 3 et 6 octobre ont été la conséquence directe de notre rupture du CSA central du 25 septembre. L’intersyndicale CFDT-VNF / FO-VNF s’est mobilisée dès la première réunion du 3 octobre obtenue dans le cadre de nos revendications portées en intersyndicale pour préserver les intérêts collectifs des agents. Après ces deux réunions, les discussions autour du projet de modernisation de VNF franchissent une nouvelle étape.

Deux “Actes” se jouent en ce moment :

  • Acte I : la réorganisation territoriale : 155 sites concernés, mais des garanties déjà obtenues sur le maintien des conditions de travail, la clause du grand-père, et la protection des sites à effectifs réduits qu’il reste à traduire dans l’accord mobilité géographique (AMG).
  • Acte II : la refonte des filières métiers : une méthode et un calendrier qui sont jugés précipités, une centralisation renforcée, et des enjeux majeurs sur l’avenir de nos métiers et de nos expertises. Là encore un accord-cadre est à négocier pour sécuriser les mobilités, les missions et les fonctions de toutes et tous dans le cadre des réorganisations qui pourraient découler de l’acte 2.

Ces deux volets dessinent le futur de VNF… mais aussi celui de chacun d’entre nous.

Prenez quelques minutes pour lire les Flash Infos Intersyndicales Acte I et II ci-dessous : vous y découvrirez les points de vigilance, les garanties déjà obtenues et les combats encore à mener.

L’intersyndicale CFDT-VNF et FO

FLASH INFO : l’Intersyndicale claque la porte du CSA Central

Le CSA central du 25 septembre 2025 a montré les limites d’un dialogue social conduit à marche forcée sur les deux sujets essentiels :

  • l’acte 1 portant sur la réorganisation des sites
  • l’acte 2 par la remise à plat des filières métiers.

Sur ces deux points majeurs pour les personnels, la direction générale a accordé des temps d’échange dérisoires tout en multipliant les annonces. De plus, concernant l’acte 2 aucun document préalable n’a été fourni.

Nous voulons des échanges réels, pas des simulacres. Nous voulons du temps de concertation, pas une avalanche d’annonces. Nous voulons que la parole des agents soit entendue et respectée et que soit pris en compte leur charge de travail.

Dans l’attente de la tenue de nouvelles réunions et d’un engagement formalisé sur nos revendications, l’intersyndicale poursuit le boycott des réunions contraint par l’absence d’écoute préalable de la direction générale.

Flash info : Enfin ! Le Décret mettant en place l’intéressement pour les agents publics de VNF est sorti !

Cette sortie annoncée et attendue est devenue réalité depuis hier !

Dès parution de l’arrêté, nous vous le communiquerons.

La CFDT-VNF restera pleinement mobilisée pour veiller à une application équitable et au bénéfice de tous les agents.

Syndiquez-vous à la CFDT-VNF ! Ensemble, nous sommes plus forts pour défendre nos droits et obtenir des avancées concrètes !

Flash Info : publication du décret « modernisant » le décret du 21 mai 1965 / OPA

Vous trouverez en pièce jointe le décret publié au journal officiel du 31 août 2025 concernant le statut des ouvriers des parcs et ateliers relevant des ministères chargés de l’environnement, de la mer et des transports et de leurs établissements publics.

Ce décret n° 2025-869 du 29-08-25 apporte une évolution au statut des ouvriers des parcs et ateliers. Il modifie le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 pour actualiser des dispositions obsolètes et tenir compte d’évolutions réglementaires applicables aux agents publics.

Décryptage du décret n° 2025-869 du 29 août 2025

Objet : moderniser le statut des ouvriers des parcs et ateliers (Ponts & Chaussées, bases aériennes), avec des dispositions simples et des garanties améliorées.

Quand ?
Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit à partir du 1er septembre 2025.

1. Qui est concerné ?

Tous les ouvriers des parcs et ateliers relevant des ministères en charge de l’environnement, de la mer et des transports, ainsi que leurs établissements publics.

Ces agents bénéficiaient déjà d’un cadre spécifique, notamment en matière d’indemnités et de congés, depuis… eh bien, 1965, et ce décret met à jour ce cadre à l’aune des évolutions réglementaires modernes.

2. Harmonisation des ministères de tutelle

Le texte actualise les intitulés :

  • On remplace « ministère chargé du développement durable » par « ministères chargés de l’environnement, de la mer », plus représentatif des compétences actuelles.

3. Mobilité et mise à disposition facilitées

  • Les ouvriers peuvent désormais être affectés ou mis à disposition dans les ministères et établissements publics concernés, sans limitation de durée, à leur demande, ou dans le cadre d’un transfert de mission ou de transfert vers les collectivités territoriales.
  • La mobilité reste soumise au processus interne, en prenant en compte les besoins du service et la situation personnelle des agents.
  • En cas de restructuration, un ouvrier peut bénéficier prioritairement des mesures d’accompagnement prévues par le Code de la fonction publique.
  • Les frais liés à ce changement de résidence administrative peuvent être pris en charge, notamment avec possibilité de prime de mobilité temporaire, dans les conditions existantes.

4. Droits fondamentaux garantis

Le décret réaffirme des droits essentiels pour les ouvriers concernés :

  • La liberté d’opinion, le droit de grève, ainsi que plusieurs protections statutaires (non-discrimination, droit disciplinaire, etc.) sont précisés et renforcés.
  • Les garanties liées à la gestion de leur dossier individuel (promotion, mobilité, évaluation, discipline…) sont clarifiées.

5. Commissions consultatives : une voix pour les ouvriers

  • Le décret institue des commissions consultatives, obligatoires au sein des ministères et établissements concernés.
  • Ces commissions sont mixtes (administration/personnel), en nombre équivalent, et élues pour un mandat de 4 ans.
  • Leur rôle ? Être consultées sur le recrutement, les avancements, l’évaluation professionnelle, les licenciements, et bien d’autres questions statutaires importantes.
  • Des règles précises sont prévues en cas de réorganisation, de remplacement de membres, ou d’impossibilité de composer la commission.

6. Évaluation et formation professionnelle

  • Introduction d’un entretien professionnel annuel, suivi d’un compte rendu, comme c’est le cas pour de nombreux agents publics.
  • Accès aux dispositifs de formation professionnelle, au compte personnel d’activité, et à d’autres parcours d’évolution, répondant aux dispositions de droit commun.

7. Rémunération et avantages

  • Une prime d’ancienneté est confirmée, avec taux et conditions fixés par arrêté ministériel. Elle inclut les périodes de service réalisées (ex. service civique, volontariat…).
  • Maintien de la prime d’expérience, ainsi que d’une prime de métier, selon les textes existants.
  • Les augmentations générales (par points ou pourcentage) s’appliquent automatiquement au salaire de base.

8. Indemnités et conditions de travail

Les ouvriers peuvent également bénéficier de différents avantages parties liées à leur fonction :

  • Indemnité de sujétions horairesastreintesindemnité de permanencetravaux sous-marinsrémunération des activités annexes (formation, jury…).
  • Télétravail possible selon les mêmes règles que les fonctionnaires, avec allocation forfaitaire dédiée.
  • Forfait mobilités durables : remboursement partiel des trajets maison-travail (vélo, covoiturage).
  • Frais de déplacement pour missions : idem droit commun, pris en charge dans les conditions habituelles.

9. Temps de travail et congés

  • La durée hebdomadaire de travail est alignée sur celle définie pour les autres agents, avec possibilité d’aménagement (temps partiel, horaires adaptés, congé familial).
  • Congés annuels équivalents à ceux des fonctionnaires titulaires. Possibilité de compte épargne tempscongés exceptionnels, ainsi que congé sans solde (jusqu’à 15 jours/an) selon les nécessités de service.

En résumé, ce qui change pour vous

  • Mobilité facilitée : mise à disposition sans limite de durée, avec frais et prime de mobilité possibles.
  • Droits renforcés : droit de grève, protection contre la discrimination, respect de la carrière.
  • Évaluation annuelle : entretien professionnel obligatoire.
  • Formation : accès élargi à la formation et au compte personnel d’activité.
  • Rémunération : maintien de la prime d’ancienneté, d’expérience et de métier, augmentations générales garanties.
  • Indemnités : astreintes, permanence, déplacements, télétravail, forfait mobilités durables.
  • Temps de travail & congés : mêmes règles que la fonction publique (CET possible, congés exceptionnels).
  • Dialogue social : commissions consultatives élues pour 4 ans, saisies sur recrutements, avancements, licenciements, etc.

Entrée en vigueur : 1er septembre 2025

Flash Info sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour les salariés de droit privé

À l’issue de quatre réunions de négociation avec la direction, nous vous avons rendu compte du bilan des négociations au travers une réunion d’information (HMI-Teams) le 1er juillet dernier à laquelle vous avez été près de 200 participants. La CFDT-VNF vous remercie pour votre participation nombreuse, votre confiance et votre soutien. Votre implication renforce notre capacité à faire entendre votre voix et à obtenir des progrès sociaux concrets.

Forte du mandat confié par 98% des votants lors de cette HMI, la CFDT-VNF a signé l’accord NAO 2025 qui devient donc pleinement actif et l’avenant à la convention collective qui en découle.

Dans le prolongement de cette réunion, vous trouverez ci-joint un récapitulatif du déroulement des négociations ainsi que des avancées obtenues grâce à l’action de vos représentants CFDT-VNF.

La CFDT-VNF reste mobilisée pour défendre vos intérêts et se tient à votre disposition pour toute question ou complément d’information.

Flash Info : Enfin ! L’intéressement pour les agents publics de VNF devient réalité !

Grâce à une mobilisation constante et déterminée, la CFDT-VNF obtient une avancée historique : les agents de statut public de Voies navigables de France bénéficieront désormais, au même titre que leurs collègues de droit privé, d’une prime d’intéressement à la performance collective.

Cette reconnaissance tant attendue est actée à travers :

  • Un projet de décret intégrant VNF au dispositif d’intéressement prévu dans les administrations de l’État (décret du 29 août 2011)
  • Un projet d’arrêté en fixant les modalités précises d’application pour les agents de droit public

Le dispositif s’appliquera pour les années 2026, 2027 et 2028 (calcul de son montant basé sur les résultats d’indicateurs des années civiles précédentes)

Montant maximal annuel : 400 €, calculé selon l’atteinte d’indicateurs, couvrant notamment :

  • Les recettes domaniales
  • L’exécution des budgets d’investissement (modernisation et hors modernisation)
  • Le taux d’accès à la formation
  • La sécurité au travail
  • La disponibilité du réseau
  • La régénération des ouvrages
  • Le recrutement en apprentissage

La CFDT-VNF n’a jamais rien lâché, exigeant l’équité de traitement entre les personnels de droit public et privé. Ce résultat est le fruit d’un travail de fond, de négociations constantes et d’une vision syndicale tournée vers la justice et la reconnaissance.

Ce dispositif devrait désormais se concrétiser rapidement par une publication officielle (JO), un suivi rigoureux de sa mise en œuvre et une transparence totale sur les résultats et les modalités de calcul du montant servi.

La CFDT-VNF restera pleinement mobilisée pour veiller à une application équitable et au bénéfice de tous les agents.

Comptes rendus : CSA ordinaire et extraordinaire du 17 juillet 2025

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la CFDT-VNF du CSA Central extraordinaire du 17 juillet suite au vote défavorable le 26 juin dernier ainsi que le compte-rendu de la séance ordinaire qui s’est tenue également le 17 juillet 2025.

En réunion du CSA Central extraordinaire ont été abordés les sujets suivants :

  • Lignes Directrices sur les orientations Générales (LDG) en matière de mobilité à VNF
  • Plan de développement des compétences 2025

En réunion CSA Central ordinaire ont été abordés les sujets suivants :

  • Le compagnonnage
  • Les conditions d’accueil des apprentis
  • La mission accompagnement au changement à VNF
  • La situation de l’emploi à VNF

Bonne lecture,