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L’intéressement des salariés privés : résultat record pour 2023 et négociation d’un nouvel accord triennal

Écrit par Cindy Leroy le . Publié dans Actualité accueil, Documents accueil, Les Eq'eaux, Les Eq'eaux nationaux. Aucun commentaire sur L’intéressement des salariés privés : résultat record pour 2023 et négociation d’un nouvel accord triennal

UNE ANNÉE RECORD POUR L’INTÉRESSEMENT

Pour 2023, le pourcentage d’atteinte des objectifs fixés à travers l’accord d’intéressement s’élève à 98,29 %.

Ce taux de réalisation porte ainsi l’intéressement à 1 826,99 € brut (sur la base d’un 100 % présent), soit 1 649,77 € net. Pour mémoire, il s’élevait à 1 396,37€ brut en 2021, soit 1 260,92 € net et à 1 603,03 € brut en 2022, soit 1 447,53 € net. Cette prime individuelle sera versée à la fin du mois de mai sur votre compte bancaire et/ou sur les Plans d’Épargne Entreprise (PEE) selon le dispositif pour lequel vous avez opté.

La CFDT-VNF se félicite d’avoir négocié et signé un accord collectif qui, malgré son caractère aléatoire selon les résultats de l’établissement, produit de très bons effets pour la 3ème année consécutive marquant également un nouveau record.

NÉGOCIATION D’UN NOUVEL ACCORD D’INTÉRESSEMENT 2024-2026

L’accord d’intéressement 2021-2023 a pris fin le 31 décembre 2023 et le prochain doit être négocié et signé avant le 30 juin 2024. Les négociations entre la direction et la CFDT-VNF ont débuté dès la fin février pour aboutir à un accord triennal qui couvrira les exercices 2024-2026.

Après 3 réunions de négociation, un projet d’accord a été accepté par les deux parties. Celui-ci doit désormais recevoir l’aval du contrôleur budgétaire puis du Conseil d’Administration avant signature. Il a été négocié dans la continuité du précédent accord et comprend plusieurs indicateurs de performance collective qui s’inscrivent dans le cadre du Contrat d’Objectif et de Performance.

Ce projet d’accord repose sur 4 critères pondérés (recettes, économique et financier, RH et sécurité), dont bon nombre d’entre eux figuraient déjà dans le dernier accord et ont été renouvelés ou renégociés. Un nouvel indicateur vient désormais compléter le critère RH : le taux de recrutement de salariés en contrat d’apprentissage.

La CFDT-VNF se félicite des négociations de ce projet d’accord. Si celui-ci reste ambitieux, il devrait permettre de reconnaître l’implication quotidienne des personnels au sein de l’établissement sur les 3 années à venir.

Bon à savoir

Écrit par Cindy Leroy le . Publié dans Actualité accueil, Documents accueil, Les Eq'eaux, Les Eq'eaux nationaux. Aucun commentaire sur Bon à savoir

Un arrêté du ministère de la transformation et de la Fonction publique en date du 3 avril dernier acte l’évolution du montant plafond du « forfait télétravail », qui passe de 253,44 €/an à 282,24 €/an. Nous invitons la direction à prendre en compte ces évolutions conformément à l’article 26 des accords collectifs signés (public / privé).

FLASH INFO : un pacte social renégocié avec de belles avancées sociales

Écrit par Florence Dequiret le . Publié dans Actualité accueil, Documents accueil. Aucun commentaire sur FLASH INFO : un pacte social renégocié avec de belles avancées sociales

Pourquoi renégocier le pacte social ?

Jeudi dernier, la CFDT-VNF a signé le pacte social que vous trouverez en pièce jointe.  Suite à la renégociation du COP pour la période 2024 – 2026, le pacte social a été lui-même renégocié avec les organisations syndicales représentatives qui ont souhaité prendre part aux négociations avec la direction, à savoir la CFDT-VNF et Force Ouvrière.

Pour mémoire, la CFDT-VNF avait porté et obtenu en 2021 et pour la première fois le principe d’un volet social, rebaptisé pacte social par la direction. Ce pacte social, en parallèle du COP, ne se limite pas aux seuls intérêts de l’Etat et de VNF mais replace les personnels et leurs intérêts au centre de la transformation en cours et à venir de VNF.

Signer le pacte social signifie-t-il que la CFDT-VNF soutient le COP et toute la politique de VNF ?

Que les choses soient claires :

  • Négocier le contenu d’un accord, que cela soit le pacte social ou autre, fait partie de la mission pour laquelle les représentants du personnel ont été élus et les délégués syndicaux désignés en fonction de leur représentativité ;
  • Un accord est un compromis entendable pour les deux parties signataires à savoir la direction et les tutelles d’un côté, et les organisations syndicales représentatives de l’autre. Cela ne veut absolument pas dire que les OS signataires cautionnent toute la politique de la direction mais que le contenu de l’accord protège et apporte des avancées aux personnels qu’ils n’auraient pas eu en l’absence d’une négociation et d’un accord. En effet, en l’absence d’accord, la direction est tout simplement libre d’appliquer unilatéralement la politique qu’elle souhaite. Nous agissons pour que, dans cette politique, l’intérêt des personnels soit pris en compte au maximum.

Le COP est un document signé entre la direction de VNF et l’Etat. Les organisations syndicales et les représentants du personnel ne sont absolument pas concertés sur son contenu. D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle deux organisations syndicales, dont la CFDT-VNF, ont refusé de prendre part au vote au CSA Central et au Conseil d’Administration, dénonçant la méthode et certaines trajectoires prises dans le COP. L’absence d’un pacte social n’aurait absolument pas freiné ou empêché la direction de dérouler le contenu du COP mais le fait d’en avoir un a permis d’acter certaines avancées et garanties sans lesquelles les personnels auraient encore davantage été exposés.

Concrètement, quelques exemples des amendements portés et obtenus par la CFDT-VNF

La CFDT-VNF, lors des négociations, a porté de nombreuses revendications et amendements dans le projet initial présenté par la direction, dont bon nombre d’entre eux ont été retenus. Dans l’attente d’un article plus détaillé dans la prochaine newsletter de la CFDT-VNF, vous trouverez ci-dessous quelques exemples concrets des avancées que la CFDT-VNF a portées et réussi à obtenir dans les négociations avec la direction sur le second volet du pacte social :

  • Un tuilage chaque fois que possible pour optimiser la transmission du savoir aux nouveaux arrivants ;
  • L’engagement des aménagements nécessaires à l’atelier de Ferin pour pouvoir consolider l’offre actuelle ;
  • La création d’un guide de l’accompagnement à construire par le réseau des référents du changement ;
  • Une priorité de réaffectation dans la résidence administrative pour les personnels impactés par une réorganisation, et dont le poste est supprimé, avec la confirmation d’aucune mobilité géographique imposée. Si une priorité est portée sur les postes vacants, la notion de sureffectifs est désormais inscrite dans le pacte social ;
  • Les éclusiers dont le poste sera impacté par la mise en place des PCC, et qui sont dans les deux ans (c’est-à-dire jusqu’à la veille des 3 ans) de leur date d’ouverture des droits à la retraite, pourront être maintenus sur leur site d’exploitation pour y effectuer leurs vacations jusqu’à leur départ. Initialement, la direction souhaitait limiter ce maintien à deux ans maximum ;
  • L’accompagnement des CDD et des contrats d’apprentissage pour l’accès aux recrutements par concours ou hors concours à VNF avec les mêmes facilités que les fonctionnaires (autorisation d’absence, remboursement de frais…) ;
  • L’engagement de la direction de porter et défendre un plan de requalification de fonctionnaires de catégorie B en catégorie A et de catégorie C en catégorie B pour les personnels administratifs a été inscrit, conformément au protocole de sortie de préavis de grève signé en décembre par la CFDT-VNF et FO. Concernant les salariés de droit privé impactés par le projet de modernisation, VNF s’est engagé à mobiliser une enveloppe spécifique dans le cadre de la NAO pour accompagner et revaloriser ces évolutions ;
  • L’établissement doit proposer une évolution des rémunérations dans une logique de carrière pour l’ensemble des statuts qui caractérisent aujourd’hui les personnels de la maintenance (OPA, CDI Publics, PEVNF, CDD…), dans un objectif d’équité, d’attractivité, de fidélisation et de reconnaissance, tout en respectant les contraintes du cadre règlementaire et en lien avec les tutelles ;
  • L’examen de la rémunération des personnels en CDI de droit public sera inscrit à l’agenda social du 2ème semestre 2024, dans la perspective d’une équité salariale interne à responsabilité et ancienneté égales.
  • Dans le cadre de la clause du grand père pour le maintien des NAS et des COP-A conditionnée à la réalisation des 13 ou 7 semaines d’astreintes, la garantie du maintien de ces astreintes sans lesquelles le maintien du logement n’est pas possible ;
  • L’engagement qu’aucune candidature interne à VNF présentant un niveau de compétence (avec si besoin une formation complémentaire) permettant une prise de poste immédiate ne saurait être refusée au profit d’une candidature externe sans au préalable avoir donné lieu à une période probatoire non conclusive ;
  • Le développement d’une application interne pour favoriser les mobilités internes volontaires. Les personnels pourront communiquer leur souhait d’une mobilité interne sans au préalable avoir identifié un poste afin que les recruteurs puissent, le cas échéant, les contacter sur d’éventuels postes vacants correspondant à leurs attentes et leurs compétences ;
  • L’engagement de la direction de proposer d’ici la fin de cette année 2024, un dispositif de valorisation du compagnonnage (accueil des saisonniers et des nouveaux arrivants par exemple). C’est une longue revendication de la CFDT-VNF qui aboutira enfin dès l’année prochaine ;
  • L’engagement pour qu’une vigilance soit portée pour une bonne couverture du réseau et du matériel informatique en adéquation avec les besoins spécifiques des personnels ;
  • Une attention particulière pour lutter contre la désinsertion professionnelle, dans le cadre de la transformation de VNF, avec la possibilité d’un accompagnement individualisé ou de reclassement prioritaire lorsque c’est possible ;
  • Une concertation annuelle pour les budgets du CLAS afin de tenir compte notamment de l’inflation ;
  • La mise en place d’un dispositif d’intéressement pour tous les personnels de droit public et l’engagement de reconduire un nouvel accord triennal pour les salariés de droit privé conformément au protocole de sortie de préavis de grève signé par la CFDT-VNF et FO. Reprise également de l’engagement de porter les titres restaurant pour les personnels de droit public à hauteur de 8€ dès le mois de juillet 2024 et 9€ dès le mois de juillet 2025 ;
  • Associer les conseillers de prévention au sein des CODIR afin d’accéder au bon niveau d’information et sensibiliser la direction sur l’aspect sécurité dans les prises de décisions ;

Cette liste non exhaustive démontre s’il le fallait que la concertation et la négociation, si elles n’aboutissent pas à l’intégralité des revendications de la CFDT-VNF et n’influent par sur le contenu du COP, permettent d’obtenir de nouvelles garanties et avancées sociales mais aussi de cadrer les décisions de la direction notamment au regard de leur impact sur les personnels.

Retrouvez le pacte social n°2

La CFDT-VNF en action sur tous les fronts !

Écrit par webm@ster le . Publié dans Actualité accueil, CONSEIL D'ADMINISTRATION. Aucun commentaire sur La CFDT-VNF en action sur tous les fronts !

Grâce à vous, la CFDT-VNF est la première organisation syndicale représentative de l’EPA et obtient 4 sièges sur les 5 au Conseil d’Administration.

Merci de votre confiance !

VOS NOUVEAUX ÉLUS CFDT-VNF AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
VOS ÉLUS DROIT PUBLIC

Corinne LAMALLE
Titulaire
DT Rhône-Saône

Thierry FEROUX
Titulaire
DT Centre-Bourgogne

Julien AVONTS
Titulaire
DT Nord-Pas-de-Calais

Didier WAECKEL
Suppléant
DT Strasbourg

Maxime GOMEZ
Suppléant
DT Rhône-Saône

Olivier MOUGEOT
Suppléant
DT Nord-Est

VOS ÉLUS DROIT PRIVÉ

Rudy DELEURENCE
Titulaire
Siège

Guy ARZUL
Suppléant
Siège

ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION VNF

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NOUS GARDERONS LES YEUX GRANDS OUVERTS
VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS !

Bilan des avancées obtenues par la CFDT-VNF en 2021

Écrit par Florence Dequiret le . Publié dans Non classé. Aucun commentaire sur Bilan des avancées obtenues par la CFDT-VNF en 2021

Vous trouverez, ci-dessous, une courte rétrospective non exhaustive des avancées obtenues sur l’année 2021

POUR LES AGENTS PUBLICS

  • Obtention du déplafonnement de la PTETE à hauteur du plafond des DIR soit 6.500€ et participation active lors des échanges avec la direction sur le nouveau protocole PTETE et sa mise en place. De nombreux amendements ont été retenus afin de faire avancer le projet dans le bon sens pour les personnels et valoriser les CEEP.
  • Obtention de la révision des taux pro/pro
  • Part active dans les discussions au niveau ministériel sur le passage au RIFSEEP des corps techniques : bascule avec base 100 % des ISS
  • CDD de droit public affectés à la maintenance : obtention d’une augmentation correspondant à la revalorisation automatique de la prime d’ancienneté pour les OPA tous les 3 ans, sous réserve que l’agent soit au moins conforme aux attentes du poste afin d’éviter qu’un écart injustifié se creuse au fil des années
  • Mise en place d’un parcours d’intégration / formation pour les saisonniers
  • Obtention d’une grille et d’une méthodologie cadrant les ruptures conventionnelles pour les agents de droit public

POUR LES AGENTS PUBLICS ET SALARIES PRIVES

  • Signature d’un accord dit « pacte social » afin d’acter une série de mesures et d’engagements pour accompagner le projet de transformation de l’établissement (intégré dans le Contrat d’objectifs et de performation – COP)
  • Contribution active dans l’élaboration de l’instruction télétravail pérenne mise en œuvre à compter du 1er septembre 2021 et obtention de l’ouverture des négociations pour aboutir à 2 accords collectifs (public et privé) afin donner toute sa valeur au dispositif
  •  Obtention d’une indemnité en compensation des frais engagés dans le cadre du télétravail à compter du 1er septembre 2021 à hauteur de 2,5 €/jour télétravaillé dans la limite de 220 € annuels

POUR LES SALARIES PRIVES

  • Négociations relatives à la NAO 2021 (1,6 % de l’enveloppe RMPP, soit 403 K€), qui a donné lieu à la signature d’un PV de désaccord compte tenu des engagements minimalistes retenus
  • Lancement d’une enquête CFDT-VNF relative aux rémunérations, conditions de travail et carrière auprès des salariés de droit privé afin de dresser un bilan sur les dispositifs actuels et faire évoluer la politique salariale
  • Négociation et obtention d’un supplément d’intéressement 2020 afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les différents indicateurs pour un montant de 199,95 € par salarié (base temps plein et sans absence) soit l’ajout d’une enveloppe budgétaire globale de 91.694 €
  • Négociation et signature d’un accord d’intéressement triennal 2021-2023 pour les salariés de droit privé
  • Propositions de nouvelles garanties dans le cadre du nouveau marché « complémentaire santé 2022-2026 » sur la base des résultats de l’enquête de satisfaction lancée par la FDDP fin 2020 auprès des salariés de droit privé et obtention des revalorisations des plafonds de certaines garanties
  • Mise en œuvre d’une surcomplémentaire santé individuelle et optionnelle à compter du 1er janvier 2022 afin d’élargir la couverture santé des salariés de droit privé qui le souhaitent et celle de leurs ayants droits (répondant au souhait de 66 % des salariés selon les résultats de l’enquête)
  • Négociations en vue d’un accord collectif portant sur la gestion des demandes de rupture conventionnelle pour les salariés privés.
Bilan 2023
Bilan 2022
Bilan 2024
Bilan 2025

Bilan des avancées obtenues par la CFDT-VNF en 2022

Écrit par Florence Dequiret le . Publié dans Non classé. Aucun commentaire sur Bilan des avancées obtenues par la CFDT-VNF en 2022

Vous trouverez, ci-dessous, une courte rétrospective non exhaustive des avancées obtenues sur l’année 2022

POUR LES AGENTS PUBLICS

  • Réévaluation du calcul de l’IFSE des personnels dont le CMI se trouvait fixé, au moment de la bascule, à un niveau inférieur au coefficient de 1
  • Concertations sur le devenir du corps des PETPE et son régime indemnitaire, de l’Indemnité Compensatrice Temporaire (ICT) après le 31 décembre 2022 et ouverture des négociations complémentaires du protocole PTETE suite à l’engagement d’un bilan à 6 mois.

POUR LES AGENTS PUBLICS ET SALARIES PRIVES

  • Négociations et signature de 2 accords collectifs (public et privé) relatifs au télétravail
  • Ouverture des négociations salariales sur des mesures visant à accompagner les personnels afin de limiter l’impact sur leur pouvoir d’achat compte tenu du contexte inflationniste

POUR LES SALARIES PRIVES

  • Négociations relatives à la NAO 2022 et signature d’un accord (2,6 % de l’enveloppe RMPP, soit 603.585€, réévalué à 3,5 % suite à l’évolution du taux d’indice)
Bilan 2023
Bilan 2021
Bilan 2024
Bilan 2025

Bilan des avancées obtenues par la CFDT-VNF en 2023

Écrit par Florence Dequiret le . Publié dans Non classé. Aucun commentaire sur Bilan des avancées obtenues par la CFDT-VNF en 2023

La CFDT-VNF a défendu et obtenu de nombreuses mesures liées à la protection du pouvoir d’achat des personnels. Elle a également mis sur table de nombreuses revendications dans un souci d’amélioration des conditions de travail des personnels et de préservation des emplois et a obtenu de nouvelles avancées. Vous trouverez, ci-dessous, une rétrospective non exhaustive des avancées obtenues sur 2023.

ANNEE 2023 : DEFENSE DU POUVOIR D’ACHAT

POUR LES AGENTS PUBLICS

LA CFDT AU NIVEAU FONCTION PUBLIQUE

► Revalorisation du point d’indice à hauteur de 1,5 % au 1er juillet 2023 pour les fonctionnaires et contractuels de droit public ;
► Prime pouvoir d’achat de 300 à 800 € pour les agents publics dont le revenu annuel brut entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 est inférieur à 39 000 € ;
► Revalorisation du remboursement transport à l’automne 2023 pour l’ensemble des agents depuis le 1er septembre 2023 à hauteur de 75% dans la limite du plafond maximal réglementaire ;
► Revalorisation du remboursement des frais de repas pour l’ensemble des agents qui passe à 20 € ;
► Revalorisation d’une partie des grilles de catégorie B et C au 1er juillet 2023, soit une revalorisation de leur traitement indiciaire pouvant aller jusqu’à 9 points pour les agents concernés ;

LA CFDT AU SEIN DU MINISTÈRE

► Revalorisation de la PSR (Prime pour Services Rendus) pour les personnels d’exploitation du second niveau de grade (AEP) depuis janvier 2023 ;
► Revalorisation du complément annuel des OPA, du CIA des personnels administratifs et techniques et du complément indemnitaire des CDI publics (ministère et VNF) ;
► Part active au niveau ministériel dans la révision triennale du RIFSEEP : revalorisation des montants par catégorie et une convergence du RIFSEEP pour la catégorie A ;
► Revalorisation de l’IFSE sur la base de montants revalorisés. Révision à la hausse des montants socles de certains groupes d’IFSE et refonte de la structure des groupes IFSE des A administratifs et techniques en 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 ;
► Création d’un emploi fonctionnel dans le cadre du décret statutaire des PETPE et son nouveau régime indemnitaire (RIVE) et mise en place d’un plan de requalification de catégorie C en catégorie B, dont les modalités de mise en œuvre restent à discuter (ministère et VNF).

LA CFDT AU SEIN DE VNF

► Revalorisation de la valeur fasciale du titre restaurant des agents publics, en passant au 1er juillet 2023 de 5 € (dont 3€ de part employeur) à 6,50 € (dont 3,90 € de part employeur) ;
► Revalorisation de la PTETE et PME pour les agents d’exploitation et les OPA, soit toutes les classes C et classes exceptionnelles à compter de janvier 2023 à hauteur de 150 € à 550 € bruts annuels et revalorisation de 200 € de l’ensemble des niveaux de PTETE. Il est à noter que la PME sera revalorisée du même montant début 2024 ;
► Revalorisation des enveloppes (15 %) et des taux de référence des compléments annuels pour valoriser l’investissement des agents, notamment dans le cadre de projets spécifiques.

POUR LES SALARIES PRIVES

À VNF, après plusieurs mois de concertation, la CFDT-VNF a signé le 18 juillet l’accord NAO 2023 pour les salariés de droit privé. Celui-ci repose sur un cadrage salarial annuel de Bercy à hauteur de 3,5 % (taux identique à celui de 2022), soit une enveloppe de 792 854 € qui finance toutes les évolutions salariales des salariés de droit privé à VNF.

► Augmentation liée à l’ancienneté à VNF pour les niveaux de 1 à 8. Mise en place il y a 4 ans, c’est une mesure automatique et pérenne au 1er janvier de chaque année qui est variable selon le niveau et l’ancienneté de 200 € à 350€/an (sous réserve que le revenu annuel ne dépasse pas un plafond annuel). Cette mesure a mobilisé cette année une enveloppe de 121 000 € ;
► Revalorisation des plafonds liés à l’ancienneté par niveau de poste (niveau 1 à 8) afin de ne pas minorer le nombre de bénéficiaires suite à la mesure pouvoir d’achat ;
► Augmentation générale liée au pouvoir d’achat pour les salariés privés (sous réserve d’un an d’ancienneté au 1er janvier 2022) de 750 € bruts (niveau 7 à 9) et 950 € bruts (niveau 1 à 6) avec effet rétroactif au 1er janvier. Cette mesure pérenne mobilise une enveloppe de 371 901 € ;
► Extension du maintien de salaire en cas de maladie non reconnue de longue durée par la Sécurité sociale au-delà des 100 % les 6 premiers mois à hauteur de 75 % de la rémunération nette dans le cadre de la subrogation entre le 6ème et le 12ème mois ;
► Rehaussement de la participation de VNF à la prise en charge des abonnements de transport en commun à hauteur de 75 % du coût du titre dans la limite de 96 € et maintien de la prise en charge des abonnements de transport en commun à hauteur de 50 % pour les participations supérieures à 96 € ;
► Possibilité de solliciter des heures supplémentaires a posteriori de leur réalisation et non seulement en amont de l’accroissement d’activité ;
► Ouverture des négociations pour définir un cadre de concertation sur le montant plancher de l’indemnité de rupture conventionnelle et clarification du processus (entretien d’échanges et calendrier sur le déroulement de la procédure) ;
► Maintien de salaire pour les salariés convoqués en qualité de juré d’assises ;
► Souplesses horaires dans le cadre de rendez-vous médicaux (dérogations exceptionnelles aux plages fixes par exemple) ;
► Enrichissement des entretiens professionnels en incluant notamment un volet sur la gestion du temps de travail (écrêtage), l’organisation du service et l’épanouissement professionnel ;
► Possibilité de demander un congé de fin de carrière en complément du dispositif « temps partiel sénior » ;
► Engagement d’une action de communication par la direction sur le dispositif de mobilité volontaire sécurisée.

Au-delà du cadrage de la NAO octroyé par les tutelles, la CFDT-VNF a poursuivi son combat pour défendre le pouvoir d’achat des salariés de VNF :

► Obtention d’un dispositif permettant le rachat de JRTT majorés et défiscalisés pour les salariés qui le souhaitent à hauteur de 750 € maximum. Refusée par la direction en 2022, nous avons porté cette revendication jusqu’au Ministre et obtenu sa mise en place. Après un bilan, cette opération a été reconduite pour les salariés qui n’avaient pas encore eu recours au dispositif ou à ceux qui n’avaient pas fait une demande à hauteur du plafond autorisé ;
► Concertation sur le résultat des indicateurs de l’accord d’intéressement pour aboutir à un taux de réalisation total de 88,98 %, soit 1.603,03€ bruts/salarié (activité à temps plein et sans absence) ;
► Obtention de la dématérialisation des titres restaurant pour les salariés de droit privé à compter de 2024, tout en laissant la possibilité à ceux qui le souhaitent de conserver ces titres sous format papier.

* ——- *

La CFDT-VNF a également mis sur table de nombreuses revendications dans un souci d’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des personnels et de préservation des emplois. Ainsi, elle a pris part dans les discussions avec le ministère, les tutelles et la direction tout en menant différentes actions :

► Revendication et argumentation à tous les niveaux de la fin de la triple contrainte du plafond d’emplois et de l’arrêt des baisses d’effectifs à VNF ;
► Concertations sur les règlements intérieurs qui régissent le CSA central et les CSA locaux ;
► Participation aux discussions sur le bilan de mise en œuvre des engagements de la direction pris au travers du pacte social (volet humain) et enrichissement du pacte social dans le cadre de sa revoyure. En sa qualité de seule signataire du précédent Pacte Social, la CFDT-VNF a eu la possibilité de porter un certain nombre d’évolutions lors du comité de suivi de ce dernier ;
► Obtention de l’engagement d’une démarche commune de réévaluation des Risques Psychosociaux (RPS) avec l’ensemble des DT et de la refonte de la procédure d’alerte DNAP ;
► Participation active dans les concertations relatives aux différents projets de réorganisation pour la prise en compte des intérêts des personnels impactés ;
► Alertes auprès de la direction sur des situations individuelles et collectives qui ont permis de régler de nombreuses situations ;
► Mise en place d’un groupe de travail interne à la CFDT-VNF avec des CDI de droit public dans l’objectif de faire évoluer les droits liés à ce statut ;
► Force de propositions dans la négociation d’un protocole d’accord contre les discriminations et les haines pour l’ensemble des personnels ;
► Obtention du maintien de la clause du grand-père et des garanties d’application pour les NAS et les COP A pour les agents d’exploitation dans le cadre des projets de réorganisation.

Bilan 2022
Bilan 2021
Bilan 2024
Bilan 2025

Téléconduite de la Moselle

Écrit par Florence Dequiret le . Publié dans Les Eq'eaux régionaux, Nord-Est. Aucun commentaire sur Téléconduite de la Moselle

La CFDT-VNF vous prie de trouver ci-après des informations importantes concernant la mise en œuvre de la téléconduite de la Moselle.

« La CFDT-VNF entend appuyer la démarche pour que le trafic fluvial soit au rendez-vous. Un point de vigilance sera maintenu afin que ce projet soit le plus favorable possible dans son déploiement. Aucun impact négatif pour les agents, notamment financier, ne sera toléré. »

Retrouvez la suite ICI dans le communiqué

Vos représentants CFDT-VNF locaux

L’heure du bilan 2023 a sonné

Écrit par Cindy Leroy le . Publié dans Actualité accueil. Aucun commentaire sur L’heure du bilan 2023 a sonné

Faire face ensemble et s’adapter

UN DÉBUT D’ANNÉE PERTURBÉ ET UN CALENDRIER SOCIAL REVU

Le premier trimestre 2023 devait initialement être consacré à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à la suite des élections professionnelles de décembre 2022. Toutefois, le conflit social lié à la réforme des retraites a généré de nombreux reports de réunions. En effet, la CFDT-VNF a toujours été opposée à cette mesure qu’elle considère aujourd’hui encore injuste. Une intersyndicale formée contre ce projet de réforme a, tout au long du premier semestre 2023, arrêté des dates sur des actions communes, des journées de grève et des appels à la manifestation. La CFDT-VNF a toujours répondu présente en relayant et en participant à chacune des actions et des mobilisations. De janvier à mai, elle a déposé des préavis de grève permettant ainsi à tous les personnels d’exercer leur droit. De nombreux collègues se sont mobilisés contre le projet de réforme des retraites du Gouvernement au travers d’un ou plusieurs jours de grève. Afin de ne pas aggraver davantage le poids de la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation, la CFDT-VNF a demandé et obtenu auprès de la direction que les retenues sur salaire pour motif de grève ne soient pas prélevées sur une seule paie mais lissées sur les paies suivantes.

LA CFDT-VNF EN SOUTIEN DE SES ADHÉRENTS !

La grève n’étant désormais plus seulement un droit mais également, pour certains, un luxe qu’ils ne peuvent plus se permettre, la CFDT-VNF a activé pour la première fois sa caisse nationale d’entraide (CNAS CFDT) afin de verser une indemnisation aux adhérents qui le demandaient. La CFDT est en effet la seule organisation syndicale française à disposer d’une caisse de grève pour ses adhérents. La CFDT-VNF a ainsi accompagné financièrement les personnels qui se sont mobilisés lors des appels nationaux en compensant leur perte de salaire à raison de 73,90 € maximum versés par jour de grève (53,90 € par la CNAS abondés de 10 € par la fédération de la CFDT et 10 € par le syndicat national de la CFDT-VNF).

LA CFDT-VNF JOUE COLLECTIF

La CFDT a également soutenu le boycott des instances ministérielles afin d’exprimer sa contestation auprès des hautes autorités et la CFDT-VNF a sollicité de nombreux reports de réunions avec la direction lorsque celles-ci étaient fixées les jours d’appels à la mobilisation nationale afin de faire entendre la voix des personnels et défendre leurs intérêts. Pour autant, la CFDT-VNF a répondu aux convocations de la direction lorsque cela était possible, dissociant le conflit national des sujets concernant directement le quotidien des personnels de VNF. En restant ouverte au dialogue, elle a porté des propositions et obtenu des avancées sur différents sujets tels que la réorganisation de la DSIN, la NAO, le projet du nouveau régime indemnitaire (RIVE), le décret de simplification du conseil d’administration et beaucoup d’autres. Soucieuse de la qualité du dialogue social et de la représentation la plus large possible, elle a également demandé et obtenu le report de plusieurs consultations des instances à la suite de l’absence de certaines organisations syndicales et afin de leur permettre d’être présentes et de s’exprimer lors du vote.

VAUT MIEUX TARD QUE JAMAIS

Le calendrier social ayant été revu, le Règlement Intérieur (RI) qui a vocation à fixer les conditions de fonctionnement du Comité Social d’Administration central (CSA) et de la Commission centrale chargée des questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) a été adopté le 30 mars dernier après avoir été amendé par la CFDT-VNF. Celui-ci a été décliné au niveau local en tenant compte des spécificités de chaque direction territoriale et a été soumis à la consultation des CSA locaux. Ainsi, la mise en place des CSSCT locales et la désignation des secrétaires n’ont pu avoir lieu qu’à partir du mois de juin.

SAVOIR S’ADAPTER

À l’image de l’agenda social, et en l’absence d’informations suffisamment consistantes pour les personnels, le calendrier de la newsletter de la CFDT-VNF s’est adapté au profit de la publication de flash infos et de comptes rendus de réunions. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces communications via notre site internet www.cfdt-vnf.fr.

Retrouvez les articles suivants :

 Des projets de réorganisation qui continuent de se multiplier
Des négociations menées tout au long de l’année 2023
2023, des nouvelles avancées pour le pouvoir d’achat !
Des avancées en matière de conditions de travail et d’emploi

Un préavis de grève pour 2024 : une négociation de qualité, des résultats à la clé !

Écrit par Cindy Leroy le . Publié dans Actualité accueil, Documents accueil, Les Eq'eaux, Les Eq'eaux nationaux. Aucun commentaire sur Un préavis de grève pour 2024 : une négociation de qualité, des résultats à la clé !

POURQUOI UN PRÉAVIS DE GRÈVE ?

Force est de constater que depuis plusieurs années, certains engagements n’ont pas été tenus et cela aux dépens des personnels qui doivent absorber les baisses d’effectifs depuis 10 ans et voient leur charge de travail augmenter par le projet de transformation de l’établissement.

À la suite du départ du DRHM et à l’approche de celui du directeur général, la CFDT-VNF a voulu faire entendre et rappeler une nouvelle fois les attentes légitimes des personnels. Après tout, la répétition fixe la notion, non ? Et vous le savez, des écrits restent et valent mieux que des paroles…

POURQUOI UNE INTERSYNDICALE CFDT-VNF ET FO ?

Dans le cadre de ce préavis de grève et pour mener les négociations qui en découleraient, la CFDT-VNF a sollicité les autres organisations syndicales présentes au CSA central de VNF car ensemble nous sommes plus forts et l’intérêt des personnels doit primer sur les différences. Force est de constater que seule FO a souhaité s’y associer et a ainsi pu contribuer à nos côtés à l’obtention de nouvelles avancées sociales et salariales pour les personnels. C’est donc en intersyndicale que la CFDT-VNF et FO ont concerté les revendications portées dans le préavis de grève et qu’ils ont mené les négociations avec la direction.

QUELLES REVENDICATIONS ET POURQUOI CELLES-CI ?

Si tous les sujets ne sont pas à la main de VNF (la revalorisation du point d’indice par exemple), certains relèvent de la direction. C’est ce cadre qui a déterminé les revendications suivantes :

► La formalisation de l’engagement de stopper la baisse des effectifs au sein de VNF et l’attribution d’ETP supplémentaires dans le cadre de l’augmentation du plafond d’emplois de notre ministère (depuis, le projet de loi de finances 2024 a acté la stabilisation des effectifs de VNF pour les 3 prochaines années, suivie d’une réduction de 60 ETP dès 2027) ;
► La mise en place d’un dispositif garantissant la continuité du maintien de rémunération prévu par l’actuel décret ICT ;
► La revalorisation du régime indemnitaire et la sanctuarisation d’une enveloppe de 800 K€ pour revaloriser le régime indemnitaire des PETPE ;
► L’engagement d’une réelle négociation sur les protocoles PTETE et primes métiers en 2024 ;
► La revalorisation du socle de l’IFSE des catégories C et B ;
► L’alignement de la valeur des titres restaurant à 9 € pour les personnels publics ;
► La mise en place de l’accord d’intéressement pour les personnels publics ;
► Une visibilité sur l’enveloppe NAO 2024 qui devra être à minima à hauteur de celle de 2023,
l’inflation étant loin de diminuer ;
► Le plan de requalification promis par le ministère et la direction de VNF pour les catégories C en B (depuis, cette mesure a été obtenue en novembre 2023) et de B en A occupant d’ores et déjà des missions qui vont bien au-delà de leur niveau de responsabilité initial, ;
► Le doublement des enveloppes CIA/CA pour l’année 2024 afin de reconnaitre l’investissement uniforme et sans faille des personnels ayant subi des projets de réorganisation incessants, des baisses d’effectifs, des postes non pourvus, et l’accroissement des RPS.

QUELS RÉSULTATS

En déposant son préavis de grève bien en amont, l’intersyndicale a laissé toute sa chance au dialogue social. Trois réunions se sont tenues les 14 et 29 novembre et 6 décembre. Elles ont abouti à un protocole d’accord permettant la levée du préavis de grève pour la période du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024. Ce protocole d’accord a été signé ce jeudi 21 décembre par l’intersyndicale, le contrôleur général et le directeur général. Ainsi, l’intersyndicale CFDT-VNF / FO a réussi à négocier les avancées suivantes :

► L’engagement d’inscrire dans la revoyure du COP État-VNF une stabilité des effectifs de VNF durant les années civiles 2024 à 2026 et que cette trajectoire fasse l’objet d’une nouvelle discussion lors de la prochaine revoyure (2027-2029) ;
► Une continuité sur 10 années de l’équivalent de l’ICT par l’entrée en vigueur du RIVE au 1er janvier 2024 qui, jusqu’en 2034, compensera intégralement par le biais de l’IOT Garantie (IOT-G) les pertes en rémunération liées au service fait (sujétions, astreintes, heures supplémentaires) ayant pour cause une décision de réorganisation. L’IOT G sera effective en paie dans le courant du 1er semestre 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 ;
► La garantie des moyens pour la mise en place de l’IOT-cycle, qui remplacera l’ISH en se basant sur un mode de calcul plus favorable, et à la création d’un complément annuel au bénéfice des PEVNF ;
► Un dispositif de suivi régulier de la mise en œuvre du RIVE avec un bilan annuel ;
► L’inscription dans l’agenda social du premier semestre 2024 d’une nouvelle négociation du protocole PTETE/PME ;
► L’engagement de porter et de défendre, dès le premier semestre 2024, auprès de l’Etat, un projet de plan de requalification de fonctionnaires de catégorie B en catégorie A afin de reconnaître l’évolution des métiers au sein de l’établissement. Le même engagement pour les personnels administratifs de catégorie C en catégorie B avec un retour sur les démarches entrepris ;
► Pour les salariés de droit privé l’engagement de solliciter auprès de l’Etat un cadrage en corrélation avec le contexte inflationniste observé de la même manière et sur les mêmes bases qu’en 2023 ;
► La mise en place d’un dispositif d’intéressement pour les personnels de droit public qui devra être effectif en juin 2024 au plus tard, pour un premier versement en 2025 ;
► La revalorisation à effet du 01/01/2024 du socle IFSE des personnels de catégorie C relevant du RIFSEEP à hauteur de 200 euros indépendamment de la révision triennale ;
► L’engagement d’entreprendre dès 2024 un travail de fond sur la catégorie B au travers des concertations avec les organisations syndicales représentatives ;
► L’évolution de la valeur faciale des titres restaurant attribués aux agents de droit public à 8€ (dont 4,8 € de part employeur) au 1er juillet 2024 et une nouvelle évolution qui interviendra au 1er juillet 2025 afin de porter la valeur faciale à 9 € (dont 5,4 € de part employeur) ;
► L’augmentation des moyens dédiés aux mesures CIA et CA en 2024 de 40% pour tous les personnels de droit public. Ces 40% supplémentaires seront non modulables.

POUR QUELLES CONTREPARTIES ?

Sauf à ce que l’un des engagements ci-dessus ne soit pas respecté et tenu dans les délais inscrits dans le protocole de levée du préavis de grève, les syndicats CFDT-VNF et FO de VNF se sont engagés à ne déposer aucun préavis de grève pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2024.

Sans faire perdre une seule journée de salaire aux personnels, et par sa capacité à négocier au bon moment en étant force de propositions et de persuasion, l’intersyndicale CFDT-VNF et FO ont fait la démonstration de ce que pouvait être un dialogue social de qualité. Cela et d’autant plus possible quand la direction se décide à écouter et prendre en compte les aspirations des personnels.

ET POUR LA SUITE ALORS ?

► Souhaitons que ce travail puisse servir d’exemple pour démontrer qu’un bon dialogue social, quand il n’est pas que d’affichage, peut fonctionner pour apaiser le climat social.
► Souhaitons également qu’il serve d’inspiration aux concertations et aux discussions locales et nationales dans la mise en place du projet de modernisation et des réorganisations qui en découlent.

Toutes les décisions, nous l’avons dit, ne sont pas à la main de VNF. Pour autant, en écoutant davantage les personnels et leurs représentants, en ne fonctionnant pas en mode « rouleau compresseur » qui ne permet pas à chacun de trouver sa place, en cessant la politique du toujours plus pour rien et en stoppant les décisions unilatérales prises par les directeurs ou leurs représentants, nul doute que cela contribuera à l’apaisement et à une meilleure acceptation. Le management bienveillant à commencer par celui au plus haut niveau comme au plus bas est la clé pour que ces changements qui s’imposent se fassent sans heurts.

Monsieur le nouveau DRHM, Madame ou Monsieur le futur DG, Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directeurs territoriaux, il vous appartient de définir la suite par l’exemplarité que vous donnerez dans ce domaine. La CFDT-VNF saura s’adapter et adopter ses positions et ses actions en conséquence.