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Élection des représentants du personnel auprès des conseils médicaux pour les agents de droit public

En juin 2023, chaque CSA local des directions territoriales et du siège ont élus leurs représentants du personnel pour siéger auprès des conseils médicaux.

Le conseil médical est une instance que VNF doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative des fonctionnaires en cas de maladie.

Installé au niveau départemental ou ministériel, ce conseil médical peut se réunir en formation restreinte ou plénière. Retrouvez en cliquant ici le détail des compétences de chaque formation.

Quand le conseil médical se réunit en formation plénière (ex. : Contestation de l’imputabilité d’un accident au service, gestion d’une situation d’invalidité…), deux représentants du personnel sont invités à participer à la séance.

Retrouvez, ci-dessous, la liste de vos élu(e)s :

SIÈGE

► Pascal LESTIENNE
► Christian HENNEBELLE

DT CENTRE BOURGOGNE

► Olivier MATHON
► Didier ROUAU
► Christelle ROUSSEAU

DT NPDC

► Carole DERAMMELAERE
► Michaël GARDIN
► Julien PIETRZAK

DT SUD-OUEST

► Florence ANCIAUX
► Sébastien JOUSSERAND
► Georgine JUNIOR

DT STRASBOURG

► Christine WURMEL
► Philippe PICCO
► Germain STEMMELEN
► Alexandre VIEL
► Ronald WEYER
► Benoît ROESSLER
► Aurore STEMMELEN
► Rémy WEGERICH
► Erik STEIMLE
► Cédric KUHN
► Joël SCHMITT
► Jean-François BRUNGARD
► Alexandre STEINER
► Madelyne JAYET
► Emeline SOUARAT

DT BASSIN DE LA SEINE LOIRE AVAL

► Gilles TEILLAUD
► Christophe VOISIN
► Pierre-François BRIAT
► Emilie TRUCHON
► Monique TRUCHON
► PremKumar PASQUIER

DT NORD-EST

► Pascal DEBRIERE
► Patrick THOMAS
► Linda NEUVILLE
► Laetitia THOMAS
► Sylviane LUDWIG
► Frédéric MARNAT

DT RHÔNE-SAÔNE

► GOGUELY Claude
► VUILLIER Eric
► GOMEZ Maxime
► EKANGA Mimouna
► CHARRIERE Yann
► CARLOT Stéphane
► VIOLLIN Joseph
► GATHELIER Chloé
► BOVIS Caroline
► LAMALLE Corinne
► VIGOUREUX Julien
► TERRIER Fabien
► GASMI Sabrina
► CLAVIER Dominique
► LORNE Patrick

L’ensemble des élu(e)s CFDT-VNF bénéficieront d’une formation interne dès le mois de septembre 2023.

À ce titre, n’hésitez pas si besoin à les contacter pour vous accompagner dans toutes vos démarches et vous orienter vers les deux représentants du personnel qui participeront à la formation plénière du comité médical qui traitera de votre situation.

Salaires : Mise à jour des grilles indiciaires « types » de la Fonction publique au 1er juillet 2023

Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023.

À compter du 1er juillet 2023, tout agent des trois versants de la Fonction publique (FPE, FPT, FPH) occupant, à temps complet, et situé en bas de grilles des grades C1, C2, C3, B1 et B2 se voit attribuer de 1 à 9 points d’indice.

Retrouvez la mise à jour de la grille ICI

La retraite progressive des fonctionnaires… c’est possible dès à présent !

À compter du 1er septembre 2023, suite à la réforme du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires bénéficient de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les salariés du privé. La retraite progressive permet d’aménager la transition entre l’activité et la retraite.

cliquez ici pour consulter les décrets

Mémo – sapeurs pompiers volontaires

Pour donner suite à une revendication portée et défendue par la CFDT-VNF et afin de souligner le rôle crucial des sapeurs pompiers volontaires dans l’organisation et l’efficacité de la sécurité civile, une autorisation d’absence présentée sur le fondement de l’article L723-12 du code de la sécurité intérieure est accordée à hauteur de 8 jours/an, sous réserve des nécessités de service.

Retrouvez ici les modalités de gestion.

Centralisation de la gestion administrative des agents de droit public

À la création de l’EPA, la gestion administrative de l’ensemble des personnels était assurée au niveau territorial par les PPRH. Au vu de la complexité de la gestion des salariés de droit privé, parfois peu nombreux en direction territoriale, la direction a décidé de centraliser celle-ci au niveau du siège à compter du 1er janvier 2022 autour d’un pôle unique (SGAP-Privé) composé d’une équipe experte sur les thématiques administratives et de paie. Dans un objectif d’harmonisation des pratiques, d’optimisation et de simplification des processus, la direction envisage désormais de centraliser la gestion administrative des agents publics au niveau du Siège (SGAP).

PHASE D’EXPÉRIMENTATION

Une expérimentation va être réalisée sur les agents publics du siège et ceux des cellules informatiques localisés en région. Les gestionnaires de paie du SGAP, qui doivent s’inscrire dans une politique administrative et de polyvalence, bénéficieront d’un accompagnement (formation en lien avec les PPRH). Pour la phase d’expérimentation, qui concerne 70 agents publics au siège et 30 personnels DSIN en DT, 1 ETP supplémentaire a été affecté au SGAP. La mise en place de l’outil « Ticketing » à destination des personnels via VNF & MOI permettra selon la direction de digitaliser et fiabiliser les processus.

RÉATTRIBUTIONS DES MISSIONS AU LOCAL

Ce projet d’organisation a un impact important sur la filière RH. Un travail de définition des rôles respectifs des acteurs RH a été engagé par la direction. L’idée, pour elle, est de réfléchir aux missions qui resteront traitées localement et celles qui peuvent être gérées au niveau national. Trois thématiques (conseil/accompagnement des personnels, formation et recrutement [GPEC, schéma d’emploi…]) seront conservées en local, avec une montée en compétences des personnels des PPRH grâce à la décharge des tâches administratives. Leur périmètre sera redéfini avec une politique axée sur l’accompagnement local et un suivi quotidien des personnels.

« L’ARBRE QUI CACHE LA FORÊT » DES EFFECTIFS DE PLUS EN PLUS CLAIRSEMÉS

Nous ne sommes pas dupes, cet exercice a surtout vocation à répondre à la baisse des effectifs programmée par le ministère. VNF demande davantage de polyvalence, de technicité, de responsabilités à des agents qui sont toujours, à ce jour, catégorie C pour faire du travail de catégorie B ou aux catégories B pour faire du travail de catégorie A.

LA CFDT-VNF RÉCLAME UNE REVALORISATION FINANCIÈRE POUR LES PERSONNELS DU SGAP

Cette expérimentation a été présentée en CSA local du siège du 1er juin. À cette occasion, les élus CFDT-VNF ont rappelé à la direction que les personnels du SGAP ont subi et subissent de nombreux changements ces dernières années et qu’ils doivent s’adapter en permanence. Leurs efforts doivent être reconnus en conséquence. Ainsi, en parallèle d’une opération de requalification des postes en catégorie B ou C qui n’est pas à la main de l’établissement, nous demandons que la prime de centrale accordée aux personnels de droit public du siège ainsi que leur IFSE soient revalorisées et que les salariés de droit privé impactés soient reconnus à travers l’exercice NAO.

Selon la direction, pour reconnaitre l’investissement des personnels, elle privilégiera plutôt les leviers (CIA/IFSE/NAO), mais elle a pris note de notre proposition. Une consultation du CSA du siège a été organisée en juillet avec un projet de dimensionnement consolidé au vu du dialogue de gestion rediscuté chaque année.

FLASH INFO POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE : Qui ne demande rien n’a rien !!!

Pour mémoire, il y a quelques années, la CFDT-VNF s’était battue et avait obtenu une indexation des forfaits de remboursement des frais de déplacement sur l’indice des prix à la consommation. Ainsi contrairement aux agents de droit public pour lesquels malheureusement ils dépendent d’une décision de la fonction publique qui tarde toujours et n’a pas lieu chaque année, les salariés bénéficient chaque année de cette revalorisation.

Ainsi, comme chaque année, au 1er janvier 2023, les montants des forfaits liés aux remboursements des frais de déplacement ont été revalorisés et cette année, c’est à hauteur de 6%. Cela s’est traduit par une décision du Directeur des ressources humaines et des moyens qui a été signée par le Contrôleur budgétaire fin avril avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 et une mise en œuvre technique au 1er mai 2023.

Ainsi, à compter du 1er mai 2023, l’outil OCTAVE a été actualisé pour prendre en compte cette évolution. Attention, les salariés qui ne sont pas encore sur OCTAVE et qui remplissent des feuilles de frais sous format papier, celles-ci peuvent encore mentionner les anciens taux.    Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à le signaler à vos PPRH pour demander une feuille de frais actualisée.

La CFDT-VNF a interrogé la direction sur la méthodologie pour régulariser les frais versés en amont de la décision du Directeur général, soit entre le 1er janvier et le 1er mai. Vous trouverez ci-dessous la question posée et la réponse apportée dans le cadre de la dernière réunion de la commission des salariés :

« Question CFDT-VNF :

  • Concernant la revalorisation des frais de missions : la CFDT-VNF demande comment VNF va-t-il procéder à la régularisation des notes de frais générées avant mai 2023. Pour la CFDT-VNF, subordonner la régularisation de ces notes de frais à une demande individuelle n’est pas la bonne méthode.

Réponse VNF : En accord avec l’agent comptable principal, il a été décidé (comme les années précédentes), lors de la revalorisation 2023, que les agents fassent la demande d’ajustement. Cette position est maintenue par l’ACP. »

Cette réponse et surtout cette méthode est dénoncée par la CFDT-VNF pour deux raisons :

  • Une décision de la direction qui prend effet au 1er janvier de chaque année comme cela est prévu par la convention collective des salariés de droit privé doit s’appliquer et il appartient à la direction de garantir le respect et l’application de la convention collective, et non aux salariés de réclamer individuellement leur dû ;
  • S’il y a une communication sur la revalorisation des forfaits de frais de déplacement, il n’y a aucune communication ni rappel sur le fait qu’il appartient à chaque salarié d’en faire la demande individuellement.

Faire le choix d’une telle méthode consiste à compter sur le fait que par méconnaissance ou manque de temps, les salariés n’en feront pas la demande générant ainsi un gain de temps et d’argent pour VNF.

La CFDT-VNF demande à la direction de revoir cette méthode arbitrairement imposée à toutes et tous et de systématiser ces remboursements. Elle invite également chaque salarié qui a bénéficié de frais de déplacement entre le 1er janvier et le 1er mai 2023 à adresser à l’agent comptable une demande de prise en charge. Enfin, la possibilité dans la fonction publique étant de pouvoir revenir sur un arriéré de 4 ans, nous vous invitons individuellement à adresser vos demandes sur cette période à l’agent comptable principal (LERNOULD Julien, VNF/DG/DJEF/SC Julien.LERNOULD@vnf.fr).

Obtenir de nouvelles avancées sociales est notre rôle mais à VNF, pour qu’elles ne se perdent pas, il vous appartient de les réclamer !

Flash Info : Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les salariés de droit privé

Dans la continuité de notre dernière HMI portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 et, comme chaque année, nous vous proposons ce Flash info qui reprend les résultats des négociations menées par vos représentants CFDT-VNF. Nombreux d’entre vous partant en congés dès ce soir (bonnes vacances à toutes et tous !) la CFDT-VNF a souhaité vous le communiquer sans attendre.

Flash-info : lors de l’HMI, la majorité a voté !

La CFDT-VNF a organisé le 10 janvier 2023 une HMI pour l’ensemble des personnels du siège. 106 d’entre eux ont pu y participer et nous les en remercions, notamment au regard du délai court de prévenance mais aussi, au regard de la charge de travail qui doit peser sur chacune et chacun d’entre eux en ce début d’année.

Lors de cette réunion, la CFDT-VNF a exposé aux personnels les difficultés auxquelles elle était confrontée dans le cadre d’un dialogue social sclérosé sur les seules positions unilatérales de la direction. 

En résumé, la direction réunit les représentants du personnel, non pas pour concerter et dialoguer dans l’objectif de rechercher des solutions et retenir des propositions qui prennent en compte les difficultés et les attentes légitimes des personnels, mais pour dérouler sa seule vision. La direction reste étanche à toutes autres idées ou propositions et cela quel que soit le sujet.

Ce constat qui ne date pas d’hier s’aggrave et se répète sur l’ensemble des sujets !

La direction se refuse à écouter les alertes que nous relayons ou, au mieux, les ignore. Et lorsque nous lui proposons d’interroger et d’écouter directement les personnels par le biais d’une consultation directe (référendum d’entreprise), elle s’y refuse également. Elle préfère, à l’image du directeur général, s’auto-féliciter en permanence et botter en touche sur tous les sujets qui ne sont pas ses priorités. La direction laisse parfois les situations déraper dans un rapport de force qu’elle considère à son avantage, tout en claironnant à chaque occasion que le personnel est plutôt satisfait de son sort et des arbitrages qu’elle rend: la répétition fixe la notion !

De nombreux exemples ont pu être donnés lors de l’HMI et 90% des personnels présents ont voté pour qu’un message fort de mécontentement soit envoyé à la direction ! L’objectif est qu’elle remette en question ses pratiques, ses méthodes managériales, ses arbitrages unilatéraux et se décide enfin à respecter un réel dialogue social dont, rappelons-le, elle porte la responsabilité !

Une telle situation n’est plus durable et laisse légitimement penser que cette année sera une nouvelle fois très difficile pour tous les personnels ! CELA SUFFIT !

70% des personnels présents ont voté pour boycotter la cérémonie des vœux du directeur général ce 16 janvier 2023 et 15% ne se sont pas prononcés.

Cette expression démocratique est un message fort qui en dit long sur l’écart entre le ressenti du DG se déclarant fier et heureux et, à contrario, le sentiment de beaucoup de personnels qui subissent des décisions, ordres, contre-ordres non explicités, perte de sens au travail, difficultés financières liées à une inflation sans fin et pour laquelle l’établissement est loin d’activer tous les leviers à sa portée pour minorer les effets sur son personnel.

Respectueuse du mandat qui lui a été donné en HMI, la CFDT-VNF souscrit et relaye l’appel au boycott de la cérémonie des vœux du Directeur général ce 16 janvier 2023.

Aussi, nous n’entendrons pas ce nouveau monologue de la direction générale présentant son bilan, forcément positif, compilé d’autosatisfaction tout en se gardant bien de souligner toutes les difficultés auxquelles, dans votre quotidien, vous êtes confrontés.

Vous considérez que tout va pour le mieux, que vous avez tous les moyens nécessaires pour travailler dans de bonnes conditions, que votre qualité de vie au travail s’améliore et qu’elle est prise en compte comme une priorité par la direction ? Vous estimez avoir une réelle reconnaissance de votre investissement et de votre travail, que les mesures salariales, notamment individuelles, sont justes, équilibrées et à la hauteur de votre investissement ? Vous avez une vision claire de votre avenir, de votre déroulé de carrière et de la place que vous occuperez dans le VNF de demain ?

Alors RDV le 16 janvier pour écouter et applaudir la politique de la direction générale afin de l’encourager à poursuivre dans ce sens !

Si comme 90 % des personnels présents à l’HMI vous considérez que les méthodes de la direction doivent changer, que la direction doit désormais non seulement entendre mais écouter les personnels, les considérer, les placer au cœur de toutes les réformes et décisions prises, leur apporter une visibilité suffisante sur leur avenir tout en mobilisant les moyens à la hauteur de leur engagement :

Boycottez la cérémonie des vœux du Directeur général et de son collectif afin d’envoyer un message clair : ça doit changer !

Encore une fois, chacune et chacun doit prendre ses responsabilités et nul doute que la direction ne manquera pas de tenir les comptes afin d’interpréter, si les feux sont au vert, pour poursuivre sa politique unilatérale ou s’il y a réellement matière à écouter et à changer.

Vous avez collectivement les clés de votre avenir et c’est tous ensemble que nous pouvons faire bouger les choses vers une politique d’établissement sociale et plus juste !

*La cérémonie des vœux n’est pas une réunion de travail. Elle n’est donc pas obligatoire et ne peut pas vous être imposée. Votre participation reste votre choix et la CFDT-VNF respectera celui-ci quel qu’il soit. Nous invitons les hiérarchies à laisser libre les personnels d’y participer ou non, sans influer sur leur prise de décision.