FLASH INFO CFDT-VNF / FO-VNF : Négociations AMG – Réunion avec la Direction générale du lundi 12 janvier
Suite au dépôt du préavis de grève de la CFDT-VNF, sa délégation a été reçue ce lundi à 15h30 par la direction générale afin d’échanger sur les revendications de son préavis portant sur la mobilité géographique et les fermetures de sites.
Dans la continuité, suite à sa lettre ouverte, FO-VNF a été reçue lundi à 16h30 par la direction générale afin d’échanger sur le contenu de celle-ci.
Le constat est sans appel à ce jour : aucune avancée et les négociations n’aboutissent pas
La direction générale confirme une reculade majeure, sous prétexte « d’incompréhensions », sur des engagements qui avaient pourtant été présentés comme des préalables incontournables à l’ouverture des négociations sur un éventuel Accord Mobilité Géographique (AMG).
En particulier, la direction remet en cause l’engagement pourtant acté jusqu’ici, à savoir :
- L’impossibilité de fermer un site non pérenne tant qu’au moins quatre agents y demeurent affectés.
Un changement de doctrine lourd de conséquences
Désormais, et après une année de négociation, la direction pose une nouvelle option aux organisations syndicales :
- En contrepartie de dispositifs d’accompagnement dont le contenu reste encore à négocier (brouettage, Prime de Restructuration de Service (PRS) majorée, prime complémentaire…), dès lors qu’un site d’accueil est déclaré “opérationnel”, la direction souhaite pouvoir fermer un site recensé parmi les 155 sites dits non pérennes, quel que soit le nombre d’agents présents, sur simple décision de sa part, avec un délai de prévenance restant à définir.
Autrement dit, le seuil des quatre agents, pourtant acquis dans l’ensemble des réunions précédentes, est aujourd’hui remis en question.
Une volte-face inacceptable
La direction présente ce renoncement comme un choix à faire :
- Soit accepter l’abandon de la garantie d’aucune fermeture de site s’il reste au moins quatre agents en échange de mesures d’accompagnement,
- Soit renoncer purement et simplement à l’accord AMG.
En cas d’abandon de l’AMG, la direction indique que nous reviendrions à la situation d’origine :
- Aucune fermeture de site tant que des agents y sont affectés ;
- Aucune mobilité géographique imposée sans l’accord préalable des personnels concernés.
Cependant, la direction affirme clairement que les 155 sites identifiés comme non pérennes seront, à terme, fermés, mais sur un temps plus long, sans dispositif d’accompagnement et nécessitant :
- Soit le départ volontaire des agents,
- Soit leur accord explicite à une mobilité.
La position de la CFDT-VNF et de FO-VNF
Pour nos deux organisations syndicales, cette situation confirme :
- Un revirement inacceptable de la direction ;
- Une tentative de faire porter aux personnels les conséquences d’un choix stratégique déjà acté ;
- Et une remise en cause grave de garanties fondamentales du cadre social de VNF.
La CFDT-VNF et FO-VNF refusent toute mobilité géographique imposée et toute fermeture de site sans garanties et un cadre clair qui soient préalables et opposables.
La proposition de la CFDT-VNF et de FO-VNF
Devant ce revirement, au regard du blocage qui s’installe sur deux visions totalement différentes de la direction générale et des deux organisations syndicales majoritaires de VNF, la CFDT-VNF et FO-VNF demandent à la direction d’assumer cette volte-face. En conséquence elles proposent l’organisation d’une concertation des personnels qui seront directement impactés par l’absence ou non d’un accord AMG, à savoir les personnels actuellement identifiés sur un site non-pérenne. À ce titre, elles proposent la concertation de l’organisation, du suivi et du contenu de la consultation sur les deux options en balance à savoir :
- Poursuivre la négociation de l’accord AMG et des conditions d’accompagnement des personnels impactés en renonçant au seuil de moins de 4 agents préalable à la fermeture d’un site ;
- Stopper la négociation de l’accord AMG pour le maintien de l’engagement du Zéro Mobilité Géographique Imposée (ZMGI) qui induit aucune fermeture de site tant qu’un ou plusieurs agents restent sur le site référencé dans les 155 sites non-pérennes, actant de fait qu’aucun dispositif d’accompagnement, autre que la PRS, ne sera mis en place pour accompagner les mobilités volontaires.
Bien entendu, il conviendra dans la consultation concertée d’expliciter objectivement les tenants et aboutissant des options soumises à la consultation.
La CFDT-VNF et FO-VNF continueront à informer les personnels en toute transparence.
Au regard de la suite qui sera donnée à cette proposition qui n’a que pour seul objectif d’éclairer la direction sur la volonté des personnels et de donner un mandat clair aux représentants du personnel, les masques tomberont. Il ne sera plus possible, dans le cas d’une fin de non-recevoir à cette proposition constructive et responsable, de feindre un semblant de dialogue social et une prétendue écoute des personnels.
Au regard du mandat qui sera donné à nos organisations syndicales, la reprise de la négociation de l’accord AMG pourra s’opérer ou non.
Nous tiendrons les personnels informés des suites données à ce dossier et des éventuelles actions à venir.
Restons mobilisés !
La défense de nos droits, de nos conditions de travail et de nos implantations locales est l’affaire de toutes et tous.
CFDT-VNF – FO-VNF
