Une victoire CFDT-VNF après des années de combat !

Grâce à une mobilisation constante et déterminée, la CFDT-VNF obtient une avancée historique : les agents de statut public de Voies navigables de France bénéficieront désormais, au même titre que leurs collègues de droit privé, d’une prime d’intéressement à la performance collective.

Cette reconnaissance tant attendue est actée à travers :

• Un projet de décret intégrant VNF au dispositif d’intéressement prévu dans les administrations de l’État (décret du 29 août 2011)
• Un projet d’arrêté en fixant les modalités précises d’application pour les agents de droit public

Ce qu’il faut retenir :

Le dispositif s’appliquera pour les années 2026, 2027 et 2028 (calcul de son montant basé sur les résultats d’indicateurs des années civiles précédentes)

Montant maximal annuel : 400 €, calculé selon l’atteinte d’indicateurs, couvrant notamment :

  • Les recettes domaniales
  • L’exécution des budgets d’investissement (modernisation et hors modernisation)
  • Le taux d’accès à la formation
  • La sécurité au travail
  • La disponibilité du réseau
  • La régénération des ouvrages
  • Le recrutement en apprentissage

Une avancée obtenue grâce à l’acharnement syndical

La CFDT-VNF n’a jamais rien lâché, exigeant l’équité de traitement entre les personnels de droit public et privé. Ce résultat est le fruit d’un travail de fond, de négociations constantes et d’une vision syndicale tournée vers la justice et la reconnaissance.

Et maintenant ?

Ce dispositif devrait désormais se concrétiser rapidement par une publication officielle (JO), un suivi rigoureux de sa mise en œuvre et une transparence totale sur les résultats et les modalités de calcul du montant servi.

La CFDT-VNF restera pleinement mobilisée pour veiller à une application équitable et au bénéfice de tous les agents.

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pour défendre nos droits et obtenir des avancées concrètes !

L’acte 1 du projet de modernisation, loin d’être achevé, fait déjà place à l’acte 2 qui impactera l’ensemble des directions supports que cela soit au siège ou dans les DT. A VNF, c’est le grand chamboule tout et pour bon nombre de personnels, on marche à l’aveugle.

Sur l’acte 1 : Quid des fermetures de sites, de la localisation finale de certains PCC, des passerelles et du process pour évoluer de l’exploitation à la maintenance, de l’organisation du travail au PCC en mode dégradé, du devenir de la maintenance et de son organisation ? Malgré une conduite du changement prônée à tous les étages, les agents restent avec leurs questions et n’y voient pas plus clair.

Sur l’acte 2 : Bien que la direction indique n’en être qu’aux prémices de ses réflexions et qu’aucun scénario n’est retenu à ce stade, le sentiment d’un travail en coulisse, plus avancé qu’on ne veut bien nous le dire, s’accroît. Pour preuve s’il fallait un exemple, la réorganisation de la DJEF pour laquelle des inquiétudes sur le volet juridique ont surgi quand « malheureusement » pour la direction un document actant un modèle d’organisation « sans conditionnel » nous est parvenu. Suite à notre interpellation auprès de la direction générale en intersyndicale avec FO, il a été indiqué que ce n’était qu’un scénario parmi deux ou trois et qu’à ce stade rien n’était encore acté.

Ainsi, la direction générale réfléchit à un modèle d’organisation reposant sur des directions nationales à l’instar de la DSIN, de la DIMOA ou d’un nouveau modèle à définir.

► Quels seront les impacts quant au travail quotidien des personnels ? Cela reste à ce stade un mystère…
► S’agira-t-il d’un management fonctionnel par le siège ?
► Un management matriciel ?
► Un rattachement hiérarchique au siège ?
► Une nouvelle répartition des missions ?
► Une délégation de pouvoir revue pour les DT ?
► Quel impact et organisation pour les instances représentatives du personnel ?
► Quelle place laissée à la concertation avec les personnels, ces derniers étant les mieux placés pour savoir ce qui fonctionne bien et moins bien dans leur travail au quotidien ?

Voilà un flot de questions dont la directrice générale s’est engagée à apporter des réponses d’ici juillet, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Dans le grand chamboule tout, VNF ne s’arrête pas là et modifie en profondeur les process et les outils de travail. Prenons l’exemple de PEP : outre le blocage des crédits durant le premier trimestre qui a généré une incapacité de traitement pour les gestionnaires et de nombreuses plaintes de prestataires non payés, des lenteurs ont été constatées dont VNF n’a pas la maitrise et pour lesquelles le prestataire peine à répondre. De plus, l’absence de procédure ou de process interne fonctionnels et connus de tous, rendent l’appropriation de l’outil encore plus difficile. Les dents se serrent et, il faut le dire, le personnel n’avait vraiment pas besoin de ça !

En parallèle, les négociations battent à plein régime que cela soit sur :
► les catégories C ou B,
► le Zéro Mobilité Géographique Imposée (ZMGI),
► la clause du grand-père,
► la NAO…
Toutes ces négociations doivent normalement aboutir avant les congés d’été.

A celles-ci s’ajoutent :
► l’expérimentation du compagnonnage au sein de l’exploitation devant découler sur une généralisation du dispositif pour tous les personnels en 2026,
► la gestion de la filière maintenance avec la remise à plat des rémunérations au second semestre 2025,
► le plan d’actions RPS,
► la « fameuse conduite du changement »
► et la mise en place de l’école du management avec son socle obligatoire mais sans savoir vraiment pour qui il s’appliquera !

Bref, l’année est une nouvelle fois chargée mais vos élus tiennent la barre et savent rester force de propositions sur l’ensemble des négociations. Espérons que la direction tiendra aussi la cadence et qu’il ressortira des éléments positifs de toutes ces réunions parfois bien trop longues pour des résultats minimes…

Concernant la réunionite aiguë, nous sommes tous logés à la même enseigne…

Alors courage cher(e)s collègues !

Rudy DELEURENCE,
Secrétaire général de la CFDT-VNF

UNE RÉFORME AUX EFFETS DÉJÀ MARQUANTS

Depuis le lancement de la réforme, 51 % des NAS et COP-A ont été supprimés.
Aujourd’hui, VNF prévoit une nouvelle réduction de 20 %, soit 137 logements supplémentaires déclassifiés. Cela survient alors même que, faute de logements de service accessibles pour les agents, certains secteurs géographiques peinent à recruter.

UN PROJET JUGÉ PRÉMATURÉ

Lors du CSA Central d’avril, la direction a présenté en urgence un projet d’arrêté logement pour les 5 années à venir.
Or, les élus manquent d’éléments essentiels pour se prononcer en connaissance de cause :
► Quels seront les impacts sur les agents concernés ?
► Quelle est la cartographie des sites pérennes ?
► Les garanties de la clause du grand-père seront-elles maintenues ?
À ce stade, aucune réponse concrète n’a été apportée.

Malgré cela, la demande des organisations syndicales de requalifier ce point en simple information a été refusée, pour des raisons de calendrier.

MANQUE D’ANTICIPATION OU STRATÉGIE DÉLIBÉRÉE ?

La CFDT-VNF dénonce une méthode précipitée, d’autant plus inacceptable que l’échéance était connue depuis 5 ans.

Faut-il y voir une volonté de mettre les élus sous pression, en invoquant le calendrier ministériel comme prétexte ? Les organisations syndicales, en désaccord total, ont quitté collectivement la séance après avoir formulé un vote unanimement contre le projet.

UNE POSITION FERME MAIS RESPONSABLE

La CFDT-VNF ne s’oppose pas par principe et reconnaît les contraintes de l’établissement.

Mais elle refuse de donner un avis sans connaître les conséquences pour les personnels.
C’est une question de responsabilité, fidèle à la confiance que vous avez placée en vos élus lors des élections professionnelles.

UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS DÉCISIF

Suite à l’opposition unanime exprimée lors du CSA Central du 24 avril, la direction a re-convoqué les élus le 22 mai, cette fois en fournissant les comptes rendus des commissions d’attribution des logements tenues dans les différentes DT, ainsi que la liste connue à ce jour des sites pérennes (stabilisée à 90%).

DES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS TRÈS DISPARATES

Malheureusement, ces comptes rendus sont très disparates d’une DT à une autre. Certains relatent l’expression des représentants du personnel et un avis clair sur l’impact de ce nouvel arrêté, d’autres pas du tout et semblent plus correspondre à une information descendante n’appelant pas au débat.
Sous notre impulsion, la direction s’est engagée à clarifier la composition, le rôle et la latitude de ces commissions qui devront à l’avenir éclairer les échanges dans les CSA Locaux.

UNE NOUVELLE CONSULTATION DES DT

Le directeur de l’immobilier s’est engagé, suite à notre demande à reconsulter les DT pour réduire s’ils en confirment le besoin, le nombre de logements NAS et COP-A déclassifiés. L’objectif serait d’aller moins vite et de se garder une latitude suffisante dans l’attente d’une clarification des sites pérennes et de la future cartographie.
La direction s’est engagée à nous informer des éventuelles modifications sur le projet d’arrêté.

La CFDT-VNF analysera ces éléments et vous tiendra informés des éventuelles modifications portées sur cet arrêté.

INTERVENTION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE AU CSA CENTRAL

A la demande des élus au CSA Central, la Directrice générale a rejoint le CSA Central du 22 mai pour apporter la confirmation que l’instruction de la clause du grand père, rédigée par son prédécesseur, continue de s’appliquer.
Suite à la parution du nouvel arrêté logement, elle s’est engagée à signer une nouvelle instruction portant sur la « clause du grand père » confirmant le dispositif actuel dans les conditions similaires.

UN JUSTE RETOUR

Enfin, vos élus ont demandé à la Directrice générale qu’elle soit vigilante sur l’octroi des moyens financiers mis à disposition de la direction de l’immobilier dans son futur budget. S’il ne s’agit pas de simples vases communicants, il semblerait logique que les recettes ou les économies découlant de la rationalisation du parc immobilier soient mises au service de la rénovation du parc restant et prioritairement sur les logements NAS,
COP-Aet COP15 mis à disposition de nos personnels. Le budget actuel reste très largement insuffisant au regard des besoins.

UN DISPOSITIF RECONDUIT, SOUS UN NOUVEAU PLAFOND

Instauré en 2022, le rachat de jours de repos (JRTT) permet aux salariés de droit privé de monétiser leurs jours RTT avec l’accord de l’employeur. La CFDT-VNF s’est fortement mobilisée pour obtenir ce droit, malgré les réticences initiales de la direction, qui craignait un effet d’aubaine. En 2023, bien que le dispositif ait été mis en place dans des conditions restrictives, aucun abus n’a été constaté.

Résultat : la direction a reconduit le dispositif en 2024, avec un plafond élargi :

► 12 JRTT pour les niveaux 1 à 6,
► 10 JRTT pour les niveaux 7 et 8.

TROIS AVANTAGES MAJEURS À LA MONÉTISATION DES JRTT

La CFDT-VNF rappelle les atouts de ce dispositif par rapport à la simple liquidation du CET :
► pas de cotisations sociales sur les journées rachetées, soit une valeur nette supérieure,
► majoration de 25 % par VNF,
► exonération d’impôt sur le revenu, bien que soumis à la CSG et CRDS (inclus dans le revenu fiscal de référence).

UN BILAN 2024 À RELATIVISER

L’engagement pris en NAO : limiter la hausse des dépenses à +15 % par rapport à 2023. Or, le bilan présenté le 11 février 2025 fait état d’un effet d’entraînement de +37,5 % en euros.

Toutefois :
► Le nombre de demandeurs est en baisse : 205 en 2024 contre 210 en 2023,
► L’augmentation est liée au relèvement des plafonds et non suite à un usage généralisé abusif.

La CFDT-VNF souligne qu’en contexte inflationniste, sans ce dispositif, les salariés auraient probablement eu recours au CET de façon équivalente, comme en 2022 (+20 % de monétisation CET).

UNE DÉCISION DE LA DIRECTION POUR 2025 : RÉVISION DES PLAFONDS

La direction a entendu les arguments de la CFDT-VNF, mais a souhaité ajuster les plafonds pour les niveaux les plus mobilisateurs du dispositif.

Ainsi, pour 2025 :
► niveaux 1 à 6 : jusqu’à 12 jours,
► niveaux 7 et 8 : 6 jours maximum (réduction par rapport à 2024).

Condition : être en poste au 31 octobre 2025.

UNE PROCÉDURE À SUIVRE AVANT LE 31 OCTOBRE

Les demandes doivent être faites via Octave avant le 31 octobre 2025, pour un versement en novembre.

Attention :
► ce rachat est complémentaire au dispositif de liquidation du CET, dont la demande doit être faite avant le 31 mai (paie de juin) ou avant le 31 octobre (paie de novembre) ;
► ne placez pas vos JRTT sur le CET trop tôt : une fois versés, ils ne sont plus éligibles au rachat JRTT.

VERS UNE RECONDUCTION EN 2026… SOUS CONDITIONS

Initialement prévu jusqu’à fin 2025, le dispositif est prolongé par le gouvernement jusqu’à fin 2026.

La CFDT-VNF et la direction se sont accordées pour rouvrir les discussions en 2026, sur la base d’un nouveau bilan incluant :

► la monétisation des JRTT,
► l’alimentation et la liquidation du CET.

UN DIAGNOSTIC RÉVÉLATEUR, MALGRÉ UNE MÉTHODE CONTESTABLE

À la suite d’une action intersyndicale en DT Nord-Est et d’un arbitrage de l’inspection du travail, VNF a lancé en mars 2024 une démarche de diagnostic RPS, accompagnée par le cabinet Sémaphores.

Après un cadrage national, des ateliers ont été organisés dans les DT et au siège entre juillet 2024 et février 2025. Les résultats des diagnostics ont été présentés en COPIL et CSSCTL, puis restitués au personnel via des webinaires et réunions.

UN BILAN SANS SURPRISE MAIS PEU MOBILISATEUR

La CFDT-VNF avait alerté sur les limites d’une animation interne basée uniquement sur des entretiens collectifs :

► une participation globale faible : 22 %,
► un objectif atteint de justesse (20 %, cible réduite depuis 25 %), mais avec des écarts significatifs selon les DT,
► une présence artificiellement gonflée par les ateliers avec les représentants du personnel,
► une méfiance persistante du personnel envers la volonté réelle de la direction à agir.

LE DIAGNOSTIC CONFIRME LES ALERTES SYNDICALES :

► il corrobore les retours terrain,
► il renforce l’analyse DEGEST menée en DT Nord-Est,
► il montre une aggravation des RPS liée au projet de modernisation et aux reprises d’effectifs.

UN PLAN D’ACTIONS CONSTRUIT AVEC LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Des groupes de travail locaux sont mis en place dans chaque DT et au siège pour :
► prioriser les propositions issues des ateliers,
► élaborer des plans d’actions concrets, selon l’impact et la complexité.

À LA DEMANDE DE LA CFDT-VNF :

► chaque groupe comprend un représentant par unité de travail et des membres du COPIL,
► un représentant syndical par OS représentative a été intégré, en plus du secrétaire CSSCTL (membre de droit).
Chaque entité (DT / siège) produira un plan d’actions local, pendant que le COPIL national assurera la cohérence et le pilotage des mesures transversales.

À nouveau, la CFDT-VNF a obtenu la présence d’un représentant par organisation syndicale au sein de ce COPIL national.

DES ACTIONS CONCRÈTES ATTENDUES SUR LE TERRAIN

La CFDT-VNF salue l’implication des personnels dans la démarche RPS.

Mais elle alerte sur la nécessité de transformer ce diagnostic en mesures tangibles :
► pas de simples formations ou effets d’annonce,
► des actions ciblées, à impact réel sur les conditions de travail.

Un bilan à un an a été exigé par la CFDT-VNF, qui veillera à tirer toutes les conséquences nécessaires.

Vous pouvez compter sur vos représentants pour faire respecter ces engagements.

Retrouvez ici la déclaration préalable et le compte rendu CFDT-VNF de la CSSCT Centrale du 10 avril 2025

LA CFDT-VNF INVITE LA DIRECTION À REVOIR SA COPIE

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2025 a été lancée fin février. Le cadrage budgétaire, validé mi-mars, a été confirmé par la direction et s’annonce très contraint.

UN CADRAGE BUDGÉTAIRE SOUS TENSION

Alors que le taux RMPP (évolution moyenne des rémunérations) était de 3,7 % en 2024 et 3,5 % les années précédentes, il chute à 1,7 % en 2025.

La direction justifie cette baisse par le ralentissement de l’inflation, mais les prix des biens essentiels continuent d’augmenter et un rebond inflationniste est même envisagé par le gouvernement.

ENVELOPPE 2025

575 743 €

contre 936 420 € en 2024

Des dispositions réglementaires obligatoires grèvent directement l’enveloppe :
► effet report : 50 271 € (31 790 € en 2024),
► ancienneté : 127 000 € (120 550 € en 2024),
► GIPA : baisse à 61 800 € (105 471 € en 2024) grâce aux revalorisations passées du pouvoir d’achat.

UNE CFDT-VNF TOUJOURS FORCE DE PROPOSITIONS

En 2024, la NAO avait permis :
► une mesure pouvoir d’achat (750 € ou 950 € selon les niveaux),
► une prime collective de 100 € en décembre.

POUR 2025, LA MARGE DE MANŒUVRE EST FORTEMENT RÉDUITE

Toutefois, la CFDT-VNF insiste sur le maintien d’une mesure collective, même symbolique. Elle s’oppose à l’orientation 100 % individuelle proposée par la direction.

PROPOSITIONS DE LA CFDT-VNF :

► Revaloriser de 150 € la mesure ancienneté, inchangée depuis 2019 et bénéficiant à l’ensemble des salariés de droit privé.
Financement estimé ≈ 65 000 €
► Pour les mesures individuelles (mobilité, expertise, primes exceptionnelles), la CFDTVNF propose de reconduire les enveloppes 2024, afin de préserver une cohérence tout en finançant la mesure ancienneté.

UN TRAVAIL PRÉPARATOIRE RIGOUREUX

La CFDT-VNF a constitué un groupe de travail qui a formulé 18 propositions réalistes, visant à améliorer concrètement le quotidien des salariés, même sans impact direct sur la paie.

Ces propositions ont été présentées, expliquées et argumentées lors de la 2eme réunion de négociation.

UNE RÉPONSE DE LA DIRECTION DÉCONNECTÉE

En retour, la direction a transmis un projet d’accord éloigné de ces propositions.

Face à ce constat, la CFDT-VNF a demandé une révision complète du projet, soulignant qu’à l’aube de l’acte 2 du projet de modernisation, les personnels méritent une reconnaissance tangible de leur implication dans un contexte de refontes multiples et de dégradation des conditions de travail.

ET MAINTENANT ?

Les négociations sont toujours en cours et la CFDT-VNF vous informera de leur évolution.

Comme chaque année, une consultation via Teams sera organisée pour recueillir vos avis et remarques sur le prochain projet d’accord NAO.

DES TEMPS D’ÉCHANGES RÉGULIERS DANS TOUTES LES DIRECTIONS

La CFDT-VNF organise régulièrement des HMI (Heures Mensuelles d’Information) et des Assemblées Générales (AG) dans l’ensemble des directions territoriales et au siège de VNF.

Ces rencontres sont des moments privilégiés d’échanges, où l’information circule, les idées se partagent et vos préoccupations sont entendues.

DES RÉUNIONS POUR VOUS INFORMER…

Ces temps d’échanges sont l’occasion de :
► faire le point sur les dossiers en cours,
► aborder vos problématiques concrètes,
► répondre à vos questions,
► partager des informations claires et actualisées.
Vous informer est un droit, et ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.

… ET FAIRE ENTENDRE VOS REVENDICATIONS

Au-delà de l’information, ces moments vous permettent de :
► exprimer vos attentes,
► faire remonter vos revendications,
► co-construire les positions défendues localement et nationalement.

La CFDT-VNF s’engage à porter votre parole, à défendre vos intérêts et à relayer vos demandes là où elles doivent être entendues : dans les instances locales comme au niveau national.

ENSEMBLE, FAISONS BOUGER LES LIGNES

Nous sommes là pour vous, mais nous ne pouvons avancer qu’avec vous.

Votre présence et votre expression sont essentielles pour nourrir notre action collective.

Alors venez nombreux, participez activement et devenez acteur de votre avenir professionnel.