NE LAISSEZ PAS LE HASARD DÉCIDER DE VOTRE AVENIR PROFESSIONNEL !
DEVENEZ LE 1ER DÉFENSEUR DE VOS DROITS !

Des projets de réorganisation qui continuent de se multiplier

Comme pour les années précédentes, 2023 n’a pas échappé à la multiplication des projets de réorganisation. Et pourtant, alors qu’elles sont prévues comme un préalable à tout projet de réorganisation dans le pacte social, les études d’impacts ne sont pas toujours réalisées ou parfois tardivement. La conséquence est que des personnels découvrent en bout de course les impacts qui découlent de cette réorganisation tant sur leur fiche de poste que sur leur rémunération ou leurs conditions de travail. De plus, ces projets brillent par l’absence d’accompagnement au changement et génèrent beaucoup de stress pour les personnels.

Cette année, les projets de centralisation de certaines activités des UTI vers les sièges des DT ou des DT vers le siège de Béthune se sont multipliés. Certains s’accompagnent d’un nouveau mode de management dans différents cœurs de métiers : tantôt « le management fonctionnel » tantôt « le management matriciel ». Cela a été le cas pour la DIMOA, la DSIN par exemple.

Une autre espèce a fait son apparition à pas feutrés : les pôles nationaux (juridique, communication, formation, recrutement) ! Pour ceux-là, la question qui se pose encore (en tous les cas pour la CFDT-VNF) est le fait qu’il s’agisse d’une réorganisation qui ne dit pas son nom, de la constitution ou l’extension d’un réseau d’experts, ce que la direction semble plaider. Pour autant, lorsqu’un manager du siège fixe de nouveaux objectifs ou de nouvelles missions à des personnels en DT, cela semble s’approcher du management fonctionnel. Lorsque cela se fait sans concertation avec la hiérarchie officielle de l’agent, sous couvert d’un soi-disant volontariat à géométrie variable, cela ressemble plus à du management matriciel ou de vieilles méthodes archaïques ! Bref, il y a de quoi s’y perdre sur ces déclinaisons et ces variables du management et nombre des personnels concernés sont en effet perdus ! Cette façon de faire génère, là encore, une forte inquiétude et des difficultés de la part des personnels qui se trouvent confrontés à différents donneurs d’ordre pour lesquels les priorités ne sont pas toujours les mêmes. Mal préparé, mal cadré et non concerté, cela peut également causer un stress complémentaire lié à un accroissement de la charge de travail alors que bien souvent la coupe est déjà pleine ! Tout cela, bien évidemment, toujours sans consultation des instances représentatives du personnel, bien souvent sans valorisation et bien entendu sans accompagnement au changement.

Nouvelles procédures, évolutions des outils informatiques, aménagements des bureaux, modifications des organisations de travail… tout se fait en même temps et nous pouvons dire que 2023 n’a pas épargné le personnel sur le plan du changement.

Comme si tout cela n’était pas assez compliqué et source de tension, la direction continue de mener ces projets et à prendre des décisions unilatéralement en fonction de ses priorités ! La concertation, il faut le dire, ce n’est pas son point fort et la direction n’a pas, jusqu’à ce jour, l’intention de se remettre en cause ou de changer ! Ainsi, de plus en plus souvent, elle contourne les instances du personnel ou les consulte sur des décisions déjà mises en place sans les en avoir informées préalablement. Parfois même, ce sont les élus qui, aux détours d’une conversation, découvrent ces projets et demandent leur inscription à l’ordre du jour d’une instance.

Malgré ces constats répétitifs et de multiples alertes auprès de la direction, rien ne change. Aussi, ce qui devait arriver arriva et les élus du CSA local du siège, lassés d’un tel manque de considération pour les personnels et leurs représentants, ont une énième fois rappelé leur agacement en octobre dernier. Ils ont décidé de boycotter toutes les instances représentatives du siège jusqu’à l’adoption d’une méthodologie concertée qui devra obligatoirement être suivie pour tout projet de réorganisation, d’évolution des organisations ou des conditions de travail. Un premier projet a été transmis par la direction sans permettre à ce stade un accord.

Flash info : l’intersyndicale CFDT-VNF/FO obtient des résultats !

Le 30 octobre 2023, les organisations syndicales représentatives de VNF se sont réunies pour réfléchir ensemble à une possible action intersyndicale dans l’objectif d’obtenir de nouvelles avancées sociales pour le personnel. Deux organisations syndicales, la CFDT-VNF et FO, ont fait le choix d’unir leurs forces pour s’engager dans la bataille des acquis sociaux pour les personnels.

Aussi, notre premier objectif a consisté à se concerter pour définir la liste de nos revendications dans le respect de nos différences mais aussi et surtout des revendications crédibles. En effet, il n’était pas question, même si la période est propice, de se lancer dans une « liste au père Noël » pour laquelle la direction de VNF n’aurait aucune marge de manœuvre et qui ne consisterait qu’à scléroser un conflit qui ne rendrait service à personne et serait source de frustration pour les personnels car stérile au bout du compte. 

Nous le disions, si tous les sujets ne sont pas à la main de VNF (la revalorisation du point d’indice par exemple), certains le sont. C’est ce cadre qui a déterminé les revendications suivantes :

  • La formalisation de l’engagement de stopper la baisse des effectifs au sein de VNF et l’attribution d’ETP supplémentaires dans le cadre de l’augmentation du plafond d’emplois de notre ministère (depuis, le projet de loi de finances 2024 a acté la stabilisation des effectifs de VNF pour les 3 prochaines années, suivie d’une réduction de 60 ETP dès 2027) ;
  • la mise en place d’un dispositif garantissant la continuité du maintien de rémunération prévu par l’actuel décret ICT ;
  • la revalorisation du régime indemnitaire et la sanctuarisation d’une enveloppe de 800 K€ pour revaloriser le régime indemnitaire des personnels PETPE ;
  • l’engagement d’une réelle négociation sur les protocoles PTETE et primes métiers en 2024 ;
  • la revalorisation du socle de l’IFSE des catégories C et B ;
  • l’alignement de la valeur des titres restaurant à 9 € pour les personnels publics ;
  • la mise en place de l’accord d’intéressement pour les personnels publics ;
  • une visibilité sur l’enveloppe NAO 2024 qui devra être à minima à hauteur de celle de 2023, l’inflation étant loin de diminuer ;
  • le plan de requalification promis par le ministère et la direction de VNF pour les catégories C en B (depuis, cette mesure a été obtenue en novembre 2023) et de B en A occupant d’ores et déjà des missions qui vont bien au-delà de leur niveau de responsabilité initial.
  • le doublement des enveloppes CIA/CA pour l’année 2024 afin de reconnaitre l’investissement uniforme et sans faille des personnels ayant subi des projets de réorganisation incessants, des baisses d’effectifs, des postes non pourvus, et l’accroissement des RPS.

En déposant son préavis de grève bien en amont, l’intersyndicale a laissé toute sa chance au dialogue social. Trois réunions se sont tenues les 14 et 29 novembre et le 6 décembre. Elles ont abouti à un protocole d’accord permettant la levée du préavis de grève pour la période du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024 qui a été signé ce jeudi 21 décembre 2023.

En effet, l’intersyndicale CFDT-VNF / FO a réussi à négocier les avancées suivantes :

  • L’engagement d’inscrire dans la revoyure du COP État-VNF une stabilité des effectifs de VNF durant les années civiles 2024 à 2026 et que cette trajectoire fasse l’objet d’une nouvelle discussion lors de la prochaine revoyure (2027-2029) ;
  • Une continuité sur 10 années de l’équivalent de l’ICT par l’entrée en vigueur du RIVE au 1er janvier 2024 qui, jusqu’en 2034, compensera intégralement par le biais de l’IOT Garantie (IOT-G) les pertes en rémunération liée au service fait (sujétions, astreintes, heures supplémentaires) ayant pour cause une décision de réorganisation. L’IOT G sera effective en paie dans le courant du 1er semestre 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 ;
  • La garantie des moyens pour la mise en place de l’IOT-cycle, qui remplacera l’ISH en se basant sur un mode de calcul plus favorable, et à la création d’un complément annuel au bénéfice des PEVNF ;
  • Un dispositif de suivi régulier de la mise en œuvre du RIVE avec un bilan annuel
  • L’inscription dans l’agenda social du premier semestre 2024 d’une nouvelle négociation du protocole PTETE/PME ;
  • L’engagement de porter et de défendre, dès le premier semestre 2024, auprès de l’Etat, un projet de plan de requalification de fonctionnaires de catégorie B en catégorie A afin de reconnaître l’évolution des métiers au sein de l’établissement. Le même engagement pour les personnels administratifs de catégorie C en catégorie B avec un retour sur les démarches entreprises ;
  • Pour les salariés de droit privé l’engagement de solliciter auprès de l’Etat un cadrage en corrélation avec le contexte inflationniste observé de la même manière et sur les mêmes bases qu’en 2023 ;
  • La mise en place d’un dispositif d’intéressement pour les personnels de droit public qui devra être effectif en juin 2024 au plus tard, pour un premier versement en 2025 ;
  • La revalorisation à effet du 01/01/2024 du socle IFSE des personnels de catégorie C relevant du RIFSEEP à hauteur de 200 euros indépendamment de la révision triennale ;
  • L’engagement d’entreprendre dès 2024 un travail de fond sur la catégorie B au travers des concertations avec les organisations syndicales représentatives ;
  • L’évolution de la valeur faciale des titres-restaurant attribués aux agents de droit public à 8 € (dont 4,8 € de part employeur) au 1er juillet 2024 et une nouvelle évolution qui interviendra au 1er juillet 2025 afin de porter la valeur faciale à 9 € (dont 5,4 € de part employeur) ;
  • L’augmentation des moyens dédiés aux mesures CIA et CA en 2024 de 40% pour tous les personnels de droit public. Ces 40% supplémentaires seront non modulables.

En contrepartie, sauf à ce que l’un des engagements ci-dessus ne soit pas respecté et tenu dans les délais inscrits dans le protocole de levé du préavis de grève, les syndicats CFDT-VNF et Force Ouvrière VNF se sont engagés à ne déposer aucun préavis de grève pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2024.

Les négociations reprendront dès l’année prochaine pour la mise en œuvre de ces engagements et nous serons vigilants pour que ce protocole soit suivi d’effet dans les délais impartis.

Vous pouvez retrouver le protocole d’accord de sortie de grève signé par l’intersyndicale le 21 décembre 2023 en cliquant ICI.

Flash info : titres-restaurant pour les salariés privés

Dématérialisation ou version papier, faites votre choix !

Pour votre information :

  • Après de multiples annonces reportées, les pouvoirs publics ont confirmé la dématérialisation totale des titres-restaurant à la fin de l’année 2026.
  • L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet d’acheter des produits alimentaires non directement consommables, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024.

Vous avez été un certain nombre à nous faire part des difficultés à écouler vos titres-restaurant sous format papier auprès des commerçants, des restaurateurs et à nous interroger sur la possibilité de basculer sur la dématérialisation sans attendre 2026.

La CFDT-VNF a relayé votre demande auprès de la direction tout en prenant en compte le fait, qu’à ce jour encore, certains salariés gardaient un intérêt pour les titres-restaurant sous format papier. Les deux dispositifs comportent en effet des avantages et des inconvénients en fonction de l’usage que chacun en fait. Aussi, la CFDT-VNF a porté cette revendication auprès de la direction permettant une bascule progressive mais irréversible qui se fera au choix du salarié. Ainsi, vous avez reçu une communication de la DRHM qui vous invite à exprimer votre choix avant le 31 décembre 2023.

Afin de vous permettre d’avoir un avis éclairé sur le sujet, vous trouverez ci-dessous un flash info qui met en avant les principaux avantages et inconvénients de ces deux dispositifs.

EDITO Les Eq’eaux des régions n°4

Cet édito est l’occasion de souligner l’arrivée annoncée au 1er décembre du prochain Directeur des ressources humaines et des moyens, M. Patrice RABAUD, qui remplacera M. Olivier HANNEDOUCHE en charge désormais de la pluie et du beau temps depuis le 15 octobre chez Météo France. M. RABAUD occupait précédemment le poste de Directeur général adjoint en charge du pôle ressources humaines, affaires juridiques et instances à la Ville de Lille (août 2019 — octobre 2022) puis de Directeur des affaires juridiques et des assurances depuis novembre 2022. La CFDT-VNF le félicite pour ce nouveau poste et l’attend impatiemment pour discuter des sujets brûlants et des négociations en cours et à venir.

Dans le même temps, nous avons appris que le Directeur général sortait gagnant du tirage au sort pour la présidence de l’Agence de Régulation des Transports. Depuis un an et demi que ce poste était vacant, le Président de la République a proposé la candidature de M. GUIMBAUD. Pour être effective, cette nomination devra recevoir les feux verts des commissions idoines de l’Assemblée nationale et du Sénat. « Le suspense » ne devrait plus durer longtemps, son audition devrait avoir lieu début décembre. Nous lui présentons également nos félicitations prenant le pari que les feux seront bien au vert.

C’est donc la Directrice générale déléguée, Mme Anne DEBAR, arrivée à VNF depuis un an, qui aura en charge l’intérim dans l’attente d’une nouvelle nomination qui, selon le DG, devrait être rapide. Il est à souhaiter que Mme DEBAR ou le prochain DG trouvent rapidement leur place, car, à l’aube des JO-PARIS et en pleine transformation de l’établissement, la charge est lourde.

Rappelons qu’il y a quelques jours seulement un préavis de grève de l’Intersyndicale CFDT-VNF/FO a été déposé pour la période de janvier à septembre 2024 et qu’il reste désormais un mois et demi pour négocier une levée de ce préavis de grève. En l’absence d’accord, la CFDTVNF, dans le cadre de l’intersyndicale avec FO, mobilisera l’ensemble de ses moyens aux bénéfices des personnels pour entrer dans l’action !

Un grand changement également pour les 3 prochaines années : l’arrêt de l’hémorragie des effectifs à VNF ! Enfin, il était temps, même si nous regrettons vivement que sur les presque 800 ETPT supplémentaires dans notre ministère, VNF n’en aura encore aucun ! Au regard des baisses importantes d’effectifs ces 10 dernières années, cela peut sembler une bonne nouvelle, mais attention, si cette garantie semble porter sur le périmètre de l’établissement, aucune visibilité ni garantie ne sont données au sein des directions territoriales et encore moins au sein des UTI ! Aussi, l’heure et la mode étant aux centralisations permanentes dans les sièges des DT ou directement au siège de VNF, il est fort à parier malheureusement que la tension sur les effectifs en DT ne faiblira pas tout comme la multiplication des réorganisations.

Au nom de toutes les sections CFDT-VNF dans les directions territoriales et au siège de VNF, nous vous souhaitons une bonne lecture de ce nouveau numéro et comptez sur nous pour rester mobilisés à vos côtés : cela reste notre priorité !

Rudy Deleurence, Secrétaire général de la CFDT-VNF

L’intersyndicale CFDT-VNF et FO entame la négociation d’un protocole de sortie de grève

Cher(e)s Collègues,

La CFDT-VNF et Force Ouvrière ont décidé de constituer une intersyndicale dans le cadre d‘un préavis de grève déposé auprès de la direction générale le 30 octobre pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2024 (voir pièce jointe).

Vous le savez, le DRHM (M. HANNEDOUCHE) est désormais parti de VNF. Le DG, quant à lui, a clairement indiqué son départ imminent, soit pour la présidence de l’Agence de Régulation des Transports (ART) soit pour un départ à la retraite possible dès le mois de juin 2024.

Or, depuis maintenant plusieurs années, certains engagements n’ont pas été tenus et cela aux dépens des personnels à qui la direction en demande toujours plus pour absorber notamment, les baisses d’effectifs depuis 10 ans et la surcharge de travail liée au projet de transformation de l’établissement.

A l’heure des départs où les promesses risquent de s’envoler, à l’heure de la négociation sur la revoyure du COP et à la veille des JO-PARIS 2024 qui, pour une fois, mettra VNF au premier plan sur la scène internationale, nous voulons faire entendre la voix des personnels de VNF, leurs attentes légitimes et officialiser dans un accord de sortie de grève, toutes les promesses non tenues.  

Nous ne sommes pas dans la surenchère perpétuelle ! Ce qui est revendiqué par l’intersyndicale est légitime et juste au regard des engagements passés de la direction générale, de la DRHM et de l’investissement sans faille des personnels dans leurs missions, leurs métiers qu’ils aiment et auxquels ils tiennent. Sans cet attachement, sans cette conscience professionnelle qui les portent, VNF n’en serait pas là aujourd’hui et il n’est nullement question que ce travail soit reconnu et valorisé uniquement pour la direction par quelques promotions.

Nous sommes conscients que tous les sujets ne sont pas à la main de VNF, comme la revalorisation du point d’indice par exemple traitée en interministériel. Pour autant, certains relèvent de la direction de VNF. Aussi, plus que des mots et des paroles, nous voulons maintenant des actes et un calendrier de mise en œuvre clairement défini des mesures reprises dans le préavis de grève.

En déposant son préavis de grève dès le 30 octobre, l’intersyndicale CFDT-VNF et FO laisse toute sa chance au dialogue social. Négocier un accord sur la base de promesses déjà faites ne semble pas impossible dans ce délai de deux mois et c’est pour cette raison que nous avons demandé à la direction un calendrier de négociations dans l’objectif d’aboutir à un protocole d’accord qui éviterait d’en arriver là. C’est lors d’un premier échange le 9 novembre avec Mme Anne DEBAR, Directrice générale déléguée, et Mme Maud BESEGHEER, DRHM par intérim, que l’intersyndicale a exposé ses revendications et qu’un calendrier a été arrêté avec 3 nouvelles dates de négociation à savoir : le 14 et 29 novembre et le 6 décembre.

Nous avons prévenu la direction, le budget ne doit pas être mobilisé uniquement pour les projets d’investissement et de modernisation. Si ces projets sont possibles, c’est uniquement grâce aux personnels et ils doivent y trouver leur compte. Certains se posent beaucoup de questions sur les impacts que ces évolutions vont induire sur leur poste et leur avenir au sein de VNF. Aussi, en parallèle des négociations liées à ce préavis de grève, l’intersyndicale souhaite des engagements dans l’accompagnement au changement qui devront être traduits dans le cadre de la révision du COP ou du second volet du pacte social. Là aussi, les négociations sont en cours et dans les jours à venir le projet du COP révisé sera envoyé aux représentants du personnel au CSA Central pour consultation.

L’intersyndicale CFDT-VNF et Force Ouvrière est pleinement mobilisée dans l’intérêt des personnels pour obtenir de nouvelles avancées sociales et garantir aux personnels toute leur place dans l’EPA VNF de demain. Si la direction ne sait pas saisir l’ouverture faite par le biais des négociations, nous savons également pouvoir compter sur votre mobilisation car tout au long de nos échanges lors des HMI et des AG, nous avons bien pris conscience de vos attentes légitimes, de vos aspirations et de vos difficultés dans ce contexte de transformation permanente et d’inflations fortes qui pèsent sur votre quotidien.

Comptez sur nous pour vous informer des suites données et, le cas échéant, pour organiser les mobilisations nécessaires à la défense de vos intérêts.

Syndicalement, L’intersyndicale CFDT-VNF et FO

Flash info : calendrier de versement des mesures salariales 2023

La PRIME DE POUVOIR D’ACHAT : versement sur la paie de novembre

Un certain nombre de mesures entrent en vigueur concernant les PETPE :

  • la PSR des AEP C2 passe de 927.04 € à 1143,50 € par an à effet du 1er janvier 2023 : versement sur la paie de novembre.
  • Le nouveau protocole actant un certain nombre d’évolutions entre en vigueur : versement sur la paie de décembre.
  • En complément des revalorisations initialement prévues, il y a une augmentation du montant de PTETE pour tous les agents (Toutes classes et grades) de 200 € : versement sur la paie de décembre.
  • Le montant de PTETE des C1 (AE) est aligné sur le montant de la PTETE des C2 (AEP) de façon pérenne : versement sur la paie de décembre.

Pour toutes les évolutions de PTETE, la grande majorité (1400 sur 1500) des PETPE sera donc servie sur la paye de décembre.

Pour les OPA, il y a également une revalorisation de la PME de 200 € : versement sur la paie de janvier 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Concernant le Prime de rendement des OPA, la régularisation se fera sur la paie de décembre.

Concernant la révision triennale : versement sur la paie d’octobre.

Concernant les évolutions RIFSEEP : versement sur la paie de janvier.

CIA, CA et complément CDI : versement sur la paie de novembre.

Les mesures « expertise » et « primes à la performance » pour les salariés privés : versement sur le salaire de novembre.

Flash info PE-VNF / RIVE / Emploi fonctionnel

Flash infos : Décret statutaire / RIVE / Emploi fonctionnel : le CSA Central est enfin consulté ! 

Les 25 et 26 octobre s’est tenu le CSA Central de VNF. A l’ordre du jour de la première journée, les textes portant création du corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France (PE VNF), la création d’un statut d’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (emploi fonctionnel) et la création du régime indemnitaire de la voie d’eau (RIVE) alloué aux personnels d’exploitation des Voies navigables de France.

La CFDT-VNF s’est dite favorable à cette consultation car, pour la première fois, l’opinion des représentants des personnels de VNF a été entendue ! De plus, l’Indemnité Compensatrice Temporaire (ICT) prenant fin au 31 décembre 2023, il est désormais urgent, pour garantir la rémunération des personnels déjà impactés ou prochainement impactés par des projets de réorganisation, de valider un dispositif qui assure le relai de l’ICT.

Les réorganisations se font et s’accélèrent depuis la création de l’EPA VNF et pour la CFDT-VNF, il n’est pas concevable que les personnels n’aient aucune visibilité sur l’avenir de leur rémunération au-delà d’un délai de 6 mois (comme les deux dernières prolongations de l’ICT) ou de 2 ans comme le dispositif initial de l’ICT.

La CFDT-VNF est favorable à la scission du corps des PETPE car cela n’impactera en rien les mobilités ou le statut des Personnels d’Exploitation. Il s’agit d’un simple copié-collé du décret de 1991 des PETPE. La création de ce corps statutaire permet la mise en place du régime indemnitaire de la voie d’eau. De plus, à la suite des négociations menées par la CFDT-VNF, ce régime indemnitaire est bien plus favorable pour les agents que le dispositif actuel.

Désormais il faut prendre ses responsabilités. C’est ce que fait la CFDT-VNF en ayant à l’esprit l’unique objectif de défendre les personnels de VNF et non, de tenir uniquement, des postures syndicales. Le fait d’avoir qu’un unique statut des PETPE n’a jamais servi les intérêts des personnels de VNF. Si cela avait été le cas, nous n’aurions pas eu à nous battre pendant des années pour obtenir un déplafonnement de la PTETE à la même hauteur que celui des DIR.

La CFDT-VNF est favorable au RIVE, notamment avec les avancées qu’elle a su négocier à savoir :

Sur la partie IOT « Cycle », il est prévu que le calcul de cette dernière devient forfaitaire alors qu’avant, l’ISH était parfois calculée en fonction des congés pris. Le montant sera défini par type de cycle de travail. Un échange devra avoir lieu dans les CSA Locaux sur ces calculs. Les 10 % initialement déduits du montant calculé au titre des congés ne le seront plus dans le total de l’IOT « cycle ».

Le paiement de cette IOT « Cycle » se fera sur l’indice sommital (indice maximum du grade). Dans les rares cas où cette IOT-Cycle avec son nouveau calcul serait défavorable à l’agent, malgré le calcul sur l’indice sommital, l’écart entre l’ancienne ISH et l’IOT « cycle » sera compensé par l’IOT « garantie ».

➢ Contrairement au dispositif actuel, sur la partie IOT « garantie », il est prévu l’exclusion du calcul de toute revalorisation de l’IEE suite à une éventuelle révision du protocole, une promotion ou le versement du Complément Annuel. Ainsi, contrairement à avant, une renégociation de l’IEE n’entrainera plus, par effet de vase communiquant, une diminution de la part IOT « garantie » du montant équivalent.

La prise en compte en paiement des heures supplémentaires récupérées dans le calcul de l’IOT « garantie » suite à une réorganisation. Avant, elles n’étaient pas prises en compte par l’ICT.

La création d’un Complément Annuel (CA) équivalent du CIA pour les personnels au RIFSEEP et du CA servi aux OPA. À ce jour, les PETPE sont les seuls personnels de VNF à ne pas bénéficier de ce complément indemnitaire. Pour 2023, il aurait dû être de 300 € brut.

À l’instar de la PTETE, l’IEE devrait faire l’objet d’un protocole. L’avantage d’un protocole est de pouvoir faire l’objet d’un suivi et d’une renégociation plus simplement qu’une décision unilatérale du Directeur Général. Un second protocole devra concerner les OPA, car aujourd’hui ils sont inclus dans le protocole PTETE/PME. D’ores et déjà, nous avons obtenu l’engagement de la direction qu’une nouvelle négociation aurait lieu dès 2024 sur ces deux protocoles et sur les montants.

L’autre point majeur est de garantir ces données pour une durée de 10 ans soit 2034. Nous n’avons jamais eu une telle visibilité et bien entendu en temps voulu les négociations reprendront pour donner une suite au dispositif.

En 2023, une enveloppe de 500 000 € aurait dû être mobilisée pour la mise en place de ce dispositif au 1er juillet 2023. Cela représente 800 000 € sur une année pleine. Trop de temps perdu sur ce sujet qui impacte principalement (pour ne pas dire exclusivement) les personnels de VNF alors que jusqu’à ce jour, aucune consultation n’avait été faite dans les instances de VNF.

C’est désormais chose faite et il appartient maintenant aux organisations syndicales de prendre leurs responsabilités dans le cadre du CSA ministériel qui se tiendra le 30 novembre. C’est déterminant et la CFDT-VNF sera représentée en qualité d’experte sur le sujet et saura prendre, comme au CSA de VNF, ses responsabilités et faire entendre les intérêts des personnels de VNF.

Enfin, pour conclure ce flash info, concernant la création d’un statut d’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (emploi fonctionnel) la CFDT-VNF a fait le choix de s’abstenir, pourquoi ?

Une réunion interministérielle doit encore avoir lieu sur ce sujet afin d’arbitrer sur le choix de la mise en place d’un grade C3+ ou d’un emploi fonctionnel. Si l’emploi fonctionnel est retenu, deux autres arbitrages devront être pris à savoir : le nombre d’emplois fonctionnels et la méthodologie de déploiement (sur 1, 2 ou 3 ans). Ces arbitrages devraient être pris normalement avant le CSA ministériel du 30 novembre.

Si l’option du grade C3+ est retenue, une nouvelle consultation du CSA de VNF devra avoir lieu sur ce point. Il appartiendra, tant en CSA ministériel qu’en CSA de VNF, d’œuvrer pour obtenir un taux de promotion suffisant. En l’état actuel, il faudrait 10 ans pour que l’ensemble des chefs d’équipe encadrants puissent accéder à ce grade, ce qui ne serait pas acceptable. Dans ces conditions, le mieux peut être l’ennemi du bien !

Si l’emploi fonctionnel est retenu et s’il n’est pas arbitré une mise en œuvre pour tous les chefs d’équipe qui encadrent dès la première année, il faudra lors des négociations internes à VNF négocier une contrepartie visant à neutraliser la perte financière (1 200 €/an) pour les chefs d’équipe encadrants. En effet, ces derniers devraient attendre, sans justification deux ou trois ans, afin de pouvoir accéder à ces emplois fonctionnels du fait de la chronologie de déploiement. Sur ce point, nous avons d’ores et déjà obtenu des engagements de la direction.

Quoiqu’il en soit, la CFDT-VNF n’avait pas l’intention de voter contre un dispositif visant à mieux reconnaitre et valoriser les chefs d’équipe encadrants. Même si le dispositif final n’est pas parfait, il s’agira d’une avancée significative au profit des personnels.

Nous vous tiendrons informé des suites en temps réel.

Focus sur les nouvelles instances

Les résultats aux élections professionnelles en fin d’année dernière ont montré que vous nous avez renouvelé votre confiance par un vote massif pour la CFDT-VNF. Les premiers mois de l’année 2023 ont été consacrés à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel, leurs attributions ayant été modifiées suite au décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.

DISCUSSION ET ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSA

La direction a ainsi proposé un projet de règlement intérieur (RI) qui a vocation à fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement du Comité Social d’Administration central, dénommé CSA (ex CTU central) et de sa Commission centrale chargée des questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, dénommée CSSCT (ex CHSCT). Les membres du CSA et de la CSSCT ont été invités à remonter leurs propositions de modifications et d’amendements sur ce projet lors des premières réunions du CSA Central.

À cette occasion, la CFDT-VNF a porté des amendements, dont bon nombre d’entre eux ont été retenus par la direction. Le RI a ainsi été adopté lors de la réunion du CSA Central du 30 mars dernier. Celui-ci a été décliné au niveau local en tenant compte des spécificités de chaque direction territoriale et a été soumis à la consultation des CSA locaux, après avis des membres des CSSCT locales. L’adoption du RI a
permis de procéder à l’élection des secrétaires de CSSCT pour les 4 années à venir.

DÉSIGNATION DES ÉLUS SIÉGEANT À LA CSSCT CENTRALE ET DANS LES CSSCT LOCALES

Vos votes nous ont permis d’obtenir 7 sièges à la CSSCT Centrale. La CFDT-VNF a ainsi désigné 7 titulaires et 7 suppléants répartis sur l’ensemble du territoire national.

TITULAIRES

► Ronald WEYER, DT Strasbourg
► Eric VUILLIER, DT Rhône-Saône
► Rudy DELEURENCE, Siège
► Patrick BLANC, DT Centre-Bourgogne
► Stéphanie MARTIN, DT Nord-Est
► Gilles TEILLAUD, DT Bassin de la Seine
► Marie-Line DESCRYVER, DT Nord Pas-de-Calais

SUPPLÉANTS

► Michaël GARDIN, DT Nord Pas-de-Calais
► Haythem BOUGOBBA, DT Bassin de la Seine
► Emilie TRUCHON, DT Bassin de la Seine
► Thierry FEROUX, DT Centre-Bourgogne
► Stéphane JOUIN, DT Nord-Est
► Laurent REIBEL, DT Strasbourg
► Florence DEQUIRET, Siège

RONALD WEYER, CFDT-VNF, A ÉTÉ ÉLU SECRÉTAIRE DE LA CSSCT CENTRALE

Ses missions lui ont été notifiées par un courrier du Directeur général.

Les représentants dans les CSSCT locales ont fait l’objet d’une désignation par les organisations syndicales en fonction des sièges obtenus lors des élections professionnelles. Les secrétaires CFDT-VNF
élus par les représentants du personnel en CSSCT locales sont les suivants :

► Eric VUILLIER pour la DT Rhône-Saône
► Stéphanie MARTIN pour la DT Nord-Est
► Gilles TEILLAUD pour la DT Bassin de la Seine
► Ronald WEYER pour la DT Strasbourg (reporté au 5 octobre 2023)
► Florence DEQUIRET pour le Siège

Nous renouvelons nos remerciements pour votre confiance et nous continuerons à défendre avec toute notre énergie et le plus efficacement possible vos droits et vos conditions de travail.

DÉSIGNATION DES ÉLUS À LA CDS, EX-FDDP POUR LES SALARIÉS DU PRIVÉ

Lors de ces élections professionnelles, vous avez également élu 4 membres à la Commission Des Salariés, dénommée CDS (ex-FDDP), les 12 autres (4 titulaires et 8 suppléants) ont fait l’objet d’une désignation par la CFDT-VNF, seule organisation syndicale représentative des salariés de droit privé.

Cette instance, dédiée uniquement aux salariés de droit privé, traite essentiellement des réclamations
individuelles et collectives et assure la gestion des activités sociales et culturelles. Si la CDS remplace
le CTU privé, elle ne traite plus désormais les points généraux comme cela était le cas par le passé.

Vos représentants CFDT-VNF à la CDS sont les suivants :

TITULAIRES

► Farida SIAD, Siège
► Rudy DELEURENCE, Siège
► Ibrahima DIAWARA, DT Bassin de la Seine
► Stéphanie MARTIN, DT Nord-Est
► Isabelle TESTU, Siège
► Claudie DORMIEU, Siège
► Mathieu BOUTTE, Siège
► Didier MANTELET, DT Centre-Bourgogne

SUPPLÉANTS

► Karine PASCAL, DT Rhône-Saône
► Adrien MARTEL, DT Sud-Ouest
► Julie COPIN, DT Strasbourg
► Sébastien POGODA, DT Nord Pas-de-Calais
► Emmanuelle CHABRUT, DT Bassin de la Seine
► Bertrand NEVEUX, DT Bassin de la Seine
► François-Xavier CARON, Siège
► Cindy LEROY, Siège

Vous pouvez à tout moment vous rapprocher de vos élus afin d’évoquer toute situation que vous jugeriez utile de signaler ou contacter directement Farida SIAD, secrétaire de la CDS. Notre objectif est de nous assurer qu’aucun salarié VNF ne se retrouve isolé et sans soutien sur sa DT et au siège.

Nous gardons les manches relevées et poursuivons les actions que nous avons engagées. Aussi, nous nous attachons à vous rendre compte des échanges tenus en instance à travers nos comptes rendus
que vous pourrez retrouver sur notre site internet.

Pacte social: Un premier bilan et une nouvelle négociation

Le COP de VNF ne répond pas à toutes les questions et certaines orientations peuvent être critiquées, à juste titre comme la planification de la baisse des effectifs ou certaines orientations qui pourraient laisser craindre la « dénavigation » et le risque de glisser vers un service public à deux vitesses.

Ce que la CFDT-VNF a dénoncé à plusieurs reprises ! Pour autant, celui-ci s’impose aux personnels de VNF et plutôt que de subir en silence, la CFDT-VNF a milité pour intégrer l’aspect humain dans le COP et obtenir en parallèle la conclusion d’un accord à durée déterminée jusqu’en 2030 intitulé Pacte Social.

En effet, jusqu’alors, les impacts des COP successifs sur les personnels n’étaient pas pris en compte, ni même évoqués. L’intégration de l’approche humaine était donc une grande première et une réelle avancée ! Acter les engagements permet de rappeler à la direction ses obligations, mais nous aide également à ne rien lâcher y compris sur des engagements qui tardent à se mettre en place comme les titres restaurant sur le précédent mandat ou l’accord d’intéressement qui reste à obtenir pour les personnels sous statut public.

L’objectif principal est que les engagements pris par la direction ne puissent pas être remis en cause sur
simple décision unilatérale. La CFDT-VNF a pris une part active dans les négociations de cet accord et
a proposé de nombreux amendements qui ont été retenus.

Ainsi, en juillet 2021, la CFDT-VNF a été la seule organisation syndicale à signer l’accord relatif au pacte social du projet de modernisation de VNF.

Si la CFDT-VNF s’est montrée défavorable à la mise en place du Contrat d’Objectif et de Performance
(COP) de VNF tel qu’il a été conclu, elle se félicite d’avoir insisté et obtenu des engagements écrits de
la direction vis-à-vis de ses personnels.

QUATRE GRANDES ORIENTATIONS DU PACTE SOCIAL POUR RÉPONDRE AUX PROBLÉMATIQUES SOCIALES

► Reconnaitre et soutenir les managers

Force est de constater que la direction demande aux managers de mettre en œuvre des objectifs sans forcément leur en donner les moyens (humains, financiers, matériels) ni le temps de pouvoir se former et être disponible auprès des équipes. La « tête dans le guidon », sollicités de toute part, ils font au mieux avec les moyens du bord sans que souvent cela soit vu ou même reconnu.

► Accompagner les personnels pour leur permettre de maitriser leur avenir professionnel

Plus le temps passe et moins le personnel ne s’y retrouve. Si des grandes orientations à 10 ans sont fixées, nombreux sont celles et ceux qui se posent tous les jours la question de savoir : comment faire demain, cette semaine, la semaine prochaine… avec les moyens à disposition et l’absence de visibilité pour passer des voies navigables 2020 à celles de 2030. Avec la suppression continue des effectifs, beaucoup s’interrogent sur leurs possibilités futures d’évolutions et de mobilités. Des cadrages salariaux trop faibles pour les salariés de droit privé, des taux de promotions dérisoires pour les agents de droit public réduisent d’autant les chances et la visibilité de se projeter sur leur avenir professionnel.

► Garantir une qualité de l’organisation et des conditions de travail

La direction mène des réorganisations à marche forcée pour faire face aux reprises d’emplois dans le cadre des projets de Loi de Finances successifs. Elle mutualise, regroupe, centralise pour optimiser ses effectifs aux dépens des personnels. Parfois concertés, mais très souvent mis au pied du mur sans de réelles explications, ils absorbent la charge de travail, constatent des postes gelés ou supprimés y compris parfois quand ils avaient été définis comme indispensables à la réussite de la réorganisation. Ils subissent des conditions et une ambiance de travail dégradées.

► Renforcer le dialogue social

Depuis la création de l’EPA, toutes les avancées sociales ont été obtenues grâce aux propositions portées par les organisations syndicales. Systématiquement cela passe par de longs et parfois pénibles combats nécessitant ponctuellement des rapports de force avec le soutien des personnels. De la même façon, dans le cadre des instances représentatives des personnels, il faut parfois encore se battre pour être concertés et pour que les personnels soient informés au fur et à mesure des projets en cours afin d’éviter une consultation finale de pure forme. Enfin, négocier ne se limite pas à informer de ce que la direction a décidé ou est prête à céder. Le dialogue social reste très fragile à VNF et plus particulièrement quand il s’agit de passer aux actes.

BILAN DU PACTE SOCIAL POUR 2020-2022 : DU POSITIF MAIS ENCORE TRÈS INSUFFISANT !

Avant l’été, la direction avait réuni une délégation de la CFDT-VNF afin de présenter un bilan de mise en œuvre des engagements pris au travers du pacte social. Cette présentation était préalable à de nouvelles négociations avec l’ensemble des organisations syndicales pour faire évoluer le dispositif existant à l’instar de la révision triennale du COP. À cette occasion, elle nous a rappelé les dispositions prévues, les réalisations 2020-2022 et les indicateurs.

TOUJOURS PAS D’INTÉRESSEMENT POUR LES AGENTS PUBLICS ALORS QUE LA DIRECTION S’Y EST ENGAGÉE !

La direction a ainsi présenté les différentes actions mises en place depuis 2 ans afin de répondre aux engagements pris à travers le pacte social. S’il y a du positif, si des avancées ont été obtenues, tout ne va pas bien à VNF ! L’établissement n’a pas été en mesure de répondre à l’ensemble des ambitions du pacte social, comme l’attribution de l’intéressement pour les agents publics par exemple. Les actions qui ont été mises en place visent prioritairement l’accompagnement du COP et des efforts sont nécessaires pour obtenir de réelles avancées sociales et des actions concrètes visibles pour le personnel. Dans ce premier volet, les moyens n’ont pas été déployés à la hauteur des attentes.

L’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT ENCORE TROP ABSTRAIT

De plus, les dispositifs mis en place sont parfois peu mobilisés par les personnels qui se sentent découragés (ex. : ligne d’écoute, DNAP…). L’accompagnement au changement mobilise de nombreux personnels et pour autant le travail réalisé reste flou (Quels sont les travaux réalisés par la MAC ? En quoi consiste concrètement le Lab ? Comment accéder facilement aux informations mises en ligne sur l’intranet…). Si nous reconnaissons l’investissement important des personnels mobilisés sur ces missions, tous ces points restent trop abstraits encore pour la majorité des personnels de VNF qui ne se sent pas suffisamment accompagnée.

UNE CONDUITE DU CHANGEMENT MISE À MAL PAR LA SURCHARGE DE TRAVAIL ET LA BAISSE D’EFFECTIFS

La conduite du changement nécessite l’organisation de nombreux groupes de travail, pour lesquels les personnels ont des difficultés à se dégager du temps pour y participer, nonobstant leur engagement dans la co-construction. En effet, la baisse des effectifs et l’augmentation de la charge de travail rendent l’exercice compliqué ! Le temps de travail n’est pas pensé en fonction du développement de ces activités, il faudrait réfléchir à l’organiser autrement. Aussi, selon la CFDT-VNF, un travail de sensibilisation auprès des managers doit être réalisé pour que les participants aux groupes de travail puissent avoir la capacité d’y participer et être valorisés. Il est important que les personnels, quels que soient leur catégorie, grade ou niveau, puissent s’exprimer, se sentir écoutés et participer à la co-construction pour améliorer les méthodes de travail.

LE DIALOGUE SOCIAL PARENT PAUVRE DU PACTE SOCIAL

Nous regrettons que dans ce premier volet du pacte social, le dialogue social n’a pas été davantage mis en avant. La CFDT-VNF a porté de nombreuses mesures qui ont permis de réelles avancées pour les personnels. Pour autant, la direction ne valorise pas ces échanges et, parfois même, s’approprie les victoires que nous avons portées à bout de bras. Dans le cadre d’un dialogue social positif, nous regrettons également que les organisations syndicales ne soient plus conviées à la journée d’accueil des nouveaux arrivants et demandons que celles-ci puissent y retrouver leur place.

NOS REVENDICATIONS POUR LA RENÉGOCIATION DU PACTE SOCIAL

Comme vous l’aurez compris, nous avons rappelé à la direction ses engagements et demandons qu’elle poursuive ses efforts pour répondre aux ambitions et au sens originel du pacte social. Aussi, si elle souhaite engager de nouvelles négociations pour faire évoluer le dispositif existant, elle pourra compter sur la CFDT-VNF pour continuer à être force de propositions afin de porter le progrès social et la communauté de travail. D’ailleurs, nous l’avons d’ores et déjà informée des revendications que nous porterons dans ce second volet du pacte social, à savoir :
► L’augmentation de la valeur des titres restaurant pour les personnels publics avec un objectif à 9 € ;
► La mise en place d’un accord d’intéressement pour les personnels publics ;
► Des garanties d’application sur la clause du grand-père pour les NAS et les COP A ;
► Un investissement important sur les maisons éclusières et l’allocation des moyens humains nécessaires pour mener et suivre les travaux ;
► La mise en place d’un plan de requalification, notamment pour valoriser les catégories B et C ;
► La garantie du maintien ou de l’évolution positive de l’enveloppe promotions des OPA après 2024 ;
► La fin de la triple contrainte Masse salariale/ETP/ETPT afin de permettre davantage de souplesse dans la gestion des effectifs ;
► Favoriser la promotion interne et valoriser les compétences des personnels (recours à la période probatoire plutôt que de refuser la candidature interne au profit de candidatures externes) ;
► L’attribution du temps nécessaire aux personnels pour se former et la valorisation de la montée en compétences ;
► La valorisation de l’engagement collectif (groupes de travail, LAB, instances représentatives des personnels, groupes de réflexions…) ;
► Des mesures concrètes pour mettre fin à l’écrêtage et le paiement des heures supplémentaires ;
► La simplification et l’allégement des procédures internes et externes ;
► La communication auprès des instances représentatives du personnel sur les projets en cours et à venir ;
► La mise en place d’une commission de suivi des procédures d’alertes nationales.

Cette liste est non exhaustive et nous pourrons encore l’enrichir. Soyez certains que nous ne nous satisferons pas de bonnes intentions, mais nous veillerons que cette 2e version du pacte social donne lieu à des actes concrets et à l’attribution des moyens à la hauteur des enjeux.

La CFDT-VNF a toujours été et restera toujours à vos côtés pour défendre vos intérêts et ceux de l’établissement.