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Auteur/autrice : webm@ster

Projet de décision fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux CSA de VNF


Des effectifs arrêtés au 1er janvier 2026, malgré des évolutions déjà perceptibles

Le projet de décision a donc vocation à arrêter, pour le CSA central comme pour les CSA locaux, les effectifs de référence, la répartition femmes/hommes et le nombre de représentants titulaires et suppléants. Ces données sont établies sur la base des effectifs constatés au 1er janvier 2026, conformément aux textes réglementaires. La direction a précisé que les évolutions intervenues après cette date ne pouvaient pas être prises en compte dans le calcul officiel si celles-ci restent inférieures à 20% du corps électoral, même si elles peuvent entrainer des conséquences concrètes sur l’organisation future des instances.


Le CSA “Siège” devient “Directions nationales” : un changement d’intitulé qui n’est pas neutre

Dans ce cadre, la direction a également expliqué l’évolution de l’appellation du CSA local “Siège”, qui deviendrait désormais le CSA local “Directions nationales”. Cette évolution traduit la volonté de VNF de rattacher certaines missions, certains services ou certaines fonctions au niveau de directions nationales, et non plus uniquement à une logique territoriale.

Des personnels rattachés nationalement, mais toujours présents en région

Pour autant, cette réorganisation administrative ne signifie pas nécessairement que les personnels concernés seront physiquement regroupés sur un même site. Une partie d’entre eux restera affectée en région, avec des réalités de travail, de déplacement et d’organisation quotidienne très différentes.

Béthune, Paris, alternance : une question concrète qui pèse déjà sur les candidatures

Jusqu’à présent, le CSA local “Siège” était clairement identifié à Béthune. Les réunions de l’instance se tenaient donc dans un cadre connu, avec des élus majoritairement basés sur place ou à proximité. Cette organisation limitait les déplacements, réduisait la fatigue liée aux trajets et facilitait l’engagement syndical des personnels concernés.

Avec le passage à un CSA local “Directions nationales”, la situation devient moins lisible. La question se pose désormais de savoir où se tiendront, à terme, les réunions de cette instance : à Béthune, à Paris, en alternance entre plusieurs sites, ou selon une autre modalité à définir. Cette incertitude n’est pas neutre. Elle peut avoir un impact direct sur les candidatures, sur la capacité des personnels à s’engager dans un mandat et, plus largement, sur la qualité de la représentation du personnel.


Ne pas transformer le mandat en contrainte géographique


La CFDT-VNF a alerté la direction sur le risque de créer une instance dont le périmètre serait national, mais dont les conditions pratiques de fonctionnement pourraient décourager certains personnels de se porter candidats. Les personnels éloignés du futur lieu de réunion, ceux ayant des contraintes familiales, de santé, de transport ou d’organisation personnelle, pourraient renoncer à s’investir.

Un risque réel de représentation déséquilibrée

À terme, cette situation pourrait conduire à un déséquilibre de représentation, avec une instance composée principalement de personnels situés à proximité du lieu de réunion finalement retenu. Pour la CFDT-VNF, cet enjeu n’est donc pas seulement logistique. Il est aussi démocratique.

Pas de démocratie sociale sans accessibilité réelle des instances

Une instance représentative du personnel doit pouvoir être accessible à tous les personnels de son périmètre, y compris lorsque ceux-ci sont répartis sur plusieurs sites. Si les modalités de réunion génèrent trop de contraintes géographiques, elles peuvent créer une inégalité entre les personnels et fragiliser la participation syndicale.


Une solution pragmatique : partir de la réalité des élus issus du scrutin

Dans cet esprit, la CFDT-VNF a proposé une approche pragmatique : ne pas figer dès maintenant un lieu unique de réunion, mais attendre la fin des élections pour constater où seront effectivement positionnés les élus issus des candidatures. L’objectif serait ensuite d’organiser les réunions du CSA local “Directions nationales” de manière à générer le moins de contraintes géographiques possible pour les représentants du personnel. D’ailleurs c’est par la révision du règlement intérieur de l’instance qui a lieu à chaque mandature que les élus pourront définir l’organisation de l’instance.



Le changement de nom ne doit pas masquer les conditions réelles du mandat


Pour la CFDT-VNF, le changement d’appellation du CSA local “Siège” en CSA local “Directions nationales” ne doit pas se limiter à une évolution administrative. Il doit s’accompagner d’une réflexion concrète sur les conditions d’exercice du mandat.


Cahiers de filières : la CFDT-VNF freine le passage en force


Des documents censés éclairer, mais qui laissent surtout des zones d’ombre


Lors du CSA Central des 26 et 27 mars 2026, une large partie des échanges a porté sur les cahiers de filières. Présentés par la Direction comme un support de projection pour les futures organisations, ils ont surtout confirmé les inquiétudes déjà remontées par les personnels. Trop d’éléments restent flous, plusieurs missions ne sont pas clairement identifiées, et certains choix structurants semblent déjà orientés, notamment autour de logiques de centralisation.

Pour de nombreux personnels, ces documents ne permettent pas de se projeter sereinement. Dans certaines filières, des collègues ne retrouvent même pas clairement leur métier. Ce décalage nourrit un sentiment très préoccupant : celui de transformations déjà engagées dans les faits, alors même que les réponses concrètes sur les conséquences humaines, organisationnelles et professionnelles ne sont toujours pas là.


Une méthode contestée de front par la CFDT-VNF

Nous l’avons redit avec force : on ne réorganise pas un établissement à coups de documents incomplets et d’échanges expédiés. Derrière les schémas de filières, ce sont des métiers, des collectifs de travail, des parcours professionnels et des conditions d’exercice qui sont en jeu. Les personnels ne peuvent pas être mis devant des perspectives floues pendant que des arbitrages lourds semblent déjà se dessiner.


La CFDT-VNF obtient du temps, quelques réponses et un second temps d’examen

Face à nos alertes, la Direction a dû infléchir sa méthode. Plusieurs avancées concrètes ont été obtenues. Un CSA Central spécifique aux filières se tiendra le 29 avril 2026. Les organisations syndicales pourront être accompagnées d’un expert par filière. Des réponses écrites doivent également être transmises en amont à partir des questions remontées par les représentants du personnel.

La version actuelle des cahiers est maintenue à court terme, sans modification précipitée avant analyse approfondie. Surtout, les échanges ne s’arrêteront pas au CSA d’avril : les ajustements nécessaires devront pouvoir être discutés sans remettre en cause les grands arbitrage pris par la DG. Ce point est important. Il permet d’éviter qu’un dossier aussi sensible ne soit verrouillé avant même que toutes les questions de terrain aient été examinées.



Une victoire importante : pas de réorganisation en deux temps

La Direction envisageait au départ un processus en deux étapes, avec d’abord un rattachement hiérarchique, puis ensuite l’organisation cible. La CFDT-VNF a clairement alerté sur les risques d’un tel schéma. Pour les personnels, cela aurait signifié une réorganisation provisoire et à l’aveugle, source d’incompréhension, de stress et de perte de repères, avant une seconde transformation.

Nous avons obtenu que cette logique soit abandonnée. Les évolutions devront se faire en une seule étape cohérente et complète dans le respect de la conduite d’un projet de réorganisation définie en annexe du pacte social. C’est un point essentiel. Les personnels n’ont pas à subir des montages organisationnels transitoires qui brouillent les responsabilités et déstabilisent encore davantage les équipes.


Préfigurateurs, bathymétrie, externalisation : des sujets qui restent sous surveillance


D’autres points d’alerte ont également été soulevés. La question des préfigurateurs a notamment été clarifiée par la Direction, qui a confirmé qu’ils sont recrutés pour préparer les futures organisations avec vocation à devenir demain chefs des services concernés. La CFDT-VNF sera particulièrement attentive à la transparence des recrutements, à l’équité d’accès aux postes et à l’information de l’ensemble des personnels concernés.

Nous avons aussi interrogé la Direction sur les pôles bathymétrie, absents des cahiers de filières alors que des inquiétudes remontent déjà sur une possible externalisation. La Direction a confirmé que cette hypothèse était envisagée, sans mise en œuvre immédiate. Ce point devra être clarifié sans ambiguïté. Pour la CFDT-VNF, il n’est pas question de laisser s’installer des choix implicites sur l’avenir des missions sans débat clair ni garanties pour les personnels.

SPSI 2027-2031 : derrière la stratégie immobilière, la CFDT-VNF alerte sur les conditions de travail


Un schéma immobilier très encadré par l’État


La Direction a présenté l’état d’avancement du futur Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière pour la période 2027-2031. Ce document s’inscrit dans la continuité du SPSI précédent et se construit sous le pilotage étroit de la Direction de l’Immobilier de l’État. L’objectif affiché est de :

Présentée ainsi, la démarche peut sembler purement technique. En réalité, elle touche directement au quotidien des personnels. Derrière les ratios, les surfaces et les arbitrages patrimoniaux, il y a des lieux de travail, des bâtiments techniques, des logements, des sites parfois dégradés et des conditions concrètes d’exercice pour de nombreux personnels.


Le risque d’une logique purement comptable

Nous avons également souligné le manque d’anticipation sur plusieurs volets RH. Les départs en retraite, l’évolution des NAS, l’usage des logements, la situation des biens vacants et l’organisation future des implantations ne peuvent pas être traités comme de simples variables secondaires.




Don de jours : la CFDT-VNF obtient des avancées, mais refuse une solidarité à sens unique


Des besoins qui augmentent, un dispositif qui devait évoluer


Le dossier du don de jours a de nouveau été abordé lors de ce CSA Central. Ce sujet prend une importance croissante avec la multiplication des situations de proches aidants, des accompagnements de fin de vie et, plus largement, des besoins sociaux qui nécessitent des réponses plus humaines et plus adaptées.

Dans ce contexte, la CFDT-VNF a porté plusieurs revendications précises. Nous avons demandé :

Notre ligne est claire : la solidarité entre collègues est essentielle, mais elle ne peut pas devenir le seul levier de prise en charge des situations difficiles.


Une revendication ancienne enfin reconnue

La principale avancée obtenue concerne la reprise des jours de congés annuels non pris. À partir de 2027, ces jours pourront être versés dans la banque de dons de jours, après examen des situations. Le dispositif doit également mieux couvrir certaines réalités jusque-là insuffisamment prises en compte, notamment celles liées aux proches aidants et à la fin de vie.


Des avancées, mais encore beaucoup de limites

Malgré cela, plusieurs de nos demandes n’ont pas été satisfaites ou arbitrées. L’employeur refuse toujours d’augmenter sa participation au dispositif. Les jours de récupération non pris ne sont pas intégrés à ce stade. Les plafonds restent restrictifs. L’arbitrage n’a pas été pris sur notre revendication demandant le renforcement des ASA pour les réservistes et/ou les sapeurs-pompiers volontaires à hauteur de 20 jours.

Ce refus ou ces absences de décisions confirment un déséquilibre que nous dénonçons depuis longtemps. La solidarité ne peut pas reposer presque exclusivement sur les personnels, pendant que l’employeur reste en retrait. Un dispositif juste suppose un engagement réel de l’établissement, et pas seulement un appel à la générosité des personnels.



CAP des personnels d’exploitation : une continuité réglementaire, mais un vrai enjeu de représentation


Un projet d’arrêté dans un cadre très contraint


Le CSA Central a également examiné le projet d’arrêté portant création des Commissions Administratives Paritaires pour le corps des personnels d’exploitation de VNF. Depuis la scission du corps, qui a accompagné la mise en place du RIVE, ces personnels relèvent désormais d’un corps propre à l’établissement. La Direction a présenté un dispositif globalement inchangé, avec une CAP centrale placée auprès de la Directrice générale et des CAP locales à l’échelle territoriale.

Le cadre juridique reste toutefois extrêmement verrouillé. La Direction a rappelé que l’arrêté demeure ministériel, qu’il sera publié au Journal Officiel et que les compétences de ces CAP ne peuvent pas être étendues librement, car elles sont strictement définies par les textes applicables à la fonction publique.


Une consultation cohérente, mais des marges de manœuvre réduites

C’est précisément pour cela que nous continuons de défendre des instances utiles, identifiées et proches des agents. Les CAP locales conservent à nos yeux un intérêt réel dès lors qu’elles permettent de maintenir un lien concret avec les réalités des territoires et des situations individuelles.


Modernisation, Zéro Mobilité Géographique Imposée (ZMGI), Acte II : la CFDT-VNF attend toujours des garanties écrites


Une alerte posée dès l’ouverture de la séance


Dans sa déclaration liminaire, la CFDT-VNF a rappelé que les projets de transformation en cours ne peuvent pas être dissociés de leurs effets sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle a dénoncé des évolutions conduites rapidement, sans garanties écrites suffisantes pour les personnels.


Des réponses encore renvoyées à d’autres échéances

La direction a indiqué que plusieurs sujets seraient examinés dans d’autres instances, notamment au CSAC du 26 mars, et que des réponses écrites devaient suivre. Pour la CFDT-VNF, ce renvoi à plus tard entretient les inquiétudes au lieu de les lever.



Handicap et ligne d’écoute : des avancées à consolider, pas seulement à afficher


Des indicateurs encourageants, mais des angles morts persistants


Le bilan handicap 2024 fait apparaître des résultats positifs, notamment sur le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Pour la CFDT-VNF, ces données sont utiles, mais elles ne suffisent pas à mesurer la réalité des parcours.

Nous demandons que les prochains bilans intègrent davantage d’éléments sur le maintien dans l’emploi, les reclassements, les inaptitudes ou les sorties, afin d’avoir une lecture plus juste de la situation


Mieux informer et mieux accompagner

Concernant la ligne d’écoute, son usage progresse, ce qui montre qu’elle est identifiée. Mais encore faut-il mieux comprendre ce que disent les appels enregistrés et comment cette matière peut nourrir une prévention plus efficace.



Visites de site et PCC : quand le terrain remonte, le national doit répondre


Les visites de sécurité confirment l’intérêt du regard de terrain


Le bilan du secrétaire de la CSSCT centrale a rappelé l’utilité des visites de site pour observer le travail réel, repérer les écarts et identifier des améliorations concrètes. Pour la CFDT-VNF, ces visites sont essentielles, car elles replacent la prévention au plus près des situations vécues.


Des sujets qui ne relèvent pas du seul niveau local

La CFDT-VNF a toutefois rappelé que certains sujets, notamment ceux liés aux PCC, ne peuvent pas être renvoyés uniquement au dialogue social local. Lorsque les standards, les cahiers des charges ou certaines contraintes viennent du niveau national, la réponse doit aussi être nationale. La direction a plutôt insisté sur le traitement local des dysfonctionnements relevés. Pour la CFDT-VNF, cela ne suffit pas lorsque les problèmes découlent de choix structurants déjà cadrés plus haut.


Outils d’alerte : trop de canaux, pas assez de lisibilité


Des dispositifs qui existent, mais que les personnels identifient mal


La CSSCT centrale a montré une nouvelle fois que les outils d’alerte à VNF restent trop peu lisibles pour les personnels. Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST), Gasper, Dispositif de signalement des Agissements Répréhensibles (DSAR), ligne d’écoute ou signalements liés aux RPS : les dispositifs existent, mais leur articulation demeure floue. Pour la CFDT-VNF, personne ne devrait avoir à hésiter sur le bon canal à utiliser lorsqu’il rencontre une situation préoccupante.


Registre Santé et Sécurité au Travail et Gasper : des pratiques encore trop inégales

La CFDT-VNF a demandé des règles plus claires pour le suivi du RSST, le respect des délais de réponse et l’harmonisation de la diffusion des alertes Gasper. Aujourd’hui, les pratiques diffèrent encore selon les structures, ce qui nuit à l’efficacité de la prévention. La direction renvoie à des réflexions en cours, notamment sur la dématérialisation du RSST. Mais pour la CFDT-VNF, la question est aussi celle de la simplicité d’accès et de la rapidité de traitement.


Un enjeu concret de protection

Au fond, la question est simple : les personnels doivent savoir où signaler, comment le faire, ce qui sera fait ensuite et dans quel délai. Sans cette lisibilité, les outils restent partiellement inefficaces, même lorsqu’ils existent formellement.



Accidentologie 2025 : une dégradation préoccupante qui appelle des réponses plus fortes


Des chiffres qui doivent alerter


Le bilan 2025 présenté en CSSCT centrale confirme une aggravation de l’accidentologie à VNF :

Au regard des chiffres, la situation ne peut pas être banalisée. Pour la CFDT-VNF, ces chiffres traduisent des difficultés profondes dans plusieurs activités, notamment la maintenance, les déplacements et les tâches les plus exposées physiquement.


Des analyses encore trop incomplètes

La CFDT-VNF a demandé des approfondissements sur plusieurs points :

La direction indique que certaines de ces demandes pourront être étudiées à condition de disposer de données plus précises. Pour la CFDT-VNF, il est justement temps de produire des analyses plus fines pour mieux cibler la prévention.


Les Risques Psychosociaux (RPS) restent trop peu visibles

La question des RPS a aussi été posée avec force. Le faible nombre de maladies professionnelles reconnues ne reflète pas la réalité des situations remontées par les personnels :

  • Épuisement,
  • Conflits,
  • Stress,
  • Tensions hiérarchiques ou agressions psychologiques.