FLASH INFO POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE : Qui ne demande rien n’a rien !!!
Pour mémoire, il y a quelques années, la CFDT-VNF s’était battue et avait obtenu une indexation des forfaits de remboursement des frais de déplacement sur l’indice des prix à la consommation. Ainsi contrairement aux agents de droit public pour lesquels malheureusement ils dépendent d’une décision de la fonction publique qui tarde toujours et n’a pas lieu chaque année, les salariés bénéficient chaque année de cette revalorisation.
Ainsi, comme chaque année, au 1er janvier 2023, les montants des forfaits liés aux remboursements des frais de déplacement ont été revalorisés et cette année, c’est à hauteur de 6%. Cela s’est traduit par une décision du Directeur des ressources humaines et des moyens qui a été signée par le Contrôleur budgétaire fin avril avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 et une mise en œuvre technique au 1er mai 2023.
Ainsi, à compter du 1er mai 2023, l’outil OCTAVE a été actualisé pour prendre en compte cette évolution. Attention, les salariés qui ne sont pas encore sur OCTAVE et qui remplissent des feuilles de frais sous format papier, celles-ci peuvent encore mentionner les anciens taux. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à le signaler à vos PPRH pour demander une feuille de frais actualisée.
La CFDT-VNF a interrogé la direction sur la méthodologie pour régulariser les frais versés en amont de la décision du Directeur général, soit entre le 1er janvier et le 1er mai. Vous trouverez ci-dessous la question posée et la réponse apportée dans le cadre de la dernière réunion de la commission des salariés :
« Question CFDT-VNF :
- Concernant la revalorisation des frais de missions : la CFDT-VNF demande comment VNF va-t-il procéder à la régularisation des notes de frais générées avant mai 2023. Pour la CFDT-VNF, subordonner la régularisation de ces notes de frais à une demande individuelle n’est pas la bonne méthode.
Réponse VNF : En accord avec l’agent comptable principal, il a été décidé (comme les années précédentes), lors de la revalorisation 2023, que les agents fassent la demande d’ajustement. Cette position est maintenue par l’ACP. »
Cette réponse et surtout cette méthode est dénoncée par la CFDT-VNF pour deux raisons :
- Une décision de la direction qui prend effet au 1er janvier de chaque année comme cela est prévu par la convention collective des salariés de droit privé doit s’appliquer et il appartient à la direction de garantir le respect et l’application de la convention collective, et non aux salariés de réclamer individuellement leur dû ;
- S’il y a une communication sur la revalorisation des forfaits de frais de déplacement, il n’y a aucune communication ni rappel sur le fait qu’il appartient à chaque salarié d’en faire la demande individuellement.
Faire le choix d’une telle méthode consiste à compter sur le fait que par méconnaissance ou manque de temps, les salariés n’en feront pas la demande générant ainsi un gain de temps et d’argent pour VNF.
La CFDT-VNF demande à la direction de revoir cette méthode arbitrairement imposée à toutes et tous et de systématiser ces remboursements. Elle invite également chaque salarié qui a bénéficié de frais de déplacement entre le 1er janvier et le 1er mai 2023 à adresser à l’agent comptable une demande de prise en charge. Enfin, la possibilité dans la fonction publique étant de pouvoir revenir sur un arriéré de 4 ans, nous vous invitons individuellement à adresser vos demandes sur cette période à l’agent comptable principal (LERNOULD Julien, VNF/DG/DJEF/SC Julien.LERNOULD@vnf.fr).
Obtenir de nouvelles avancées sociales est notre rôle mais à VNF, pour qu’elles ne se perdent pas, il vous appartient de les réclamer !
